Interventions sur "nationalité"

Monsieur le ministre, j'entends bien votre argument, mais, même répété, il ne me convainc pas. On ne peut pas, en même temps, prétendre légiférer sur l'immigration et l'intégration et refuser d'aborder la nationalité. Il me semble que l'amendement n° 50 rectifié, relatif aux dépositaires de l'autorité publique, qui sont particulièrement malmenés aujourd'hui, pourrait recueillir l'assentiment de nos collègues. Ainsi, on enverrait aujourd'hui un signal extrêmement important et pertinent au regard du sujet dont nous débattons, l'immigration et l'intégration.

...u’ils ne la maîtrisaient pas correctement au moment où la France a colonisé l’Algérie. Cela aurait été dommage, car ils ont donné naissance à des enfants qui, eux-mêmes, ont eu des enfants – entre autres, mes parents –, dont une bonne vingtaine sont devenus des instituteurs ou des institutrices ayant enseigné le français aux enfants habitant en Algérie, en particulier à ceux qui n’étaient pas de nationalité française. Cela permet d’ailleurs aujourd’hui à ces derniers de maîtriser notre langue et de pouvoir passer l’examen que vous souhaitez mettre en place sans risque d’échouer… Plus sérieusement, pourquoi conditionner la délivrance d’une première carte de séjour à la réussite d’un examen, alors que, comme M. Kerrouche l’a souligné, ce n’est pas ce devoir de réussite qui permettra à un étranger de ...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Ma chère collègue, la commission a certes émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je ne crois pas qu’il soit totalement ridicule de demander à quelqu’un à qui l’on donne non seulement la nationalité, mais la citoyenneté française, de chanter La Marseillaise.

… le point essentiel n’est pas de chanter, mais de participer à la cérémonie au terme de laquelle la nationalité française sera offerte, ce qui me paraît évident. La Marseillaise est effectivement évoquée, mais il n’est pas demandé de la chanter : lisez ! De manière plus fondamentale, j’observe que la République, c’est peut-être d’abord des symboles. C’est un drapeau, c’est Marianne, c’est une devise ; autant d’éléments qui nous rassemblent. Pour ma part – comme vous, je suppose –, je suis très fier...

Être Français, cela s’hérite ou se mérite. Or le droit en vigueur permet à un réfugié d’obtenir la nationalité française sans condition de résidence. Aussitôt reconnu réfugié, aussitôt naturalisé ! Au total, sous la présidence d’Emmanuel Macron, 680 000 premières demandes d’asile ont eu lieu, sachant que le taux d’acceptation de ces demandes par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est de près de 42 %. Autrement dit, 280 000 ét...

...çais, parmi lesquelles 255 millions en faisaient un usage quotidien. Cette population, en progression de 7 % en quatre ans seulement, et répartie entre 112 pays et territoires, soit presque toute la surface du globe, représente donc quasiment cinq fois la population de la France. Certes, le partage de notre langue est un lien fort, mais, juridiquement, tous ces gens peuvent à ce jour acquérir la nationalité française au moment de leur arrivée en France, sans y avoir vécu au préalable. C’est une prime à l’immigration francophone de masse. Il faut évidemment respecter l’indépendance des pays francophones, mais ne mélangeons pas tout ! Ils ne sont pas la France. Plus précisément, ils étaient la France et n’ont plus souhaité l’être. Il faut un peu plus qu’une bonne expression française pour prétendre ...

Cet amendement vise à rétablir une version antérieure, plus extensive, de l’article 25 du code civil, de manière à faciliter le recours à la déchéance de nationalité en cas d’infraction commise en France ou à l’étranger. Si les conditions de naturalisation doivent être restreintes en amont, la déchéance de nationalité doit nous permettre de faire sortir plus aisément de la communauté nationale les éléments sécessionnistes et conquérants. Une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement doit pouvoir suffire pour déchoir un binational de sa nationalité franç...

