Interventions sur "d’Île-de-france"

... la charge du matériel roulant du réseau, et qui a la responsabilité de l’organisation du service en général, soit pleinement associé à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau. Le terme « association » est à prendre ici au sens le plus formel. C’est en effet ce terme qui a été choisi pour qualifier la relation qui lie la région et l’État dans l’élaboration du schéma directeur de la région d’Île-de-France. L’article 40 de la loi du 4 février 1995 a ouvert le texte de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme de la manière suivante : « La région d’Île-de-France élabore en association avec l’État un schéma directeur portant sur l’ensemble de cette région. » Il s’agissait de fonder le caractère opposable du SDRIF et de le rendre juridiquement fort, de telle manière qu’il s’impose aux communes dans l...

... positif. Cet amendement ne change strictement rien. Est-il judicieux que l’ensemble de nos débats s’articulent autour de questions qui ont un intérêt tout de même relativement limité au regard des grands problèmes qui se posent actuellement à la nation ? Certes, je le répète, je voterai cet amendement, mais j’aimerais que l’un d’entre vous m’explique ce qu’il change concrètement pour la région d’Île-de-France. Cela m’aiderait beaucoup et m’encouragerait plus encore à le voter. Pour ma part, je n’ai pas compris l’intérêt qu’il présente.

Cet amendement a pour but, comme un certain nombre d’autres amendements que je présenterai par la suite, de simplifier et de clarifier les choses en faisant du syndicat « Paris-Métropole » et de la région d’Île-de-France les interlocuteurs privilégiés de l’État dans cette affaire. En effet, le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui prévoit que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole », du syndicat des transports d’Île-de-France et de l’atelier international du Grand Pa...

... territoire dont nous avons déjà parlé et, enfin, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vous avez le choix, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur : nous disposons d’une panoplie complète de textes précisant les compétences de la région ! De plus, comme cela a largement été dit – certains ont même brandi leur passe Navigo –, la région d’Île-de-France est responsable devant les citoyens franciliens de la qualité des infrastructures et du service des transports. Compte tenu des conditions dans lesquelles elle a hérité du réseau en 2006 – c'est-à-dire à une date récente –, vous admettrez avec nous qu’elle n’a pas démérité. C’est pourquoi vous devez accepter, mes chers collègues, que le schéma d’ensemble du réseau obtienne, avant d’être soumis a...

...la main tendue à un certain nombre de communes et de départements de banlieue, politique qui se présente sous des formes évidemment particulières et avec des contraintes qui ont été acceptées. Troisièmement, la question de la gouvernance est essentielle, et vous savez pertinemment qu’elle ne se résoudra pas d’un coup de baguette magique ! Les débats des élus de la Ville de Paris et de la région d’Île-de-France sur la future structure institutionnelle – si structure il y a ! – ont peut-être montré certaines nuances d’appréciation. Mais je n’ai pas eu jusqu’à présent le sentiment qu’un point de vue unanime se dégageait au sein de la majorité. J’en veux pour preuve le discours du Président de la République du 29 avril 2009, au cours duquel il a indiqué au maire de Paris que cette question de la gouvernan...

Dire que la région d’Île-de-France a été, jusqu’ici, peu associée au processus d’élaboration de ce projet de loi est un euphémisme. En conformité avec ses attributions, le conseil régional d’Île-de-France a pleinement assumé le rôle pilote qui lui incombait dans la construction d’un schéma régional des infrastructures et des transports. Fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et d’une analyse fine de...

...avec de grandes phrases creuses ou même un Grand Paris se bornant aux transports, notamment à un métro souterrain ! Franchement, la problématique, dans toute sa complexité, de la vie sociale et du logement de cette agglomération n’est pas traitée ici. Monsieur Pozzo di Borgo, je ne sais pas pourquoi vous exprimez depuis hier une telle violence sur la question de la Ville de Paris et de la région d’Île-de-France, y compris par le biais de cet amendement. Peut-être vous préparez-vous à votre réélection ?...

...entionner explicitement le conseil régional, mais, du même coup, de supprimer les conseils généraux dans la liste des autorités consultées. Je juge cette solution mauvaise et préfère m’en tenir au texte élaboré par la commission. L’avis est défavorable. Enfin, je serais prêt à accepter l’amendement n° 254 s’il n’était question que d’ajouter à la liste le Conseil économique et social de la région d’Île-de-France, qui peut effectivement être consulté au motif qu’il représente l’ensemble des forces économiques et sociales de la région. Mais Mme Voynet a ajouté une référence à la région. Si elle rectifie son amendement en se limitant au Conseil économique et social régional, je l’accepterai volontiers. Si, au contraire, celui-ci reste en l’état, l’avis sera défavorable.

...es et sensées que nous vous faisons. Pourtant, vous aviez le choix entre une multitude d’amendements, y compris d’ailleurs celui de Philippe Dallier, qui apporte une avancée tout à fait sensible par rapport à la rédaction actuelle. Pour justifier votre rejet de notre amendement n° 120, M. le rapporteur et vous-même avez simplement invoqué le fait que nous prévoyions un avis conforme de la région d’Île-de-France. Eh bien, s’il ne s’agit que de cela, je suis tout à fait prêt à me passer de cet avis conforme, donc à rectifier mon amendement en conséquence, pour m’en tenir à l’association entre la SGP et le STIF pour l’établissement du schéma, en concertation avec Paris-Métropole. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, acceptez mon amendement rectifié ou expliquez-moi au moins pourquoi vous...

