Interventions sur "SOGEADE"

...dustrie, il s'est interrogé sur le fait de savoir si elle répondait à une demande précise et si les ajouts manuscrits de son directeur général faisaient suite à des instructions ou des requêtes particulières. Il a également noté que la position de l'APE au sein du dossier EADS était ambiguë puisqu'elle était à la fois présente, grâce à la participation d'un de ses représentants au conseil de la SOGEADE, et absente, dans la mesure où le pacte d'actionnaires limitait de manière importante le pouvoir d'appréciation de l'Etat. Si M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est montré favorable à une révision de la gouvernance interne de la Caisse des dépôts et consignations proposée par la ministre, il a jugé que celle-ci devait être étendue aux modalités de la relation entre la CDC et l'Etat. Il a ...

...agardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que les difficultés du projet étaient déjà connues localement. Puis elle s'est demandé quel était le rôle des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration de sociétés comme la SOGEADE, compte tenu de leur silence dans ces instances. Enfin, elle a observé que le dispositif « d'optimisation fiscale » dont avait bénéficié le groupe Lagardère trouvait son origine dans une disposition figurant dans la loi de finances rectificative pour 2004, dont les effets, selon elle, n'avaient alors pas été pleinement mesurés.

...l d'EADS. De plus, il s'est ému des possibles conséquences sur le fonctionnement du groupe EADS des multiples articles de presse, parfois approximatifs, le concernant. M. Jean Arthuis, président, a tenu à réaffirmer que tel était bien l'objet des auditions menées par la commission, à savoir distinguer le destin de l'entreprise des péripéties passées. a ensuite voulu savoir si la présidence de la SOGEADE, holding portant les parts de l'Etat et du groupe Lagardère au sein du capital d'EADS, reviendrait effectivement à M. Arnaud Lagardère après le prochain départ de M. Philippe Pontet.

... a souhaité savoir si M. Philippe Pontet avait reçu des instructions ou s'était entretenu par voie téléphonique avec des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Philippe Pontet a confirmé avoir reçu plusieurs appels de l'APE qui est l'interlocuteur habituel et la tutelle des conseils d'administration de SOGEPA et des administrateurs représentant la SOGEPA à la SOGEADE.

a tout d'abord souhaité savoir, au vu de l'expérience de M. Philippe Pontet au sein de la SOGEADE, quelles étaient les relations de cette dernière avec le service des participations de la direction du Trésor, puis de l'Agence des participations de l'Etat (APE), et plus précisément si des questions stratégiques avaient été abordées courant 2005/2006 avec des membres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a relevé que si au cours de précédentes auditions, la SOGEADE avai...

...uno Bézard à cette époque, ni même depuis plusieurs années. a demandé à M. Dominique Marcel son opinion sur la qualification de l'opération de reclassement des titres EADS. Il a relevé que M. Bruno Bézard, avait, pour sa part, qualifié cette opération de « relativement banale » lors de son audition devant la commission. Il a évoqué le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, transmis par Mme Christine Lagarde, ainsi que le contrôle sur place et sur pièces qu'il avait effectué la veille à la direction de la législation fiscale.

...uno Bézard à cette époque, ni même depuis plusieurs années. a demandé à M. Dominique Marcel son opinion sur la qualification de l'opération de reclassement des titres EADS. Il a relevé que M. Bruno Bézard, avait, pour sa part, qualifié cette opération de « relativement banale » lors de son audition devant la commission. Il a évoqué le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, transmis par Mme Christine Lagarde, ainsi que le contrôle sur place et sur pièces qu'il avait effectué la veille à la direction de la législation fiscale.

a poursuivi en attirant l'attention de M. Dominique Marcel sur la phrase inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, au sujet de la cession des participations du groupe Lagardère à la banque Ixis CIB, qui indique que Ixis CIB avait « placé préalablement la plus grande partie des actions EADS sous-jacentes auprès d'investisseurs institutionnels français au moyen d'une vente à terme ».

a poursuivi en attirant l'attention de M. Dominique Marcel sur la phrase inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, au sujet de la cession des participations du groupe Lagardère à la banque Ixis CIB, qui indique que Ixis CIB avait « placé préalablement la plus grande partie des actions EADS sous-jacentes auprès d'investisseurs institutionnels français au moyen d'une vente à terme ».

...porteur général, selon laquelle une telle cession ne pouvait être menée à bien sans disposer simultanément d'un acheteur et d'un vendeur, tout en rappelant que l'opération n'était pas encore finalisée à la date du 4 avril 2006, et qu'elle ne pouvait avoir lieu sans la cession préalable des titres détenus par DaimlerChrysler. Citant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-vis d'EADS qui rentre, et notamment Airbus, dans une phase plus agitée », M. Philippe Marini, rapporteur général, a sollicité l'avis des responsables auditionnés de la Caisse des dépôts ...

...porteur général, selon laquelle une telle cession ne pouvait être menée à bien sans disposer simultanément d'un acheteur et d'un vendeur, tout en rappelant que l'opération n'était pas encore finalisée à la date du 4 avril 2006, et qu'elle ne pouvait avoir lieu sans la cession préalable des titres détenus par DaimlerChrysler. Citant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-vis d'EADS qui rentre, et notamment Airbus, dans une phase plus agitée », M. Philippe Marini, rapporteur général, a sollicité l'avis des responsables auditionnés de la Caisse des dépôts ...

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, citant de nouveau le procès-verbal du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006, a souhaité savoir ce que M. Philippe Pontet voulait dire quand, au cours de ladite réunion, il mettait en garde les participants contre l'interprétation que pourrait faire le marché de l'importante cession d'actions d'EADS par les groupes Lagardère et DaimlerChrysler alors même qu'EADS « entrait dans une phase plus agitée ».

...s mots manuscrits que M. Denis Samuel-Lajeunesse, alors directeur général de l'APE, avait rédigés en conclusion de la note du 20 janvier 2006 précitée et selon lesquels « les bruits actuels risquaient de peser sur le cours du titre », s'est étonnée que M. Philippe Pontet n'ait pas eu d'échanges avec les représentants de l'Etat à ce sujet, notamment à l'occasion des conseils d'administration de la SOGEADE.

a déclaré que la SOGEADE avait effectivement vocation à s'assurer du respect des pactes d'actionnaires et de la symétrie des engagements des co-actionnaires, puis a demandé si les titres EADS progressivement acquis par la Caisse des dépôts et consignations étaient comptabilisés en titres de participation dans le bilan de la Caisse, compte tenu de son objectif de détention à long terme et des incidences fiscales d'une tel...

a déclaré que la SOGEADE avait effectivement vocation à s'assurer du respect des pactes d'actionnaires et de la symétrie des engagements des co-actionnaires, puis a demandé si les titres EADS progressivement acquis par la Caisse des dépôts et consignations étaient comptabilisés en titres de participation dans le bilan de la Caisse, compte tenu de son objectif de détention à long terme et des incidences fiscales d'une tel...

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'information témoignait de « pertes en ligne » entre les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre.

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'information témoignait de « pertes en ligne » entre les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre.

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'était pas mentionnée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006. M. Michel Bouvard a confirmé que le procès-verbal ne mentionnait que des « investisseurs institutionnels » mais a reconnu que l'...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'était pas mentionnée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006. M. Michel Bouvard a confirmé que le procès-verbal ne mentionnait que des « investisseurs institutionnels » mais a reconnu que l'...