Interventions sur "biodiversité"

Il s’agit d’un amendement de clarification tendant à regrouper les dispositions relatives à la connaissance de la biodiversité.

...’objet d’une préoccupation mineure ; celles pour lesquelles on manque de données ; celles qui ne sont pas évaluées. Il est essentiel, pour mener une bonne politique, de prendre des mesures de protection renforcées pour les quatre premières catégories. Par ailleurs, l’état de conservation d’une espèce est défini par l’article 1er de la directive « Habitats, faune, flore ». La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu’elles ne deviennent menacées.

L’amendement n° 63 vise notamment « des dispositifs permettant de valoriser les services rendus par la biodiversité ». Au cours de nos travaux, nous avons déjà entériné le mot « valoriser ». Nous demandons que soit également envisagée l’étude de dispositifs permettant de procéder à l’évaluation de ces services rendus. Cela nous apparaît comme un préalable nécessaire à leur valorisation. L’ajout du verbe « évaluer » permettrait soit de diligenter une étude, soit de requérir une évaluation auprès du Muséum ou de...

L’amendement n° 63, vise « la mise en place d’un observatoire national de la biodiversité ». Nous vous proposons de qualifier cette instance de « terrestre et marine », même si cela va de soi. Au sein du groupe socialiste, cette proposition a été faite par une collègue bretonne, Mme Herviaux, qui mesure à quel point les instances et instituts compétents ont l’habitude d’évaluer les espèces terrestres sans prendre en compte les espèces marines, qui sont fondamentales pour la bonne san...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article, nous entamons le chapitre sur la recherche dans le domaine du développement durable. Les engagements du Grenelle de l’environnement rappellent l’importance du rôle de la recherche dans la mise en œuvre des objectifs en matière de développement durable, d’énergie, de biotechnologies et de biodiversité. Ils soulignent également l’importance des travaux et recherches menés dans le secteur de la santé, notamment sur les liens qui existent entre santé et environnement. Le paragraphe I de cet article définit les priorités de l’effort national de recherche en ciblant un certain nombre de domaines d’investigation. Si la démarche est louable, elle présente néanmoins le risque d’enfermer artificiellem...

Une Fondation scientifique pour la biodiversité a nécessairement un caractère très fédérateur. Il reste que la principale mission qui lui est assignée est la recherche. Or tous les acteurs – associatifs, économiques ou issus des milieux universitaires – veulent être informés. Il est essentiel de mettre en commun le savoir, les savoir-faire et les programmes de recherche au sein d’un seul institut dénommé « Fondation de coopération pour la rech...

...Blandin, de bien vouloir retirer ce sous-amendement, qui lui semble, d’une manière ou d’une autre déjà satisfait. En ce qui concerne le sous-amendement n° 530 rectifié bis, la commission partage l’objectif des auteurs de cette proposition, puisqu’elle a replacé à l’article 22 du projet de loi, qui est consacré à l’amélioration des connaissances, l’alinéa relatif aux services rendus par la biodiversité. En effet, il est impératif d’améliorer l’évaluation de ces derniers, qui sont encore mal connus. L’objectif visé par ce sous-amendement est donc complémentaire de celui de la commission, et celle-ci a émis un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 629 rectifié, la commission a également émis un avis favorable. Le sous-amendement n° 802 tend à apporter une précision qui paraît superf...

...nêtement, dans un texte qui s’intitule « projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement », il nous paraît intéressant d’améliorer le fonctionnement de la politique menée par la France en matière de défense de l’environnement. Or l’une des failles de ce dispositif, c’est l’absence de participation des scientifiques français aux mécanismes internationaux sur la biodiversité. Je maintiens donc ce sous-amendement, monsieur le président.

À travers les amendements que j’ai déposés, je voulais en fait m’inquiéter de la place qui sera réservée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à la Fédération nationale des chasseurs dans les réflexions conduites sur la biodiversité. J’imagine difficilement que l’on puisse se pencher sur la biodiversité, sur le devenir des espèces, sur l’équilibre qui doit être trouvé entre la faune et la flore sans solliciter ou associer à un moment ou à un autre les représentants des chasseurs. J’aurais aimé que le Gouvernement nous précise ses intentions en ce domaine. Dès lors que Mme la secrétaire d'État m’aurait rassuré en me confirm...

...ature intérieure des bâtiments situés à proximité et, donc, de réduction de la consommation d'énergie par le chauffage ou la climatisation. Ils permettent également d’améliorer la qualité de l'air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à l’humidifier et à fixer les particules fines, particulièrement nocives pour la santé, et certains polluants. Ils permettent d’introduire et de préserver la biodiversité en ville. Ils ont une action positive sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré une diminution du stress par l’apport de végétaux. Ils contribuent aussi à la prévention des inondations et à la réduction des nuisances sonores. Compte tenu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérenne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par le Grenell...

Cet amendement tend à compléter la liste des secteurs qui bénéficieront de l’effort national de recherche. Nous proposons d’ajouter à cette liste, qui inclut déjà la biodiversité, la recherche sur les végétaux, essentielle pour comprendre le fonctionnement des écosystèmes et pour concevoir des systèmes de production agricole durables incluant la sélection d'espèces végétales et de variétés adaptées à cet impératif de durabilité, notamment des espèces plus robustes qui pourront résister aux aléas climatiques. Les outils modernes de la recherche devront être davantage util...

...e qui concerne la diversité biologique » m’apparaît assez floue. L’acquisition de terrains constitue une mesure très forte de protection, qu’il ne me paraît pas forcément opportun d’étendre au-delà des zones humides, dont la définition est déjà, me semble-t-il, assez large. En tout état de cause, je partage avec Mme Blandin l’idée que l’État doit contribuer financièrement à l’amélioration de la biodiversité et je rappelle que les crédits destinés à la biodiversité ont augmenté de 10 % dans le budget pour 2009. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Derrière la banalité des mots, l’amendement n° 515 est important, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, beaucoup d’agriculteurs ne voient derrière la biodiversité que les pâquerettes et les petits oiseaux alors que ce terme englobe en réalité l’ensemble de la faune et de la flore, y compris les végétaux cultivés par les agriculteurs. Il est important de le souligner dans le projet de loi afin que ceux qui protègent la biodiversité ne soient pas accusés d’oublier l’agriculture. Ensuite, depuis des décennies, la recherche est majoritairement orientée vers d...

...s pas, en matière scientifique, interdire aux chercheurs d’effectuer leur travail de recherche et d’acquérir des connaissances, car c’est précisément cela qu’on attend d’eux, et non de trouver la vérité quant au cheminement des hommes ! Il serait donc criminel de notre part de rejeter l’amendement de M. Deneux. Celui-ci, en effet, vise à encourager des recherches sur la connaissance intime de la biodiversité végétale. Le repousser, ce serait un retour au Moyen Âge ! Je crois que ce que nous propose M. Deneux relève du simple bon sens et que nous devrions donc le suivre.

Il s’agit toujours, avec cet amendement, des pistes essentielles de recherche. Dans l’article 19, sont mentionnées en priorité les innovations technologiques. Tout comme dans l’article 1er, où la biodiversité avait été ajoutée à la hâte, au point que le rédacteur du texte n’avait pas pris soin d’en tirer les conséquences grammaticales dans la suite de la phrase, on voit bien ici que la culture de celui qui a tenu la plume est plus celle d’un connaisseur en matière de technologie que celle d’un naturaliste ! Il est vrai que le rédacteur du texte mentionne bien la biodiversité, mais cette seule mention...

Le présent amendement précise le champ d’application de la recherche concernant la biodiversité et les écosystèmes. Le projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, n’a en effet pas précisé les orientations dans ce domaine, alors qu’il l’a fait de manière très précise pour les énergies renouvelables. Cependant, je m’interroge sur l’utilité d’entrer à ce point dans le détail, alors que l’article 19 évoque déjà la recherche en matière de biodiversité et de compréhension des écosyst...

Si notre groupe s’est abstenu sur l’amendement précédent, c’est tout simplement parce qu’il nous semblait que notre collègue M. Deneux tendait à trop cibler les choses en insérant l’expression : « en vue de l’amélioration des plantes ». En effet, pour moi, l’exploration et la caractérisation de la biodiversité vont bien au-delà d’une simple amélioration des plantes. Il s’agit en fait de chercher à comprendre totalement ce qu’est un écosystème, et tout ce que peut apporter à notre monde le génie écologique. Voilà pourquoi nous voterons le présent amendement, après nous être abstenus sur le précédent.

...transfrontalière Guyane-Brésil-Surinam, appelé PO Amazonie, ne permettent pas à ce jour la mise en place en outre-mer de programmes de coopération avec des pays tiers à la hauteur des enjeux dans le domaine de la recherche, notamment la recherche appliquée au développement durable. Des structures existent, des initiatives sont prises à l’échelle régionale, tel le projet de pôle ressources sur la biodiversité, et des programmes de coopération émergent sur l’Amazonie, notamment dans le cadre de colloques et de projets universitaires. Désormais, il convient de structurer de véritables réseaux d’échanges de savoir et de savoir-faire avec des chercheurs de pays tiers voisins des régions et des collectivités d’outre-mer concernées par des problématiques qui sont souvent de portée générale, mais dont la res...

En effet, la coopération transfrontalière existe déjà en matière de recherche dans le développement durable. Ainsi, un projet d’académie franco-brésilienne de la biodiversité a été lancé en décembre 2008. Citons également l’initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique Sud, dite « CRISP ». Par ailleurs, la problématique de la coopération transfrontalière ou régionale concerne non pas uniquement l’outre-mer, mais l’ensemble du territoire national. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À déf...

L’intitulé du chapitre Ier, tel que l’a rédigé l’Assemblée nationale, à savoir « Maintenir et développer la biodiversité », témoigne d’une vision vraiment optimiste de l’état des lieux. Seize mille espèces sont menacées d’extinction ; c’est le cas pour un oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un conifère sur quatre. C’est donc à une autre crise que nous avons affaire, une crise silencieuse, insidieuse, mais tout aussi grave, dont les premières victimes sont, dans le monde, les plus pauvres, et, ici, ceux don...