Interventions sur "détenu"

J’ai déjà évoqué le fait que les détenus constituent une main d’œuvre idéale. L’absence de respect du droit du travail garantit une souplesse qui, à certains égards, constitue du dumping social. On oublie souvent que, dans certains ateliers de confection, les détenus se servent de machines et, parfois, se blessent. Que se passe-t-il dans un tel cas ? Qu’advient-il du maigre salaire qu’ils perçoivent ? Sont-ils indemnisés par une caiss...

Cet amendement tend à apporter une précision utile en ce qui concerne le travail des détenus. Certains détenus travaillent en milieu ouvert ou pour leur propre compte au sein de l’établissement pénitentiaire. Il est donc nécessaire de préciser que l’exercice d’une activité professionnelle – donc le travail d’insertion – vise également le travail pour son propre compte et pour le compte d’associations. Il en est ainsi, par exemple, d’une mesure de semi-liberté, de placement à l’extérie...

La présentation de cet amendement me permet de mettre l’accent sur le problème de l’égal accès de tous les détenus à une activité professionnelle. Mes chers collègues, ceux d’entre nous qui se sont rendus dans des prisons ont constaté que l’administration pénitentiaire doit faire face à une pénurie d’offres d’emploi. C’est la raison pour laquelle seulement un détenu sur trois travaille. Ainsi, il y a ceux qui exercent une activité et qui, de ce fait, disposent de revenus leur permettant d’améliorer leurs c...

...tivité. Comme nous le disions déjà hier, une telle obligation va beaucoup plus loin que l’obligation de travail, puisqu’elle concerne tant la formation que l’apprentissage de la lecture, la responsabilité sociale, culturelle ou sportive. Dans cette obligation d’activité, le travail doit bien évidemment prendre une part aussi prépondérante que possible. Il faut donc développer le travail pour les détenus. Cela paraît être une impérieuse obligation, et pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le développement du travail permet de diminuer la tension en milieu carcéral et de procurer une occupation aux détenus, …

… afin que le temps passé en prison se rapproche le plus possible de la vie en dehors des établissements pénitentiaires. Ainsi, la transition entre la vie en prison et après la libération du détenu sera facilitée. Par ailleurs, le travail doit offrir l’opportunité au détenu qui n’était peut-être pas particulièrement qualifié pour tel ou tel type d’activité, d’acquérir un savoir-faire et des qualités professionnelles qui lui permettront de trouver plus facilement un emploi à sa sortie de prison. Enfin, une autre raison a trait à la rémunération, qui donne la possibilité au détenu non seule...

Nous développerons nos arguments au moment de l’examen de l’article 24. J’indiquerai simplement ici qu’il s’agit à nos yeux d’une solution d’avenir qui permettra de rendre leur dignité aux détenus. Elle contribuera également à résoudre les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire, qui ne procède pas de gaîté de cœur à ces fouilles et sera soulagé de disposer de moyens électroniques pour assurer la sécurité intérieure des prisons.

Les détenus sont sans doute emprisonnés pour de bonnes raisons, en tout cas pour un certain nombre de raisons, mais ils rencontrent nombre de difficultés, que ce soit pour exercer leurs droits civiques, pour entretenir des liens familiaux, et l’organisation d’une garantie de leurs droits est très complexe. Si on renonce à l’idée selon laquelle l’application des droits, à l’exception de celui d’aller et ven...

Mon explication de vote concerne en fait tous les amendements pour lesquels un retrait a été demandé. Je ne peux pas accepter cette demande de retrait. Comme je l’ai indiqué, il s’agit pour moi de compiler un ensemble de dispositions éparpillées dans les différents textes de manière à donner une meilleure lisibilité du droit applicable aux détenus. De plus, l’incorporation de tous ces droits éparpillés dans le projet de loi pénitentiaire leur donne une valeur politique importante et leur confère une nouvelle dimension. C’est pourquoi je souhaite vivement cette réintégration ! Par ailleurs, s’agissant des interpellations de Mme la ministre, je ne me fais aucun souci sur les garanties données à l’encontre du travail obligatoire. En revanc...

