Interventions sur "regroupement familial"

...litique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l’objectif était d’intégrer par le travail et de choisir son immigration. Le contrôle de l’immigration devait reposer sur des critères, que nous ne partagions pas, relatifs par exemple au regroupement familial ou aux métiers en tension. En ajoutant les quotas à tout cela, on ne change rien aux différents critères qui vont être mis en place pour atteindre vos objectifs, si bien que les résultats dépendront de ces critères, et non des quotas. C’est en cela que ces quotas ne sont qu’une provocation. Ce qui est provocateur, ce n’est pas l’amendement de Thomas Dossus ; c’est le dispositif retenu par la com...

Le regroupement familial est la première filière d'immigration, son principe même s'opposant au principe d'immigration choisie. Quand la France a laissé entrer des Belges ou des Italiens au début du siècle dernier, elle les a fait repartir quand elle n'en a plus eu besoin. Seuls ceux qui avaient la volonté de rester et de s'assimiler en épousant une Française ou un Français sont restés. Entre 1870 et 1918, 3 millions d'...

Décidément, les amendements provocateurs proviennent de toutes les travées ce soir. Je ne ferai pas l'insulte à notre collègue de lui rappeler le principe de la hiérarchie des normes en droit français, qu'il semble pourtant ignorer. Vous savez très bien, mon cher collègue, que le regroupement familial est régi par une directive européenne de 2003, à laquelle, en l'état du droit, nous ne saurions échapper.

Il n'est donc pas possible de supprimer le regroupement familial. Avis défavorable.

Dans le droit fil de ce que vient de dire mon collègue, je pense que cet amendement vise à supprimer totalement le regroupement familial. Or il n'y a pas d'intégration sans la possibilité de vivre en famille. Vous ne vous intégrez pas dans une société dès lors que votre famille continue à vivre dans un autre pays. C'est totalement contradictoire de plaider, d'un côté, pour la suppression du regroupement familial, et, de l'autre, pour l'intégration, voire l'assimilation. Si l'on a envie que les immigrés se sentent Français, il faut...

Savez-vous quels sont les seuls pays qui interdissent le regroupement familial ? Le régime wahhabite de l'Arabie saoudite et les monarchies du Golfe ! Savez-vous comment ils traient les étrangers dans ces pays ? Savez-vous comment ils ont construit les stades au Qatar ? Les pétromonarchies du Golfe sont donc vos modèles, monsieur Ravier. Bravo ! §

...omment les choses vont-elles se passer pour eux ? Si jamais nous fixons un quota d’étudiants à 50 000, alors qu’ils sont aujourd’hui un peu plus de 100 000, comment choisirions-nous ceux qui sont autorisés à venir et qui va prendre cette décision ? Qui va les choisir ? Vous ? Le ministre ? Qui sommes-nous pour interdire à de jeunes étrangers de venir étudier en France ? Idem s’agissant du regroupement familial : entre un médecin et un maçon, qui va avoir le droit de faire venir sa famille et ses enfants ?

L'article 1er B compte parmi les dispositions clivantes adoptées par le Sénat en commission. D'une part, cet article porte de dix-huit à vingt-quatre mois la durée de séjour exigée d'un étranger résidant en France avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial pour l'un de ses proches. D'autre part, il impose au demandeur de disposer d'une assurance maladie pour lui-même et pour les membres de sa famille. Ce n'est pas – hélas ! – la première fois que nous discutons d'une telle restriction. Or le regroupement familial est un droit consacré en France dans le Préambule de la Constitution de 1946. Il est défendu tant par la juridiction administrative que ...

...r des réactions démesurées de nos collègues de droite. Or on oublie souvent que cet article contient deux alinéas, le second prévoyant des limitations extrêmement fortes. En la matière, même si certaines jurisprudences sont peu compréhensibles, elles sont la plupart du temps relativement équilibrées et laissent une très grande latitude à l'État. Ensuite, les titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial nourrissent les fantasmes les plus fous, notamment à l'extrême droite. Monsieur le ministre, selon les données du département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, au cours des douze dernières années, 12 000 personnes par an en moyenne se sont vu accorder de façon directe par les préfectures un titre de s...

