Interventions sur "grenelle"

Monsieur Raoul, le Grenelle II n’est pas encore voté. Dès lors, il ne faut pas considérer comme définitif le texte qui résulte du travail en commission, les débats variant en fonction des commissaires présents. En revanche, lors de son examen en séance publique à l’automne, vous pourrez vérifier la cohérence de ses dispositions avec celles figurant dans le Grenelle I, que nous examinons aujourd'hui. En tout état de cause, v...

...ant, il est évident que le dispositif ne peut pas fonctionner correctement avec le dogme de la réduction à la portion congrue de l’intervention publique et des moyens qui lui sont alloués dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La logique de cette dernière est confrontée au volontarisme affiché du texte dont nous débattons aujourd’hui. Comment faire pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement sans moyens ? Dans ce processus, l’usager sera le premier perdant : il sera captif, car contraint de se soumettre à des audits pour toute transaction ; les tarifs seront imposés, et ce au profit d’organismes privés. Laisser à ces organismes, dont l’indépendance et la qualité ne sont pas garanties, le soin de déterminer la qualité environnementale de tel ou tel bâti ne nous ra...

La recherche est un point également fondamental de ce Grenelle. La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche au niveau national comme au niveau européen. Daniel Raoul parlait à l’instant des pôles de compétitivité : ils font la renommée de notre pays ; ils mettent en relation des personnes qui ne travaillaient pas au préalable ensemble – les entreprises, le monde économique, les élus et les industriels – et permette...

et celle de la commission au sujet du partenariat public-privé. Il convient de souligner que ce partenariat, même s’il est largement débattu, donne aux collectivités locales la possibilité d’aller plus vite et plus loin dans certaines directions. On le voit bien dans le cadre du Grenelle, il est urgent de faire des économies d’énergie. Dès lors, la commission a estimé que certains travaux dans ce sens étaient susceptibles de bénéficier de partenariats public-privé. L’amendement s’inscrivant dans une philosophie différente, que je respecte au demeurant, la commission émet un avis défavorable.

Lors du Grenelle de l'environnement, un consensus s’était dégagé pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou pour la descente des jeunes vers la mer. L'engagement n° 114 prévoit que les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques pour la migration des poissons seront...

...s locales et les organismes d’HLM ont mené au cours des dernières années un important travail de réhabilitation. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, nous nous sommes engagés à réhabiliter 800 000 habitations d’ici à 2020, dont 100 000 en 2009 et autant en 2010, et nous avons regroupé les moins vertueuses d’entre elles dans les catégories E, F et G. Pour trouver cet accord dans le cadre du Grenelle I, nous avons travaillé très rapidement, ce qui signifie que nous n’avons pas réalisé des simulations complètes. Or, en nous limitant au parc des catégories E, F et G, nous excluons certaines régions de France, en les empêchant d’être éligibles à ce dispositif.

...ègle du jeu de nos débats cet après-midi et ce soir, car j’ai cru comprendre qu’un scrutin public serait également demandé sur cet amendement. Franchement, nous ne pouvons pas continuer de cette façon, il faut trouver une solution ! D'ailleurs, par leur absence, les membres de la majorité ne se contentent pas de provoquer à chaque fois un scrutin public : ils montrent l’intérêt qu’ils portent au Grenelle !

...f, abaisse un peu le seuil prévu pour rendre son amendement acceptable. Si l’USH s’engageait à réhabiliter dans un temps donné 3, 2 millions d’appartements du parc public, ce serait parfait ; toutefois, dès lors que nous savons bien que les bailleurs ne peuvent pas le faire, nous devons à l’évidence concentrer nos efforts sur les appartements les plus énergivores, tout simplement pour défendre le Grenelle de l’environnement.

Nous nous trouvons une nouvelle fois à cheval entre le Grenelle I et le Grenelle II ! La commission a déjà adopté, s’agissant du Grenelle II, des amendements visant à assurer une concertation poussée entre les parties prenantes pour la mise en œuvre de la trame bleue à travers des comités dédiés. Dès lors, la précision apportée par cet amendement semble superfétatoire. Les auteurs de l’amendement auront satisfaction avec le dispositif du Grenelle II. La co...

