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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’agriculture est maintenu en 2010 à peu près au même niveau qu’en 2009, ce qui n’est pas étonnant dans la période actuelle. Mais cette stabilité apparente ne doit pas masquer une tendance baissière structurelle de certains programmes dans le cadre de la programmation pluriannuelle. En effet, seule la forte augmentation, de l’ordre de 10 %, des crédits de paiement du programme 149 « Forêt », rendue nécessaire...
...sécurité sanitaire, diversité des productions, respect des normes environnementales et du bien-être animal : voilà ce que nous devons mettre en avant auprès des consommateurs en France, en Europe et même au niveau de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour promouvoir et ainsi maintenir notre modèle agricole. Les crédits de paiement du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » chutent également, alors que ce programme est censé contribuer au développement de la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires et faciliter leur adaptation aux exigences environnementales et sociales. Les moyens déployés pour accompagner la mise en œuvre des mesures programmées par le Grenelle de l’environnement demeurent ainsi en retrait des am...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une nouvelle fois l’agriculture traverse une crise affectant l’ensemble de ses filières. Après deux années consécutives de hausse des revenus agricoles, en 2006 et 2007, l’embellie fait place au marasme depuis 2008. Cette année, le recul des revenus agricoles devrait osciller entre 10 % et 20 %. La situation est particulièrement critique pour le secteur des fruits et légumes. Ainsi, les prix agricoles de fruits frais ont baiss...
...annuelle. On pourrait y voir un volontarisme certain. En réalité, cette hausse des crédits s’explique aussi par des obligations telles que l’accroissement du cofinancement national au bilan de santé de la PAC, la gestion des conséquences de la tempête Klaus, ou encore le programme informatique et le recensement imposés par la RGPP. Par conséquent, sans oublier la diversité des concours publics à l’agriculture qui relativise la présente mission, je m’interroge tout de même : faisons-nous suffisamment pour ces milliers d’hommes et de femmes qui sacrifient beaucoup de leur vie pour un secteur de moins en moins rentable ?
... le mécanisme de formation des prix agricoles. En effet, il est temps de se pencher sur un système opaque qui conduit, depuis deux décennies, à un écart grandissant entre les prix agricoles et les prix en rayon. Conscient que ce sujet n’entre pas dans le cadre du budget de l’État, je souhaitais néanmoins d’ores et déjà l’évoquer dans la perspective de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture. Mes chers collègues, les agriculteurs ont toujours su faire l’effort d’adapter leur outil de production. Quand il a fallu produire plus, ils l’ont fait. Maintenant, il faut produire mieux, ils le font. Ils acceptent, sans sourciller, les nouvelles exigences sanitaires et environnementales. Pour autant, les agriculteurs ne sont pas les diététiciens ni les jardiniers de la France. Ils sont avant ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde le sent bien, l’agriculture est en crise. Les agriculteurs souffrent et sont inquiets pour leur avenir. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de répondre à leurs interrogations dans le cadre du débat budgétaire, qui est l’occasion de rappeler un certain nombre d’actions et de perspectives ? Sur le plan budgétaire, chacun s’accorde à reconnaître que les crédits de la mission augmentent mais que des interrogations subsistent. Je...
...los de grains à l’hectare. La fertilisation chimique n’existait pas, les herbicides non plus. II fallait nourrir la France et le monde, ce constat n’avait guère varié après la dernière grande guerre mondiale. Depuis cinquante ans, monsieur le ministre, les évolutions techniques, humaines et sociales se sont succédé ; une mécanisation performante a remplacé la main-d’œuvre humaine et familiale. L’agriculture a toujours cette vocation fondamentale qui est de nourrir les hommes, mais le pouvoir de production est devenu très performant et de grands espaces répartis sur tous les continents sont aujourd'hui productifs et compétitifs. L’agriculture française évolue, nous le savons tous, mes chers collègues, dans une jungle mondiale. La bataille est sans pitié. Certes, ce n’est pas la première fois mais, s...
...eux qui les écoutent, mais je n’en regrette pas moins que cette promesse n’ait pas encore été tenue. C’est, monsieur le ministre, le moment de le faire ! Je terminerai en évoquant les inquiétudes relatives à l’autonomie des chambres d’agriculture. Ce sont des organismes de proximité, à l’échelon départemental, dont les conseils techniques mais aussi les conseils sur tout ce qui gravite autour de l’agriculture sont précieux.
...archés dont vous venez de faire état dans votre propos. La situation des éleveurs, des viticulteurs, des producteurs de lait et de fruits et légumes a plus particulièrement retenu votre attention. Mais quelles mesures entendez-vous prendre en faveur des productions céréalières, oléagineuses et protéagineuses ? En effet, il est trop facile de dire que les producteurs céréaliers sont les nantis de l’agriculture française !
L’année 2009 restera une année noire pour l’agriculture française. Le secteur des fruits et légumes est toujours en crise aujourd’hui, ce malgré le plan exceptionnel de soutien à l’agriculture présenté le 27 octobre dernier par le Président de la République, et en dépit de votre engagement et de votre détermination en faveur de l’agriculture et des agriculteurs, monsieur le ministre. Ce secteur des fruits et légumes – production, commercialisation, ...
