Interventions sur "l’environnement"

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d’ici à 2020. Ce plan devrait être mentionné dans une loi de programme. Nous souhaitons son introduction dans le Grenelle I. En effet, le transport fluvial reste aujourd’hui marginal à l’échelle nationale. Sa part modale, qui se situe entre 2 % et 3 %, est in...

Cet amendement, qui précise que l’éco-taxe a pour objet de financer les projets d’infrastructures de transports alternatives à la route, résulte des engagements n° 45 et 47 du Grenelle de l’environnement concernant les mécanismes incitatifs. Ces deux engagements mentionnaient clairement une affectation du produit de l’éco-redevance à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, pour le financement des projets de transports peu émissifs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. L’exigence minimale est donc de prévoir que le produit de l’éco-taxe finance des infra...

...tées à certains types de projets. Sinon, cette agence n’aurait plus lieu d’être ! Le régime actuel du budget de l’agence est satisfaisant dans la mesure où il permet d’éviter deux principes abstraits et, me semble-t-il, dépourvus de pragmatisme : la route doit financer exclusivement la route ; elle doit financer uniquement des modes alternatifs. Il nous faut promouvoir le message du Grenelle de l’environnement sans diaboliser le développement des infrastructures de transports routiers. La commission émet donc un avis défavorable.

...onomiques. La filière bois-forêt m’a fait part d’une réalisation. Dans un lycée professionnel, des jeunes ont construit un banc à trois places sur lequel il est impossible de s’asseoir seul ; il est conçu de telle sorte que trois personnes doivent occuper les trois places : la première symbolise le développement économique, la deuxième représente la dimension sociale, la troisième est réservée à l’environnement. À ce point du débat, nous sommes au cœur de cette problématique. Le souci du pragmatisme ne doit pas faire perdre de vue la notion d’équilibre : il faut respecter la particularité des territoires et ne pas compromettre leur développement économique en créant des handicaps supplémentaires. Sinon, on porte atteinte au développement durable !

...e la circulation des poids lourds de 44 tonnes est déjà autorisée dans certaines conditions, par exemple dans un rayon de 100 kilomètres autour des ports. D’ailleurs, l’installation systématique de ponts-bascules montrerait que les camions de moins de 44 tonnes sont peu nombreux. Enfin, le transport ferroviaire n’est pas un dogme ! Simplement, il doit être privilégié quand il permet de préserver l’environnement et d’émettre moins de CO2. Pour toutes ces raisons, il faut que le Gouvernement nous remette ce rapport. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 90.

Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des engagements forts du Grenelle de l’environnement porte sur la réduction de 20 %, d’ici à 2020, des émissions de gaz à effets de serre. Nous constatons souvent, à l’occasion des départs en vacances, notamment, la multiplication des bouchons sur l’autoroute du Sud, l’autoroute des vacances. Dans certains départements, les préfets, en relation avec le ministère, organisent une régulation du trafic, avec des résultats plutôt positifs, comme sur l’...

...emblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitement du dioxyde de soufre […] et autres produits polluants néfastes à la santé humaine et à l’environnement ». À cette époque, le Gouvernement avait reconnu le bien-fondé de cet amendement, mais en avait adouci la rédaction en prévoyant que les outils de captage seraient installés « dans les meilleurs délais ». Cette disposition a été confirmée lors de la deuxième lecture. En présentant un amendement prévoyant explicitement l’obligation d’installer un dispositif de stockage du dioxyde de carbone avan...

Les auteurs de cet amendement évoquent un sujet que la commission a déjà traité dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Il s’agit du cas particulier des certificats délivrés à raison non pas d’une économie d’énergie, mais du remplacement d’une source d’énergie non renouvelable par une source d’énergie renouvelable. Un décret d’application est venu apporter une restriction que la loi ne prévoyait pas, en limitant le champ de ce dispositif aux bâtiments à usage d’habitation ou d’activités tertiai...

...ère prioritaire des produits biologiques saisonniers. Si nous nous référons à cette notion de saison, c’est parce que les produits biologiques non saisonniers voient leur empreinte écologique altérée par le transport ou l’acheminement. J’insiste sur cette dimension de proximité. Si nos cantines devaient être fournies en produits biologiques importés, nous serions loin des objectifs du Grenelle de l’environnement !

Aux termes de l’article 42 du projet de loi, l’État et toutes les collectivités publiques, lorsqu’ils prennent une décision, doivent tenir compte des conséquences de celle-ci sur l’environnement. Je veux souligner que l’exemplarité est une nécessité dans ce domaine. C’est une question de crédibilité. Mes chers collègues, vous connaissez la célèbre formule : « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » !

