Interventions sur "demandeur"

...ges récents, l'opinion publique estime, à 72 %, que le gouvernement de M. Raffarin va plutôt dans le mauvais sens en ce qui concerne le chômage et, à 57 %, en ce qui concerne la cohésion sociale. S'il est vrai que nous contestons la méthode consistant à déclarer l'urgence sur les textes, nous ne contestons pas l'urgence qu'il y a à prendre des mesures alors que notre pays compte 2, 4 millions de demandeurs d'emplois, 1, 2 million de RMIstes, c'est-à-dire 10, 5% de plus que pendant l'été 2003, qu'1, 6 million de nos concitoyens vivent avec moins de 400 euros par mois, que le RMA de M. Fillon a fait un flop tonitruant - à peine 100 contrats signés au mois de juin dernier -, et que le dogme du traitement tout économique du chômage a donc montré sa « réelle efficacité ». Face à ce bilan social, faut-...

...isons serviraient également de bras armé à la mise en pratique effective du PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi, dont de récents procès, sur l'initiative des recalculés, ont confirmé qu'il était bien un contrat avec l'obligation, sous menace de sanctions, d'accepter le placement proposé, les conditions de travail et de rémunération imposées par la libre entreprise - responsable du statut de demandeur d'emploi, mais parée de toutes les vertus aux yeux du Gouvernement. La sanction serait la « contrepartie » de l'offre groupée de services aux chômeurs - en fait, au patronat - dans ces 300 maisons. Sur le plan national, serait signée une convention tripartite pluriannuelle entre l'Etat, l'ANPE et l'UNEDIC déclinant les objectifs élaborés par le Conseil supérieur de l'emploi. Mais rien n'indique...

...cette nature existent déjà dans le département du Nord et ailleurs. Dans l'ensemble, ils fonctionnent de manière efficace et proposent aux chômeurs un ensemble de services facilement et rapidement accessibles. Toutefois, si ces organismes donnent satisfaction, c'est en raison de leur proximité avec les citoyens. L'expérience, dont la vôtre, monsieur le ministre, montre qu'une aide véritable aux demandeurs d'emploi passe par la proximité. En effet, les chômeurs n'ont pas toujours de moyen de transport personnel et ils disposent de peu d'argent pour se déplacer. Les services doivent donc être situés près de chez eux, et, pour tout dire, dans les quartiers où se trouve la plus grande concentration de difficultés sociales et d'emploi. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le ressort territorial d...

...re un domaine où, au nom de la modernisation, il faudrait adapter nos services publics assurant l'accès des usagers à leurs droits sociaux au tout libéral ! Nous n'acceptons pas les nouveaux contours du service public de l'emploi ni le rapprochement, pour ne pas dire la mise en concurrence, des prestations qui ne garantissent en rien l'amélioration de l'efficience des politiques en direction des demandeurs d'emploi. De surcroît, elles ne manqueront pas de porter atteinte au principe d'égal accès aux services des usagers. Si la tendance européenne est effectivement au renforcement des liens, pour parler pudiquement, entre l'indemnisation et le placement ainsi qu'à l'ouverture du marché de placement à des opérateurs privés, sommes-nous obligés de franchir un nouveau cap ? Nous ne le pensons pas ! ...

Nous ne pouvons nous satisfaire du contenu et du périmètre du service public de l'emploi retenus par le projet de loi. Tout d'abord, en liant indemnisation et placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d'emploi, on continue à vouloir prendre en otage les chômeurs et l'on crée les conditions d'une sanction financière. D'ailleurs, lors des débats, personne, à droite, ne s'en est caché. C'est le but visé! En effet, en cas de refus, par le demandeur, de la proposition d'emploi qui lui est faite, rien n'est prévu qui lui permette de se défendre pour contester l'offre, même si celle-ci est très élo...

