Interventions sur "l’agriculture"

...la République dans son discours de Poligny du 27 octobre 2009, est sans précédent par son ampleur et son caractère généralisé. La mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » n’est pas en mesure de surmonter par elle-même cette crise. Je rappelle que les montants de ses crédits sont modestes et ne représentent qu’un peu plus de 10 % de l’ensemble des concours publics à l’agriculture. Doté de 3, 424 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 3, 448 milliards d’euros en crédits de paiement, le projet de budget pour 2010 de la mission présente des évolutions contrastées par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2009 : les autorisations d’engagement progressent de 6, 1 %, tandis que les crédits de paiement sont en baisse de 0, 8 %. Les crédits p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen du budget de l’agriculture intervient à un moment où la crise agricole connaît une ampleur sans précédent. Cela a été dit, toutes les filières sont concernées, et, dans nos campagnes, la détresse de beaucoup d’agriculteurs atteint son paroxysme. De fait, nous sommes dans l’obligation de les entendre et d’être solidaires. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous parler plus particulièrement du département du Gers, que v...

...s finances, M. Joël Bourdin, je formulerai, au nom de la commission de l’économie, quelques observations sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Tout d’abord, ce budget s’inscrit dans un contexte très différent du précédent. Comme vous le faites souvent remarquer, monsieur le ministre, l’agriculture française traverse certainement la plus grave crise depuis trente ans. Fait nouveau, celle-ci touche à peu près toutes les filières en même temps et se traduit par une chute spectaculaire du revenu agricole, de l’ordre de 20 % en un an, ainsi que le soulignait le Président de la République à Poligny voilà un peu plus d’un mois. Au moment de son dépôt, le projet de budget était déjà un budget de ...

...ls demandent à pouvoir bénéficier d’une exonération complète de la taxe sur le foncier non bâti. Ils fondent de grands espoirs sur cette mesure. Je me permets de signaler que nos communes, en ce qui les concerne, ont souvent accordé des exonérations de taxe professionnelle. Au-delà de ce plan d’urgence, on attendait du budget pour 2010 qu’il accompagne les orientations majeures pour l’avenir de l’agriculture, car la crise est bien structurelle. Or on constate une stagnation des crédits de paiement par rapport à l’exercice précédent ! Mais, rassurons-nous, car, en réalité, cette stagnation cache, nous dit-on, une hausse. La programmation 2009-2012 de la mission prévoyait en effet une diminution marquée des crédits en 2010 et en 2011. Le Gouvernement aurait donc pris la mesure de la situation puisque ...

...ir un reversement de ressources des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture et à permettre aux chambres départementales d’agriculture, comme en 2009, d’augmenter de 1, 5 % au maximum le produit de la taxe pour frais qui les finance. Enfin, le projet de budget pour 2010, dans la continuité des précédents, fait participer le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche aux efforts demandés à l’ensemble des administrations en termes de modernisation et de maîtrise budgétaire, mais de manière raisonnable. Il est vrai que quelques charges supplémentaires interviendront en 2010, notamment avec le recensement général agricole. Je ne conclurai pas mon intervention sans évoquer la filière vitivinicole, durement affectée par la crise économique mondiale...

Tout le monde considère que vous êtes un homme d’écoute, que vous vous battez pour l’agriculture. Je tenais à vous le dire, même si la majorité des membres du groupe RDSE ne voteront pas votre budget.

...de pesticides, ce qui signifie aussi une plus grande sensibilité aux parasites. Or nous ne pouvons laisser les producteurs sans solutions techniques. Une grande vigilance est donc également nécessaire sur les risques sanitaires touchant les végétaux. Une part importante du budget du programme 206 est consacrée à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, dont le ministère de l’agriculture fournit 85 % de la subvention pour charges de service public. Cette subvention augmente de 5 % pour passer à 55, 5 millions d’euros. Il s’agit là d’un rattrapage de la sous-dotation de 2009 qu’il faut saluer. La fusion de l’AFSSA avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, programmée par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à l...

...e de systèmes de production agricole réduisant à la source leurs besoins en intrants, et dont l’optimum économique est recherché non plus en poussant les rendements, mais en réduisant les charges : rotations des cultures, variétés résistantes, pratiques culturales innovantes, etc. Il est vrai que ce concept, considéré par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, comme fondateur de l’agriculture durable sur le plan environnemental, fait toujours figure d’épouvantail dans certains milieux professionnels agricoles, et que la majorité en a fait un véritable tabou lors des débats sur les lois Grenelle. En témoigne également la faiblesse des crédits dédiés à la conversion des exploitations à l’agriculture biologique et au développement de celle-ci. Le déficit structurel de notre balance agro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis en service commandé, j’interviens au nom de Daniel Laurent, qui est retenu dans sa commune où il assiste aux obsèques d’une conseillère municipale. Sa question porte sur la fiscalité des vins de liqueur à appellation d’origine contrôlée ; elle s’adresse, certes, au ministre de l’agriculture, mais elle concerne tout autant les ministres chargés du budget et de la santé. En France, les produits issus de la vigne sont soumis à une fiscalité variable selon leur mode d’élaboration. Les produits dits intermédiaires, comme le pineau des Charentes, le floc de Gascogne, le macvin du Jura et le pommeau de Normandie, …

... budget. Il faudrait éviter qu’aucun acteur de la chaîne ne capte pour lui seul la valeur ajoutée. Qu’en est-il ? La course aux prix aligne les pratiques agricoles sur des pratiques industrielles, en banalisant les produits et en allant à contresens de l’objectif premier. En conclusion, monsieur le ministre, le revenu agricole passe plus que jamais par la recherche de nouveaux équilibres entre l’agriculture, la grande distribution et les consommateurs, ou même entre les éleveurs et les céréaliers. Il passe aussi par la mise en place d’une agriculture qui couvre le territoire, ainsi que par une régulation pour la formation des prix. De tout cela, on ne voit rien apparaître. Mes chers collègues, telles sont les raisons qui me conduisent à vous proposer la sagesse, même si, à titre personnel, j’aura...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur les mesures environnementales et le soutien à l’agriculture extensive, en particulier dans les zones de montagne. Depuis plusieurs années, la politique agricole est marquée par un appui substantiel aux modes de production respectueux de l’environnement. La politique agricole commune, la PAC, impose l’éco-conditionnalité au sein même du premier pilier, celui des aides directes, désormais largement découplées. Par ailleurs, les mesures de développement r...

