Interventions sur "l’environnement"

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le disait La Bruyère : « Tout est dit, et l’on vient trop tard ». Monsieur le ministre d’État, vous venez de présenter de ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avec une hauteur de vue qui ne nous étonne pas : lorsque cette question est devenue l’objet d’un débat national, sur l’initiative du Président de la République, vous l’avez saisie à bras-le-corps dès votre nomination à la tête de ce grand ministère. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est efforcée de faire de même avec ce texte, nous emparant...

...tenu une rédaction intermédiaire concernant la consommation de papier par l’administration, en prévoyant qu’elle devra être réduite « de façon significative », et supprimé l’obligation pour l’État de recourir à des emballages consignés. Ils ont prévu que les trois réseaux de chambres consulaires disposeraient d’un représentant au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l’environnement, ce qui est effectivement très important. Enfin, l’Assemblée nationale a souhaité que la durée maximale des procédures d’enquête publique et d’expropriation pour les projets de rocades structurantes soit limitée par décret. La commission a examiné toutes ces modifications apportées par nos collègues députés, dans un esprit de conciliation. C’est pourquoi elle vous propose d’en accepter la plupa...

Lorsque les premiers groupes de travail du Grenelle de l’environnement se sont mis en place en 2007, nous étions loin de penser que le débat sur le projet de loi de programmation, appelé communément Grenelle I, interviendrait aussi tardivement, alors même que nous avons entamé l’examen du Grenelle II. Après deux lectures dans chacune des chambres du Parlement, force est de constater que la lenteur du processus aura permis à tous ceux qui s’inquiètent de voir les thé...

...s, ne peut masquer la transformation radicale qui est en train de s’opérer à marche forcée, à savoir la transformation d’un État garant de l’intérêt général en un État garant de la concurrence libre et non faussée dans tous les domaines de la vie de nos concitoyens. Non, nous le pensons et le réaffirmons, le marché ne peut décidément pas opérer une conversion factice à l’écologie et au respect de l’environnement, pour accroître les seuls profits des actionnaires, comme c’est déjà le cas avec le système d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, devenu un marché spéculatif comme les autres. Les derniers textes examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà largement contribué à « lever le voile ». En effet, comment concilier les objectifs généraux du Grenelle avec la libéralisatio...

...r différemment nos pratiques. Le succès du film Home de Yann Arthus-Bertrand et les résultats enregistrés aux élections européennes par la liste Europe écologie quarante-huit heures après la diffusion de ce film à la télévision ont démontré, s’il en était besoin - même si l’offre politique était peut-être différente - que nos concitoyens sont intéressés par le développement durable et par l’environnement et croient à ce que nous pouvons faire dans le Grenelle de l’environnement. Dans ce contexte, nous souscrivons au discours qu’a prononcé le Président de la République à Versailles, faisant valoir que, contrairement à ce que certains pouvaient dire, le Grenelle de l’environnement ne coûte pas cher, qu’il faut faire prendre à la France une avance qui lui permettra, demain, de créer 600 000 emplois...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plusieurs mois que tous les commissaires de la commission de l’économie vivent au rythme du Grenelle. Avec l’examen en deuxième lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, nous arrivons à la fin d’un premier cycle. En déclenchant une véritable prise de conscience de l’urgence environnementale chez l’ensemble de nos concitoyens, le Grenelle a été un véritable succès. Il est en effet indispensable que nous soyons convaincus de la nécessité d’agir tous ensemble pour protéger notre environnement. On a tendance à l’oublier, mais, chaque année, la consommation d’énerg...

... assistons et que vous avez initiée. Qui aurait pensé il y a dix ans que nous aboutirions à un consensus sur une nouvelle dimension du développement intégrant le besoin de protéger notre cadre de vie ? Le Grenelle, nous nous en félicitons, propose une nouvelle méthode et offre de nouvelles perspectives. Il nous permet de dépasser le conflit entre les tenants du développement et les défenseurs de l’environnement. Aujourd’hui, on réconcilie l’homme et la nature. Je l’ai dit à plusieurs reprises à cette tribune, mais je ne résiste pas à l’envie de le répéter, je suis de ceux qui pensent que l’homme déconnecté de références spirituelles et de valeurs se trouve plongé dans une angoisse existentielle. Pour en sortir, il a besoin de se réconcilier avec lui-même en se réconciliant avec son environnement nature...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rue de Grenelle a donné son nom aux accords de Grenelle, qui ont, par leur ampleur et leur caractère fondateur dans notre droit social en 1968, inspiré la démarche du Grenelle de l’environnement. Lui-même, par contagion, a fait fleurir une multitude d’autres « Grenelle » comme autant de forums thématiques plus ou moins opérationnels. On ne les compte plus ! Trouvant que le terme y perdait un peu de son sens et de sa portée au fur et à mesure de sa démultiplication, j’ai eu envie de revenir aux sources. Je les livre à votre analyse. Grenelle, je parle sous la responsabilité d’un élu par...

Le Grenelle I n’est déjà plus que l’annexe du Grenelle II. La situation a en effet ceci d’inusité que nous abordons aujourd’hui en séance la deuxième lecture du Grenelle I alors que nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. C’est bien ce dernier qui, en l’état de son contenu, concentre et révèle nos divergences d’ambition et de choix d’action. Monsieur le ministre d’État, vous nous faites « plancher » sur un texte déjà obsolète. Un projet de loi de programmation devrait servir de fondement pour légiférer dans un second temps sur les outils de sa mise en œuvre.

