Interventions sur "parité"

...tion politique des femmes avait déjà connu de réels progrès, par exemple au Sénat, mais également dans les conseils municipaux. Il a notamment souligné la place remarquable désormais prise par les femmes au Sénat, grâce à la qualité de leur travail, et non pas seulement à la progression de leur nombre. Il a d'ailleurs indiqué qu'en tant que maire, il avait succédé à une femme et que la loi sur la parité l'avait contraint à réduire le nombre de femmes sur la liste qu'il avait conduite. Il a cependant estimé que le projet de loi renforçant la parité politique ne pouvait probablement pas être examiné au Parlement avant les élections de 2007, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour. Il s'est dit favorable à la fixation d'une limite d'âge pour exercer un mandat politique, de même qu'il en e...

...n de liste ne conduise à privilégier la représentation de la population, plutôt que du territoire. Elle a indiqué qu'elle avait longtemps été une « farouche opposante » à l'idée d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, car la fonction de suppléant risquait d'être, dans la très grande majorité des cas, réservée aux femmes. Elle a d'ailleurs informé la délégation que l'association « Parité 50/50 » avait interpellé l'Observatoire de la parité sur ce point. Après avoir rappelé que la proportion des femmes au sein des conseils généraux n'était que légèrement supérieure à 10 %, elle a toutefois fait remarquer que le « ticket paritaire » permettrait d'obtenir une amélioration rapide de ce pourcentage et d'éviter de surcroît de nombreuses élections cantonales partielles, pour lesquelles ...

a indiqué qu'elle avait récemment interrogé le Premier ministre sur le calendrier de l'examen parlementaire du projet de loi en préparation visant à renforcer la parité et que le chef du gouvernement l'avait assurée du respect des engagements présidentiels, même si l'encombrement de l'ordre du jour des assemblées ne permettrait peut-être pas l'examen de ce texte avant le début de l'année 2007.

La délégation a ensuite procédé à l'audition de M. Hugues Portelli, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de Paris II, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

a rappelé qu'à l'époque de la révision constitutionnelle de 1999 sur la parité, le doyen Georges Vedel et lui-même étaient intervenus, à la demande de M. le Président du Sénat, devant le Bureau de la Haute Assemblée pour lui exposer les enjeux de cette révision qui a modifié les articles 3 et 4 de la Constitution et servi de fondement à plusieurs décisions du Conseil constitutionnel. Il a indiqué que le principe de parité ne trouvait actuellement à s'appliquer que pour les ...

En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, M. Hugues Portelli a indiqué que les conseillers communautaires qui seraient élus en même temps que les conseillers municipaux ne se trouveraient pas forcément en situation de cumul de mandats et que ce système permettrait d'assurer la parité.

a rappelé que le Conseil constitutionnel avait censuré l'abaissement à 2 500 habitants du seuil de 3 500 habitants actuellement retenu pour l'application du scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures. Il a estimé qu'il pourrait être envisagé d'étendre ce mode de scrutin à toutes les communes, ce qui présenterait en outre l'avantage d'une plus grande transparence. Par ailleurs, M. Hugues Portelli s'est déclaré favorable, à titre personnel, au retour à la représentation proportionnelle pour les élections sénatoriales dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, ...

a fait part de son optimisme en matière d'évolution des mentalités, considérant que les femmes seraient très probablement beaucoup plus nombreuses dans les lieux de pouvoir dans une quinzaine d'années, et que la parité pourrait alors permettre de sauvegarder la présence masculine dans les assemblées politiques.

a tempéré cet optimisme en rappelant qu'elle n'aurait probablement jamais été élue sénateur en 2001 sans la loi sur la parité du 6 juin 2000.

a estimé que la loi sur la parité avait accéléré un mouvement selon lui inéluctable.