...u alors, si vous pensez cela, ça devient grave ! Même en leur assignant une mission de service public, ces opérateurs privés ont pour objectif et pour raison d'être de se faire reconnaître pour gagner ainsi de l'argent, ce qui paraît d'ailleurs naturel, en étant les meilleurs chasseurs de tête au service des patrons ! Peu importe les problèmes d'adéquation entre l'emploi proposé et le profil du demandeur d'emploi ! Avec le volant de chômeurs existants, les emplois considérés comme non ou peu qualifiés sont occupés de plus en plus par des personnes diplômées. Du coup, les personnes les plus fragilisées se retrouvent rejetées hors de toute forme de travail et vers une exclusion économique et sociale complète. C'est ainsi que, le pistolet sur la tempe, des jeunes sont contraints d'accepter des emp...

...alors qu'un chômeur de moins de cinquante ans ne rapporte, si j'ose dire, que 4300 euros ! Il y a même un échéancier de paiement : à la prise en charge, à l'embauche, après l'embauche, et ainsi de suite ! Mais le plus grave n'est pas là ! Le plus grave - nous n'avons pas besoin d'extrapoler puisque cela figure en toutes lettres dans les conventions -, c'est cette expression : « la sélection des demandeurs d'emploi se fera en concertation avec la DRA, et l'ASSEDIC et permettra sur différentes cohortes de tester plusieurs critères. » Il y aura donc bien ce que nous dénonçons avec force, à savoir une sélection et des critères de facilité de placement. Si vous me permettez l'expression, je dirai que les opérateurs se « refileront » les chômeurs en fonction de ce qu'ils pourront rapporter. Certes, j...

Le Gouvernement ambitionne de parvenir d'ici à 2006 à la constitution d'un dossier unique du demandeur d'emploi accessible aux différents réseaux. Présenté comme un outil d'efficacité, ce dossier, comme tout support recevant des données nominatives, peut également se révéler être un formidable moyen de contrôler davantage les demandeurs d'emploi, de normaliser les parcours, les projets, et peut-être même de constituer un frein à l'insertion professionnelle. Le Gouvernement ouvre par ailleurs lar...

Nous avons déjà indiqué au sujet des maisons de l'emploi l'une de nos craintes majeures : nous craignons en effet que ces maisons ne servent surtout au retour à l'activité, à la satisfaction des besoins locaux en matière d'emploi, et ne favorisent pas les démarches des demandeurs d'emploi et l'accès à leurs droits. Afin de « prioriser » le service aux demandeurs d'emploi, nous proposons de préciser que, dans l'estimation des besoins locaux en matière d'emploi et de formation, les maisons de l'emploi prendront en compte la dimension non seulement quantitative mais également qualitative. Ainsi éviterons-nous peut-être que des réponses non adéquates ne soient apportées au...

Par cet amendement, nous posons de fait la question du rôle des maisons de l'emploi. Dans la rédaction du projet de loi, si les maisons de l'emploi sont éloignées des demandeurs d'emploi, il est logique qu'elles ne participent pas obligatoirement et directement à l'accueil, à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation et à l'accompagnement de ces derniers. Elles deviennent alors des agences vouées à la coordination des actions du service public de l'emploi et, pour faire court, à tout ce qui a trait aux restructurations et aux mou...

Si l'on veut que les futures maisons de l'emploi soient utiles, il est nécessaire d'en faire des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés en situation précaire. C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que les structures participent à l'accompagnement « professionnel et social » des demandeurs d'emploi et des salariés. Une telle précision ne suffirait pas, à elle seule, à régler tous les problèmes. Elle témoignerait néanmoins du souci de prendre en compte des problèmes que nos concitoyens viven...

Les maisons de l'emploi ne pourront être une source de progrès que si elles deviennent une instance permettant de pallier le manque de coordination des institutions responsables de la formation des demandeurs d'emploi. Le problème crucial, en fait, est le bouclage du financement de la formation professionnelle. Il serait donc souhaitable d'associer tous les partenaires de la politique de l'emploi et de l'insertion professionnelle, par un mécanisme de conventions, à ce qui pourra être réalisé par ces structures. C'est pourquoi nous proposons que la possibilité de conclure des conventions d'objectifs...