...est indispensable à la survie de cette filière. Aujourd’hui, la loi ne devrait pas rendre possible la vente à perte. Les agriculteurs et les arboriculteurs sont les seuls à ne pas établir leurs prix. Il n’est pas acceptable de voir des pommes vendues sur un marché cinq à huit fois le prix de départ. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, lors du débat sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous serons très attentifs à ces questions.
... cette assurance soit obligatoire et mutualisée. Quant à la dotation pour aléas, ou DPA, elle n’a pas vraiment fonctionné jusqu’à présent. Après l’avoir rénovée cette année, vous misez sur sa montée en puissance. Je doute de la capacité des exploitants à épargner en ces temps de crise. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que nous devons saisir l’occasion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pour améliorer ces outils et réfléchir à un système ambitieux et juste de garantie des revenus des agriculteurs. Quelles propositions entendez-vous faire en ce sens ?
Monsieur le ministre, je crois sincèrement que chacun de nous ne peut qu’apprécier les connaissances remarquables que vous avez dans tous les domaines. Vous souhaitez sécuriser les exploitants agricoles qui se trouvent dans des situations difficiles. C’est un message important en direction de l’agriculture. La prime à l’herbe concerne les agriculteurs des territoires les plus défavorisés ; ce n’est ni Jacques Blanc ni Pierre Jarlier, tous deux avocats de la montagne, qui me contrediront. La référence est d’une UGB par hectare. Lorsque le taux descend à 0, 50 UGB, il ne peut que s’agir de territoires qui risqueraient de se transformer en garrigues si cette prime venait à être supprimée.
Monsieur le ministre, ma question a trait à l’avenir de l’agriculture biologique. Une enquête récente a montré que les produits issus de l’agriculture biologique sont 72 % plus chers que les produits issus de l’agriculture conventionnelle. Les professionnels du secteur « bio » mettent en avant la faiblesse des subventions dont ils bénéficient, en précisant qu’en France 60 000 exploitations agricoles concentrent à elles seules 80 % des aides de l’Europe. Ils souli...
Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces précisions. Concernant la restauration collective, nous sommes effectivement souvent confrontés, nous élus, au problème du coût, lequel se répercute sur le prix du repas des enfants à la cantine. Je me réjouis de l’arrivée de nouveaux ménages, qui parviennent, avec l’agriculture « bio », à tirer un revenu très correct de surfaces réduites. C’est assez encourageant, et c’est pourquoi ce type d’agriculture mérite d’être pris en compte totalement. J’espère que nous atteindrons les objectifs qui sont fixés sur le plan national. Nous venons de vivre, pendant plusieurs décennies, une course effrénée à l’agrandissement et à la concentration ; ce contre-exemple est intéressant ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. Si j’ai posé cette question, c’est parce que nous sommes nombreux à avoir analysé les difficultés auxquelles vous apporterez des réponses dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Je me félicite de votre volonté de mettre en place un Observatoire national des terres agricoles et d’instituer au niveau départemental des commissions qui réuniront l’ensemble des partenaires. La représentativité au sein de ces commissions est en effet un vrai problème.
Monsieur le ministre, toutes les filières agricoles françaises sont en difficulté, chacun a pu l’exprimer au cours de ce débat. Du fait de la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs, du fait du poids des charges issues pour partie des contingences environnementales successives, mais souvent du fait, avouons-le, des choix de mécanisation décidés par les agriculteurs eux-mêmes, l’agriculture française n’a pas échappé à la crise économique et financière mondiale. Qu’il me soit permis de me concentrer sur la seule filière laitière. Face à la crise du lait, la Commission européenne, si souvent accusée, s’est montrée à la fois digne et maladroite. Durant toute cette période, elle est intervenue sur le marché. Son action a été relayée par des mesures gouvernementales fortes dont vous av...
...manente des chambres d’agriculture, des Jeunes Agriculteurs et des ADASEA de France : « En abandonnant la politique d’accompagnement des candidats agriculteurs, l’État condamne purement et simplement la politique de renouvellement des générations dont il dit pourtant qu’elle constitue l’une de ses priorités. Cet abandon est totalement inacceptable dans la situation actuelle difficile que traverse l’agriculture. » Monsieur le ministre, j’aurai l’honneur de présenter tout à l’heure un amendement, et je sais que d’autres collègues ont déposé des amendements allant dans le même sens : j’espère que vous pourrez alors revoir la position qui est inscrite dans le projet de loi de finances quant au financement des ADASEA.
Par conséquent, nous proposons le transfert de ces 700 000 euros. Puisque nombreux sont les jeunes qui souhaitent se lancer dans ce métier difficile et de souffrance qu’est l’agriculture, on ne va pas les décourager ! Plus les paysans sont malheureux, plus les jeunes veulent s’installer !
J’ai été membre du centre départemental des jeunes agriculteurs et du centre national des jeunes agriculteurs. Aujourd'hui, compte tenu des difficultés du monde agricole, il convient de rationaliser les services relatifs à l’agriculture. La dotation jeune agriculteur a été augmentée voilà plusieurs années. Il faut un rapprochement entre les chambres d’agriculture et les ADASEA afin d’offrir un meilleur service aux agriculteurs. M. le ministre vient de prendre un engagement important. C'est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements.