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a salué l'action de M. Jean-François Dhainaut à la tête de l'AERES. L'agence prend « tout son sens » à l'heure du mouvement des universités vers l'autonomie et s'inscrit dans le processus général de l'évaluation des politiques publiques, ce que renforce la présence de deux parlementaires membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) au sein du Conseil de l'AERES. De plus, les procédures d'évaluation définies par l'AERES permettent à la France de rejoindre les standards européens en...
a souligné l'importance du rôle de l'AERES dans le cadre de la modification des règles de financement des universités. A cet égard, il sera nécessaire de suivre certains indicateurs selon une fréquence au moins annuelle, ce qui rend cruciale la question des systèmes d'information. D'autre part, l'agence a-t-elle évalué les instances de valorisation de la recherche ?
a souhaité connaître la position de M. Jean-François Dhainaut sur les points suivants : le nombre d'universités en mesure de passer à l'autonomie dès 2009, le rôle éventuel de l'AERES dans l'évaluation individuelle des personnels préconisée par le rapport Schwartz, l'inégal développement des systèmes d'information au sein des universités, l'avenir de certaines écoles doctorales ayant une faible lisibilité, l'impact de la dualité université/grandes écoles au regard de l'évolution concurrentielle du secteur...
s'est interrogé sur le fonctionnement concret de l'AERES (origine des évaluateurs, composition des instances, élaboration des grilles d'évaluation...), sur les conséquences des évaluations de l'agence quant au financement des universités, sur le rôle de l'agence dans l'opération immobilière dite « Campus ».
...ncilier les sciences et la société, thème que Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a d'ailleurs retenu au titre de la présidence française de l'Union européenne. Elle a demandé, par ailleurs, qu'une attention soit portée aux recherches transversales et à la pluridisciplinarité, particulièrement prometteuses. Puis elle s'est interrogée sur l'aptitude des universités à prendre en charge leur patrimoine immobilier. Elle a attiré l'attention sur l'article 33 bis du projet de loi de modernisation de l'économie qui confierait à tout acquéreur d'un immeuble appartenant au patrimoine de l'Etat la responsabilité d'en assumer la dépollution, le coût de celle-ci étant imputé sur le prix d'achat. Elle a relevé que la dévolution du patrimoine immobilier devant s'effe...
s'est inquiété à la fois du fort taux d'échec et d'abandon en première année universitaire et de la faiblesse des services universitaires internationaux. Il a évoqué la récente mission en Inde de la commission des affaires culturelles et souligné l'insuffisance de notre coopération universitaire avec ce pays, en dépit de quelques projets avec des universités indiennes prestigieuses. Il a souligné les efforts à réaliser pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers.
...tères, instabilité due à un changement fréquent des paramètres et faible lisibilité nécessitant des rectifications, incapacité à corriger les écarts et tendance inflationniste, inadaptation au système LMD (Licence-Master-Doctorat) et à la logique de performance ou à une appréciation qualitative. Il a conclu à l'impérieuse nécessité de faire évoluer le mode d'allocation des moyens par l'Etat aux universités.
a poursuivi en présentant l'économie générale du dispositif qui pourrait succéder au système San Remo. Il a souligné que les travaux du groupe de travail avaient pour objectif la mise en place d'un système à la fois clair, lisible et transparent, ayant pour double ambition de restaurer une plus grande équité entre les universités, tout en incitant ces dernières à davantage d'efficience dans l'utilisation de leurs moyens. Après avoir précisé que le groupe de travail s'était appuyé sur les travaux engagés par la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) et les inspections générales, il a énoncé les principes constitutifs du nouveau modèle : - un système applicable à l'ensemble des établissements, quelle que s...
...ement applicables, qu'ils devraient néanmoins être fixés d'emblée. Il importe, en effet, d'afficher les objectifs dès le lancement de la réforme si l'on veut garantir son caractère incitatif. En revanche, leur pondération devra varier au cours du temps, en fonction de la capacité à les renseigner. Il a jugé que la réussite de cette dynamique dépendrait à la fois des moyens mis en oeuvre par les universités d'une part, et de l'exigence du calendrier de montée en charge des nouveaux critères d'autre part. a évoqué ensuite le financement de la formation. S'agissant ainsi de la mise en place d'un « forfait étudiant », le groupe de travail soutient l'entreprise de simplification engagée par le ministère, mais compte tenu des effets pervers d'un critère fondé sur le taux de réussite, il s'est prononcé ...
