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Il s’agit d’une bouée de sauvetage ! Cet amendement ne retient pas la notion de sciences de la nature, dont M. Sido nous a indiqué qu’elle était plutôt vague, mais porte sur la sensibilisation à l’environnement et aux techniques qui le respectent. Cet amendement concerne non plus l’école primaire, mais les formations professionnelles et continues.
Effectivement, l’amendement ne concerne plus les formations primaire et secondaire. Cela dit, les quatrième et sixième alinéas de l’article 48 prévoient déjà une sensibilisation à l’environnement dans les formations professionnelles et continues. Il ne semble donc pas nécessaire de le préciser à nouveau. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
L’amendement n° 749 tend à préciser que, dans les lycées agricoles, les formations aux techniques agricoles respectueuses de l’environnement doivent être obligatoires, et non pas facultatives. Or, aux termes des deux premiers alinéas de l’article 48, tous les enseignements, notamment l’enseignement agricole, doivent obligatoirement avoir une composante « développement durable », ce qui comprend les techniques agro-écologiques. Cette exigence semble suffisamment claire. De ce fait, la précision ne semble pas indispensable. C’est pour...
... en effet, la Guyane est belle, exemplaire, riche de par son patrimoine naturel. Comme le précise le schéma d’aménagement régional, « les richesses naturelles et la diversité biologique sont très présentes et bien garanties, d’autant que les inventaires scientifiques ont beaucoup progressé et progressent encore ». On ne saurait cependant se contenter de cet aspect, qui donne une vue partielle de l’environnement en Guyane. L’environnement, ce n’est pas seulement le milieu naturel, c’est aussi et surtout le milieu physique construit et humain dans lequel un individu et un groupe interagissent. L’environnement, c’est aussi et avant tout le souci de garantir des conditions de vie décentes pour la population. La première des richesses, c’est l’homme. De ce fait – on ne le dira jamais assez –, il est nécess...
... plus graves. Revenons, par exemple, à la définition même du mot « environnement ». Monsieur le rapporteur, vous avez refusé d’ajouter, à l’article 1er, l’adjectif « sociétales » aux caractéristiques à prendre en compte dans nos territoires, adjectif que je souhaitais introduire au titre non pas des nécessités d’adaptation des textes, mais de la reconnaissance de la dynamique humaine qui fait de l’environnement ce qu’il est dans ces territoires. À la lecture de l’article 49, je comprends mieux les motivations de votre refus. En effet, le terme « spécificités sociétales » figure en toutes lettres dès son premier alinéa. En revanche, je ne lis ensuite, dans le corps de l’article, aucune référence à la diversité de nos sociétés, leur richesse culturelle, leur apport fondamental à la préservation de la bio...
...des risques pour la santé publique et pour l'environnement telle qu’elle est définie à l’échelon communautaire et non au regard d'une approche subjective et arbitraire fondée sur des critères de danger. On ne peut qu’être d’accord avec la teneur de cet amendement. Il semble effectivement logique de s’appuyer sur les règles communautaires qui s’imposent à nous. Par ailleurs, la santé publique et l’environnement demeurent les meilleurs critères. Par conséquent, le bon sens conduit à prendre en compte la proposition de M. Jean Bizet.
L’actuel article L. 581-6 du code de l’environnement dispose : « L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du préfet dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». L’article 36 bis qui est soumis à notre examen vise à transformer le régime de la déclaration préalable en un régime d’autorisation. Nous sommes...
Si la commission propose de supprimer l’article 36 bis relatif à l’affichage publicitaire, c’est pour laisser le temps de la réflexion d’ici à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Elle invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer, car ce dispositif trouvera mieux sa place, le cas échéant, dans le projet de loi Grenelle II.
...ces humaines, de méthode, de mode de financement entre les agences d’expertise étaient d’ailleurs assez alarmants. Dans le rapport que j’ai rédigé l’an dernier sur la pollution de l’air intérieur, la moitié d’un chapitre traitait également de la veille. Vous le savez, nous avons non seulement l’INVS, l’Institut de veille sanitaire, mais aussi l’AFSSET, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ou encore l’AFSSA, l’Agence française de sécurité alimentaire des aliments. Je me suis aperçue que l’on ne comptait pas moins de quatre-vingts organismes, qui tous m’ont dit qu’ils veillaient très sérieusement sur notre santé. Je citerai le Comité de la prévention et de la précaution, mais il y en a une myriade. Il est nécessaire de mettre de l’ordre dans tout cela, non pas pour ...
...vironnemental et veille environnementale ». Les agences sanitaires ont été associées à ces travaux. Le comité sur la veille sanitaire et les risques émergents a notamment élaboré des propositions sur les radiofréquences et la santé, ainsi que sur les nanotechnologies, que traite l’article 37, et qui donneront lieu à des dispositions précises dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. La commission n’est pas hostile à votre proposition, madame Blandin, mais elle estime que le calendrier ne pourra pas être respecté. Il paraît préférable de recourir aux procédures internes au Parlement et de mettre en œuvre ses pouvoirs de contrôle plutôt que d’inscrire ces mesures dans la loi. C’est pourquoi la commission propose le retrait de cet amendement. Sinon, elle émettrait un avis dé...
Je souscris entièrement à l’esprit de l’amendement déposé par M. Vasselle. Je souhaitais simplement en préciser la rédaction dans la mesure où une agriculture plus respectueuse de l’environnement peut effectivement induire des coûts supplémentaires, sans que ce surcoût puisse être compensé par une augmentation du prix de vente. En effet, une agriculture intégrée, voire raisonnée, ne peut pas se traduire dans le prix payé par le consommateur. Dès lors, il me semble important que « les compensations » figurant dans l’amendement n° 371 puissent être prises en charge par la collectivité, pui...
