Interventions sur "sport"

...ues accélérations de projets déjà engagés, et le budget pour 2010 solde, à hauteur de 371 millions d’euros, le financement des opérations débutées en 2009. Alors que le Gouvernement annonçait un plan de régénération du réseau ferroviaire de 13 milliards d’euros, un plan fret avenir de 7 milliards d’euros, ce matraquage communicatif ne résiste pas à la réalité du budget pour 2010. Le budget « transport » baisse ainsi de 137, 7 millions d’euros. Face à cela, les crédits engagés dans le plan de relance en faveur des transports durables restent très minces comparés aux 12 milliards d’euros de la suppression de la taxe professionnelle, aux 15 milliards d’euros du bouclier fiscal et aux 42, 5 milliards d’euros que les financiers vont empocher au titre des intérêts de la dette de l’État. En ce qui ...

...t de la République, de son conseiller spécial et des deux anciens Premiers ministres qu’il a sollicités, MM. Juppé et Rocard. Ce grand emprunt serait paré de toutes les vertus et servirait, notamment, à financer des dépenses d’investissement particulièrement utiles, puisqu’elles concerneraient les universités, la recherche scientifique et l’innovation, le développement des infrastructures de transport. L’État s’apprêterait à engager dans ce grand emprunt environ 36 milliards d’euros, dont un gros tiers issu des remboursements anticipés des établissements de crédit quant aux aides du plan de sauvetage des banques, et les deux tiers restant levés sur les marchés financiers. Par ailleurs, on attend de certains investisseurs privés qu’ils portent à 60 milliards d’euros le montant des sommes enga...

...ans la présentation de mes amendements. Une fois n’est pas coutume, les crédits de la mission affichent une nette progression par rapport à 2009 puisqu’ils augmentent de 1, 1 % en autorisations d'engagement et même de 7, 1 % en crédits de paiement. Mais cette hausse globale est le résultat de mouvements contradictoires, à périmètre constant, à savoir : une baisse notable des crédits alloués au sport puisqu’ils diminuent de 7, 6 % en crédits de paiement ; une hausse très forte des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative de 60, 5 % ; une grande stabilité des crédits du programme soutien. Les crédits du programme « Sport » sont, je l’ai dit, globalement en baisse et le budget initial faisait apparaître une « division du travail » de plus en plus marquée entre des crédits budgét...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le programme 219 « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s’inscrit dans un cadre budgétaire contraint et en porte tous les stigmates. Si les crédits alloués à ce programme passent apparemment de 224 millions à 227 millions d’euros de 2009 à 2010, en fait, à structure constante, ils diminuent de 8 %. Les crédits consacrés au sport amateur s’élèvent à 10, 1 millions d’euros dans le présent budget, soit une baiss...

...our habiller le fonds d’expérimentation et le service civique ? Pour faire un rapide tour d’horizon des victimes collatérales de la volonté du Gouvernement de se concentrer sur ces deux politiques majeures, je citerai les subventions aux fédérations d’associations, les projets éducatifs locaux, l’INJEP – l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – et le « programme animation sport ». Les subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative vont baisser de plus de 8 % en raison, semble-t-il, de la division par trois du nombre de conventions annuelles passées entre l’État et les fédérations. Monsieur le haut-commissaire, avez-vous des éléments d’explications qui justifient cette diminution de crédits et cette baiss...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous tous ici dans l’hémicycle, tous sur notre territoire et au-delà, citoyens jeunes ou plus âgés, reconnaissons les vertus fédératrices, socialisantes, véhiculées par l’adhésion et le soutien à une association, une équipe ou un club sportif. Licenciés ou spectateurs, peu importe, chacun s’accorde à admettre les valeurs positives du sport et du monde associatif, vecteurs de cohésion, de mixité et d’insertion, pour reprendre les propos de notre rapporteur, valeurs qui sont si nécessaires dans un monde en crise comme le nôtre. La Coupe du monde de 1998 et la consécration mondiale de l’équipe nationale de football sont deux beaux ex...

...onde associatif, lequel devrait alors être soutenu par ces mêmes collectivités se substituant à l’État. Et cela au moment même où elles mesurent avec inquiétude la réduction de leurs budgets ! Madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, je pense que, sur le budget de cette mission, vous aurez mesuré nos craintes : crainte face à une politique qui se cherche tant dans le domaine du sport, que dans celui de la jeunesse et de la vie associative ; crainte face à un budget dont l’augmentation n’est due qu’à deux démarches, certes innovantes et essentielles, les autres actions de la mission voyant leur niveau d’intervention réduit. Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, que ce budget est équilibré, établi dans un contexte de crise économique. Les membres du groupe du RDSE co...

...éfinition. Nous sommes donc très loin, à l’opposé même, des envolées lyriques et des promesses des campagnes électorales, qui ont porté votre majorité. Ce budget, qui touche pourtant à la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et qui s’adresse à tous les jeunes de notre pays, ne porte, à l’évidence, la marque d’aucune volonté politique forte et demeure sans ambition. Dans le domaine du sport, le désengagement massif de l’État s’accélère, fragilisant toujours plus ce secteur. À périmètre constant, le budget du programme « Sport » baisse de 8 %. Je sais que l’on me rétorquera que le budget des sports comporte aussi les sommes attribuées au CNDS. Mais parlons-en justement ! Si celui-ci voit une hausse incertaine de ses ressources de 16 millions d’euros, celle-ci ne compense ni la baiss...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, mon propos se limitera au volet « sport ». Au fil des années, le fossé se creuse entre la place qu’occupe le sport dans la vie quotidienne de nos concitoyens et le sort que l’État lui réserve. Toujours aussi éloigné des promesses de 2007 du Président de la République, le projet de budget pour 2010 ne réduira pas cette fracture. Madame la secrétaire d’État, je vois là un risque de distorsion préoccupant entre cette réalité budgétaire e...