...euvre financières supplémentaires, dans le but de concilier à la fois les objectifs d'équité et d'efficience du système universitaire. Il a précisé que l'organisation du rééquilibrage, nécessairement étalé dans le temps, devait faire l'objet d'une attention accrue afin que celui-ci se réalise sans pour autant mettre en échec la dynamique qualitative souhaitée. Il a ainsi jugé qu'en 2009 aucune université ne devrait être « perdante » : les universités considérées comme « déficitaires » dans le cadre du nouveau modèle devant bénéficier d'une première tranche de rattrapage, les universités dites « excédentaires » conservant leurs moyens. Il a indiqué que la détermination des dotations les années suivantes tiendrait à la fois compte de la situation initiale par rapport audit rééquilibrage, de l'évolu...
a souligné la difficulté de porter un regard sur un système en mouvement. Il a rappelé que la création des deux instruments fondamentaux que sont l'Agence nationale pour la recherche (ANR) d'une part, et l'AERES, d'autre part, imposait aux universitaires une « révolution » culturelle. Il a estimé que l'autonomie des universités supposait une évaluation et donc des outils pertinents pour ce faire. Après avoir relevé l'ampleur du travail conduit par l'AERES depuis un an, avec l'évaluation de 30 universités et 72 écoles doctorales, il a évoqué le caractère composite du système universitaire, qui pouvait compliquer la méthode par laquelle l'activité et les résultats de chacun pouvaient être identifiés. S'agissant de la st...
... l'égard de l'ensemble des personnalités entendues. Il a estimé que les corapporteurs avaient rendu compte, de façon synthétique, des points de vue ainsi exprimés et du travail conduit en commun par les deux commissions, même si cela n'empêchera pas d'éventuelles contestations. A titre personnel, il a jugé souhaitable une grande fermeté, dans les quatre ans à venir, pour contrôler la volonté des universités de progresser en fonction de leurs moyens.
...teurs, M. Ivan Renar a estimé qu'elle « réveillait » néanmoins différentes préoccupations : - le taux d'échec des étudiants en premier cycle ; - la question de la pérennité du soutien de l'Etat, notamment pour ce qui concerne l'immobilier universitaire ; - l'avenir des pôles universitaires non retenus au titre de l'opération Campus, avec le risque de voir se développer des inégalités entre les universités et entre les territoires ; - la question récurrente des droits d'inscription.
a évoqué la diversité des universités en taille et en rayonnement, relevant néanmoins que des pôles d'excellence existaient - et pouvaient être développés - dans de petites universités. Il a indiqué que les exemples étrangers montraient le caractère essentiel de la gestion des talents et des compétences. Par conséquent, il est fondamental d'apprécier la qualité de la gestion des ressources humaines, de l'organisation et de la capac...
Après avoir, lui aussi, souligné le grand intérêt des présentations, M. Adrien Gouteyron a déclaré adhérer au caractère pragmatique et progressif de la démarche suggérée par les corapporteurs, car il s'agit de l'une des conditions de la réussite de la réforme. Le dispositif reposant largement sur l'évaluation, rendue difficile par l'extrême diversité des universités, il a demandé des précisions sur le processus envisagé. Il s'est ensuite interrogé sur les effets des propositions avancées en termes de gestion des personnels et d'emploi. Enfin, il a demandé si l'ensemble des recommandations pourra être retenu par le gouvernement et mis en oeuvre.
...mission. Elle a déclaré apprécier la sincérité de l'état des lieux ainsi que les propositions concrètes avancées pour transformer la situation. Elle a estimé louable également de replacer le sujet dans le contexte global du système d'enseignement supérieur, ce dernier étant organisé sur la base d'une dualité entre les classes préparatoires et les grandes écoles, destinées à former l'élite, et les universités, qui ont fait face au phénomène de massification de l'enseignement supérieur en accueillant tous les autres étudiants et dont l'image souffre d'une certaine dévalorisation. Elle a soulevé aussi le problème de l'absence de lien entre les classes préparatoires et la recherche. Par ailleurs, elle a soutenu nombre des propositions avancées par la mission, son attention ayant été retenue notamment p...
a jugé nécessaire de ne pas trop tarder à généraliser un tel dispositif, compte tenu en particulier des insuffisances du maillage du territoire en classes préparatoires. Enfin, après avoir estimé déterminante la question des moyens financiers des jeunes concernés, elle s'est interrogée sur le débat de l'articulation entre les classes préparatoires et l'université et a émis des doutes quant à l'impact de la loi les libertés et responsabilités des universités sur ce sujet.
a salué les travaux de la mission, dont le rapport constitue un document de référence sur un sujet qui est au coeur de l'actualité. Il a estimé, cependant, que d'autres sujets importants devraient être abordés à l'avenir, notamment celui de la relation entre les grandes écoles et les universités, afin de ne pas aboutir à priver ces dernières des meilleurs élèves.
a considéré que la mission avait adopté la bonne démarche, en examinant d'abord non pas les relations entre les grandes écoles et l'université, mais la diversité sociale dans les classes préparatoires, sur laquelle elle fait des propositions concrètes. Il s'est réjoui que ce travail ouvre la voie à d'autres chantiers, la question de la diversité sociale ne se posant pas que dans les classes préparatoires. Il a souligné, par ailleurs, l'attractivité des filières sélectives en général (classes préparatoires mais aussi sections de technici...
s'est réjoui, tout d'abord, d'avoir été désigné rapporteur de ce projet de loi, qui engage une réforme de l'université attendue depuis plusieurs années. Evoquant la longue et complexe histoire des universités, qui a connu, depuis le Moyen-âge, nombre de transformations, il a rappelé que l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur était régie par la loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, qui maintient les grands principes issus de la loi du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure. Puis des textes succes...