... à organiser leur carrière, passant d'un mandat à un autre, et ne limitait pas leur permanence dans la vie politique en général. Il a cité le cas des Etats-Unis, où les membres de la Chambre des représentants, dont le mandat n'est que de deux ans, sont parfois réélus consécutivement durant de très longues années, en particulier dans certains Etats. Il a d'ailleurs rappelé que l'introduction de la parité dans la Constitution avait été proposée aux Etats-Unis dès 1972, mais qu'elle n'avait jamais pu être adoptée, faute de rallier la majorité requise des Etats. Il a cependant noté que les femmes étaient aujourd'hui majoritaires parmi les élus de certains Etats, comme l'Arizona.

...nt pour la plupart issues de la vie associative et non des partis. Il a cependant souligné l'évolution des mentalités en la matière et estimé que, pour remplir certaines fonctions, le formatage de la personnalité par des « moules » jouait un rôle bien plus important que le sexe des individus, citant le cas des élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA). A cet égard, il a considéré que la parité était un moyen de diversifier le recrutement des élites.

a estimé que, si un statut devait être instauré, il devrait s'intéresser aux conditions du retour à la vie active d'un ancien élu. En conclusion, il a conseillé aux membres de la délégation d'être particulièrement exigeants en matière de parité sur le plan électoral.

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Laurence Cohen, responsable de la commission « Droits des femmes et féminisme » au Parti communiste français (PCF), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Après avoir présenté l'intervenante, en précisant que celle-ci était notamment conseillère régionale d'Ile-de-France, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a évoqué l'avant-projet de loi gouvernemental visant à renforcer la parité politique, en particulier au sein des exécutifs des assemblées locales, et a fait part de son souhait de voir ce texte inscrit rapidement à l'ordre du jour du Sénat.

a souligné l'importance, pour le Parti communiste français (PCF), de la question de la parité, estimant que la représentation des femmes dans la vie politique était une « question de démocratie ». Elle a en effet considéré que les femmes avaient des affaires publiques une vision différente et complémentaire de celle des hommes, et que la parité constituait un facteur d'avancées démocratiques. Elle a illustré ses propos par l'exemple des débats au sein du conseil régional d'Ile-de-France, ...

a fait observer que les femmes ne votaient pas forcément pour des candidates et que la répartition entre les fonctions de titulaire et celles de suppléant dépendait également de négociations internes aux partis politiques, qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi...

...que le département du Val-de-Marne comptait de nombreuses femmes exerçant d'importantes responsabilités politiques, citant l'exemple d'une femme, maire de la commune de Villejuif, même si elle a noté qu'il était encore difficile de trouver des femmes pour être adjointes au maire. Elle s'est félicitée qu'il existe désormais un consensus entre les différentes formations politiques pour renforcer la parité, constatant que les femmes avaient démontré leurs capacités à exercer des responsabilités politiques et étaient appréciées par les électeurs. Elle a reconnu s'être longuement interrogée avant de voter en faveur d'un dispositif de pénalités financières applicables aux partis ne respectant pas la parité des candidatures. Soulignant les avancées obtenues grâce à la loi relative à la parité, elle a a...

a insisté sur le fait que le statut de l'élu ne concernait pas que les femmes et dépassait la question de la parité. De même, il s'est dit plutôt favorable au cumul des mandats dans le temps, en le limitant par exemple à trois mandats consécutifs, mais s'est demandé si une telle mesure aurait des conséquences effectives sur l'entrée des femmes en politique. Il a par ailleurs constaté que la représentation proportionnelle appliquée aux élections législatives de 1986 ne s'était pas traduite, à l'époque, par une ...

En conclusion, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a informé la délégation qu'elle venait d'interroger le Premier ministre sur la perspective d'un prochain examen par le Parlement d'un projet de loi relatif à la parité et que celui-ci lui avait indiqué que les souhaits formulés à cet égard par le Président de la République seraient respectés, et avait précisé qu'un projet de loi serait, à cette fin, déposé au Sénat, mais sans garantir toutefois la possibilité de son examen avant la fin de l'année, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire.