Interventions sur "déchets"

À partir du moment où l’on place une puce sur la poubelle, la facturation incitative fonctionne, qu’elle soit assise sur le poids ou sur le volume. Mon objectif était que la part variable soit fondée sur les déchets résiduels effectivement laissés à la charge de la collectivité. Dès lors que cet objectif est satisfait, je veux bien retirer cet amendement, monsieur le président.

Mme la secrétaire d'État a fait état d’une étude en cours sur la tarification incitative pour l’élimination des déchets. Je souhaite que le sous-amendement n° 356 rectifié bis vise également la part variable de la redevance sur les ordures ménagères et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, l’étude en cours pourra aborder ces points. Les communes qui prélèvent la redevance rencontrent parfois des difficultés de recouvrement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères représentant, dans cett...

...missionner à un appel d’offres ? Toutes les incitations du monde n’y changeront rien. Dans ma région, une entreprise s’arrange pour être la seule à soumissionner aux appels d’offres, éliminant de fait toute concurrence. Dans ces conditions, c’est elle qui fixe ses prix, et quand on essaie de définir un mode de calcul du tarif, elle choisit de ne pas donner suite. On prend alors le risque que les déchets ne soient ni ramassés, ni triés, ni traités.

Cet amendement vise à favoriser la réduction des déchets en amont en renforçant la responsabilité des producteurs. Il s'agit, d’une part, de prendre en compte, notamment, les processus de production, d’autre part, de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour. Il me semble néanmoins que cet amendement est satisfait.

Comme les auteurs de cet amendement, la commission est très attachée au système de responsabilité élargie des producteurs, qui fait reposer le coût de l’élimination des déchets sur ces derniers, et non sur le contribuable. Toutefois, elle relève que l’article 41 mentionne déjà la nécessité d’étendre les systèmes de responsabilité élargie du producteur. Cet amendement est donc largement satisfait. Par conséquent, la commission demande à son auteur de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à inclure dans les flux de déchets visés à l’alinéa en question les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les professionnels de santé libéraux au domicile de leurs patients. Il convient de rappeler que ce type de déchets ne se limite pas aux matériaux piquants, coupants ou perforants, mais regroupe également tous les déchets de soins qui présentent un risque infectieux, les produits sanguins à usage théra...

M. Bruno Sido, rapporteur. Actuellement, les déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels de santé sont traités non par les collectivités territoriales, mais par les médecins ou les infirmiers, qui les rapportent aux laboratoires et paient pour leur élimination.

Est-il opportun de remettre en question ce système en transférant la responsabilité de l’élimination de ces déchets vers le producteur, qui risque de reporter le coût sur le patient, sans que cela garantisse pour autant que les médecins diminueront leur rémunération ? La commission demande le retrait de cet amendement.

Je précise à l’attention de notre collègue Nathalie Goulet qu’il ne serait ni sain ni de bonne méthode de transférer le coût d’élimination de ces déchets des professionnels au contribuable. Il appartient aux professionnels de supporter le coût de l’élimination des déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Les contribuables n’en peuvent plus ! Le consommateur peut être sollicité, mais pas le contribuable !

Il semblait logique que l’on puisse éventuellement recycler les déchets à risques infectieux produits par les particuliers. Au Sénat, plusieurs poubelles ont été disposées pour recevoir, par exemple, les seringues qu’utilisent les personnes diabétiques. J’ignore qui les ramasse. Je retire mon amendement, mais je ne suis pas convaincue. Les infirmières devront donc continuer à assurer la collecte chez leurs patients.

Cet amendement s’inscrit dans le combat permanent que nous menons en faveur de la responsabilité élargie des producteurs. Il vise à insérer, parmi les objectifs énoncés à l’article 41, celui de la création d’une filière spécifique pour les déchets issus de l’ameublement et du bricolage. Je rappelle que chaque Français produit annuellement 100 kilogrammes de déchets encombrants, dont une partie substantielle – au moins 20 kilogrammes – est constituée de déchets d’ameublement. Ces derniers sont intégralement pris en charge par les collectivités locales, sauf dans les cas très rares où ils sont valorisés dans des circuits de récupération. E...

