Interventions sur "DSU"

...inances a considéré qu'il fallait faire un sort particulier aux trois villes « Paris-Lyon-Marseille », équivalentes par leur surface et par leur masse de population, même s'il n'est pas certain que notre collègue, le maire de Marseille, approuve ce raisonnement. Mais il valait peut-être mieux débloquer la situation et, en même temps, garantir aux autres communes un minimum de progression de leur DSU. C'est l'objet de cet amendement dont je ne vous cache pas, monsieur le président, qu'il est surtout un amendement d'appel : il s'agit de trouver, avec le Gouvernement, une transaction honorable pour tous, afin que les villes non éligibles au nouveau système ne soient pas trop écrasées par la mécanique que nous mettons en place.

Il s'agit de la correction d'une erreur manifeste. Sans cette correction, aucune commune non située en zone franche urbaine ne pourrait plus percevoir la DSU, contrairement à l'intention exprimée par le Gouvernement dans l'exposé des motifs. En effet, la disposition concernée a pour objet de majorer la dotation de solidarité urbaine des communes situées en zone urbaine sensible, ZUS, ou en zone franche urbaine, ZFU, en multipliant leur dotation par deux coefficients. Il faut naturellement que ces coefficients soient au moins égaux à un, comme le prév...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire sur l'article 59, a pour objet de garantir aux communes comptant plus de 200 000 habitants un accès à la DSU. Cet amendement rejoint l'amendement n° 179 du Gouvernement et formalise la promesse qui avait été faite à M. Jean-Marie Bockel par le ministre, afin d'assurer une majoration annuelle de 5 % de la DSU pour les villes de plus de 200 000 habitants sur la période de programmation du plan de cohésion sociale, soit entre 2005 et 2009. Si l'amendement du Gouvernement est adopté, le groupe socialiste ...

...utres sénateurs, sur la nécessité de revoir le système de péréquation entre communes riches et communes pauvres lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, mais aussi dans le cadre des travaux futurs du comité des finances locales, je tiens à rappeler que les territoires pauvres urbains se différencient des territoires pauvres ruraux ou des territoires pauvres non bénéficiaires de la DSU sur un point essentiel, qui est au centre de ce texte de loi : il s'agit de la concentration des problèmes liés à l'habitat et à l'accompagnement des populations en grande difficulté que les communes éligibles à la DSU ont à traiter. En effet, comment ces communes pourront-elles s'engager dans de vastes programmes de renouvellement urbain, solliciter les financements du logement, des équipes de ...

S'agissant de l'amendement n° 537 de M. Adnot, le dispositif proposé par le présent article me semble essentiel à la réussite du plan de cohésion sociale et ne peut pas être supprimé. La commission est donc défavorable à cet amendement. Elle demande le retrait de l'amendement n° 149, puisque le mécanisme proposé par le Gouvernement à l'amendement n° 187 lui semble plus favorable à la DSU. Dans une situation de contrainte de finances publiques, il convient de raison garder et de saluer l'effort que constituent déjà ces 120 millions d'euros supplémentaires chaque année pour les villes concernées. Elle est favorable à l'amendement n° 165 rectifié, qui est identique au sien. L'amendement n° 533 vise à préserver la DGF des communes à faible potentiel fiscal. Or, pour les plus pauvre...

Je n'ai pas souhaité prendre la parole sur l'article, parce que je suis d'accord avec l'orientation générale de cette réforme de la DSU, que je crois tout à fait salutaire. Cependant, il nous faut maintenant aborder certains problèmes techniques. A cet égard, je comprends très bien que M. Adnot ait pu affirmer qu'il y a une difficulté. En effet, nous devons mener en parallèle deux réformes : la première, qui s'inscrira dans la loi de finances, porte sur le moteur principal de la DGF, pour reprendre les termes employés tout à l'h...

