Interventions sur "parité"

La délégation a ensuite procédé à l'audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n'ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sei...

a appelé de ses voeux un véritable volontarisme pour faire progresser la parité en politique et a soulevé la question du cumul des mandats dans le temps.

...ient adoptées, soient applicables dès 2007, et non à compter de 2012 pour ce qui concerne les élections législatives. A cet égard, se référant à la tradition républicaine selon laquelle un mode de scrutin ne peut être modifié moins d'un an avant les élections, elle s'est demandé si la fixation du montant des sanctions financières applicables aux partis politiques ne respectant pas l'obligation de parité des candidatures relevait des règles constitutives du mode de scrutin proprement dit.

a fait remarquer que les présidents et vice-présidents des structures de coopération intercommunale étaient presque toujours des hommes. Même s'il convenait, selon elle, de progresser par étapes, elle a estimé qu'il était indispensable de prendre des mesures en faveur de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, peut-être au moins en abaissant le seuil d'application de l'obligation de parité des listes de candidats à 2 500 habitants. Elle a en effet jugé qu'une augmentation du nombre de conseillères municipales dans les communes rurales se traduirait probablement par une augmentation du nombre de femmes dans les exécutifs des structures de coopération interc...

...pelant que le ministre de l'intérieur avait ensuite formulé des propositions complémentaires consistant à instaurer un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, à prévoir un « bonus » financier accordé aux partis politiques en fonction du nombre de femmes élues au Parlement et à abaisser de 3 500 à 2 500 habitants le seuil déclenchant l'application du scrutin de liste avec obligation de parité aux élections municipales, elle a demandé à la ministre si ces propositions seraient reprises dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Enfin, elle s'est enquise du calendrier d'examen de ce texte au Parlement.

a par ailleurs regretté que la parité dans les conseils généraux ne soit pas incluse dans le champ du projet de loi et a souhaité que de nouvelles propositions puissent se manifester, d'ici à l'automne, et être discutées au moment de l'examen de ce texte. Elle a manifesté son intérêt à l'égard de l'idée du « ticket paritaire », qui peut permettre aux femmes de démontrer leurs capacités à mener une campagne pour les élections cantonal...

s'est globalement associée à ces propos et a insisté sur l'importance d'une mise en oeuvre de la parité au sein des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Puis elle a jugé essentiel de traiter de la question du statut de l'élu pour faciliter les candidatures féminines. Elle a également fait observer que la limitation du cumul des mandats était susceptible de favoriser la parité politique.

Par ailleurs, Mme Gisèle Printz a considéré que le système des pénalités financières était inefficace à l'égard des grands partis disposant de moyens financiers importants. Elle s'est enfin interrogée sur les conditions d'application effective d'une nouvelle loi renforçant la parité politique.

...e scrutin comportant des candidatures collectives, même en l'absence de représentation proportionnelle. Rappelant qu'un tel dispositif préservait la liberté de choix de l'électeur et ne nécessitait pas de modification des modes de scrutin, elle s'est demandé pourquoi cette idée ne serait pas reprise. Elle s'est ensuite déclarée choquée par le principe même des pénalités financières en matière de parité politique, dont l'application a pour conséquence de mettre en balance des êtres humains avec des sommes d'argent.

Après avoir exprimé son vif attachement à l'amélioration de la parité, M. Jean-Pierre Raffarin a souligné qu'il était, en particulier, très favorable à l'institution d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales, en précisant que l'on pourrait éventuellement fixer une limite dans le temps à l'application de cette mesure susceptible de provoquer un « sursaut » immédiat. Faisant observer qu'un tel dispositif favoriserait la constitution d'un « vivier » de f...

a rappelé que la représentation proportionnelle était le mode de scrutin le plus favorable à la parité, en illustrant son propos à l'aide d'exemples concrets. S'agissant des élections sénatoriales, elle a souhaité le retour à l'application de la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. Elle a également évoqué l'idée d'instiller une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Après avoir déploré que les femmes n'occupent pas, dans les exécu...

