Interventions sur "parité"

a approuvé ce propos en estimant que la parité constituait une dynamique et un élan qui ne s'arrêterait pas. A titre d'illustration, il a relaté son expérience personnelle, en témoignant d'une montée en puissance de l'engagement des femmes d'une élection municipale à l'autre. Il a estimé, par ailleurs, que les élections au scrutin majoritaire ne pourraient évoluer dans le sens de la parité que beaucoup plus lentement que les élections au scr...

a souhaité la généralisation de la représentation proportionnelle pour favoriser la parité et le renouvellement des générations politiques.

a estimé qu'il convenait plutôt de modifier la loi électorale en abaissant le seuil fixé pour l'élection du conseil municipal au scrutin de liste avec obligation de parité, de 3 500 à 2 500 ou 2 000 habitants.

a estimé que, seule, la généralisation du scrutin proportionnel avec obligation de parité des listes permettrait de faire progresser la représentation politique des femmes, le maintien du scrutin majoritaire, même éventuellement « adouci » par un système de « ticket paritaire », n'étant guère susceptible de donner, selon lui, des résultats significatifs. Il a illustré ses propos en prenant l'exemple du Sénat, où les femmes sont aujourd'hui plus nombreuses qu'à l'Assemblée nationale, c...

a fait part de son optimisme sur l'évolution de la parité en politique, estimant que la loi du 6 juin 2000 avait lancé un mouvement qui lui paraissait désormais irréversible. Relatant son expérience personnelle de maire d'une commune comptant onze conseillers municipaux, il a indiqué que les femmes y étaient actuellement au nombre de quatre, alors qu'il était très difficile de trouver des candidates quelques années auparavant.

a ajouté qu'un tel mode de scrutin ne garantissait nullement d'aboutir à la parité entre les titulaires.

a indiqué que son action en faveur de la parité était guidée par ses convictions en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et a mis en garde contre le risque de susciter un mouvement d'adhésion envers les femmes en politique par rejet des hommes. Il a ainsi fortement nuancé l'idée selon laquelle les femmes n'auraient pas les mêmes pratiques politiques que les hommes.

La délégation a tout d'abord procédé à l'audition de Mme Valérie Létard, vice-présidente de l'Union pour la démocratie française (UDF), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

...mes des responsabilités exécutives, notamment dans le domaine budgétaire et financier ou celui de l'urbanisme, les femmes étant plus souvent chargées des affaires sociales ou scolaires. Réaffirmant l'importance et l'urgence qui s'attachent à créer un vivier de femmes occupant des responsabilités locales, elle a également souligné que le scrutin proportionnel était un facteur d'amélioration de la parité et aussi de représentation plus fidèle des électeurs.

Après avoir remercié Mme Valérie Létard d'avoir accepté d'être entendue par la délégation au titre de l'UDF et s'être félicitée de l'intérêt de son audition, Mme Catherine Troendle, rapporteure, a interrogé celle-ci sur la possibilité pratique d'imposer la parité dans les très petites communes, en l'absence de statut de l'élu. S'agissant de la formation des élus, elle a fait observer que l'Association des maires de France consentait d'ores et déjà des efforts dans ce domaine et que certaines associations départementales de maires proposaient aux élus des séances de formation, organisées notamment le samedi matin.

a répondu que l'UDF souhaitait atteindre l'objectif d'une stricte parité. Cependant, elle a fait observer, qu'en l'état actuel des choses, cet objectif était difficile à atteindre, compte tenu notamment du nombre élevé de députés sortants masculins, à concilier avec la mobilisation de l'UDF pour susciter des candidatures et des vocations de femmes. Mme Muguette Dini s'est associée à ce diagnostic. a ensuite rappelé que M. François Bayrou, en matière d'élections légis...

