Interventions sur "vieillesse"

Puis, à l'article 35, à l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Nicolas About, président, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle a émis un avis favorable au sous-amendement n° 417 présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales, visant à restreindre l'accélération de la pénétration des médicaments génériques aux territoires les plus en retard sur la substitution.

...rité sociale. Il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur l'équilibre financier de chaque branche et d'adopter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et ses sous-objectifs, qui sont au nombre de six dans le présent projet. Le champ de la loi de financement comprend les organismes concourant au financement des régimes de la sécurité sociale - fonds de solidarité vieillesse (FSV) et fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) -, ainsi que la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et le fonds de réserve pour les retraites (FRR). s'est félicité que l'autonomie financière de la sécurité sociale ait été renforcée, seule la loi de financement pouvant déroger désormais à la règle de la compensation des exonérations de cha...

a rappelé l'attachement que la commission porte à quelques principes fondamentaux : le respect de l'équilibre financier des régimes de retraite ; la préservation de l'équité entre les générations et notamment à l'égard des jeunes actifs ; la réduction des injustices entre les assurés sociaux ; l'introduction de davantage de transparence dans le fonctionnement de l'assurance vieillesse ; l'amélioration du pilotage et de la gouvernance des régimes, en particulier dans la fonction publique d'Etat ; la simplification des transferts financiers de la « compensation démographique » et la garantie, pour les assurés sociaux du secteur privé, de la neutralité des opérations d'adossement de régimes spéciaux. Puis, soulignant la situation paradoxale de la branche vieillesse, il a exposé ...

...e dix-huit à vingt-cinq ans qui entrent dans la vie active et la mise en place d'un congé de soutien familial destiné aux personnes qui cessent de travailler pour s'occuper d'un membre de leur famille âgé ou handicapé. Cette dernière mesure va dans le sens d'une meilleure reconnaissance des aidants familiaux. Elle organise le maintien de leurs droits à la retraite par l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer, ce qui constitue une réponse pertinente à une aspiration légitime.

...le, remettant en cause les trente-cinq heures. Par ailleurs, il a jugé irréaliste l'extension de la T2A à la psychiatrie, rappelant les difficultés que son application a rencontrées pour la chirurgie. Enfin, il a regretté que le débat sur la mise en place d'un système de retraite « à la carte », modulé en fonction de la pénibilité du travail, ait été esquivé par le rapporteur pour l'assurance vieillesse.

...plus la sécurité sociale. Le problème est d'assurer une juste répartition des recettes entre celles qui viennent abonder le budget de l'Etat et celles qui sont affectées aux quatre branches de la sécurité sociale. Puis M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a rappelé que le FSV a été créé par le gouvernement Balladur pour alléger la branche vieillesse des dépenses de solidarité. Le FSV doit en principe être équilibré, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport. Il en est de même pour le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa). Or, ces deux organismes accusent aujourd'hui des déficits importants. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour traiter ces déficits et les dettes acc...