Interventions sur "ajoutée"

...mière partie du projet de loi de finances pour 2010. Conformément aux orientations dégagées lors du débat d'orientation précité de la commission du 5 novembre 2009, ce projet : - modifie les intitulés des deux nouvelles taxes ainsi créées ; - ne modifie pas le barème proposé par le Gouvernement ; - fait en sorte que les entreprises soient effectivement redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée dès 500 000 euros de chiffre d'affaires ; - conserve le choix de l'Assemblée nationale d'étendre à la cotisation les exonérations d'aménagement du territoire et de politique de la ville qui existent pour la taxe professionnelle et que le Gouvernement proposait de limiter à la cotisation foncière. En outre, il comporte, notamment, un dispositif « anti-abus », destiné à empêcher les entreprises d...