Commission des affaires sociales

Séance du 23 janvier 2008 : 2ème réunion

Résumé de la séance

La séance

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Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a commencé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 151 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (M. Nicolas About, rapporteur).

Elle a pris les positions suivantes :

Puis la commission a procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat.

Ont été désignés comme candidats titulaires : MM. Nicolas About, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, M. Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier et Annie David, et, comme candidats suppléants : M. François Autain, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Michel Esneu, Mmes Anne-Marie Payet, Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, et M. Bernard Seillier.

Enfin la commission a procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la réforme du service public de l'emploi.

Ont été désignés comme candidats titulaires : M. Nicolas About, Mme Catherine Procaccia, MM. Paul Blanc, Alain Gournac, Louis Souvet, Mmes Christiane Demontès et Annie David, et, comme candidats suppléants : MM. François Autain, Pierre Bernard-Reymond, Mmes Brigitte Bout, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler et M. Jean-Marie Vanlerenberghe.