Interventions sur "scolarité"

Dans cette question récurrente de la prise en charge des frais de scolarité, ou PEC, nous venons d’entendre, en fin de compte, des avis contraires non pas sur le fond, mais bien plutôt sur la marche à suivre. En effet, sur le fond, nous sommes tous d’accord ; c’est sur la méthode qu’apparaissent des divergences. Dans une situation semblable, en toute objectivité, je crois qu’il faut raison garder. Toute mesure qui serait prise dans l’immédiat visant soit à réduire la po...

...é, l’autre de l’opposition, je suppose – y seraient associés. Nous sommes parfaitement dans notre rôle : j’y insiste, et je remercie M. Longuet de l’avoir rappelé. Nous n’excluons pas le Parlement de toute décision à prendre pour l’avenir. Mes chers collègues, ne devançons pas l’événement, accompagnons plutôt la réflexion manifestement en cours sur l’évolution de la prise en charge des frais de scolarité, qui ne préjuge en rien – je tiens à le souligner en conclusion – les orientations et les choix pour l’avenir que seront amenés à faire les uns et les autres. Ces choix seront certainement plus éclairés s’ils ne sont pas pris aujourd’hui dans la précipitation. Je vous demande donc de suivre le point de vue exprimé par le Gouvernement, même si je suis le premier à reconnaître que des correctifs d...

... Longuet, avec talent, nous a indiqué la direction qui lui paraissait la bonne ; mais revenons à la réalité... Un candidat à la présidence de la République, comme l’a rappelé M. Michel Charasse, peut être enclin à faire des promesses ; cela arrive…Mais aujourd’hui, ceux qui connaissent les États-Unis savent que, au lycée français de New York – établissement excellent, j’y insiste –, les frais de scolarité s’élèvent à 15 000 euros dans les classes primaires, pour atteindre un montant beaucoup plus élevé en classe de première ! Au nom de quoi, dans cette période si difficile, la collectivité nationale prendrait-elle en charge les frais de scolarité du fils d’un trader français de Wall Street, alors que notre système scolaire ici dans l’Hexagone connaît les pires difficultés ? Cela n’a plus d...

Permettez-moi de vous dire, mon cher collègue, que j’adhère à l’analyse de M. le ministre et un peu moins à la vôtre. En effet, on sait très bien que l’augmentation des bourses est largement liée à l’explosion des frais de scolarité et que c’est l’une des conséquences de la gratuité. Je n’en dirai pas davantage, je ne veux pas passionner ce débat, mais il serait intéressant que le Sénat prenne une position claire sur ce point, après l’avoir déjà fait l’année dernière : il n’y a pas de raison de se déjuger.

Cet amendement, je le répète, a été cosigné par Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Christiane Kammermann et moi-même. Il est simple : il vise à effacer la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui constitue une erreur. Or, certains, ici, ne l’ont pas encore compris. Il y a un montant global pour la prise en charge des frais de scolarité et les bourses. Autrement dit, si on enlève 2 millions d’euros à la prise en charge des frais de scolarité, on enlève 2 millions d’euros aux bourses. Les familles françaises à l’étranger ne comprendraient pas que l’on enlève 2 millions d’euros aux bourses scolaires ! Et ce ne sont pas les plus riches, les salariés des grandes sociétés qui en ont besoin, ce sont les familles les plus nécessiteuse...

...e. Le vote de l'Assemblée nationale a conduit à créer une situation à proprement parler intenable, qui aboutit à une insincérité budgétaire que la commission des finances estime insupportable. La différence entre les deux amendements est de 2 millions d’euros, puisque notre collègue Robert del Picchia propose de rétablir les 10 millions d’euros sur les crédits de la prise en charge des frais de scolarité, tandis que nous proposons 8 millions d’euros. Cette différence s’explique tout simplement par le fait que la commission des finances tient compte du vote émis par le Sénat sur le plafonnement de la prise en charge. Ainsi, à compter de la rentrée 2010 dans l’hémisphère nord, nous devrions récupérer ces 2 millions d’euros qui font la différence. Par cette explication, la commission a indirecteme...