Vous n’avez pas le monopole de la bonne parole sur le Grenelle de l’environnement ! Si tel était le cas, cela se saurait, monsieur Braye !

Je comprends que, pour d’autres raisons, vous présentiez des demandes qui n’ont rien à voir avec le projet de loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement, monsieur Repentin. Toutefois, c’est bien ce texte que nous sommes en train d’examiner, afin de fixer de grandes orientations ! En outre, pour faire plaisir à notre collègue Daniel Raoul eu égard à ce qui a été voté dans le Grenelle II, nous devons, par cohérence, repoussé cet amendement. En effet, la même disposition a été rejetée par la commission quand celle-ci a examiné le...

...iez cela anormal ! En la matière, les personnes ont le droit d’être informées et tout doit se faire dans une logique contractuelle. Loin de moi l’idée de bloquer le dispositif ! Malgré un démarrage un peu difficile, Natura 2000 a donné satisfaction, ce qui prouve que la méthode est la bonne. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que certaines dispositions sont d’ores et déjà prévues dans le Grenelle II. Très franchement, ce n’est pas en nous épargnant une concertation sur le terrain que nous avancerons plus vite !

M. Bruno Sido, rapporteur. Il est vrai, monsieur Soulage, qu’il est parfois difficile de s’y retrouver entre le Grenelle I et le Grenelle II. Cela me rappelle d’autres textes, d’ailleurs !

Mais je vous rappelle que, dans le Grenelle II, qu’il s’agisse de la trame verte ou de la trame bleue, c’est la concertation qui, de toute façon, prévaut, et ce à chaque instant. Vous pouvez donc être rassuré !

Sur ce sujet, il faut vraiment faire preuve de réalisme. Y aura-t-il une enquête publique ? Comment cela se passera-t-il ? Monsieur le rapporteur, vous me dites que des dispositions sont prévues dans le Grenelle II. Je n’insisterai donc pas, mais, en tout état de cause, il faut prévoir une procédure. Peut-être ma solution n’est-elle pas la bonne, mais, en déposant cet amendement, je n’avais pas l’ambition de l’imposer ; je souhaitais uniquement appeler l’attention sur le problème et inviter les uns et les autres à trouver une solution. Cela étant, monsieur le président, je retire cet amendement !

Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue. Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le plus loin possible dans le Grenelle II. M. le ministre d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé, nous devons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble. Mais si chaque amendement reçoit un avis défavorable et fait l’objet d’un scrutin public, nous n’avancerons pas. Faut-il que l’...

Parmi tous les engagements pris à l’issue du travail des organisations, des syndicats et des associations dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’engagement n° 145 concerne la santé des travailleurs et, particulièrement, celle des populations à risque. Il tend notamment à prévoir, par la négociation entre les partenaires sociaux, un suivi des populations à risque au travail, la formation des médecins spécialisés et un curriculum laboris pour les salariés. Or le texte proposé par l’article 34 minimise l’engage...

Cet amendement a trait à un sujet qui agite les esprits, pour dire le moins, je veux parler des ondes électromagnétiques, mais qui n’occupe que dix à douze lignes de l’article 37 du projet de loi, un article déjà quelque peu obsolète, du reste. Ce problème préoccupe en effet bon nombre de nos concitoyens et d’élus, et a justifié la tenue d’un « Grenelle des ondes », qui n’a d’ailleurs débouché sur aucune conclusion tangible permettant véritablement de se faire une opinion sur le sujet. D’un côté, certains, maximalistes, concluent précipitamment à l’innocuité du phénomène, tandis que, de l’autre côté, à l’autre bout du spectre, quelques obscurantistes accusent cette technique de tous les maux. Le rôle de la loi est justement d’offrir à nos conc...

Mme la secrétaire d’État vient de dire, bien mieux que je ne saurais le faire, toute l’importance de l’information du consommateur sur les ondes émises par les téléphones mobiles. Sur cet amendement, qui tend à tirer les conséquences du « Grenelle des ondes », je pense que nous obtiendrons son accord.

Après avoir entendu les explications des uns et des autres, je me déclare, mais à titre personnel, favorable à un amendement qui favorise la concertation, conformément à l’esprit du Grenelle.