Le comité opérationnel relatif aux risques émergents a proposé que les opérateurs de télécommunication transmettent leurs données à l'Agence nationale des fréquences, qui devra en assurer la disposition auprès du public. C’est ce que prévoit l’article 72 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Cet amendement vise donc, par cohérence, à compléter l’article 37 en mentionnant l'Agence nationale des fréquences en plus de l’AFFSET. Je suis bien conscient que ce sujet a suscité de nombreux débats. Toutefois, je pense que nous sommes parvenus à un accord avec le Gouvernement.
...ts phytosanitaires. Cela étant dit, nous sommes défavorables à l’objet de cet amendement, qui consiste en la préconisation d’un cadre réglementaire plus souple pour les semences de ferme, c’est-à-dire des semences issues du tri d’une partie de la récolte précédente que l’agriculteur va réutiliser pour ensemencer ses champs. En effet, ces semences ne sont pas nécessairement plus respectueuses de l’environnement que les semences classiques. Un tiers des semences de ferme sont aujourd’hui traitées avec des produits de protection systémique ou de contact, l’usage de ces traitements augmente de 20 % par an depuis deux ans, rattrapant l’usage qui en est fait dans les semences certifiées.
Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement. L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature à nous rassurer. Toutefois, d’excellentes études, parfois même alarmistes sur certains sujets, ont fini dans des placards. Par exemple, quelques éthers de glycol fâcheux ont « b...
Aujourd’hui, le transport des denrées alimentaires contribue aux bouleversements climatiques de notre planète. L’importation de denrées à des prix dérisoires induit des pratiques nocives au niveau tant de l’environnement que de la santé. Il faut mettre fin à l’importation de produits agricoles issus de pratiques non respectueuses de l’environnement. Il est urgent de nous réorienter vers des circuits de commercialisation courts et vers une agriculture autonome, économe et non polluante. Par ailleurs, pour pouvoir observer une mutation des modes de consommation des produits alimentaires, il est nécessaire de garant...
...t tel qu’il est rédigé conduit à instaurer une préférence pour les produits les plus proches géographiquement, ce qui est absolument contraire aux règles internationales de libre-échange. Troisièmement – cet argument est peut-être le plus important – un groupe de travail sur ce thème, rassemblant l’ensemble des acteurs concernés dans le prolongement des assises de l’agriculture et du Grenelle de l’environnement, se réunit jusqu’en mars. Il devrait ensuite présenter ses propositions, sur la base desquelles sera arrêté un plan d’action. Dès lors, il semble préférable de laisser ce groupe de travail examiner la question et d’attendre ses conclusions. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, notre avis sera défavorable.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons le chapitre du projet de loi consacré aux déchets. Il s’agit d’un sujet central, d’abord pour les différents éléments de l’environnement – on parle souvent des eaux et des sols, mais nous allons forcément faire allusion à l’air –, ensuite pour la problématique des gaz à effet de serre et pour la question énergétique. Mais je ne voudrais pas que l’on oublie la dimension sociétale, c'est-à-dire l’implication de nos éco-citoyens au travers du geste de tri. Je me réjouis des conclusions du Grenelle et de leurs premières transcription...
...a croissance exponentielle de la production de ces déchets. Personne ne conteste aujourd’hui les avancées permises par cette loi, à savoir la généralisation de l’accès à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Les décharges non agréées sont en voie de disparition. Malgré ce bilan favorable, les carences de l’action publique en ce domaine restent très importantes. De fait, le droit de l’environnement occulte largement la question de la prévention de la production de déchets ménagers. Il nous semble irresponsable de chercher à traiter et à valoriser les déchets ménagers, au nom de la protection de l’environnement, sans s’interroger à aucun moment sur les phénomènes à l’origine de l’explosion de leur production. Les fortes carences des politiques publiques en matière de traitement des déchets ...
...ons animales herbagères, et les explications données par M. François Fortassin à ce sujet sont très démonstratives. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement. S’agissant du sous-amendement n° 814, je voudrais indiquer à M. Jacques Muller que je ne tiens pas à entrer dans des problèmes de tuyauterie institutionnelle et financière, qui n’ont pas à figurer dans une loi concernant l’environnement. Au demeurant, en analysant plus finement la situation, je constate que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’addition des aides des deux piliers de la politique agricole commune, tout au moins dans mon département, la Haute-Marne, aboutit à un total qui est plus favorable aux productions laitières et animales qu’aux productions céréalières. La commission émet donc un avis défavorable...
...ire d’État, permettez-moi de souligner, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, que cet article 41 est peu équilibré. En effet, il est trop focalisé sur certains types de déchets, les déchets ménagers et les déchets des entreprises. Si des objectifs très ambitieux sont fixés pour certains types de déchets, en revanche, d’autres déchets, qui ont pourtant un impact sur l’environnement beaucoup plus important, sont totalement délaissés. Pour illustrer mon propos, je voudrais vous citer quelques chiffres. Les déchets ménagers ne représentent que 6 % sur les 800 millions de tonnes de déchets produits chaque année dans notre pays. Quant aux emballages, ils ne représentent que 5 millions de tonnes, soit 25 % des déchets ménagers et 1, 5 % des déchets produits dans notre pays. De ...