...fficulté de lecture. Néanmoins, sur le fond, elle milite pour que le projet de loi gagne en cohérence, ce qui est peut-être encore possible ! En particulier, comme je l’indiquais précédemment, nous pourrions améliorer la lecture du texte si l’article 14 et l’article 11 ter, que nous avons adopté hier, étaient présentés sous une même rubrique, qui traiterait de l’obligation de proposer au détenu une sorte de contrat d’insertion passant par l’activité professionnelle, par la formation et par l’éducation. Je crois que nous y gagnerions en cohérence et en lisibilité. Pour autant, nous retirons l’amendement n° 114.

Mes chers collègues – et je vise également M. Dallier –, aux termes de l’article 24, « les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité des personnes et au maintien de l’ordre dans l’établissement ». C’est ce que l’on appelle la suspicion ! C’est une notion totalement subjective que la dangerosité de tel ou tel individu – comme celle des sorcières de Salem ! Aucune science ne saurait l’admettre ! Je poursuis la lecture de l’article : « Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces néce...

...sénateurs de divers groupes vont présenter un certain nombre d’amendements tendant, précisément, à réduire le plus possible la dangerosité de cet article 24 – car elle est réelle ! Par l’amendement n° 134, nous demanderons que la fouille des cellules soit effectuée en présence des personnes visées. D’aucuns nous rétorqueront sans doute que la fouille sera impossible s’il y a une émeute et que le détenu se trouve sur le toit de l’établissement. Mais ne généralisons pas à partir de faits divers qui restent exceptionnels, sinon, nous ne pourrons plus adopter aucune loi ! Les fouilles des cellules doivent donc se faire en présence des intéressés, chaque fois qu’ils sont disponibles – ce sera le cas 99, 9 fois sur 100 –, surtout lorsqu’il s’agit de fouiller les effets personnels, l’intimité de la p...

Cet amendement a pour objet le maintien des relations familiales avec les détenus. Vous le savez, ce lien familial est indispensable, notamment pour préparer le parcours de réinsertion, mais également pour organiser la sortie. La préservation des relations que le détenu entretient avec l’extérieur est donc une exigence forte, à laquelle le projet de loi apporte une réponse partiellement satisfaisante. Je pense, à cet égard, à l’inscription dans le texte de la commission du ...

...iliaux ! Ce rappel vise, d’abord, à éviter les dérogations. En effet, dans la réalité, les choses ne se déroulent pas comme dans le code de procédure pénale. Des familles arrivent au parloir et découvrent qu’il n’y a pas de parloir. Des familles viennent parfois de loin pour se voir invitées, au dernier moment, devant la prison, à retourner chez elles. Or, il s’agit d’un principe absolu pour le détenu, mais aussi pour les familles qui ont le droit de voir leur parent emprisonné ! De plus, ce principe présente un intérêt pour la réinsertion. En effet, en amoindrissant les relations entre la famille et le détenu, nous compromettons les possibilités de réinsertion, qui ne sont pas envisageables sans accueil familial à la sortie de prison.

Notre amendement reprend la règle pénitentiaire européenne 24.1, qui pose le principe du droit reconnu au détenu de maintenir des liens familiaux avec toute autre personne. Or, chacun sait que les liens avec la famille ou les proches sont particulièrement difficiles à entretenir et souvent rompus dès l’arrivée en détention. Certes, les détenus disposent déjà d’un droit à recevoir des visites. Mais son application est tout de même laissée à l’appréciation de l’administration pénitentiaire, qui peut le refu...