Tout d'abord, la réforme insérée dans le projet de loi de finances porte sur les masses de la DGF. La définition de ces masses doit obéir à une logique qui concerne non pas seulement les communes qui bénéficient de la DSU, mais l'ensemble des communes de notre territoire. Une règle implicite, non écrite, avait d'ailleurs été adoptée lorsque nous avions créé la DSU et la DSR. Chacune de ces dotations intéressant à peu près 30 millions d'habitants, la France se trouvait en quelque sorte divisée en deux. Il avait donc paru souhaitable d'éviter que n'apparaisse un déséquilibre entre les deux dotations. Or je pense q...

Au cours du débat, certains de mes collègues, siégeant sur différentes travées, ont exprimé non seulement leur sentiment, mais aussi la réalité du terrain. Il existe des communes riches, très riches, et des communes pauvres, très pauvres : cela est indiscutable. Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure, qui ne remettent nullement en cause le dispositif proposé pour la DSU, ni dans ses objectifs, ni dans sa finalité, ni dans son financement. J'approuve cette réforme, qui me semble indispensable si l'on veut permettre aux communes en grande difficulté de s'en sortir, au moins dans les prochaines années. Le problème qui se pose a trait à la justice et à l'équité, que réclament tant les citoyens que les élus. Nous sommes appelés à contribuer solidairement, j'en convi...

... l'argent doit être pris dans la poche du voisin. Encore une fois, je ne demande pas que l'on opère un prélèvement au détriment des communes les plus riches ; je demande seulement que l'on limite la progression de la DGF pour ces communes, voire qu'on leur assure une garantie de ressources, sans diminution mais sans progression non plus. Nous serions alors en mesure d'assurer le financement de la DSU et, demain, de la DSR. En tout état de cause, nous aurions fait acte d'équité. Dans quelques jours, commencera au Sénat l'examen du projet de loi de finances pour 2005. A cette occasion, il nous sera proposé une réforme de la DGF qui introduit une part de péréquation et qui ne va pas affecter les recettes dans un premier temps. C'est un pas. Monsieur le ministre, j'ai pris acte de votre engagem...

Cet amendement vise à instaurer une garantie supérieure à celle qu'avait prévue la commission. Je ferai deux remarques. La première a trait à ce qu'a dit notre collègue M. Fréville. Cette perpétuelle échelle de perroquet entre la DSU et la DSR me paraît quelque peu critiquable. Depuis dix ou quinze ans, chaque fois que l'une augmente, il faut que l'autre progresse, comme si elles étaient de même nature. Je veux le dire avec force, cela a été évoqué tout à l'heure, certains quartiers vont très mal. Leur réhabilitation, mais également leur reconstruction et leur réfection dans le cadre de grands programmes de renouvellement ur...

...ouvelles collectivités sont en voie d'appauvrissement, voire de paupérisation, car elles cumulent une très forte démographie, un très fort taux de chômage, un très fort de taux de RMI et perçoivent une faible taxe professionnelle. Maire d'une commune de l'Hérault, j'en parle en connaissance de cause. Je demande au Sénat d'aller au bout de la démarche, c'est-à-dire créer de la sélectivité pour la DSU comme pour la DSR. C'est le pas qu'il reste à franchir. C'est ce que proposait, avec un mécanisme très simple, l'amendement de notre collègue M. Arnaud. Je regrette, même si je peux le comprendre, qu'il ait été retiré. L'amendement n° 556 va dans le même sens. Je n'escompte pas qu'il soit voté ce soir, encore que l'on ne sache jamais ce qui peut advenir. Mais si nous parvenions déjà à cristalli...

Monsieur le ministre, l'amendement n° 180 me semble un peu pingre ! Si je comprends bien, si une commune est pauvre avec certains de ses quartiers en difficulté, elle bénéficiera d'une augmentation de la DSU. Or vous nous dites : « Cette commune bénéficie déjà d'une augmentation de la DSU, elle ne va tout de même pas cumuler cet avantage avec une augmentation de la future dotation de péréquation et une dotation bourg-centre ! » Cela me fait penser, monsieur le ministre, à ces patrons archaïques du Nord, qui disaient à leurs ouvriers : « Vous bénéficiez d'un avantage, nous n'allons tout de même pas v...

