Interventions sur "stage"

Cet amendement a un objet similaire à celui de l’amendement que notre collègue Joël Guerriau a présenté avant la suspension. Nous proposons que l’obligation de gratification prévue à l’article L. 612-11 du code de l’éducation concerne également les stages effectués en assemblée parlementaire ou en assemblée consultative. Je connais d’expérience l’impossibilité de mettre en œuvre ce type de dispositifs dans les assemblées parlementaires, qui ne sont pas des collectivités territoriales, en l’absence d’une telle précision. Or la loi doit également s’appliquer, me semble-t-il, à ceux qui la votent…

Une ambiguïté doit être levée. J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions. Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur cursus, comme cela est prévu par la loi de 2009. À partir du premier jour du deuxième mois, ce stage doit être rémunéré, que les deux mois soient consécutifs ...

Cet amendement a fait débat en commission. On ne voit pas comment on pourrait exempter les entreprises de cette indemnisation, d’autant que la gratification pour un stage de deux mois représente seulement 13 % du SMIC. La somme, si elle n’est pas énorme, constitue néanmoins une reconnaissance de l’engagement du stagiaire et permet d’éviter les effets d’aubaine. Par ailleurs, dire que les jeunes ne seraient pas opérationnels avant le premier jour du deuxième mois n’est pas respectueux de leur formation, car ils viennent en stage pour valider ce qu’ils ont déjà app...

Pour avoir eu l’occasion d’embaucher beaucoup de stagiaires dans une vie antérieure, je sais que la difficulté tient moins à la gratification qu’à la durée du stage. Je me suis toujours refusée à proposer des stages de deux mois. La formation nécessitant plusieurs mois, j’engageais des stagiaires pour six mois au moins. L’apprentissage nécessaire s’étend sur deux mois au minimum. Comment pourrait-on se satisfaire de voir partir les stagiaires dès qu’ils sont formés ? Ce qui importe pour l’entreprise, c’est la durée pendant laquelle le stagiaire est opérati...

J’avais compris que même les stages de deux mois devaient être rémunérés dès le premier jour. Or vous me dites qu’il n’y a rien de nouveau et qu’aucune modification n’a été apportée à la loi actuelle : la gratification intervient à partir de deux mois et la durée maximum du stage reste de six mois. Dans ce cas, pourquoi a-t-on entendu dire que la rémunération des stages avait été votée à l’Assemblée nationale ? Avec les propos d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, chers collègues, cet amendement concerne la situation des stagiaires, que nous aimerions vivement améliorer sur sept points. Vous l’avez signalé, le nombre des stages est en progression constante depuis de très nombreuses années. On peut y voir une meilleure intégration des stages au cursus universitaire, ce qui améliore les chances de nos étudiants face à l’emploi. Voilà pour le côté positif. Néanmoins, de trop nombreux abus existent et, pour un certain nombre de cas, ces stages se substituent à des offres d’emploi pour les jeunes diplômés en devenant ce qu...

La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a déjà introduit une définition légale du stage en précisant clairement que le stagiaire ne doit pas se substituer à l’emploi salarié en occupant un poste permanent au sein de l’entreprise. L’alignement des situations ici proposé irait à l’encontre de cette clarification en aboutissant à une forme d’assimilation du stagiaire au salarié. La liste des protections que vous voulez attribuer à l’étudiant stagiaire ne peut qu’emporter notre adhési...

Les stagiaires ont déjà bien des difficultés à trouver un stage, si en plus ils doivent aller devant la justice et faire la preuve qu’ils ont remplacé un employé en CDD ou en CDI… Un très grand nombre d’entreprises sont de bonne foi, d’autres commettent des abus. J’espère que l’on trouvera une solution plus simple, sur le plan du droit du travail, qu’une procédure juridique pour protéger les stagiaires !

Pour avoir été pendant plusieurs années directeur de la scolarité de masters professionnels, je puis vous dire que j’ai été obligé de dresser des listes d’interdiction afin de protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. J’ai été amené, pour des cas répétitifs, à refuser de signer des conventions de stage, et vous seriez surpris si je révélais le nom des entreprises concernées. Ne nous leurrons pas. Sans même parler des conditions de travail et de la rémunération, certaines entreprises considèrent les stagiaires, notamment les jeunes filles, comme des objets de séduction. Il est important de réaffirmer de manière très forte que les stagiaires, notamment les jeunes, ne sont pas des « objets » dans...

Je précise à l’intention de M. Gattolin que l’article 15 sexies, qui suit, prévoit que « tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme ». Si certaines jeunes femmes sont victimes de harcèlement sexuel, elles ne manqueront pas de le faire savoir et l’entreprise n’aura plus de stagiaires.

Pas un rapport de stage !