...n proposée par M. Braye au travers de son amendement n° 358 rectifié ter est plus claire que celle du projet de loi, la notion de coûts optimisés étant extrêmement floue. Aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable. Quant à l’amendement n° 754, il faut garder à l’esprit que les collectivités territoriales doivent également faire un effort pour améliorer leur système de gestion des déchets. C’est pourquoi je sollicite le retrait de cet amendement au profit de celui de M. Braye.

...nt et de la commission sur le fait que cette notion de coûts optimisés nous vient, me semble-t-il, de certains éco-organismes, notamment Eco-Emballages, qui l’interprètent à leur façon, sans mener de négociation équilibrée avec les collectivités. En ce qui concerne Eco-Emballages, je regrette que la définition du concours que cet organisme apporte aux collectivités en matière de tri sélectif des déchets ménagers donne à chaque fois lieu à des discussions de marchands de tapis ! J’aimerais, madame la secrétaire d’État, que vous fassiez toute la clarté sur cette situation, qui ne peut plus durer. Compte tenu du comportement d’Eco-Emballages et des révélations faites par la presse, il conviendrait d’y regarder d’un peu plus près.

...tater l’imagination débordante dont font montre les équipes de marketing des entreprises, notamment dans le secteur alimentaire, pour multiplier les emballages sans que le produit nécessite une telle protection : il s’agit bien davantage de mettre en scène sa qualité. Tout cela a un coût pour la société. Les élus locaux peuvent détailler l’augmentation des frais de ramassage et de traitement des déchets ménagers, sans parler du transport de produits toujours plus lourds et plus encombrants. Comment mettre un terme à ces dérives ? C’est une question que nous devons nous poser. Une piste peut être de calculer le poids des matériaux mis en œuvre pour emballer un produit – carton, plastique ou aluminium – et d’instaurer une taxe en fonction de ce poids. Le produit de cette taxe pourrait remplacer,...

Cet amendement de précision vise à assurer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles et non sur déchets fermentescibles issus d’une collecte sélective.

...atisfaisante. Il est inévitable, dans ce cas de figure, que des substances dangereuses – je pense au mercure des piles, au toner des photocopieuses… – passent dans les composts et se retrouvent ensuite dans l’environnement. Quelles solutions adopter ? Il a été fait référence à ce qui se passe à l’étranger. Nos voisins allemands ont effectivement une gestion optimale des fermentescibles issus des déchets ménagers, parce qu’ils ont développé des filières cohérentes reposant sur la collecte sélective de fermentescibles qui sont méthanisés et compostés. Ainsi, Fribourg-en-Brisgau, ville proche de Mulhouse qui lui est très comparable, produit 140 kilogrammes de déchets résiduels ultimes par habitant et par an et collecte sélectivement, toujours par habitant et par an – y compris dans l’habitat vertic...

Les nouvelles directives européennes encouragent la méthanisation de la partie fermentescible des déchets plutôt que leur mise en décharge, ce qui paraît être l’objet de l’amendement n° 755 rectifié. Toutefois, la rédaction de cet amendement n’est pas très claire, et il serait peut-être préférable que M. Vasselle veuille bien le réétudier, pour le déposer à nouveau lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Quant au sous-amendement n° 825 de M. Muller, que nous n’avons pas eu le temps d’examine...

À Fribourg-en-Brisgau, une unité de méthanisation est implantée dans une zone où se trouvent des pizzérias, des restaurants. Les camions arrivent chargés de biobacs parfaitement étanches. La collecte sélective de biodéchets est opérationnelle et, en fin de compte, le compost obtenu est de qualité. Vous avez, madame la secrétaire d’État, souligné un point qui me paraît très important : on ne sait pas faire de la qualité en passant par un traitement mécanique sur poubelles brutes.

Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je vais le retirer, mais je partage le sentiment de notre collègue Jacques Muller : il faut obtenir un compost de très bonne qualité. On souhaite valoriser au mieux l’ensemble des déchets, y compris les déchets résiduels. Si l’on peut valoriser par la méthanisation une partie de ces derniers, mais pas la totalité parce que cela aurait une incidence en termes sanitaires et d’hygiène, il faut étudier de manière approfondie la question avant de partir tête baissée dans cette direction. Cela étant, madame le secrétaire d’État, il faut s’intéresser aux plans départementaux. Dans mon d...

Cet amendement a pour objet de privilégier le principe de proximité et le principe de responsabilité des territoires dans la gestion des déchets, en tenant compte des conditions locales afin d’optimiser le transport des déchets.