...e et de la terre me poussent à venir exprimer à cette tribune la conviction profonde qui est la mienne. Aussi, mon intervention se limitera à rappeler ici quelques idées-force, quelques principes fondamentaux auxquels je tiens particulièrement et que j’aimerais vous faire partager. La loi Grenelle est fondée sur un constat réel, indiscutable : l’avenir de l’homme est profondément lié à celui de l’environnement. L’homme ne peut continuer à porter atteinte à son environnement sans mettre en péril ses propres conditions de survie. Dorénavant, personne ne pourra envisager le développement économique sans penser à l’épanouissement humain et à l’équilibre social et sans prendre en compte les aspects environnementaux. Les trois sont indissociables. C’est de ce constat qu’est née la notion de développement du...

... chers collègues, nous voici arrivés au terme des pérégrinations du projet de loi dit « Grenelle I », censé traduire les conclusions des comités opérationnels, les COMOP. Oui, il fallait oser lancer cette initiative ! Elle a permis de mobiliser la société civile dans toutes ses composantes et de donner enfin une parole publique à des associations qui se battent depuis des décennies pour défendre l’environnement : notre cadre de vie, la beauté de la nature, mais aussi les conditions mêmes de notre propre survie sur la terre. Ce fut une réussite, en ce qui concerne tant la mobilisation des forces vives dans toute leur diversité que ce qu’il faut bien appeler un début de révolution culturelle. L’environnement devient enfin une composante, désormais incontournable, des politiques publiques, de cette politi...

... Cette rénovation doit être notre priorité collective absolue. À cet égard, j’observe une inflexion significative, sensible, de la politique affichée dans le Grenelle I. Je passe rapidement sur la prime au chauffage nucléaire, qui constitue une aberration thermodynamique et qui fait peser une charge sur les ménages modestes : le chauffage électrique coûte cher. Or le développement durable allie l’environnement et la solidarité. Je regrette qu’un de mes amendements ait été rejeté par la commission de l’économie et qu’un autre ne puisse même pas être discuté en séance, car la commission des finances a opposé l’article 40 de la Constitution. D’ailleurs, M. Arthuis, le président de la commission des finances, m’a suggéré de prendre la parole sur l’article à la place. L’amendement n° 35 vise à répondre au...

...évident que le dispositif ne peut pas fonctionner correctement avec le dogme de la réduction à la portion congrue de l’intervention publique et des moyens qui lui sont alloués dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La logique de cette dernière est confrontée au volontarisme affiché du texte dont nous débattons aujourd’hui. Comment faire pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement sans moyens ? Dans ce processus, l’usager sera le premier perdant : il sera captif, car contraint de se soumettre à des audits pour toute transaction ; les tarifs seront imposés, et ce au profit d’organismes privés. Laisser à ces organismes, dont l’indépendance et la qualité ne sont pas garanties, le soin de déterminer la qualité environnementale de tel ou tel bâti ne nous rassure pas. Quel ser...

… défende en quelque sorte sa boutique et réclame des financements pour rénover plus vite ses logements. Mais pourquoi M. Desessard applaudit-il à cette proposition ? Nous sommes tous d'accord pour estimer que protéger l’environnement, c’est réduire les émissions de carbone et consommer le moins d’énergie possible. Dans cette perspective, il me semble totalement évident – pardonnez ma franchise, mes chers collègues – de commencer par les logements qui sont les plus gourmands en la matière ! J’aurais été bien plus embarrassé si cet amendement avait visé les immeubles dont la consommation annuelle est de 190 kilowattheures, pou...

...n peu le seuil prévu pour rendre son amendement acceptable. Si l’USH s’engageait à réhabiliter dans un temps donné 3, 2 millions d’appartements du parc public, ce serait parfait ; toutefois, dès lors que nous savons bien que les bailleurs ne peuvent pas le faire, nous devons à l’évidence concentrer nos efforts sur les appartements les plus énergivores, tout simplement pour défendre le Grenelle de l’environnement.

Vous n’avez pas le monopole de la bonne parole sur le Grenelle de l’environnement ! Si tel était le cas, cela se saurait, monsieur Braye !

Je comprends que, pour d’autres raisons, vous présentiez des demandes qui n’ont rien à voir avec le projet de loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement, monsieur Repentin. Toutefois, c’est bien ce texte que nous sommes en train d’examiner, afin de fixer de grandes orientations ! En outre, pour faire plaisir à notre collègue Daniel Raoul eu égard à ce qui a été voté dans le Grenelle II, nous devons, par cohérence, repoussé cet amendement. En effet, la même disposition a été rejetée par la commission quand celle-ci a examiné le Grenelle II.

Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue. Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le plus loin possible dans le Grenelle II. M. le ministre d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé, nous devons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble. Mais si chaque amendement reçoit un avis défavorable et fait l’objet d’un scrutin public, nous n’avancerons pas. Faut-il que l’on fasse sortir cer...

J’ai donné des arguments, qui valent ce qu’ils valent. Je souhaite que nos clivages disparaissent face à ces questions importantes de l’environnement. Pour le reste, je ne suis pas président de séance…

L’article 10 dispose : « Pour le transport de marchandises, le développement de l’usage du transport fluvial, ferroviaire et maritime, et plus particulièrement le cabotage, revêt un caractère prioritaire. » Le Gouvernement se targue d’appliquer les recommandations du Grenelle de l’environnement. Nous proposons, par cet amendement, l’application des conclusions prévues au point 1.2.5 des conclusions du Grenelle de l’environnement. Il y est mentionné sans ambiguïté que le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d’intérêt général et inscrit dans la loi d’orientation sur les transports intérieurs, la LOTI. Nous voulons le concrétiser dans la loi. Le développement du fr...