... ceux que vient de présenter M. Ravier. Celui-ci a pour objet de rappeler que, selon les statistiques officielles, les forces de l’ordre et, plus largement, les Français ont eu à déplorer, chacune des dernières années, entre quatre et seize décès de policiers ou gendarmes en mission. Aujourd’hui, je voudrais, sur le fondement de l’article 25 du code civil, ouvrir la possibilité de déchoir de sa nationalité française un binational ayant porté atteinte à la vie d’un gendarme, d’un policier, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. Je ne reviens pas sur la procédure de déchéance de nationalité, qui sanctionne des faits d’une particulière gravité ; vous pourrez vous référer à l’exposé des motifs de mon amendement. Je dirai simplement que l’accès à la nationalité, c’est l’aboutis...

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant. Nous avons envisagé d’un œil plus favorable la mesure proposée par Mme Boyer, puisqu’elle vise un point qui n’est pas indifférent à la question de l’intégration, à savoir l’hom...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre argument, mais, même répété, il ne me convainc pas. On ne peut pas, en même temps, prétendre légiférer sur l’immigration et l’intégration et refuser d’aborder la nationalité. Il me semble que l’amendement n° 50 rectifié, relatif aux dépositaires de l’autorité publique, qui sont particulièrement malmenés aujourd’hui, pourrait recueillir l’assentiment de nos collègues. Ainsi, on enverrait aujourd’hui un signal extrêmement important et pertinent au regard du sujet dont nous débattons, l’immigration et l’intégration.

...us semble beaucoup plus délicat, celui de la détermination du pays dans lequel on renvoie l'étranger objet de la mesure d'éloignement. Sur l'initiative de M. Rivière, nos collègues de l'Assemblée nationale ont ajouté au texte proposé par l'article 47 pour l'article L. 513-2 du CESEDA un alinéa ainsi rédigé : « Il est irrecevable à contester la légalité de la décision fixant le pays dont il a la nationalité s'il a été débouté de sa demande de reconnaissance de réfugié politique prévue à l'article L. 711-1 ou du bénéfice de la protection subsidiaire prévu à l'article L. 712-1 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou par la Commission des recours des réfugiés sauf si les éléments qu'il invoque sont postérieurs aux décisions de l'office ou de la commission ». Voilà qui est grav...

...e systématique sur ces unions mixtes, celles-ci étant même une preuve forte d'intégration, la hausse très rapide du nombre de mariages mixtes célébrés à l'étranger doit nous alerter sur de possibles mariages de complaisance ou forcés. » Il est vraiment temps de cesser de considérer que les étrangers se marient avec des ressortissants français uniquement pour obtenir des papiers, pour acquérir la nationalité française, et jouir ainsi d'une protection contre des mesures d'éloignement du territoire. À nos yeux, l'exigence d'une année de mariage suffit à la fois pour évacuer les soupçons de mariage blanc et pour protéger le conjoint contre une mesure d'expulsion. Notre amendement vise donc à substituer à la durée actuelle de deux ans celle de un an, afin de supprimer celle de trois ans qui est prévue p...

Monsieur le ministre, que signifie exactement cette phrase : « absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité » ?

...une carte « vie privée et familiale ». En effet, à partir de cette date, elles seront en très grand danger. Je pense que nous nous comprenons ! Nous ne nous sommes pas convaincus au cours de ce débat qui, cependant, a été utile. Les déclarations du ministre délégué formulées en séance ont la valeur que nous savons tous. Le critère, flou, de l'absence de lien de l'enfant avec le pays dont il a la nationalité a été un peu précisé. Bien évidemment, nous maintenons l'amendement n° 219 et nous demandons qu'il soit mis aux voix par scrutin public. Permettez-moi de constater, en guise de conclusion, que, lorsqu'il travaille dans des conditions qui font une large part au dialogue et à l'écoute, et une écoute de qualité, si j'en juge aux moments que nous venons de vivre ensemble, le Parlement est pleinemen...