... actions. Pas plus que les partenaires sociaux, d'ailleurs, ne sont présentes les associations, notamment celles qui oeuvrent dans le domaine de l'exclusion. Pourtant, ils sont bien des acteurs incontournables de l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle. Aussi discutables que soient la gestion de l'UNEDIC ou la nouvelle convention d'assurance chômage, l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi, avec le plan d'aide au retour à l'emploi-projet d'action personnalisé, le PARE-PAP, existe pour les demandeurs d'emploi indemnisés. Mais les autres, à savoir les personnes les plus éloignées du monde du travail et les demandeurs d'emploi non indemnisés, doivent également intéresser les syndicats. Comment un gouvernement axant sa politique sur le dialogue a-t-il pu négliger d'impliquer ...

Souhaitant que les maisons de l'emploi soient le plus efficaces possible dans leur action en faveur des demandeurs d'emploi, nous proposons d'élargir leur « périmètre » à l'ensemble des organismes visés au deuxième alinéa de l'article L. 311-1 du code du travail.

Cet amendement, qui complète l'amendement n° 225, a pour objet de permettre aux demandeurs d'emploi d'être associés au fonctionnement des maisons de l'emploi en y étant représentés. C'est pourquoi il vise à permettre aux associations de chômeurs d'être parties prenantes des maisons de l'emploi. Les associations de défense des chômeurs et des personnes en situation précaire sont considérées par les demandeurs d'emplois comme des organismes qui leur sont extrêmement utiles pour accomp...

Nous refusons, d'une part, la suppression du Conseil d'orientation et de surveillance des institutions chargées du placement, de l'indemnisation et du contrôle des demandeurs d'emploi et, d'autre part, la suppression, découlant de la libéralisation de l'activité de placement, de l'obligation faite aux entreprises de notifier à l'ANPE les places vacantes. D'où cet amendement de suppression du VIII.

... est apparue superflue : avis défavorable. La commission est défavorable à l'amendement n° 223. En effet, les maisons de l'emploi ont pour principale vocation de coordonner au plan local les acteurs du service public de l'emploi, mais elles n'ont pas vocation à rassembler partout sous un même toit les organismes en charge de l'orientation, de l'insertion, de la formation, de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Elles ne sont pas non plus des PAIO. Dans certains cas, elles pourront assumer tout ou partie de ces fonctions, dans d'autres cas elles se contenteront d'orienter le demandeur d'emploi vers le service compétent. La rédaction du projet de loi est donc appropriée. La vocation des maisons de l'emploi est d'accompagner les chômeurs vers l'emploi ; c'est pourquoi la commission est défavora...

Les maisons de l'emploi sont destinées à rassembler les professionnels de l'aide aux demandeurs d'emploi et non les partenaires sociaux ; c'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 470. L'amendement n° 536 rectifié vise à rendre obligatoire la participation, dans les maisons de l'emploi, d'un très grand nombre d'organismes visés à l'article L. 311-1 du code du travail : organismes publics ou privés, de placement, d'insertion, de formation, d'accompagnement des demandeurs d'...

...aires sociales sur tous les amendements déposés sur l'article 1er. Cela m'autorise à dresser un bilan assez affligeant du dialogue entre nous. Tout le monde souhaite que ce texte soit consensuel, mais toutes les propositions que nous avançons pour aller dans ce sens sont rejetées, qu'il s'agisse de l'AFPA, des PAIO, des missions locales, de l'AGEFIPH, des partenaires sociaux, des associations de demandeurs d'emploi ou de chômeurs, comme on voudra. Je sais bien que le terme de « chômeur » fait frissonner M. Braye, mais qu'y puis-je ? Les chômeurs existent ! Ils sont même 4 millions !

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, sur le fond, il est tout à fait indispensable - je parle d'expérience - d'associer les représentants des chômeurs ou, si l'on préfère, des demandeurs d'emploi. Une commune que je connais bien dispose d'une « maison de l'emploi et de la formation » qui fonctionne depuis maintenant plus de dix ans et d'une « maison des chômeurs ». Toutes deux travaillent en synergie. C'est tout à fait indispensable et le contraire n'est pas imaginable. Il me semble donc normal d'associer ceux qui sont directement concernés par le dispositif, les chômeurs et l...