La délégation a procédé à l'audition de Mme Fabienne Keller, maire de Strasbourg, membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), accompagnée de M. Christian Lalu, directeur général de l'AMGVF, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

a tout d'abord indiqué que l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) pourrait faire de la parité l'un de ses grands thèmes de réflexion au cours des prochains mois. Elle a cependant précisé qu'en l'absence de prise de position officielle de l'AMGVF sur la parité, elle s'exprimerait essentiellement à titre personnel. Puis elle a rappelé que l'AMGVF représentait 93 villes ou structures intercommunales de plus de 100 000 habitants, rassemblant 17 millions de Français. Elle a noté que l'on rece...

Après avoir noté que les différentes propositions de loi relatives à la parité déposées au Sénat visaient la quasi-totalité des élections et des modes de scrutin, Mme Catherine Troendle, rapporteure, soulignant les avancées réelles de la représentation des femmes dans les assemblées élues, par exemple au Sénat et dans les conseils municipaux et régionaux, a néanmoins fait observer que les conseils généraux demeuraient le « maillon faible » en la matière. Elle a indiqué que...

... général, notamment en zone rurale, était « très seul » dans l'exercice de son mandat et qu'il pourrait être intéressant de le doter d'un suppléant. Elle s'est donc interrogée sur la possibilité d'une expérimentation du « ticket paritaire ». Par ailleurs, elle s'est dite défavorable à l'idée d'un « bonus » financier, rappelant que la norme de la représentation politique des femmes devait être la parité, et non un seuil minimum.

... femmes étaient peu présentes au sein des conseils généraux, a estimé que le « ticket paritaire » serait une « formule acceptable », qui pourrait constituer un tremplin pour les femmes, même si le plus important pour elles était d'accéder aux fonctions politiques exécutives. Il a cependant considéré qu'il ne pourrait s'agir que d'une solution de transition, l'objectif étant à terme d'atteindre la parité. a souligné les effets d'entraînement, dans toutes les communes, et pas seulement celles qui comptent plus de 3.500 habitants, de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, qui a permis l'émergence des femmes dans les conseils municipaux, et donc leur candidature ultérieure aux élections cantonales. Il a toutefois fait observer que l'amélioration de la représentation des femmes posait pour les partis ...

a toutefois noté qu'il était paradoxalement presque plus facile pour une femme d'être candidate à la mairie d'une grande commune que d'une petite, où il faut sans cesse et pendant de nombreuses années faire preuve de ses compétences. Faisant référence à son expérience personnelle d'élue régionale, elle a également souligné le décalage souvent constaté entre la parité existant au sein de l'assemblée et le quasi-monopole des hommes dans les fonctions exécutives, qu'il s'agisse des conseils municipaux ou des conseils régionaux. Enfin, elle a indiqué que les femmes maires étaient désormais assez nombreuses dans les petites communes rurales où elles ont accepté des responsabilités, généralement peu, voire pas du tout indemnisées, que les hommes ne voulaient plus a...

...annuelles sur un thème spécifique, par exemple, en 2005, sur le développement économique, l'attractivité des territoires et le rôle des petites villes, et qu'elle rencontrerait des élus municipaux espagnols dans le cadre d'assises franco-espagnoles en juin prochain. Elle a précisé que l'APVF, dont le bureau ne compte que deux femmes sur 31 membres, n'avait pas abordé spécifiquement le sujet de la parité en son sein. Elle a noté que les différentes propositions de loi déposées au Sénat sur ce sujet reconnaissaient toutes l'importance de la loi du 6 juin 2000 et ses conséquences positives sur la représentation politique des femmes. Elle a notamment fait remarquer que 47 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants étaient actuellement des femmes, mais que les exécutifs de ...

a précisé que les propositions de l'AMRF sur la modification du mode de scrutin pour les petites communes n'avaient pas pour origine l'objectif de parité mais qu'elles permettraient d'aboutir à une amélioration de la représentation des femmes en politique. Il a qualifié de « loufoque » le mode de scrutin actuellement appliqué dans les communes de moins de 3 500 habitants et s'est dit favorable à la présentation de listes complètes et donc à la suppression du panachage, avec une obligation de représentation féminine dans chaque liste, ce qui permet...