Reconnaissons, toutefois, que des efforts ont été faits pour l’agriculture de montagne dans le budget pour 2010, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels étant augmentée de 8 %. Avec toutes ces mesures, je forme le vœu que le secteur ovin soit en situation moins difficile en 2010 qu’il ne l’a été les années précédentes. Ne l’oublions pas, sur le plan des revenus, les éleveurs ovins se situent en queue de peloton depuis vingt-cinq ans.

...ritoires est concerné par la crise sans précédent que traverse actuellement le monde agricole. Ce cri d’alarme ne doit toutefois pas devenir un lieu commun, qui pourrait justifier l’inaction face à cette crise. « Aucun secteur n’est épargné, aucune région n’est épargnée », a déclaré le Président de la République à Poligny, il y a quelques semaines. Nous devons affirmer, dans cette enceinte, que l’agriculture, sa défense et sa modernisation, ce n’est pas un combat d’arrière-garde. Bien au contraire ! Les agriculteurs nourrissent les Français, entretiennent l’espace et accueillent les citoyens des villes stressés, qui viennent se détendre à la campagne... Sans agriculteurs, il n’y aurait plus de paysages, seulement des friches. Dans ce contexte économique désastreux, il semble évident qu’il faille re...

...éprise foncière lorsque, tous les dix ans, l’équivalent d’un département agricole disparaît. Monsieur le ministre, cette crise n’est pas conjoncturelle, elle est structurelle. Nous devons donc rechercher des solutions sur le long terme. Pourquoi le Gouvernement ne se donne-t-il pas véritablement les moyens d’agir ? Les crédits de paiement du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » ne sont pas à la hauteur. Ce programme a pour finalité de faciliter l’adaptation des filières aux exigences environnementales et sociales. Nous pensons, pour notre part, que ces filières n’y parviendront pas seules. Cet axe devrait donc être privilégié. De même, pourquoi les crédits de paiement de l’enseignement technique agricole, prévus dans la mission intermi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte global de l’agriculture française pour ce budget 2010 est celui d’une crise quasi générale de l’ensemble des filières, venant s’ajouter à la crise mondiale économique et financière qui poursuit ses effets destructeurs. C’est aussi avec la perspective de la loi de modernisation agricole et les multiples attentes qu’elle suscite, qu’il faut aborder ce débat budgétaire. « Que peut faire le budget du ministère de l’alimen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, je suis très attaché à l’agriculture et j’entends participer activement aux débats qui s’annoncent sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche actuellement en préparation. Toutefois, aujourd’hui, en ma qualité de président du groupe d’études du littoral et de la mer au Sénat, j’ai choisi de centrer mon propos sur l’ensemble des enjeux liés à la mer. La France, qui possède la deuxième zone économique marit...

Monsieur le ministre, le budget de l’agriculture dont nous débattons aujourd’hui tire toutes ses conséquences des crises sans précédent traversées par le monde agricole ces derniers mois, et nous sommes heureux de constater une hausse des crédits de 5, 9 % par rapport au plafond prévu dans le cadre des perspectives budgétaires pluriannuelles pour la période 2009-2011. De plus, prenant bien en compte l’urgence créée par ces crises, le Président...

...s aboutira à la suppression de nombreux emplois. Déjà, entre 2007 et 2008, 1 200 suppressions ont été constatées dans les entreprises Gastronome, Doux et Unicopa ; dans le secteur de la salaison, Aoste a fermé son site de Saint-Étienne. Et ce ne sont là que quelques exemples parmi bien d’autres. Il y a également lieu d’évoquer les menaces de licenciements dans les entreprises de services liées à l’agriculture, telles que les entreprises artisanales de construction, les centres de gestion, les coopératives. À l’inquiétude des exploitants répond celle des salariés. En conséquence, la crise change de nature : d’économique, elle devient sociale. Dans le secteur du lait, la réorganisation de la filière pourrait aboutir à la concentration en quatre ou cinq grands groupes de transformation et en autant de b...

...êche comme un atout majeur de l’économie française et vous avez déclaré la France chef de file en Europe. La France s’intéresse enfin sérieusement à son économie maritime trop longtemps délaissée ! Avec le Grenelle de la mer, les assises de la mer, le Livre vert de l’Europe portant les premières réflexions sur la réforme de la politique commune de la pêche et le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la pêche se retrouve au cœur des débats et des enjeux économiques. Monsieur le ministre, vous avez mon soutien vigilant et celui du groupe de l’Union centriste pour votre détermination à défendre la pêche, dont je vous remercie.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, que vous êtes en train d’élaborer, revêt, cette année, un caractère d’urgence. Nous souhaitons qu’il soit axé sur la régulation, ainsi que l’a évoqué le Président de la République dans son discours de Poligny. Par ailleurs, je tiens à vous remercier de votre action inlassable pour tenir les parlementaires informés des progrès, …