Interventions sur "innovation"

...rès l'intervention de Mme Nicole Bricq, un amendement tendant à supprimer l'article 30, prévoyant la reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France. A l'article 30 bis, elle a adopté un amendement tendant à affecter 40 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) prélevés sur le reliquat de la dotation versée par l'Etat à l'Agence de l'innovation industrielle, le reste revenant à OSEO et à sa filiale OSEO Innovation. A l'article 32 (article d'équilibre), elle a adopté un amendement tendant à majorer le plafond des ressources des comptes d'affectation spéciale à hauteur de 50 millions d'euros, montant correspondant au produit attendu de la vente de l'ancien siège de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). Puis la commi...

... du développement de recherche sur projet et, d'autre part, de ce que, suite à l'insistance de l'ensemble des rapporteurs du Sénat lors du vote du budget 2007, les financements de l'ANR apparaissaient dans les crédits de la MIRES pour 2008 et non plus hors du budget de l'Etat. Il a souhaité qu'il en soit de même l'an prochain pour la nouvelle entité qui naîtra de la fusion entre Oseo, chargé de l'innovation des petites et moyennes entreprises, et l'Agence de l'innovation industrielle, consacrée à la conduite des grands projets. Estimant que cette budgétisation aura pour intérêt de faire apparaître dans la loi de finances les indicateurs de performance de cette nouvelle structure, il a souhaité que soit mis en place, à cette occasion, un nouvel indicateur relatif à l'effet des actions de la future ag...

Déclarant partager pleinement l'appréciation d'Henri Revol sur les crédits de l'ensemble de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Jean Boyer, rapporteur pour avis, a souhaité centrer son propos sur un aspect de la politique d'innovation lui tenant à coeur, à savoir les pôles d'excellence rurale, même si du point de vue strictement budgétaire, ces pôles relèvent aujourd'hui de la mission de la loi de finances relative à la « politique des territoires », dont l'examen avait été confié par la commission à MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque. a rappelé comment, dans le cadre du système de gestion désormais simplifié, 175,...

...ent de l'attractivité des filières scientifiques. Il a souhaité des précisions sur la réforme envisagée des critères San Remo pour la fixation des subventions aux établissements d'enseignement supérieur. Puis, outre un point sur l'intégration des IUFM aux universités, il a demandé l'état des réflexions sur la place du concours. Enfin, il a souhaité qu'un chantier soit ouvert sur la question de l'innovation pédagogique et de sa prise en compte dans l'évaluation des enseignants.

...te, corapporteur pour avis de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur, s'est montré plus particulièrement intéressé par trois priorités : l'amélioration de l'environnement des chercheurs, le renforcement de la recherche sur projets et la dynamisation de la recherche privée. Soulignant que la croissance de l'économie française dépendrait des progrès en matière d'innovation, il a insisté sur les insuffisances graves du financement initial du processus permettant de conduire d'une idée à un projet. Le système d'incubation français n'est pas à la hauteur, la capacité de lever des fonds en faveur d'un projet étant mille fois inférieure à la situation américaine. Il est regrettable que des chercheurs bien formés dans notre pays ne puissent valoriser correctement les rés...

...Il s'est aussi interrogé sur le niveau des moyens consacrés au tutorat. Il a demandé une évaluation des besoins concernant la mise à niveau du patrimoine immobilier universitaire avant son éventuel transfert de propriété aux universités. Il a jugé nécessaire une réflexion sur la difficile question de la maîtrise d'ouvrage. A cet égard, il a estimé que l'Etat devait jouer un rôle d'encadrement, d'innovation et d'appui à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, et se montrer exemplaire en la matière (s'agissant notamment de la qualité architecturale et de la performance énergétique des bâtiments), l'image de marque des universités françaises pouvant ainsi évoluer favorablement en quelques années. Enfin, évoquant le classement de Shanghai, il a suggéré que les institutions européennes conduis...