La réunion

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La commission a tout d'abord nommé M. François-Noël Buffet rapporteur du projet de loi relatif à la cour nationale du droit d'asile sous réserve de son dépôt.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Jacques Hyest

a ensuite rappelé que, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, la commission accueillerait le 15 septembre 2008, conjointement avec la commission des lois de l'Assemblée nationale, les présidents des commissions permanentes des Parlements des Etats membres chargées de la justice et des affaires intérieures.

Il a précisé que cette réunion serait l'occasion de faire le point, en présence de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan et l'avenir de l'agence Frontex, ainsi que sur la question du regroupement familial. Avec la participation de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pourront être abordés les rapprochements dans la formation des magistrats des Etats membres et le développement du réseau judiciaire européen.

Il a souligné que M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, avait été invité à ouvrir ces travaux.

Il a indiqué qu'il avait souhaité associer à cette réunion MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet en leur qualité de co-rapporteurs chargés du suivi des dossiers européens.

Présidence de M. Patrice Gélard, vice-président.

La commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, à l'examen des amendements sur le projet de loi constitutionnelle n° 459 (2007-2008), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République.

Elle a examiné les avis suivants :