Interventions sur "parité"

a estimé que le projet de loi constituait un « strict minimum » législatif. Soulignant que le meilleur outil de promotion de la parité en politique était la généralisation de la représentation proportionnelle, elle a suggéré d'introduire ce mode de scrutin, au moins partiellement, pour les conseils généraux. Puis elle a insisté sur la nécessité d'apporter une aide financière aux femmes élues et, notamment, aux mères de famille. Elle a également estimé essentiel d'introduire des avancées en matière de validation des acquis profes...

s'est demandé si le contenu minimaliste du projet de loi ne manifestait pas, en réalité, une certaine réticence de la part du Gouvernement et de la majorité à l'égard de la parité.

a centré son intervention sur les voies d'une amélioration de la parité dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des exécutifs municipaux, en prévoyant que celle-ci se...

a, pour sa part, tenu à introduire une tonalité positive dans ses observations relatives au projet de loi. Saluant les avancées qu'il comportait et les replaçant dans l'évolution globale de la parité au cours des années récentes, elle a insisté sur l'importance d'une démarche volontariste des femmes pour s'engager dans la gestion des affaires publiques.

a estimé que l'objectif d'un projet de loi relatif à la parité devrait être, en fin de compte, de permettre à la présence des femmes au sein des assemblées politiques de devenir un phénomène considéré comme normal, ce qui n'était pas le cas il y a quelques décennies - a-t-elle rappelé -, y compris au Sénat. Elle a considéré que le projet de loi n'allait pas suffisamment loin dans ses avancées et a annoncé qu'elle déposerait un amendement concernant l'électio...

a rappelé qu'en janvier 2006, à l'occasion de ses voeux de début d'année, le Président de la République avait souhaité que soit franchie une « étape nouvelle pour la parité » entre les femmes et les hommes, notamment en instituant une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et des conseils régionaux, ainsi que dans la désignation des délégués des communes au sein des structures intercommunales, et en renforçant les pénalités financières applicables aux partis politiques qui ne respectent pas l'objectif de parité des candidatur...

a estimé que certaines propositions de recommandations pouvaient être acceptées par son groupe, tandis que d'autres méritaient des précisions, par exemple l'abaissement de 3 500 à 2 500 habitants du seuil d'application du scrutin de liste avec obligation de parité pour les élections municipales.

s'est interrogé sur le lien entre cette proposition de recommandation et le thème de la parité.

a présenté une proposition de recommandation complémentaire, tendant à instaurer la parité au sein des assemblées délibérantes et des exécutifs des EPCI à fiscalité propre à l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le mode de désignation des délégués des communes dans ces structures intercommunales, qui a été adoptée par la délégation.

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Dominique Voynet, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, au nom des « Verts », et de Mme Arlette Zilberg, responsable nationale de la commission féministe des « Verts », sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

...mination au gouvernement aussitôt son élection, en 1997. Elle a noté que le temps où la question des droits des femmes n'était traitée que par elles, comme si elles constituaient une minorité, n'était pas si lointain. Elle a toutefois jugé que cette question concernait également les hommes, car elle est directement liée à la représentation de la diversité de la société. Elle a ainsi estimé que la parité permettait une amélioration de la qualité du débat politique. Elle a rappelé qu'elle appartenait à une formation qui avait toujours cherché à faire de la parité une réalité concrète au sein de ses instances, y compris en recourant à des mesures relevant de la discrimination positive, mais n'a pas caché la difficulté de parvenir à cet objectif. Elle a souligné l'inscription de la parité dans les...

s'est interrogée sur l'idée d'une introduction de la parité parmi les dignitaires du Sénat.

...t ensuite nommés au gouvernement puissent être remplacés par des femmes. Elle a toutefois qualifié cette proposition d'« échappatoire commode » et noté, s'agissant des conseils généraux, que les femmes seraient le plus souvent cantonnées à la fonction de suppléante. En revanche, elle s'est déclarée favorable à l'élection des conseils généraux à la représentation proportionnelle avec obligation de parité. Elle a également fait observer, sur le mode ironique, que le « ticket paritaire » aurait pour conséquence malsaine que le suppléant soit amené à compter sur la mort du titulaire pour lui succéder.

...geant sur la légitimité des cantons et des conseillers généraux lorsque l'ensemble du territoire se trouverait concerné par l'intercommunalité. Il a d'ailleurs suggéré d'appliquer la représentation proportionnelle dans les départements comme elle est actuellement appliquée dans les régions, en instaurant des sections par arrondissement. Il a indiqué que, s'agissant des élections municipales, la parité des listes par tranche de six avait constitué une mesure transitoire qui pouvait désormais être abandonnée au profit d'une alternance stricte des candidatures masculines et féminines. Enfin, il s'est déclaré favorable à la limitation du nombre de mandats successifs, mais a estimé qu'il convenait de laisser la possibilité aux élus d'exercer trois mandats consécutifs, et non seulement deux, afin ...

a indiqué qu'elle était favorable à une stricte alternance des candidatures masculines et féminines sur les listes aux élections municipales, ainsi qu'à l'institution de la parité au sein des exécutifs locaux et des instances des structures de coopération intercommunale. Elle a estimé que ces différentes mesures contribueraient à faire entrer davantage de femmes dans les conseils généraux.

a considéré que l'application de la représentation proportionnelle aux élections cantonales était la seule solution pour permettre la parité dans les conseils généraux, l'institution d'un « ticket paritaire » ne lui paraissant pas à la hauteur du problème et n'assurant pas de toute façon la parité. Elle a approuvé la présidente de la délégation pour son insistance à demander l'inscription du projet de loi en faveur de la parité dans les exécutifs locaux à l'ordre du jour du Parlement avant la fin de l'année. Elle a d'ailleurs indiqué ...

a noté que les partis politiques n'étaient pas égaux en matière de pénalités financières, indiquant par exemple que le montant des pénalités subies au titre du non-respect de la parité des candidatures aux élections législatives par l'Union pour un mouvement populaire (UMP) était supérieur au budget que sa propre formation politique pouvait consacrer aux élections législatives. Elle a ainsi fait part de son hostilité au renforcement des pénalités financières, mais s'est dite favorable à un nouveau mode de scrutin pour les élections législatives. Par ailleurs, elle a regretté qu...

a ensuite présenté les grandes lignes de l'analyse de FDS en matière de parité politique. Elle a souligné, au préalable, que le but de l'association était aujourd'hui d'engager une action volontariste et une interpellation visible des hommes et des femmes politiques, notamment par voie de presse. En effet, tout en constatant les progrès enregistrés depuis l'adoption de la législation sur la parité, elle a insisté sur la nécessité d'enclencher une nouvelle dynamique, compte ...

Puis, abordant la question des pénalités financières applicables aux partis politiques, Mme Florence Richard a suggéré, en s'inspirant d'un dispositif italien, l'introduction en France d'une récompense attribuée aux partis « vertueux » en matière de parité, en fonction non pas du respect de la parité des candidatures, mais du nombre de femmes élues. En outre, elle a évoqué une proposition plus radicale tendant à prévoir le principe de la parité des candidatures au niveau de l'ensemble des circonscriptions de chaque département, dont le non-respect serait sanctionné par l'invalidation de ces candidatures. S'agissant des élections cantonales, elle a...

a évoqué la possibilité d'adopter un certain nombre de dispositions énergiques, mais transitoires, pour favoriser la parité.