Interventions sur "biodiversité"

...ié, la commission est tout à fait favorable à la formulation proposée par Mme Blandin dans le sous-amendement n° 757 rectifié. La commission demande le retrait du sous-amendement n° 792, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22. J’ajoute que, si la commission adhère à la proposition de Mme Blandin de mieux évaluer les services rendus par la biodiversité, elle souhaite en revanche conserver l’objectif de leur valorisation, qu’a d’ailleurs mis en avant le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité, car cette valorisation n’est pas forcément contradictoire avec la protection. Ce groupe de travail a en effet rappelé que les études avaient fait ressortir l’importance économique considérable des biens et services incarnés dans les écosystèmes e...

...n de compensation des atteintes portées aux continuités écologiques. Ces amendements étant largement satisfaits, la commission en demande le retrait. L’amendement n° 529 a le même objet que le sous-amendement n° 795. La commission émet un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées. L’amendement n° 744 apparaît redondant avec de multiples dispositions du projet de loi, qu’il s’agisse de la biodiversité ou de l’agriculture. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 532 a le même objet que le sous-amendement n° 797 : avis défavorable. La commission demande le retrait de l’amendement n° 535, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 534 rectifié. L’amendement n° 536 a le même objet que le sous-amendement n° 796 : avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° ...

Oui, monsieur le président. Bien que la biodiversité concerne de nombreux domaines, nous tenons à ce que le projet de loi mentionne le rôle spécifique, dans les territoires, des races et des espèces locales. Je pense, par exemple, au rôle des chèvres en Corse dans la lutte contre les incendies.

Ce sous-amendement, qui concerne la convention sur la biodiversité biologique, nous semble indispensable en raison du vide juridique considérable dont les conséquences pèsent en particulier sur nos départements et collectivités d’outre-mer. En effet, à défaut d’application de cette convention, il existe un risque de pillage de leurs ressources génétiques. Je précise que cette convention reprenait également des dispositions de la convention de l’Organisation int...

Aujourd’hui, les agriculteurs entretiennent parfaitement toutes les zones, avec dévouement, en y mettant tout leur cœur et en respectant la biodiversité. Il n’est donc aucunement nécessaire – ce serait même anormal – que le ministère ou le Conservatoire du littoral puissent acquérir – et avec quels moyens financiers, en ces temps de crise ? – 20 000 ou 30 000 hectares de zones humides.

Je le retire, en espérant que le Sénat adoptera, à l’article 22, mon sous-amendement n° 530 rectifié bis, relatif à l’évaluation des services rendus par la biodiversité.

Oui, monsieur le président, parce que nous tenons beaucoup à la place de nos scientifiques dans ce groupe de travail sur la biodiversité. Leur présence devrait aller de soi et nous ne devrions pas avoir à le préciser dans une loi, mais je me rallie à l’excellente démonstration de M. Daunis : ils ne sont que 7 sur 1 300 ! Lorsque nous examinerons la question de la santé environnementale, nous verrons que, faute de toxicologues, nous n’arrivons pas à pourvoir les postes qui sont attribués à la France.

...atoires d'espaces naturels constituent aujourd'hui un outil régional de préservation, de gestion, de valorisation, voire d'acquisition des espaces naturels. Alors que les premiers d'entre eux ont été créés voilà une trentaine d'années, ils sont maintenant présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et, depuis 2008, en outre-mer. Constituant un véritable réseau de sites et d'acteurs de la biodiversité, ils gèrent désormais plus de 2000 sites, représentant une superficie d'espaces naturels supérieure à 120 000 hectares. Ils mettent en place une stratégie d'intervention sur les espaces et les milieux prioritaires, mais également sur ceux qui présentent un caractère « ordinaire », ce qui leur confère un véritable rôle de protecteur de la biodiversité. Ils se sont dotés de conseils scientifiques ...

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants et cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité. Il s’agit en effet d’espaces exceptionnels.

Nous vous proposons là une rédaction un peu plus fidèle à l’esprit des travaux des ateliers du Grenelle. Le groupe de travail sur la biodiversité s’était d’abord accordé sur le terme « réseaux » pour désigner les zones protégées et leurs connexions entre elles. Mais le mot a provoqué une poussée d’urticaire chez tous les représentants des agriculteurs… Ils ont protesté en expliquant que cela leur rappelait fâcheusement Natura 2000, qu’ils ne voulaient pas se voir imposer des traits au feutre sur une carte, et encore moins retrouver des éco...

Sur ce sujet, je serai plus difficile à convaincre. En effet, je crains que l’énergie ne soit considérée comme un intérêt majeur et qu’en l’occurrence on considère toujours comme supérieur l’intérêt de produire de l’électricité hydroélectrique par rapport à la préservation de la biodiversité d’un site. Je maintiens donc l’amendement.