...se, de la pratique. Selon la théorie, la fouille est un outil visant à assurer la sécurité publique, ce qui est en partie vrai. Cependant, nous le voyons bien, cette théorie est défaillante, puisque, malgré les fouilles, on trouve à peu près de tout en prison, et surtout le pire. Dans la pratique de la fouille, que je vous conjure de ne pas contester, il y a, au fond, la volonté de soumettre le détenu, de le « casser » – j’emploie ce terme sciemment parce qu’il revient souvent au cours des différents témoignages –, pour qu’il devienne plus obéissant. Après une fouille, tous vous le diront, on ne se sent pas fier, et on reste donc tranquille, du moins dans un premier temps, car ensuite on sent monter la violence en soi. C’est sans doute cela, la pratique de la fouille : un corps fouillé et, en...

...soumission, aboutit, dans la réalité quotidienne, à des fouilles trop fréquentes, voire permanentes. Mais d’autres collègues développeront ce point tout à l’heure. C’est d’autant moins acceptable que nous ne sommes plus au temps d’Edmond Dantès. Aujourd’hui, dans notre société moderne, comment ne pas être choqué de voir que ce qui est bon pour chacun de nous dans un aéroport ne l’est pas pour un détenu dans une prison ? Monsieur le rapporteur, votre idée d’installer des portiques va dans le bon sens. Une telle surveillance, qui a effectivement fait ses preuves, mériterait d’être généralisée. Je voudrais d’ailleurs remercier mon collègue Philippe Dallier, qui a fort heureusement renoncé tout à l’heure à invoquer l’article 40 de la Constitution. Imaginez-vous seulement ce que cela signifiait ? ...

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les remarques que je viens de formuler valent pour l’amendement n° 230. Nous devons avoir pour objectif de favoriser au maximum la proximité du détenu et de sa famille. Cependant, dans la pratique, c’est parfois difficilement réalisable, en particulier pour les personnes condamnées à de longues peines – parce qu’il y a peu de maisons centrales sur notre territoire –, pour les mineurs – car seuls sept établissements pénitentiaires leur sont réservés – et pour les femmes – puisque, le nombre de femmes incarcérées représentant seulement un peu plu...

...vre. Les fouilles sont souvent pratiquées sans discernement, au nom des seuls impératifs de sécurité. Les règles d’application font défaut ; j’y reviendrai. Dans leur excellent rapport, MM. Hyest et Cabanel comparaient les fouilles à un « automatisme pénitentiaire ». Cela prouve bien que, en la matière, les habitudes et, plus rarement, les mauvaises intentions l’emportent sur tout le reste. Les détenus sont en effet fouillés à tout bout de champ : lorsqu’ils font leur entrée dans l’établissement pénitentiaire et chaque fois qu’ils en sont « extraits », selon la terminologie assez curieuse qui est utilisée, ou qu’ils y sont reconduits ; avant et après les parloirs ; avant et après les visites. En d’autres termes, tout contact avec le monde extérieur donne lieu à une fouille. Des fouilles intég...

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’excellent rapport de M. Lecerf, notamment le commentaire qu’il fait de l’article 24. Premièrement, il reconnaît clairement que la pratique des fouilles corporelles est dégradante et humiliante pour le détenu. Deuxièmement, il rappelle que la France a été récemment condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, au motif que ce type de pratiques constitue une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, lequel prohibe, notamment, les traitements dégradants. La lecture attentive du commentaire de notre rapporteur, auquel je souscris intégralement, me conduisait f...

...argement amorcé M. Lecerf. Je ne saurais conclure sans tenir la promesse que j’ai faite, la semaine dernière, à des surveillants de la prison de mon département, avec lesquels je me suis longuement entretenu. Ils m’ont demandé de dire ici, au Sénat, qu’ils sont obligés de pratiquer des dizaines et même des centaines de fouilles et que ces actes ne sont pas humiliants et dégradants pour les seuls détenus ; ils sont aussi très difficiles à vivre pour les personnels de l’administration pénitentiaire.