Madame la ministre, les établissements d’enseignement qui imposent des stages devraient en proposer un certain nombre à leurs étudiants. Aujourd’hui, les stages sont un point de passage obligé dans presque toutes les formations. Il est donc de plus en plus difficile d’en trouver. Il est bon de prévoir l’évaluation de la qualité du stage par l’étudiant, et de préciser que le rapport de stage n’est pas pris en compte pour l’évaluation ou l’obtention du diplôme, mais ce se...

...uvons l’objectif de renforcer la présence des bacheliers technologiques dans les IUT, mais nous estimons que les quotas ne sont pas le meilleur moyen d’y parvenir. Instituer une priorité en faveur de ces bacheliers aurait sans doute constitué une solution plus souple. En outre, je le redis, si des titulaires d’un bac général s’inscrivent en IUT, c’est parce qu’ils y cherchent un encadrement, des stages, une proximité du monde de l’entreprise qu’ils ne trouvent pas à l’université, où l’on est davantage livré à soi-même. Je crains que certains d’entre eux ne soient tentés, dans l’avenir, de s’orienter vers des formations privées, ce qui créerait une forme de sélection par l’argent. Il faut éviter les effets pervers.

Actuellement, la durée des stages est déjà, en principe, limitée à six mois par année d’enseignement. Dans les faits, toutefois, cette règle n’est pas toujours respectée. Les décrets nécessaires n’ayant pas été pris, j’ai voulu, en déposant cet amendement d’appel, attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser rapidement les conditions dans lesquelles des dérogations sont possibles. Dans mon amendement, j’ai r...

...et, aujourd’hui, on forme presque exclusivement des médecins hospitaliers. Il n’est donc pas étonnant qu’un grand nombre d’entre eux souhaitent d’abord exercer en milieu hospitalier plutôt que dans le cadre de la médecine dite de ville ; c’est le sens de l’amendement n° 264 rectifié bis. Dans la même logique, l’amendement n° 262 rectifié bis vise à rendre effective l’obligation des stages d’initiation en médecine générale en conditionnant la validation du deuxième cycle des études médicales à leur réalisation. Le deuxième cycle des études médicales comporte en théorie un stage d’initiation à la médecine générale d’une durée de huit semaines qui doit être réalisé au sein d’un cabinet de médecins généralistes. En pratique, la proportion d’étudiants en deuxième cycle qui a pu bénéf...

Avec le titre III bis de ce texte, nous abordons la question des stages et des relations entre l’enseignement supérieur et le milieu professionnel. Cet amendement est, pour nous, l’occasion de rappeler à quel point les relations entre université et monde du travail doivent être resserrées afin que ces deux univers se connaissent mieux. La ligne de mire de l’enseignement supérieur doit toujours être le monde professionnel qui attend les étudiants. L’université a le ...

Un certain nombre d’universités en France incitent les étudiants, dès leurs premières années d’études, à réaliser un stage court dont l’objectif est de découvrir un métier ou une fonction. Cette expérience permet à l’étudiant de se forger un premier avis, nécessaire à la construction de son parcours professionnel, et ainsi d’envisager plus efficacement les spécialités vers lesquelles il s’orientera au cours de son parcours universitaire. Cette expérience est également valorisable en vue de son insertion professionne...

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ces stages, car je trouve anormal que de nombreux étudiants n’arrivent pas à obtenir de convention de stage. Madame la ministre, laissez-moi vous expliquer ce qu’il s’est passé juste après le vote de la loi de 2009 sur la formation professionnelle. Je présidais la commission spéciale qui a introduit dans le texte le principe des stages devant s’inscrire dans le cursus obligatoire de l’université. Que s’e...

Cet amendement du groupe socialiste vise en fait à créer un droit opposable. Nous le savons bien, même si Mme la ministre et le Gouvernement veulent encourager les stages, la situation décrite par Mme Procaccia est bien connue. Nous sommes tous régulièrement saisis de problèmes de ce type, notamment par des regroupements d’étudiants. L’argument souvent opposé par les universités est qu’elles ne veulent pas que les stages viennent empiéter sur le cursus scolaire. Nous avons donc bien précisé dans l’amendement que nous visions les stages se déroulant pendant les v...

Oui, donc ce qui a été voté ne change rien. Nous sommes toujours favorables à l’obligation de rémunérer après deux mois de stage, ce qui ne veut pas dire que la loi interdise le paiement en deçà de cette durée. Nous encourageons bien sûr la rémunération dès le premier jour, même si ce n’est pas dans la loi. Vraiment, madame la ministre, je voudrais réussir à vous convaincre que les choses ne se passent pas toujours exactement comme vous et nous le pensons. Sur le terrain, ce droit opposable sera un vrai « plus » pour ceux...