Interventions sur "conseiller territorial"

...mble-t-il, l’unanimité. Je ne suis pas certain non plus qu’elle présentait les garanties de pluralisme nécessaires. Toutefois, le plus intéressant, c’est le reproche que vous nous adressez sur la parité. Certes, dans un souci de cohérence, nous avons supprimé les dispositions qui sanctionnaient le fait de ne pas présenter un nombre de candidates équivalant au nombre de candidats aux élections de conseiller territorial. Ces dispositions ne s’appliquaient que spécifiquement à cet élu. Sa suppression implique donc la disparition de ces dispositions, qui ne pouvaient pas s’appliquer aux élections cantonales. Pour autant, votre argumentation mérite d’être relevée sur deux points. Tout d’abord, vous avez laissé entendre que la parité aurait été encouragée par la possibilité de prévoir le remplacement, pour tous mo...

Il est logique et sain que le message des grands électeurs ait une traduction législative au Sénat, maison des collectivités locales. Il est logique aussi que, conformément à l’article 39 de la Constitution, la Haute Assemblée, en priorité, débatte du meilleur moyen de ramener la sérénité dans nos collectivités. Pour ce faire, il faut abroger le conseiller territorial, créature hybride – je revendique l’expression – qui mérite de retomber dans l’oubli avant d’avoir vécu.

M. Jacques Mézard. … la façon dont le travail de la mission sénatoriale « Belot-Gourault-Krattinger » fut déconsidéré par la survenance, dirigée d’en haut, le dernier soir, du conseiller territorial ? Faut-il rappeler encore la façon dont vous évoluâtes

..., déposé au Sénat par le Gouvernement le 21 octobre 2009, dont on attend toujours, monsieur le ministre, l’éclosion en séance publique ? J’en passe, et tout cela mérite de trépasser. Simplifier l’architecture et le fonctionnement de nos collectivités locales, voilà un objectif qui pourrait et devrait rassembler au-delà des clivages politiques, comme le fit, par exemple, la loi Chevènement. § Le conseiller territorial ne découle pas d’une telle approche.

Vous n’avez qu’à vous référer aux comptes rendus des débats. Cette réforme n’a plus qu’un seul fondement électoral. Elle ne simplifie rien et complique la situation. Vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité comme vous y invitait le rapport Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller territorial, qui sera partout et nulle part.

… vous qui, voilà moins d’un an, rejetiez toutes les propositions de ce texte en bloc. Vous me répondrez que c’est par cohérence, aujourd’hui, que vous souhaitez l’abrogation de ce conseiller territorial, après avoir proposé, dans une grande alliance, une refondation complète de l’intercommunalité.

Le Parlement a fait un choix, simple, pragmatique et ambitieux, au travers de l’institution d’un nouvel élu local, le conseiller territorial, qui siégera à la fois au sein du conseil régional et du conseil général de son département d’élection.

La création du conseiller territorial constitue, de ce fait, une innovation. N’est-elle d’ailleurs pas directement inspirée de la pratique ancestrale de l’agora, en Grèce, où les mêmes personnes débattaient de l’ensemble des problèmes locaux ?

En réalité, l’instauration du conseiller territorial doit permettre d’engager le chantier de la clarification et de la simplification.

Le conseiller territorial a pour vocation d’être porteur d’une double vision, départementale et régionale. Sa connaissance du mode de fonctionnement des départements et de la région, de leurs compétences respectives et des modalités de leurs interventions techniques et financières lui permettra de favoriser la complémentarité des actions de ces deux niveaux de collectivités et d’éviter ainsi les initiatives concurrentes o...

Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité auprès de nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir utilement ses horizons. Ainsi, mes chers collègues, ce nouveau mandat constitue un fabuleux facteur de renouvellement de l’action publique locale, en renforçant l’assise des politiques régionales et en faisant accéder l’élu territorial à des enjeux plus larges. Que...

