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...été élaborées d'un commun accord entre les deux co-rapporteurs. Convenant ensuite que l'évocation de la télévision du futur pouvait faire rêver, il a assuré à ses collègues qu'il tenterait de ne pas faire une présentation trop technique même si la réalité l'était inévitablement. Il a ensuite présenté le projet de loi, précisant qu'il était composé de deux parties, l'une relative à la télévision numérique terrestre (TNT) fixant la date d'extinction de la diffusion analogique de la télévision au 30 novembre 2011, l'autre relative à la télévision du futur, à savoir la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle. Il a annoncé que le rapport pour avis abordait trois sujets : - l'enjeu d'aménagement du territoire représenté par la bascule vers une diffusion exclusivement numérique...
...ient bénéficier prochainement de l'autorisation, dès le 1er janvier 2007, de la publicité télévisée pour la grande distribution. a ensuite présenté les amendements qu'il proposait sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. A l'article 2 (Procédure de réattribution des fréquences libérées par le basculement vers la diffusion en mode numérique des services de télévision), la commission a adopté un amendement visant à recentrer le schéma national prévu par le texte sur le sujet de la réutilisation des fréquences libérées, à assigner de grands objectifs à la réaffectation de ces fréquences et à prévoir une consultation du Parlement sur ce schéma. Après l'article 2 (Commission du dividende numérique), la commission a adopté, après une in...
...ires avant de le rétablir dans son intégrité, et permettant : - d'augmenter la capacité de transport des réseaux de télévision ; - de faciliter la compatibilité et l'interconnexion des services proposés aux usagers ; - d'améliorer la qualité de restitution des images et des sons au niveau de la réception et le développement d'applications interactives de la télévision. Evoquant le « dividende numérique », qui désigne les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion des services audiovisuels en mode analogique, M. Louis de Broissia, rapporteur, a rappelé qu'il permettrait d'installer d'autres applications sur les bandes de fréquences libérées. A cet égard, il a souligné que la problématique du « dividende numérique » s'intégrait dans un contexte européen de migration des services de télévisi...
a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, il serait préférable de garantir aux chaînes existantes un financement suffisant. Il a enfin relativisé le poids économique des entreprises de l'audiovisuel au regard de celui des entreprises de télécommunication et de logiciels. L'article 3 a été adopté ainsi modifié.
s'est interrogé sur les modalités de financement du réseau d'émetteurs complémentaires permettant de couvrir les 100 % de la population métropolitaine et s'est intéressé à la diffusion de l'ensemble des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre sur le satellite.