Dès lors que nous avons adopté l’amendement précédent, il nous faut envoyer un signe fort aux familles qui bénéficient d’une prise en charge de la scolarité ou d’une bourse scolaire, afin qu’elles aient la certitude de ne pas en être privées. Ainsi que l’ont souligné Adrien Gouteyron et Robert del Picchia, nous aurons, l’année prochaine, rendez-vous avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Nous nous devons de faire preuve de solidarité nationale en maintenant les crédits votés l’année dernière. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes...

...ros en moins pour les familles ! Mais, monsieur le ministre, si vous prévoyiez expressément dans le décret de plafonner la prise en charge et de rendre cette mesure applicable dès la rentrée 2010, ce qui entraînerait une économie de 2 millions d’euros, cela permettrait d’avoir la certitude, comme M. le rapporteur spécial l’a souligné, que ces crédits seraient prélevés sur la prise en charge de la scolarité et en aucun cas sur les bourses. Pouvez-vous nous donner cette assurance, monsieur le ministre, qui constitue un préalable au vote de l’amendement de la commission des finances ? Dans la négative, je ne voterais pas moi non plus cet amendement.

Tout le monde a compris la logique de la position de la commission des finances : demander la réintégration de 8 millions d’euros en escomptant une économie de 2 millions d’euros grâce au plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité. Cela dit, après concertation avec M. le président de la commission des finances, je suis sensible à certains des arguments qui ont été avancés. Ainsi, je suis prêt à me rallier à l’amendement de Robert del Picchia, qui me paraît présenter l’avantage de tranquilliser pleinement les familles et de donner à M. le ministre une sécurité budgétaire, ce qui est important. §

Enfin, nous parlons dans cette enceinte de protection sociale pour nos compatriotes expatriés les plus démunis ! Vous imaginez bien que l’enseignement, la couverture sociale ou les frais de scolarité intéressent au plus haut point le représentant des Français de l’étranger que je suis, et que le débat que nous avons me satisfait. Cela dit, dans le domaine de la protection sociale, sujet que je remercie MM. Cointat et Yung d’avoir abordé, nous étions quelque peu absents... Monsieur le ministre, vous avez entendu l’intervention que j’ai faite tout à l’heure. Cet amendement, déposé avec Mme Chr...

...érence pour ce schéma, il n'a pas cessé de retarder sa décision sur cette question. Evoquant ensuite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a rappelé que, avec une subvention de 420 millions d'euros sur le programme 185, auxquels s'ajoutent 106 millions d'euros au titre du programme 151 pour la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de lycées, la dotation de l'AEFE sera insuffisante pour lui permettre de faire face au coût de la part patronale des pensions des personnels détachés, à la prise en charge des frais de scolarité et aux programmes immobiliers, pour lesquels elle a reçu compétence sans aucun transfert de budget. Elle a rappelé que le Sénat avait adopté l'an dernier à une très large ...

En réponse, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a cité les instructions émanant du ministère des affaires étrangères et européennes, comme l'augmentation du coefficient k, c'est-à-dire de la part du revenu disponible des familles affectée aux frais de scolarité ou encore les nouvelles dispositions applicables aux fratries.

Enfin, M. Jacques Gautier a présenté un amendement déposé conjointement avec M. Robert del Picchia, visant à revenir sur l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, à l'initiative du député François Rochebloine, et consistant à transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros de l'enveloppe destinée à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français au profit du programme immobilier de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, au moyen d'un plafonnement à fixer par voie réglementaire en fonction du revenu des familles. Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de revenir au texte initial du Gouvernement dans l'attente de l'étude d'impact qui dressera le bilan de la prise en charge des frais de scolarité d...