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...du groupe Lagardère. Ce dernier avait alors confirmé la décision de son groupe de céder sa participation, notifiée le 22 mars 2006, et exposé le mécanisme de vente à terme de ses titres en trois tranches, dont la première en juin 2007, sans toutefois apporter de précision ni sur l'échéancier de la transaction à venir, ni sur l'identité des acheteurs pressentis. S'agissant de la gouvernance de la CDC, M. Dominique de Villepin a expliqué que trois points lui paraissaient devoir être soulignés : - l'indépendance de la CDC et ses filiales est garantie par le code monétaire et financier, sa loi fondatrice de 1816 la plaçant « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative » ; - dans le cas particulier de la mise sur le marché des actions d'EADS par ...
En réponse, M. Dominique de Villepin a fait valoir que, le 1er mars 2006, il avait demandé à M. Thierry Breton, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de voir avec la CDC comment augmenter la proportion des placements en actions de la Caisse, tout en veillant au respect de ses intérêts à long terme. Il a pleinement assumé une telle demande, qu'il a reliée au développement de l'actionnariat salarié, à l'engagement des assureurs d'accroître leurs investissements en actions et à la mise en place de France investissement par son gouvernement. De plus, il en a souligné...
...e les apparences de l'affaire étaient « déplaisantes ». A cet égard, pour les personnes extérieures au dossier ou peu averties, il pouvait exister un sentiment de « privatisation des gains et de nationalisation des pertes ». Il a ainsi précisé que le vendeur des titres EADS avait obtenu un gain définitif en se prémunissant de tout risque de marché, alors que les acquéreurs, dont faisait partie la CDC, étaient tributaires de l'évolution du marché, même si un dénouement favorable à long terme pouvait être espéré. Après avoir indiqué que ses principales préoccupations concernaient la gouvernance, il a fait référence à un rapport qu'il avait rédigé avec M. Jean Arthuis concernant « Les ambiguïtés de l'Etat actionnaire ». Il a expliqué qu'il s'était félicité en septembre 2004 de la création de l...
s'est interrogé sur les carences de la gouvernance de la CDC, relevant que, si des parlementaires siégeaient au sein de sa commission de surveillance, cette instance n'avait été informée que postérieurement à l'achat à terme de 2,25 % du capital d'EADS. De plus, il s'est ému des possibles conséquences sur le fonctionnement du groupe EADS des multiples articles de presse, parfois approximatifs, le concernant. M. Jean Arthuis, président, a tenu à réaffirmer ...
...récisé « que d'un point de vue patrimonial, il paraît dans ces conditions opportun d'envisager - comme semblent le faire les autres actionnaires de référence - une réduction de l'exposition de l'Etat au titre EADS ». Il s'est félicité de cette approche patrimoniale qui nécessitait d'être développée dans notre pays. a rappelé qu'il siégeait au titre du Sénat à la Commission de surveillance de la CDC et, qu'à ce titre, il avait cherché les différents procès-verbaux de leurs séances. Il a relevé que : - le 26 avril 2006, lors d'un point d'actualité, M. Francis Mayer, alors directeur général de la CDC, avait informé les membres de la Commission de surveillance de l'augmentation de la participation de la CDC dans le capital d'Eiffage et d'EADS ; - le 21 juin 2006, M. Philippe Auberger, alors p...
a confirmé ce fait dans la mesure où certains observateurs étaient convaincus qu'il s'agissait d'une « intervention en sous-main » de l'Etat. Il s'est ensuite interrogé sur le caractère paradoxal d'une situation où étaient constatées, d'une part, la préconisation d'une réduction de l'exposition de l'Etat au sein d'EADS et, d'autre part, un investissement à hauteur de 600 millions d'euros par la CDC dans le capital de cette même entreprise. Il a estimé que ces faits soulevaient des questions et témoignaient d'une certaine ambiguïté qui était au coeur du débat actuel. Il a interrogé précisément M. Bruno Bézard afin de savoir si, au cours de ces mois de l'année 2006, il avait eu des contacts avec la CDC, question à laquelle M. Bruno Bézard a répondu par la négative.