...é du texte transmis par les députés, est largement satisfait par l’amendement n° 62 rectifié de la commission, qui lève cette ambiguïté en séparant clairement, d’une part, le principe même de la création de la trame verte, fixée pour 2012, et, d’autre part, les modalités concrètes de son élaboration. Sur ce dernier point, la rédaction du texte respecte les conclusions du groupe de travail sur la biodiversité qui indiquent que son élaboration et sa mise en œuvre sont portées par les collectivités territoriales en étroite concertation avec les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’État. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 543, identique au sous-amendement n° 808, ainsi qu’aux amendements n° 211 et 544, qui ont le mê...

... date tout de même de 1997 ! – qui avait été commandé par la Banque mondiale et l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, révèle, d’une part, des impacts sur les rivières et les zones aquifères beaucoup plus négatifs que positifs, d’autre part, des pertes irréversibles d’espèces et d’écosystèmes. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail « biodiversité » du Grenelle de l’environnement, les obstacles aux continuités des fleuves et rivières sont apparus comme des facteurs très graves de disparition des espèces. Comme vient de le rappeler ma collègue Évelyne Didier, le comité opérationnel a fléché les barrages de Poutès-Monistrol, Vézins et la Roche-qui-boit. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous avions demandé quelques preuves d’engagement avan...

...étaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur connexion, la mobilité des espèces et le fonctionnement global de la biodiversité ». Je rectifie par conséquent notre sous-amendement n° 806 en ce sens, monsieur le président.

...es et environnementales d’une telle décision. Bien entendu, il ne s’agit pas de supprimer d’un coup tous les barrages existants ! Néanmoins, il faut tout de même convenir – d’après moi, c’est à la portée de tous – que l’eau n’est pas seulement un véhicule qui transporterait des poissons et qui, à la rigueur, mouillerait des berges. L’eau est un milieu vivant ! À l’heure où l’on parle beaucoup de biodiversité et d’écosystème, il est grand temps de prendre conscience que c’est bien ce qui caractérise nos rivières.

...État a précisé que les études se feraient au cas par cas. C’est effectivement ce qui est nécessaire : la généralité n’est pas de mise en la matière. Je souhaiterais qu’en contrepartie les défenseurs de l’hydroélectricité à tout crin, de la grande, de la petite, de la micro et même de la picohydroélectricité, conviennent aussi qu’il pourrait être intéressant de défendre la circulation de l’eau, la biodiversité et, tout simplement, la vie dans les rivières !

...barrages existants, par exemple sur la Cauche, sur l’Authie, ou encore sur les affluents de la Sambre, en particulier les deux Helpe. Ces barrages, généralement d’anciens moulins à eau, remontent parfois au XIXe, au XVIIIe, au XVIIe, voire au XVIe siècle. Aujourd’hui, ils ne sont plus utilisés, mais, parce que souvent leur entretien laisse à désirer, ils constituent des freins à la fluidité de la biodiversité, des obstacles à l’écoulement de l’eau, et, de plus, ils bloquent tous les types de pollution, solides ou autres, en certains endroits précis. Les élus des communes concernées doivent donc intervenir. Or ces ouvrages appartiennent souvent à des propriétaires privés, si bien que, alors même que l’écoulement des eaux relève de l’intérêt général, il est difficile pour la puissance publique d’interv...

...e souhaite savoir, monsieur le ministre, si vous entendez lever cette clause de sauvegarde. Nos concitoyens, tout comme les entreprises du secteur, attendent des réponses claires en la matière. Pour conclure cette brève intervention, j’aimerais dire que je regrette que le projet de loi soit très discret en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité cultivée. Les sélectionneurs privés, qui, avec la recherche publique, sont à l’origine des collections nationales actuelles, souhaitent depuis longtemps un plus grand investissement de la France pour créer et pour caractériser des collections supplémentaires dans de grandes espèces, pour définir le statut juridique des ressources génétiques « françaises » et pour donner à la France les moyens d’ê...

...vous-même, monsieur le ministre d’État, avec vos secrétaires d'État, avez eu l’audace du Grenelle de l’environnement. Cette audace restera une véritable innovation en termes de concertation, une « quasi-révolution », disait tout à l’heure Philippe Richert, et je partage son point de vue. Sur votre demande, j’ai présidé, avec ma collègue Marie-Christine Blandin, le groupe de travail consacré à la biodiversité. Nous avons considéré que nous avions devant nous une page blanche, et que l’on demandait à l’ensemble des participants de recodifier la société, en inscrivant l’environnement à sa juste place, à sa place essentielle sans doute pour le temps présent, mais plus encore pour les générations futures, à savoir au cœur du développement durable. Le projet de loi que vous nous proposez est globalement e...

…celui du groupe de travail qu’il a animé avec beaucoup de pertinence et de compétence, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires économiques. Son travail tient en effet compte, pour l’essentiel, des conclusions du groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité. Pendant l’été et l’automne 2007, ce groupe, comme les cinq autres d’ailleurs, a donné le meilleur de lui-même. Nous avons délibérément écarté la notion de compromis pour aller, au-delà de nos différences, vers le consensus. Au moment de la traduction législative de leur réflexion, je veux leur exprimer ma reconnaissance et ma fierté d’avoir été l’un des leurs ; le temps passe et avec lui grandit...