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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déchets"
64 interventions trouvées.
Jean-Claude Danglot :... sur le critère du diamètre des particules à retenir. La réalisation d’une étude complémentaire avant toute implantation de nouveaux incinérateurs ne peut être que bénéfique, car elle aidera les décideurs à estimer les risques. Ce temps de réflexion pourrait également être mis à profit afin de mieux prendre en compte les différentes solutions de rechange qui existent en matière d’élimination des déchets et d’éviter ainsi le recours systématique à l’incinération.
Bruno Sido, rapporteur :La question de l’incinération des déchets a fait l’objet de nombreux débats dans le cadre du Grenelle, qui a conclu au refus de prévoir un moratoire sur la construction d’incinérateurs. En revanche, la création d’une taxe générale sur les activités polluantes frappant les incinérateurs vise à inciter au développement du recyclage et à limiter le recours à l’incinération. En outre, les installations les moins vertueuses sur le plan envir...
Bruno Sido, rapporteur :Cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles professionnels se raccordant à une unité de traitement de déchets. Cette disposition ne relève pas vraiment d'une loi de programme, mais devrait plutôt être discutée dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. En outre, je ne suis pas certain que ce soit un cadeau à faire aux collectivités, dans la mesure où la disposition n'est pas compensée. La commission propose donc la suppression de l’article 41 bis
Jean-Claude Danglot :...le code général des impôts. De plus, son application engendrerait une diminution des ressources fiscales des collectivités locales, qui sont déjà lourdement sollicitées et se trouvent au bord de l’étranglement. En favorisant, par le biais d’exonérations fiscales, les personnes physiques ou morales utilisant l’énergie produite par incinération, il encourage implicitement ce type de traitement des déchets, alors que celui-ci est de plus en plus contesté du fait de son incidence sur l’environnement et sur la santé de nos concitoyens. À la quasi-unanimité, les experts préconisent de limiter fortement le recours au procédé d’élimination des déchets par l’incinération et il nous semble donc incohérent de le promouvoir, même de façon discrète, par des exonérations fiscales. Cette disposition entre en...