... être exprimés hier soir, à l’ouverture de la discussion des articles, pour dire ce que nous en pensions. Cet article a connu quatre versions successives, toutes aussi contradictoires les unes par rapport aux autres ! Selon la deuxième version, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce texte concerne un réseau de transport public de voyageurs unissant des zones stratégiques de la région d’Île-de-France et uniquement elle – mais c’était pour la façade ! – et s’articule autour de projets territoriaux élaborés et mis en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales. C’était probablement la version la plus proche de la vérité et la meilleure définition de ce projet de texte ! Puis, à l’Assemblée nationale et, ici, en commission, on a essayé d’introduire un ensemble de considéra...

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que cet amendement peut recueillir le consensus. Vous refusez l’avis conforme. Cet amendement ne le prévoit pas. Vous voulez aller vite, au rythme du lièvre. Mais le texte issu de la commission prévoit la consultation des 1 300 collectivités locales, mettant sur un pied d’égalité la Ville de Paris et la plus petite commune d’Île-de-France. Cela s’apparente plutôt au rythme de la tortue ! Le Président de la République a répété lors d’une interview à la revue L’qu’il souhaitait que le syndicat mixte « Paris-Métropole » soit le garant de la vision métropolitaine.

Certes, mais il peut l’être encore davantage. … du conseil régional d’Île-de-France, qui est, avec le STIF, que vous le vouliez ou non, un interlocuteur incontournable dans l’élaboration d’un réseau de transport.

M. Jean-Pierre Caffet. Permettez-moi de prendre quelques secondes pour saluer le président du conseil régional d’Île-de-France, Jean-Paul Huchon, qui est venu assister à ce débat avec plusieurs élus du conseil régional.

...ur réaliser un projet commun, ce à quoi correspond parfaitement à l’élaboration de ce schéma. Et vous refusez à présent l’amendement de notre ami Philippe Dallier ! Si cet amendement visait à associer la SGP et le STIF pour élaborer ce schéma, je pourrais à la limite comprendre que vous vous y opposiez, mais il requiert simplement l’avis du syndicat mixte « Paris-Métropole », du conseil régional d’Île-de-France, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Comment pouvez-vous refuser cela ? Comment pouvez-vous refuser que l’on demande l’avis d’un certain nombre de collectivités territoriales et d’un syndicat dont le Président de la République a dit qu’il était l’embryon de la future gouvernance de l’Île-de-France ? Cela n’a rigoureusement aucun sens ! Je ne comprends pas que vous campiez sur u...

...bilités qui couvre l’ensemble du territoire, avec un maillage qui ne laisse personne au bord du chemin ». Mais ce n’est pas la première fois que, des discours aux actes, ce président sera passé de la route rectiligne au tête-à-queue. Pourtant, cela a été dit tout à l’heure, un schéma d’aménagement répondait à ce grand principe. Je veux parler du plan de mobilisation pour les transports en commun d’Île-de-France, élaboré par la région, le Conseil de Paris et les conseils généraux. Les 18 milliards d’euros nécessaires à la réalisation de ce plan répondent aux enjeux actuels comme à ceux de demain ; ils ont été déterminés en concertation avec les territoires et les élus concernés ; ils répondent à des problématiques dûment identifiées et ouvrent des perspectives de développement économique, de relance d’em...

...ur le secrétaire d’État, vous essayez désespérément de nous expliquer que, certes, vous refusez de vous engager explicitement dans la loi, mais que vous soutenez avec enthousiasme le dialogue constructif avec la région. Lors de votre audition par la commission spéciale, en réponse à une question précise sur ce point, vous avez affirmé : « La cohérence du Grand Paris avec les projets de la région d’Île-de-France devra être recherchée, le moment venu, dans la mesure où les interlocuteurs du Gouvernement le voudront bien. » Puisque vous n’avez pas su jusqu’à ce jour trouver le chemin de la région, elle est venue à vous aujourd’hui !

Puisque la majorité UMP ne dispose pas ce soir d’une majorité effective dans l’hémicycle et qu’il nous faut voter par scrutin public sur chaque amendement, pourquoi ne suspendrions-nous pas la séance pour reprendre langue avec M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, Mme Cécile Duflot, M. Pierre Laurent, qui sont venus pour vous permettre d’engager enfin ce dialogue que les institutions prévoient, sans lequel votre projet de Grand Paris ne verra pas le jour parce qu’il sera contesté, qu’il ne sera pas financé et qu’il ne répondra pas aux besoins jugés prioritaires par nos concitoyens ?

J’ai expliqué en commission, où nous avons longuement débattu de cet article, les raisons pour lesquelles j’étais opposé à l’amendement de M. Dallier. Ces raisons sont simples. J’ai été maire de deux communes d’Île-de-France, pendant respectivement vingt et un ans et douze ans. Je ne puis accepter que les élus des villes où passera le métro automatique ne soient pas informés et n’aient pas à donner leur avis ! § Par conséquent, la rédaction de la commission, qui prévoit l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, me paraît essentielle.

...charge des collectivités locales, bloque durablement tout autre projet de transport. En ce qui concerne la participation financière de l’État, nos craintes sont les mêmes. La commission spéciale a adopté un amendement du rapporteur tendant à indiquer que « le financement par l’État de ce nouveau réseau de transport est indépendant de sa contribution aux contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France permettant la création, l’amélioration et la modernisation des réseaux de transport public ». Cette précaution rédactionnelle constitue une maigre garantie quand on sait que ces contrats sont souvent très partiellement honorés par l’État. En effet, le financement de l’État va reposer sur la dotation en capital et l’emprunt, dont l’amortissement sera assuré par des ressources issues de la spécula...

Le débat me semble quelque peu embrouillé. Revenons un instant au texte de la commission. Il dispose que le schéma d’ensemble du réseau de transport public est établi après avis des collectivités territoriales – la région, les départements, etc. – et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole » – comme le souhaite notre collègue Philippe Dallier –, du Syndicat des transports d’Île-de-France et de l’atelier international du Grand Paris.