Interventions sur "d’Île-de-france"

... 9 milliards d’euros de dépenses sur le volet des transports, dont 2 milliards d’euros pris en charge par la région et légèrement plus de 800 millions d’euros par l’État. Par ailleurs, monsieur Fourcade, vous avez reconnu devant nous votre très faible curiosité et fait observer que vous n’aviez jamais eu connaissance du moindre élément sur le plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France. Je vais vous fournir quelques informations, puisque vous n’avez pas lu ce document, ce qui semble indiquer que vous n’avez pas lu non plus le rapport Carrez. C’est évident d’ailleurs : dès qu’on vous parle de ce rapport, vous grimpez au rideau ! Donc, étant donné que vous ne connaissez ni les chiffres ni le plan de mobilisation « transports » de la région, voici les éléments, pour votre informa...

...llement dans le cadre des procédures d’embauche au sein des entreprises ? Le recruteur regarde où habite le candidat qu’il souhaite embaucher. Si le domicile de ce dernier est trop éloigné ou s’il est situé sur une ligne rencontrant des difficultés, il ne le recrutera pas. Cela prouve qu’il est urgent d’améliorer l’existant. C’est pourquoi le plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France existe et il est nécessaire que tout le monde, y compris les entreprises, contribue à ce plan.

Mon intervention sera brève, monsieur le président, cet amendement se situant dans la lignée des précédents. Nous voulons que de nouvelles ressources soient dégagées pour permettre le financement des nouvelles infrastructures de transport franciliennes, ainsi que la réalisation du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France. C’est pourquoi nous proposons cet amendement, afin que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers.

Quand l’État décide de participer au développement de la région d’Île-de-France, il est bien dans son rôle. C’est au niveau de la méthode et des objectifs réels que le bât blesse. À cet égard, la structure prévue pour la Société du Grand Paris est révélatrice : directoire, conseil de surveillance ; c’est pour le modèle d’une société de droit privé que vous optez quant à cet établissement public industriel et commercial, ce qui confirme, s’il en était besoin, que votre projet...

Avec cet amendement, nous exprimons notre vision de la gouvernance de la Société du Grand Paris. Nous voulons mettre en place un établissement public qui serait effectivement distinct du Syndicat des transports d’Île-de-France et aurait son propre conseil de surveillance, mais dans lequel la région, les huit départements franciliens et le STIF seraient représentés. En outre, nous souhaitons que les représentants de l’État constituent non pas au moins la moitié mais au plus la moitié des membres du conseil de surveillance, et je comprendrais que vous ne partagiez pas notre point de vue. Autre originalité de notre prop...

...se qu’elle est de nature à satisfaire tout le monde. Manifestement, monsieur le secrétaire d’État, ce qui vous importe, c’est que l’État ait la majorité dans ce conseil de surveillance. Je suggère donc que le conseil de surveillance soit composé par moitié de représentants de l’État nommés pour cinq ans et d’élus locaux nommés par décret pour la durée de leur mandat, sur proposition de la région d’Île-de-France pour l'un d'entre eux – c’est logique puisque la région est compétente en matière de transports – et du syndicat mixte « Paris-Métropole » pour les autres. Je précise également que ce dernier doit nommer ses représentants en tenant compte des équilibres politiques. Une telle règle assurerait une majorité au gouvernement en place, quel qu’il soit, dès lors que, comme le souhaite le Président de l...

...cle 15 la disposition selon laquelle la Société du Grand Paris peut déléguer la maîtrise d’ouvrage, afin de ne pas accorder d’emblée un monopole absolu à la RATP. Par conséquent, je vous demande à nouveau de bien vouloir retirer votre amendement. Madame Terrade, nous discutons depuis mardi de l’existence de la Société du Grand Paris et de son positionnement par rapport au Syndicat des transports d’Île-de-France. Il serait absurde de priver de la maîtrise d’ouvrage une société destinée à créer de grandes infrastructures. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.

...e du conseil d’administration de se poursuivre. Compte tenu de ces éléments, la commission est défavorable à l’amendement n° 45, car les représentants de l’État n’occuperaient qu’un tiers des sièges. La commission est également défavorable à l’amendement n° 136 et à la confusion entre les fonctions de directeur général de l’établissement public et de directeur général du Syndicat des transports d’Île-de-France.

Comme beaucoup d’élus locaux de la région, j’ai eu de très mauvais rapports avec le directeur général du Syndicat des transports d’Île-de-France.

...eraient opposés. En effet, aujourd’hui, Paris-Métropole ne représente pas encore toutes les collectivités territoriales intéressées par le projet du Grand Paris. C’est pourquoi mon amendement tendait à préciser que le conseil de surveillance devait être composé de « représentants de l’État », dont je souhaitais qu’ils ne soient pas majoritaires, « de parlementaires, de représentants de la région d’Île-de-France et de chaque département de cette région, d’un représentant du Syndicat des transports d’Île-de-France, ainsi que d’un représentant des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme ». Mon idée était de mobiliser largement l’ensemble des collectivités territoriales autour d’un projet qui devrait effectivement intéresser l’ense...

.... Au regard de l’ensemble des villes concernées, peu de communes en sont membres. En revanche, les pouvoirs publics disposent d’interlocuteurs officiels : il s’agit des associations de maires, qui sont affiliées à l’Association des maires de France et ne sont ni de gauche ni de droite. J’en préside une ; Laurent Béteille en préside une autre et il en existe au total six sur les huit départements d’Île-de-France. Chaque fois que l’État a besoin de représentants des communes dans des comités ou des organismes, nous en désignons en respectant les équilibres géographiques et politiques. Voilà certainement une piste qui nous permettrait d’aboutir, sachant que nous pouvons également compter avec l’Association des maires de l’Île-de-France, l’AMIF. Un certain nombre d’organismes sont donc susceptibles de part...