...écutives aux femmes dans des domaines autres que le social ou la culture. Elle a également insisté sur la faiblesse particulièrement accentuée de la représentation des femmes au sein des structures intercommunales, et notamment des communautés d'agglomération, où se prennent pourtant des décisions essentielles. Evoquant un récent séjour à Bruxelles, elle a commenté les propos tenus en matière de parité par M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, qui avait indiqué ne pas avoir pu aller, dans ce domaine, aussi loin qu'il l'aurait souhaité.

a constaté qu'un certain nombre de femmes maires qui ne souhaitaient pas se représenter aux prochaines élections n'avaient pas de successeur femme en vue et que, dans un certain nombre de cas, ce serait donc un homme qui prendrait probablement le relais. Evoquant les mécanismes de nature à renforcer la parité au sein des conseils généraux, elle s'est demandé si l'on ne pouvait pas imaginer de combiner un scrutin de liste dans les zones urbaines et un ticket paritaire dans les cantons ruraux. Par ailleurs, elle a observé que rien n'avait empêché les femmes de constituer des listes parallèles avec succès avant l'adoption de la loi sur la parité, en faisant référence à sa propre expérience. En effet, el...

Interrogée par Mme Catherine Troendle, rapporteure, sur l'idée d'attribuer un « bonus » financier aux formations politiques les plus respectueuses du principe paritaire, Mme Valérie Létard a répondu que, se montrant particulièrement attentive et vigilante à une montée en puissance de la parité à tous les niveaux, elle ne verrait aucun inconvénient à la mise en place d'un tel bonus, tout en soulignant la nécessité de prendre en considération la cohérence d'ensemble du système.

s'est interrogée sur l'efficacité des pénalités frappant les partis politiques qui ne respecteraient pas le principe de parité, tout en regrettant, au plan moral, que les candidatures féminines puissent faire l'objet de considérations financières. Elle a ensuite constaté que, seule, la force obligatoire de la loi avait eu un effet réellement opérationnel pour favoriser la parité en politique.

Pour conclure, Mme Valérie Létard a rappelé qu'avec le recul, elle constatait à l'évidence que la loi sur la parité avait prouvé son efficacité, même si le principe d'un tel texte lui avait paru contestable à l'origine.

...s, tout en insistant sur l'importance d'une période d'apprentissage de quelques mois en début de mandat. Constatant ensuite que l'ensemble des partis politiques manifestaient aujourd'hui la volonté de faire progresser la proportion de femmes candidates, elle s'est demandé pourquoi ce consensus apparent ne s'était pas encore traduit par la présentation et l'adoption d'un projet de loi imposant la parité pour l'ensemble des élections nationales et locales. En prenant des exemples concrets, elle a souligné la nécessité toute particulière de faire progresser la parité pour les élections cantonales et suggéré de réfléchir à l'introduction d'un scrutin de liste, avec obligation de parité des candidatures. A propos du cumul des mandats, tout en admettant que le cumul d'un mandat national avec un man...

a interrogé Mme Bérengère Poletti sur les moyens d'améliorer la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants.

...ciers extrêmement limités, et qu'il y avait là un « vivier » essentiel de femmes politiques. En ce qui concerne le problème posé par le cumul des mandats dans le temps, elle s'est ensuite interrogée sur l'instauration d'une éventuelle limite d'âge des élus, aux alentours de 75 ans, ou d'une limitation du nombre de mandats successifs. Elle a par ailleurs considéré que l'application des règles de parité pouvait parfois avoir pour effet pervers de porter atteinte à la crédibilité de certaines candidatures féminines. Enfin, s'agissant des candidatures aux élections législatives, elle a signalé qu'entre la « priorité aux sortants » et la nécessité de faire progresser les candidatures féminines, peu de places étaient actuellement accessibles aux jeunes hommes désireux de s'engager en politique, ce ...

a tout d'abord fait part de sa conviction profonde que les textes législatifs en faveur de la parité ne devraient pas être nécessaires, s'il existait une réelle volonté des partis politiques de favoriser la participation des femmes à la prise de responsabilités. Elle a fait observer que la compétence des femmes en la matière n'était désormais plus contestée, alors qu'elle l'avait été pendant longtemps. Elle a également noté que la France n'était guère bien placée en Europe en matière de représen...