Interventions sur "grenelle"

...ernement remet au Parlement un rapport sur le coût, pour les collectivités territoriales, des nouvelles obligations prévues par le présent projet de loi. Il n’est pas douteux en effet que les charges qui en résulteront seront extrêmement importantes : une étude du Boston Consulting Group, commandée par votre ministère, madame la secrétaire d’État, estime que les quinze grands programmes du Grenelle de l’environnement participent à la relance de l’économie de manière substantielle – c’est très positif –, en étant à l’origine d’un flux d’activité estimé à 450 milliards d’euros sur douze ans, financé à hauteur de 170 milliards d’euros par l’État et les collectivités locales. La situation des finances des collectivités locales, nous le savons tous, est extrêmement délicate : il nous semble don...

Je serais tenté de faire exactement la même réponse que pour l’amendement précédent. Je pourrais dire que, personnellement, je suis plutôt favorable à une affectation de cette taxe uniquement aux investissements en transports, etc… Mais faisons durer le plaisir : toutes ces dispositions arrivent dans le Grenelle II et n’ont rien à faire dans le Grenelle I ! C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La réponse de Mme la ministre me laisse un peu sur ma faim car, de toute évidence, le Grenelle de l’environnement induira des charges nouvelles pour les collectivités locales. Je comprends toutefois l’argument de M. le rapporteur : on ne parviendra pas à établir un bilan exhaustif de ces charges en six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cependant, une rencontre nationale organisée à date fixe et à une échéance raisonnable en vue d’évaluer ces charges ne serait pas compl...

J’admets que la rédaction de cet amendement ne soit pas satisfaisante, mais tout le monde en aura compris l’esprit. Mme la secrétaire d’État me répond en disant : « nous préparons l’avenir, nous investissons, etc. ». Mais ce « nous » inclut aussi les collectivités locales. Je considère que les 450 milliards d’euros d’investissements résultant du Grenelle de l’environnement contribuent au plan de relance : beaucoup de nos collectivités ont en effet d’ores et déjà commencé à investir dans le développement durable. Je suis tout à fait disposée à retirer mon amendement en échange de l’engagement du Gouvernement d’organiser une rencontre, mais j’ai été échaudée par le précédent de l’application de la taxe générale sur les activités polluantes aux car...

Lors de la précédente lecture de ce projet de loi par le Sénat, notre collègue Marie-Christine Blandin avait proposé l’inscription dans la loi du statut juridique des lanceurs d’alerte. Sa demande avait été repoussée et renvoyée à l’examen du Grenelle II. Cependant, nous souhaitons que la loi de programmation, qui définit le cadre général de nos actions en matière environnementale, prévoie explicitement la nécessaire protection des lanceurs d’alerte environnementale et sanitaire. Un tel statut permettrait de poser les principes du traitement effectif des alertes environnementales et d’établir un cadre procédural. Pour que l’intérêt général p...

Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des engagements forts du Grenelle de l’environnement porte sur la réduction de 20 %, d’ici à 2020, des émissions de gaz à effets de serre. Nous constatons souvent, à l’occasion des départs en vacances, notamment, la multiplication des bouchons sur l’autoroute du Sud, l’autoroute des vacances. Dans certains départements, les préfets, en relation avec le ministère, organisent une régulation du trafic, avec des résultats plutôt pos...

...r les moyens d’information et d’évaluation, nous souhaitons, par cet amendement, créer un dispositif d’alerte qui permette aux associations de porter à la connaissance de l’administration une présomption de dommage, sans engager directement une action en justice ; cette attitude me paraît raisonnable compte tenu de l’engorgement des tribunaux. C’est, à notre avis, l’un des oublis fondamentaux du Grenelle. Nous proposons de le réparer par l’adjonction au code de l’environnement d’un article additionnel L. 162-28 visant à transposer dans notre droit les dispositions de l’article 12 de la directive, qui ne sont pas prises en compte par le présent projet de loi. La création d’une réelle procédure d’alerte, que nous attendons toujours, nous semble améliorer considérablement le texte. Notre propositio...

...s avec cet amendement, madame Herviaux. En effet, il a failli « passer à la trappe » du fait de la théorie de l’entonnoir ! Cela dit, modifiant le code de l’environnement, la disposition que cet amendement tend à introduire est tellement normative qu’elle ne peut pas figurer dans une loi de programmation. Sans que cela préjuge de sa pertinence, sa place n’est assurément pas dans le projet de loi Grenelle I. Pour cette seule raison, la commission émet un avis défavorable.

... loi n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, dans le Finistère, certains parkings sont explicitement réservés aux véhicules pratiquant le covoiturage, et je ne parle pas de la Haute-Marne… En revanche, je reconnais qu’il convient d’apporter une sécurité juridique à ce mode de transport. J’en viens à l’amendement n° 9. Sur le fond, la mesure proposée est excellente, mais elle relève, à mon sens, du Grenelle II. Ne soyons pas impatients et pensons à nos collègues de l’Assemblée nationale qui n’ont pas commencé l’examen de ce projet de loi. Vous le savez, car nous en avons discuté en commission, M. Louis Nègre s’est prononcé favorablement. L’appel a été entendu ! La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement relève non pas du Grenelle II mais du Grenelle I, loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il ne s’agit pas de modalités d’application ! On doit pouvoir indiquer dans le Grenelle I que le Gouvernement et le Parlement étudieront cette possibilité de modulation des tarifs des péages, qui représente un enjeu très important. Je suis donc en total désaccord avec la position adoptée par M. le rapporteur et M. le secrétaire...

Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Avec l’examen de ce texte, nous sommes en train de gagner un pari, qui n’était pourtant pas gagné d’avance. Le Grenelle de l’environnement est un formidable processus de consultation et de dialogue, et non pas simplement un événement médiatique. Nous avons su relever ce défi, mener ce qui est finalement un combat, de tous et de chacun. Dans son ensemble, le groupe UMP adhère...

...rticuliers à 120 grammes par kilomètre. Mais un tel prêt ne peut être mis en place sans une étude de ses effets réels et une coordination avec le système du bonus-malus. L’étude privilégierait l’hypothèse d’une éligibilité au prêt à taux zéro sous conditions de ressources et déterminerait le coût d’une telle mesure pour les finances publiques. Cette disposition trouve donc toute sa place dans le Grenelle I.

Il faut bien le dire, ce texte ressemble plus à une déclaration d’intention, voire, parfois, à un catalogue qu’au texte normatif que devrait normalement être toute loi digne de ce nom. Néanmoins, les intentions et les objectifs affichés vont dans la bonne direction. Le groupe de l’Union centriste votera donc ce texte. Nous serons toutefois très attentifs, lors de l’examen du texte dit « Grenelle II », à la déclinaison pratique des intentions affichées aujourd’hui : elle devra être réaliste et raisonnablement accessible pour nos concitoyens, notamment du point de vue du rapport entre coûts et avantages et au regard des dispositions relatives à l’espace rural.

M. Bruno Sido, rapporteur. Puisqu’il s’agit d’une étude, cet amendement relève bien du Grenelle I. Par conséquent, je n’utiliserai pas cet argument. Cependant, n’imposons pas au Gouvernement de trop nombreuses études : il ne parviendra pas à les réaliser !

Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simplement à une évolution de circonstance, que nous convie ce texte. Au cours de la discussion de ce projet de loi par le Sénat, des avancées ont été réalisées. Il y eut aussi, cependant, des attitudes frileuses, constatées lors de l’examen du texte en commission, sinon des re...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai apprécié l’introduction à notre débat qu’a faite M. le ministre d’État en début d’après-midi lorsqu’il a présenté le Grenelle I comme un texte fondateur, que nous envie le monde entier ; il a même évoqué sa « portée mondiale ». Dans la discussion générale, j’ai exprimé mon inquiétude face au rabotage, souvent insidieux, observé en commission et en séance publique, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat Nous attendions un signal, qui est malheureusement venu lors du débat emblématique sur les biocarburants et les agr...

...sées, au nom de la modernité, telles les déductions fiscales, sont d’un autre temps et qu’elles sont marquées par les logiques de politique publique du gouvernement actuel. Enfin, comme nous avons malgré tout noté des avancées, dont nous voulons prendre acte dans ce texte de programmation, nous maintenons notre abstention. C’est plutôt un signe d’attente positif. Nous verrons lors de l’examen du Grenelle II quelles sont vos véritables intentions.

J’entends déjà la réponse de M. le rapporteur et l’avis conforme de M. le secrétaire d’État, car personne ne sait plus s’il s’agit du Grenelle I ou du Grenelle II, c’est-à-dire des grandes orientations ou des mesures d’application. Il nous semble malgré tout que cet amendement n° 10 tendant à autoriser l’expérimentation des péages urbains s’inscrit bien dans le Grenelle I : c’est une intention et non une mesure d’application. Thierry Repentin et Roland Ries présenteront à cet égard des amendements plus précis dans le Grenelle II. La c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Daniel Raoul, nous allons voter ce Grenelle I, tout en déplorant le manque de mobilisation de nos collègues de l’UMP, qui nous laisse dubitatifs pour la suite des débats. Cela dit, je reste persuadé que le long processus du Grenelle I et de l’aventure des COMOP a été un élément extrêmement positif. On a parlé de révolution copernicienne dans le sens où nous prenons conscience de vivre dans un monde fini, aux ressources limitées, qu’il ne ...

...taliste qui est nécessaire à notre société. Nous avons besoin de la loi pour mettre en place les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien. Dire que nous sommes favorables aux énergies renouvelables ne suffit pas. Pour atteindre nos objectifs, il faut réguler, planifier et aménager le territoire. Le texte assure une cohérence d’ensemble. Mais il faudra faire figurer dans le Grenelle II des engagements fermes et précis, afin d’échapper à la présence permanente des groupes de pression. Nous le savons très bien, il est très difficile de faire accepter aux groupes socioprofessionnels agricoles les évolutions nécessaires pour parvenir à une agriculture moins productiviste et plus respectueuse de l’environnement, tout en garantissant les revenus agricoles. Un contrat social précis...