...titué. Quant à l’avenir de la RATP, celle-ci est devenue – son président nous l’a affirmé lorsque nous l’avons auditionné –, grâce à son potentiel technique, à ses ingénieurs et à ses travaux de recherche, un consultant et un opérateur très important dans un certain nombre de réseaux de grandes villes européennes et américaines. L’idée de restreindre strictement l’activité de la RATP à la région d’Île-de-France participe d’une conception que la commission ne partage pas. Par conséquent, elle est opposée à cet amendement de suppression de l’article.

...ait pas supporté par les collectivités. Le texte n’affiche pas explicitement la volonté de faire payer par le STIF les matériels roulants qui lui seraient transférés. Il ne permet pas non plus de rassurer totalement le STIF. C’est pourquoi nous proposons, par l’amendement n° 267, de préciser que les matériels roulants sont transférés « gratuitement » en pleine propriété au Syndicat des transports d’Île-de-France. Par ailleurs, il nous semble également indispensable de préciser les conditions de rémunération de l’établissement public Société du Grand Paris. En effet, nous ne savons pas qui va percevoir les redevances pour l’usage du réseau. S’agit-il de la RATP ? S’agit-il de la Société du Grand Paris ? S’agit-il de faire payer deux fois au Syndicat des transports d’Île-de-France l’usage ou le transfert ...

...er le coût de cette mesure – les discussions ont duré des mois et que l’évaluation a été source de contentieux et de retards. En l’occurrence, un problème se posera forcément, et vous le savez. D’ores et déjà, vous inscrivez en quelque sorte dans la loi un futur contentieux. Vous demandez au STIF, à la région, aux huit départements qui ont voté le plan de mobilisation des transports de la région d’Île-de-France d’assumer le coût d’un investissement auquel ils n’ont absolument pas été associés. Nous en sommes au même point, après plusieurs jours et des centaines d’heures de discussion…

...aindre que ces nouvelles dispositions, en organisant la spéculation autour des gares, pour rentabiliser les investissements de l’État, n’éloignent encore un peu plus les populations fragilisées du centre métropolitain. Ce texte, finalement, porte le risque d’une ségrégation plus importante et non l’opportunité d’une réduction des inégalités sociales, territoriales et fiscales au sein de la région d’Île-de-France, comme l’affirme l’article 1er. À l’inverse de cette logique, nous souhaitons que les contrats de projets État-région se fixent des objectifs plus ambitieux et que leur financement soit revu à la hausse pour la période 2013-2018. Nous sommes également pour la coopération entre les collectivités et l’État. Les outils existent aujourd’hui. Il n’est donc pas utile d’en créer de nouveaux encore plu...

...ntrats ne sont pas des contrats de territoire comme les autres, contrairement aux contrats de territoire qui existent en région. Ils auront une force juridique bien plus importante puisqu’ils auront valeur de déclaration d’intérêt général pour les actions ou les opérations d’aménagement d’infrastructures, qu’ils ont vocation à énumérer et à détailler. Le présent amendement prévoit que la région d’Île-de-France et les départements puissent être signataires de ces contrats. La région est légalement compétente en matière d’organisation des transports collectifs et d’aménagement du territoire. De par leurs capacités financières, la région et les départements sont des partenaires privilégiés des communes et des EPIC pour la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipements publics. Il est nature...

La commission spéciale s’est longuement penchée sur le problème des contrats de développement territorial. En ce qui concerne l’amendement n° 153, à la demande de Denis Badré, nous avons précisé à l’alinéa 1 que c’étaient les communautés d’agglomération ou les communautés de communes qui jouaient un rôle véritablement structurant. Il est clair que cela se développera dans la région d’Île-de-France, qui, sur ce sujet, accuse un léger retard par rapport aux autres régions. Par conséquent, ajouter à cet alinéa la région et les départements ne nous paraît pas opportun, d’autant que l’alinéa 2 précise qu’ils sont consultés. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La commission est également défavorable à l'amendement n° 154, qui tend à préciser...

...à l’État et la computation des intérêts qui seront versés en attendant à la Société du Grand Paris, comme nous l’a indiqué M. le secrétaire d’État au début de la discussion. Les articles 9 bis et 9 ter comportent des éléments financiers spécifiques au projet du Grand Paris et permettant d’envisager les ressources qui seront affectées à la Société du Grand Paris ainsi qu’à la région d’Île-de-France afin qu’elles puissent faire face aux dépenses futures. Il n’est pas question que le présent projet de loi détermine le financement du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France.

...a intérêt – nous savons tous la place que prend l’automobile dans l’industrie française – mais je ne puis que réaffirmer, comme nous l’avons fait au début de ce débat, que le financement de la dotation en capital de la Société du Grand Paris par la cession des créances de l’État sur les constructeurs automobiles n’est pas crédible. Ce montage financier est à l’image de votre projet pour la région d’Île-de-France !

...alue, au mieux, à 700 millions d’euros les recettes sur quinze ans. Il s’agit, d’autre part, de l’affectation d’une partie du produit de l’imposition sur les entreprises de réseaux ferroviaires au budget de la Société du Grand Paris. Or, le produit de cette imposition devait être attribué à la région. En attribuant à la SGP la partie acquittée par la RATP, on affaiblit une fois de plus la région d’Île-de-France. Il est important de préciser que cette deuxième mesure, à laquelle notre rapporteur veut assujettir les rames, ne sera pas acquittée par la RATP, mais par le propriétaire du matériel roulant, le STIF, aux termes de la loi adoptée en décembre dernier, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, qui a instauré...