...nos institutions, mais aussi pour nos concitoyens ! Nous ne pouvons légiférer au gré d’une humeur, ni par d’ultimes moyens pour faire passer en force des textes motivés seulement par des intérêts particuliers ou par ceux d’un groupe politique. Mes chers collègues, vous faire entendre raison me semble bien ambitieux ! En revanche, faire comprendre aux Françaises et aux Français que la création du conseiller territorial était, et reste, une idée formidable pour nos territoires et nos institutions me semble primordial ! C’est pourquoi nous défendrons trois motions de procédure afin de nous opposer à ce texte qui, pour nous sénateurs UMP, est une mauvaise farce faite aux Français, digne d’un grand prestidigitateur !

...hui en discussion dans notre assemblée. Ce large rassemblement, qui peut d’ailleurs encore se renforcer – nous venons de le constater à l’instant –, reflète une vision partagée, qui nous a déjà réunis lors des débats sur la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Rappelons que ce n’est que par le biais d’un amendement de dernière minute, négocié en catimini, que la création du conseiller territorial fut finalement adoptée, sans recueillir l’assentiment de l’ensemble des élus de la majorité. Rappelons aussi les multiples débats que nous avons eus sur l’annexe relative à la répartition des futurs conseillers territoriaux par département et par région. À chaque fois, nous sommes revenus sur le principe même de la création d’un tel élu, tant elle pose problème. Enfin, chacun a pu mesurer, au c...

Je n’étonnerai personne en soulignant que je les partage, tout comme l’ensemble des sénateurs et des sénatrices de notre groupe. Cela étant, je voudrais revenir sur certains aspects essentiels qui justifient, à notre avis, l’abrogation des articles de la loi de décembre 2010 créant ce conseiller territorial, en attendant l’abrogation de cette loi dans son ensemble. Il s’agit, à nos yeux, d’un recul démocratique sans précédent, d’une remise en cause totale de la décentralisation, car avec 2 000 conseillers généraux en moins, les départements ne pourront plus être gérés ni mettre en œuvre leurs missions dans des conditions satisfaisantes, faute d’un nombre d’élus suffisant.

Nous proposons, tout au contraire, d’inverser cette logique de régression démocratique et sociale. Souhaitant développer la démocratie de proximité pour toujours mieux répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens, nous voterons donc, naturellement, cette proposition de loi tendant à l’abrogation du conseiller territorial. Ce faisant, loin de nous contenter de quelques aménagements partiels de la loi de décembre 2010, nous nous attaquons à l’une de ses pièces maîtresses.

Je ne reviendrai pas sur les multiples rebondissements ayant entouré la mise en place du conseiller territorial. L’intervention du Conseil constitutionnel n’a pas contribué à crédibiliser la création de cet élu mort-né.

Je me contenterai d’exposer les raisons profondes qui motivent le dépôt de cette proposition de loi d’abrogation, déposée par nos collègues Nicole Borvo Cohen-Seat, François Rebsamen et Jacques Mézard. La création du conseiller territorial est en quelque sorte emblématique de cette pseudo-réforme des collectivités territoriales adoptée à la fin de l’année 2010, qui revient à maltraiter les territoires et qui, à nos yeux, marque une régression significative et sans précédent de la décentralisation. Nous sommes en effet nombreux à considérer que l’instauration du conseiller territorial ne permet pas de respecter le principe constitu...

Si une seule raison devait justifier la suppression du conseiller territorial, la voilà !

M. Michel Delebarre. Un autre mode de calcul aurait peut-être pu être utilisé, mais aujourd'hui nous n’en sommes plus là. C’est de clarté dans l’expression démocratique dont ont besoin nos concitoyens, ce qui nous conduit à soutenir la proposition de supprimer purement et simplement cet élu hybride, mi-conseiller général, mi-conseiller régional, que sera le conseiller territorial. Il ne manquera pas de souffrir d’une forme de schizophrénie : présent au conseil général le matin, il finira la journée au conseil régional !

La confusion entre les attributions, départementales et régionales, ne permettra pas au conseiller territorial d’assumer correctement son mandat.