Notre amendement vise également à supprimer l'article. Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu'aujourd'hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons. La première est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bien supérieur à celui qui est en vigueur dans certains pays européens, tels que l'Espagne, l'Italie, la Belgique ou les Pays-Bas. Certes, il est inférieur à celui qui existe dans certains autres pays. Mais il n'es...

Vous défendez en permanence les valeurs familiales – certains d'entre vous ont d'ailleurs manifesté pour défendre la famille, il est vrai dans une conception différente de celle de la gauche –, mais vous êtes contre le regroupement familial, c'est-à-dire contre la possibilité de vivre en famille quand on est un étranger. Je trouve tout de même que tout cela est assez contradictoire et paradoxal.

M. Stéphane Ravier. Il s’agit de supprimer le regroupement familial, sauf pour les réfugiés, les vrais !

Mes chers collègues, je vous trouve bien durs avec la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Somme toute, nous ne faisons qu'en reprendre les termes. Pour répondre à M. Kerrouche, nous ne sommes certainement pas en infraction avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ou alors, la directive européenne l'est également. Le texte que vous souhaitez supprimer prévoit effectivement des conditions différentes pour bénéficier d'un regroupement familial, qu'elles rend...

Le regroupement familial est la première filière d’immigration, son principe même s’opposant au principe d’immigration choisie. Quand la France a laissé entrer des Belges ou des Italiens au début du siècle dernier, elle les a fait repartir quand elle n’en a plus eu besoin. Seuls ceux qui avaient la volonté de rester et de s’assimiler en épousant une Française ou un Français sont restés. Entre 1870 et 1918, 3 millions d’...

Décidément, les amendements provocateurs proviennent de toutes les travées ce soir. Je ne ferai pas l’insulte à notre collègue de lui rappeler le principe de la hiérarchie des normes en droit français, qu’il semble pourtant ignorer. Vous savez très bien, mon cher collègue, que le regroupement familial est régi par une directive européenne de 2003, à laquelle, en l’état du droit, nous ne saurions échapper.

Nous voterons bien évidemment ces amendements. J'attire l'attention sur un propos qu'a tenu le ministre à l'instant. Alors qu'il donne beaucoup d'explications, notre attention peut parfois fléchir. Il a indiqué que l'ensemble des dispositions concernant le regroupement familial ne figuraient pas dans le projet de loi initial. J'indique donc à tous nos collègues que l'ensemble des dispositions introduites dans ce texte seront soumises au Conseil constitutionnel pour violation de l'article 45 de la Constitution.

Il n’est donc pas possible de supprimer le regroupement familial. Avis défavorable.

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd'hui de dix-huit mois. Cela signifie qu'un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l'issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure prend beaucoup de temps, parfois deux ans ou trois ans, certaines personnes vivant sans leur famille pendant cinq ans. En quoi l'allongement de six mois du délai va-t-il chan...

Le présent amendement vise, comme précédemment, à utiliser les moyens prévus dans la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Celle-ci prévoit, notamment qu'« afin d'assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal, qui ne peut être supérieur à 21 ans, avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant. » Vous l'avez compris, nous entendons porter précisément cet âge à 21 ans. À l'heure actuelle,...

Dans le droit fil de ce que vient de dire mon collègue, je pense que cet amendement vise à supprimer totalement le regroupement familial. Or il n’y a pas d’intégration sans la possibilité de vivre en famille. Vous ne vous intégrez pas dans une société dès lors que votre famille continue à vivre dans un autre pays. C’est totalement contradictoire de plaider, d’un côté, pour la suppression du regroupement familial et, de l’autre, pour l’intégration, voire l’assimilation. Si l’on a envie que les immigrés se sentent Français, il faut ...