... l'honneur des enseignants qui ont créé cette association et des relais qu'ils ont su trouver. Certes, la circulaire qui vient de paraître permettra peut-être de régler quelques cas particuliers. Toutefois, avec notre proposition de loi, le législateur affirmerait fortement que la République française accorde à ces jeunes un statut précis et protecteur. En l'occurrence, il s'agirait d'offrir la nationalité française aux jeunes s'ils sont recueillis en France et élevés par une personne de nationalité française, s'ils ont été confiés au service de l'aide sociale à l'enfance ou encore s'ils ont été recueillis en France et élevés dans des conditions leur ayant permis de recevoir en France une formation, soit par un organisme public, soit par un organisme privé, soit par un étranger résidant en France d...

Il est étonnant, et même choquant, de devoir aujourd'hui débattre des modalités qui régissent l'acquisition de notre nationalité dans le cadre d'un texte qui est fondamentalement une loi de police. En effet, nous sommes nombreux à penser que le droit de la nationalité relève d'un ordre beaucoup plus élevé que la simple police. Toutefois, il faut reconnaître que l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d'un Français fluctue au gré de l'état moral de notre pays, de ses besoins démographiques et des...

...elatif au contrôle de la validité des mariages, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, la disposition prévue dans cet article 59 va en effet porter atteinte aux 90 000 familles binationales qui se constituent chaque année. Je le rappelle, la loi du 29 novembre 2003 avait déjà introduit une première discrimination, en portant la durée probatoire de vie commune avant la déclaration de nationalité du conjoint étranger à deux ans pour les couples résidant en France et à trois ans pour les couples résidant à l'étranger. Avec ce texte, la durée de vie commune passerait à quatre ans pour les premiers et à cinq ans pour les seconds. Depuis 2003, il n'est plus tenu compte de la présence d'enfants communs pour vérifier que le mariage a bien été contracté à des fins matrimoniales, alors qu'elle c...

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l'article 21-2 du code civil issue de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité et à ramener à un an le délai au terme duquel le conjoint étranger ou apatride d'un ressortissant français peut demander la nationalité française. Je partage ce qui vient d'être dit par Mme Cerisier-ben Guiga ; je n'entrerai donc pas dans le détail. L'extension à quatre ans de ce délai fait peser sur les couples concernés une suspicion tout à fait déplacée. De plus, une telle mesure est nuisible...

Les Français vivant à l'étranger sont victimes au quotidien de discriminations considérables, et ce dans tous les domaines. Je pourrais passer des heures à vous les énumérer, mais je vous en ferai grâce ! Or, s'il est un domaine dans lequel de telles discriminations pourraient être évitées, c'est bien l'accès à la nationalité française pour les conjoints étrangers, puisque celui-ci n'est pas régi par le principe de l'application territoriale de la loi, qui est à l'origine de tous ces problèmes. Cet amendement a véritablement pour but de mettre un coup d'arrêt à cette discrimination : pourquoi, en effet, demander aux conjoints étrangers de Français vivant hors de notre pays d'attendre un an de plus pour accéder à la n...

...upplémentaire que vous instaurez. Malheureusement, monsieur le ministre, votre méthode n'est pas la bonne, et je vais vous expliquer pourquoi. En effet, le critère de la durée ne permet pas de garantir la sincérité d'un mariage. L'allongement du délai à quatre ou cinq ans ne fera pas diminuer la fraude. Au contraire, les filières qui organisent des mariages blancs en vue d'une acquisition de la nationalité française par déclaration seront même incitées à augmenter leurs tarifs. Si le critère du contrôle est beaucoup plus sérieux, il n'est pas normal de considérer qu'il suffit de porter le délai à cinq ans pour se prémunir contre les activités des passeurs et des fraudeurs. Dans votre logique, vous devriez plutôt fixer un délai beaucoup plus contraignant, par exemple dix ans. En revanche, il exist...