Je souhaite également évoquer un point relatif au programme « Sport ». J’ai appris ce matin la décision du Gouvernement de déposer un amendement tendant à supprimer l’article 60 du projet de loi de finances. Au moment de l’élaboration du budget, le Gouvernement avait en effet prévu de majorer la taxe qui frappe les droits de retransmission des compétitions sportives, couramment appelée « taxe Buffet ». Il y renonce aujourd’hui pour tenir compte d’une autre mesur...

...ions qui l’entourent. Je voudrais conclure en évoquant les dangers que représente, pour les associations, la suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales, dont a déjà parlé mon collègue Jean-Jacques Lozach. Sa disparition va rompre les liens de financement et du fonctionnement et des investissements avec de multiples associations à vocation sociale, culturelle, sportive et les collectivités. Monsieur le haut-commissaire, je connais votre attachement aux missions locales et je le partage. Mais comment allons-nous financer les missions locales si la compétence générale n’est pas attribuée à la fois aux communes, aux communautés de communes, aux départements et aux régions ? Voilà un exemple bien concret ! Pour les associations comme pour les élus locaux dévou...

...r les crédits du service civique, ce qui vous laisserait déjà une excellente marge de progression, monsieur le haut-commissaire. J’espère d’ailleurs que vous pourrez indiquer au Sénat, dans votre réponse, le coût complet pour l’État d’un volontaire du service civique, car nous sommes encore, ici, dans l’incertitude sur ce point. Cette somme pourrait être utilement employée au sein du programme « Sport », pour financer le soutien de l’État aux petites fédérations sportives, qui auraient du mal à suivre la hausse des tarifs pratiqués par l’INSEP. Certes, Mme la secrétaire d’État nous a dit que cette hausse ne posait aucun problème. Néanmoins, lors de la préparation de mon rapport, j’ai rencontré ces présidents de petites fédérations ainsi que les représentants du Comité national olympique et sp...

...la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport », compte tenu de la faiblesse de ce dernier. Ce genre de manipulation budgétaire nous pose toujours un problème, car nous avons l’impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient aujourd’hui besoin d’habits neufs ! Mais les règles de la LOLF nous interdisent d’effectuer des changements d’affectation à l’intérieur des programmes. Aussi, pour diminuer une acti...

Madame la secrétaire d'État, vous nous indiquez que les choses ont changé entre l’élaboration du budget et le moment où nous l’examinons et que, le DIC ayant été supprimé, il ne serait pas opportun de trop « charger la barque » des clubs sportifs professionnels. Mon inquiétude était double : elle concernait, d’une part, l’AFLD, mais vous venez de nous rassurer, d’autre part, le CNDS, mais vous avez dit tout à l’heure qu’un fonds de roulement de 56 millions d’euros était encore disponible. Compte tenu de ces éléments, nous sommes favorables à cet amendement.

Madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas voulu, après l’épisode du DIC, ajouter une nouvelle mesure pénalisante pour le sport professionnel, et je me réjouis du dépôt de cet amendement. Je tiens à rappeler que, dans le sport professionnel, il n’y a pas que le football : il y a bien d’autres sports. Il est vrai que 4 millions d’euros étaient nécessaires au fonctionnement de l’AFLD. Vu que la mesure ne devait être effective qu’à partir du mois de juillet, il manquait 2 millions d’euros. Vous venez, me semble-t-il, de do...

a relevé que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivait dans un cadre budgétaire contraint et en portait tous les stigmates. Ainsi, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 à 227 millions d'euros de la loi de finances initiale (LFI) 2009 au projet de loi de finances (PLF) 2010, on assiste en fait à une baisse des crédits du programme 219 « Sport », à structure constante,...

a exprimé le regret que les crédits du programme « Sport » soient de plus en plus consacrés à financer les dérives du sport professionnel au détriment des politiques sportives traditionnelles et que la cassure soit de plus en plus nette entre le sport de haut niveau, doté de crédits d'Etat, et le sport amateur auquel sont alloués des crédits extra budgétaires. S'agissant du droit à l'image collective (DIC), auquel il était opposé, il a regretté cependa...

a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

a partagé le constat de la professionnalisation du sport et des dérives qui y sont liées, mais a estimé que le rôle des pouvoirs publics était d'encadrer cette évolution. S'agissant du DIC, il a estimé que sa suppression entraînerait une perte de compétitivité extrêmement néfaste au sport français.

...stes FONJEP. Il a déploré que cette dotation s'amenuise d'année en année, d'une part, parce qu'elle est extrêmement utile dans les zones les moins favorisées du territoire français, et, d'autre part, parce qu'elle impose nécessairement que les collectivités territoriales reprennent la main d'un État défaillant. Il s'est inquiété, en outre, de la baisse de 40 % des crédits du « Parcours animation sport » qui permet à des jeunes issus de zones sensibles d'acquérir une formation, dont la dotation s'établit à 2 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 contre 3,4 en loi de finances initiale pour 2009. Enfin, il a conclu son propos en soulignant qu'il plaçait beaucoup d'espoir dans ce budget, mais que subsistaient aussi beaucoup d'interrogations, et a donc recommandé à la commission ...