Je n'ai jamais défendu la parité systématique. Le comité des finances locales auquel j'appartiens a toujours eu une position claire : 60 % pour la DSU, 40 % pour la DSR. La priorité a donc, de tout temps, été donnée à la DSU ; dont acte !

...nt dans le projet de loi de finances pour 2005, nous allons précisément dans votre sens ! Nous cherchons à ne plus faire de saupoudrage de la DSR, à la concentrer sur les bourgs-centres, et c'est une excellente chose ! Dans cette mesure, il est effectif que certaines communes peuvent obtenir à la fois une très forte augmentation de la DSR, comme vous le souhaitez, et une forte augmentation de la DSU.

Je souhaite que nous parvenions à la vérité en matière de finances locales : nous avons fait un effort en matière de DSU auquel il faut ajouter les actions menées dans les communes pour la taxe d'habitation. Je prendrai un exemple qui est extrême : la commune de Saint-Paul-sur-Mer, que je connais bien, bénéficie de la DSU et 98 % de ses habitants sont dégrevés partiellement ou totalement de taxe d'habitation. Alors faisons la lumière !

Le moins que l'on puisse dire est que le présent texte de loi a, au moins pour ce qui concerne une de ses dispositions, éveillé l'attention. L'article 59 du projet de loi vise en effet, par le biais d'une forme de discrimination positive, à modifier l'économie générale de la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Cette mesure devra, lors de la discussion portant sur cet article, être exactement analysée et que les objectifs qu'elle recouvre soient explicités. Pour autant, cet article 59 met au jour une série de problèmes sur lesquels nous ne pouvons que revenir. Le premier d'entre eux a trait à la situation sociale de nombreux quartiers, de nombreuses villes de notre pays qui, c'est un fait, nécessite...

L'article 59 n'a pas pour vocation de modifier les critères d'éligibilité à la DSU. En outre, la proportion d'établissements sociaux ou médico-sociaux ne constitue pas forcément un critère pertinent. Voilà les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° s459 et 458. L'article 59 n'a pas non plus pour vocation de modifier les critères de classement en zone de redynamisation urbaine, ou ZRU, d'autant que la prise en compte du revenu fi...

...in avec le gouvernement Raffarin : 145 millions d'euros en 2002, puis 68 millions en 2003 et 36 millions en 2004. Mais je veux être juste et saluer un progrès dans le mécanisme qui nous est proposé aujourd'hui : si j'ai bien compris, il ne pourra plus être soumis à régulation. Cependant, qu'en est-il de l'annonce elle-même ? Vous nous annoncez donc, monsieur le ministre, une augmentation de la DSU de 120 millions d'euros par an jusqu'en 2009, grâce à un prélèvement sur la DGF des communes et des EPCI, sans que le calcul de la part forfaitaire en soit affecté.

Tout serait-il idyllique dans le dispositif que vous nous proposez ? Certainement pas, et l'article 59 nous donne l'occasion d'une discussion en profondeur, qui permettra au groupe socialiste d'exprimer quelques inquiétudes. Notre première inquiétude porte sur le choix des critères de la base de la modification de la DSU, puisque a été retenu le critère des ZUS et des zones franches urbaines. On peut rester dubitatif devant le choix de la zone franche urbaine, quand on sait comment certains périmètres ont été établis ! Mais il est vrai - et ce n'est pas l'élue de l'Ile-de-France que je suis qui dira le contraire : comme d'autres, j'ai fait mes calculs - que le choix qui nous est proposé d'intégrer dans la réform...

Je termine, monsieur le président. Quatrième inquiétude : nous ne nous laissons pas prendre aux artifices de communication du Gouvernement sur l'annonce d'un doublement de la DSU. Il nous faudra attendre 2009 pour le constater, et il n'est en aucun cas garanti si la croissance n'est pas au rendez-vous.