... débattons. En effet, si l'obligation de transparence financière, qui figure dans le projet de loi, constitue une avancée majeure, il est indispensable, selon nous, que les organisations démontrent également leur indépendance politique et financière, afin d'éviter toute collusion d'intérêts. Je crois qu’une limite très claire doit être tracée entre, d'une part, les associations de protection de l’environnement, et, d'autre part, toutes les autres organisations, qu’elles soient économiques, industrielles, financières, mais aussi politiques. Mes chers collègues, je vous invite à soutenir cet amendement, d’autant que cette demande émane des organisations de protection de l’environnement elles-mêmes.

...écédent. Vous le noterez, madame la présidente, nous aurions préféré l’expression « développement soutenable », mais nous avons mis l’expression « développement durable » ! J’insisterai sur un point, qui me paraît très important. Les associations ou instances locales auxquelles on reconnaîtrait cette compétence doivent avoir cette dimension sociale et économique. Le développement durable inclut l’environnement, mais ne s’y limite pas. Cet amendement vise à éviter les instances ou associations qui développeraient une approche « nimbiste » du problème. Les élus ici présents comprennent cet enjeu, pour avoir eux-mêmes été confrontés à des personnes qui considèrent l’environnement de manière limitée, sans prendre en compte la globalité du problème. Nous serions très heureux que cette dimension du dévelop...

L’article 43 bis prévoit un décret en Conseil d’État pour fixer les critères de représentativité, de gouvernance et de transparence financière des associations. Or, cette disposition est inscrite à l’article 98 du projet de loi d’engagement national pour l’environnement. Il n’est pas opportun d’inscrire la même disposition dans deux textes différents. En outre, cette disposition ne relève pas d’une loi de programme, il est donc proposé de la supprimer.

... du temps, elles n’ont pas les moyens humains et l’ingénierie nécessaires au montage technique et financier du projet, à la recherche des financements, de maîtrise d’œuvre, à la construction et à la gestion de ce service. Elles peuvent donc être amenées à renoncer à ces projets souvent structurants au niveau de la filière bois locale et s’inscrivant parfaitement dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. C’est une perte énorme pour le développement local. Il faudrait donc prévoir la possibilité, pour ces communes ou leurs groupements, de transférer cette compétence, bien entendu optionnelle, à une structure départementale ad hoc mieux adaptée aux besoins de la population concernée et en conséquence plus spécialisée. Sur le terrain nous constatons que des initiatives sont abandonnées en ...

Comme chacun le sait, l’implication des collectivités territoriales en faveur de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est précisée de façon générale par l’article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre qu’ont eu l’occasion de se développer des agences territoriales, d’abord régionales puis locales, de l’énergie et de l’environnement, chargées de mener des actions de sensibilisation, d’animations territoriales, d’observation et d’expérimentati...

Mon cher collègue, je ne connais pas, personnellement, de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qui ne disposent pas d’une agence territoriale de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. La possibilité de créer une agence territoriale de l’environnement pour les collectivités territoriales qui le souhaitent existant déjà, cet amendement apparaît donc largement satisfait. La commission en demande le retrait, sinon elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si la nature même de ce projet de loi trouve un écho dans une dimension globale – la nouvelle conscience écologique qui émerge, depuis quelques années, a en France son principal support d’expression, par le biais du Grenelle de l’...

Cet amendement apparaît quelque peu prématuré, car le projet de loi portant engagement national pour l’environnement apporte, en son article 27, des améliorations au dispositif des certificats d’économie d’énergie visant à étendre la portée du dispositif et à en favoriser l’industrialisation, en prévision d’une augmentation significative de l’objectif national d’économie d’énergie. L’examen de cet article sera l’occasion de débattre de façon approfondie des orientations de ce dispositif. Toutefois, tel qu’il ...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre d’État, mais je croyais que nous débattions d’un projet de loi de programme visant à délimiter le champ d’application de l’engagement national pour l’environnement, dans ses grandes lignes comme dans le détail. Notre but, en déposant cet amendement, était tout simplement d’insister sur l’utilité des certificats d’économie d’énergie pour les collectivités. Nous pourrons le déposer à l’occasion de l’examen du Grenelle II sans aucun problème. Nous maintenons cet amendement.

Cet amendement est pertinent. Les chambres d’agriculture sont, certes, au cœur de l’environnement, mais cette mesure relève typiquement du Grenelle II et non du présent texte. La commission en souhaite donc le retrait.