Interventions sur "chaîne"

...ettent un discrédit sur le Parlement, sur les parlementaires et sur toute la classe politique. Je tenais à le dire solennellement au nom de l’ensemble du groupe du RDSE. J’en viens au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Ce texte, qui compte deux parties, l’une concernant la réorganisation de France Télévisions, l’autre son financement et la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous inspire, madame la ministre, des positions nuancées. Nous sommes favorables sans aucune ambigüité à la transformation en une entreprise publique unique de France Télévisions, parce que cela va lui permettre d’affronter la concurrence mondiale, de relever les défis technologiques et économiques auxquels le monde audiovisuel est confronté. Tout cela a été largement dit et dévelop...

...ême temps, vous fournissez des ressources accrues au secteur privé et, ensuite, une sujétion politique en voulant placer la nomination de ses dirigeants dans les mains du seul Président de la République, en les rendant ainsi redevables. C’est la sujétion politique qui inquiète le plus tous les démocrates de ce pays, attachés à un service public indépendant. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques était, pour vous, une trop belle occasion d’opérer une révision politique de fond et le spectaculaire retour en arrière que constitue la nomination directe par le Président de la République des présidents de France Télévisions, mais aussi de Radio France et de la société Audiovisuel extérieur de la France. Vous rompez de la sorte avec l’ambition née au début des années quatre-vingt, so...

...pour les foyers situés dans des territoires n’ayant d’autres recours que le satellite pour la réception de la télévision. Aussi deux questions sont-elles fondamentales pour l’ANEM : établir non seulement une cartographie précise et motivée de ces territoires, mais également une grille de coût du partage pour le passage au numérique par voie satellitaire. Plus précisément, dès lors que les trois chaînes peuvent escompter une économie de coûts de diffusion, la question qui se pose est la suivante : hors personnes éligibles au fonds d’aides pour l’acquisition et l’installation d’une réception satellitaire numérique gratuite, quelle est la part supportée par les chaînes et celle qui est supportée par les téléspectateurs des zones non reconduites en couverture hertzienne ? Il est important d’antic...

Le coût d’une réception satellitaire est actuellement dix fois plus élevé que celui d’une réception hertzienne traditionnelle avec achat d’un simple adaptateur. Il convient que le Gouvernement se saisisse de ces problématiques concrètes parallèlement aux discussions menées entre l’ANEM, le CSA et les chaînes de télévision historiques. Qu’il me soit permis de conclure mon propos par un vœu puisque la période s’y prête parfaitement : je souhaite que l’on puisse affirmer résolument que l’innovation numérique peut profiter à tous ; je suis convaincu que nous trouverons la solution.

... Le 17 décembre, à l’Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez déclaré : « La réforme sera mise en œuvre dès le 5 janvier prochain avec la suppression de la publicité. » Mais que faisons-nous ici, quarante-huit heures plus tard ? Un an après que le Président eut exprimé ses intentions inédites de supprimer la publicité des écrans de l’audiovisuel public, et quelques jours après que les chaînes concernées eurent mis en œuvre ce dispositif contraintes et forcées, vous voici, madame la ministre, devant la Haute Assemblée bafouée, mise devant le fait accompli de décisions déjà appliquées. C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder à la prétendue revalorisation du rôle du Parlement ! Six ans après l’année Victor Hugo au Sénat, nous saurons nous inspirer de ce grand républicain qui...

Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le Président de la République, derrière la séduisante disparition de la publicité, se dissimule la mise en œuvre de la fragilisation programmée des chaînes payées par les citoyens, conçues pour les citoyens, et cela au profit des groupes privés nourris d’amitiés élyséennes, de cadeaux réguliers, tels les canaux libérés par le passage au numérique, n’ayant d’autre ambition que de s’enrichir, quitte à abêtir et à abrutir, comme le disait cyniquement Patrick Le Lay à propos de TF 1 : « Ce que nous vendons [...] c’est du temps de cerveau humain disponi...

...déficit de départ de 135 millions d’euros ; de nouvelles missions culturelles, sociales et technologiques qui ne sont pas suffisamment financées ; des plages libérées qu’il faudra programmer ; des accords d’entreprise incertains et une transition sociale calamiteuse. La navigation va aller de Charybde en Scylla : soit les ressources humaines serviront de variable d’ajustement, soit, à terme, une chaîne publique sera vendue au privé. Pourquoi ne cite-t-on pas le nom des chaînes dans ce texte ? Pourquoi ne retrouve-t-on pas le mot « région » ? France 3 est-elle dès à présent promise ? Déjà sommées de se plier à des créneaux étroits, déjà priées d’apporter leurs moyens humains et techniques à des producteurs extérieurs grassement payés pour des émissions ludiques à l’esprit de compétition douteu...

... bien mesurer que, s’il est vrai que la « consommation » de la télévision restera demain largement familiale, la délinéarisation permettra à chacun de faire un usage autonome et personnel de cet outil. L’écran du Net favorisera la recherche d’informations ainsi que le dialogue et le mobile sera aussi un écran de services et d’alerte. De nouveaux produits seront proposés en amont et en aval de la chaîne premium sur tous les supports, déclinant ainsi une offre interactive pour tous les publics. On pourra regarder – c’est déjà le cas – des émissions de manière différée. Nos jeunes, qui consomment beaucoup d’images et de fictions sur le haut débit et se constituent ainsi leur propre télévision, ont déjà compris le système. L’essentiel est de pouvoir retrouver sur l’ensemble des supports médiatiqu...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur trois sujets : la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, la nomination du président de cette société, ses missions et programmes. La suppression de la publicité est, vous l’avez rappelé, une mesure phare de ce projet de loi. Que celle-ci soit entrée en application lundi dernier, alors que la Sénat n’avait pas commencé l’examen du texte, ne me fait pas particulièrement plaisir. Cela me met même mal à l’aise.

…et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France Télévisions. Il est capital, selon moi, que les programmes financés par la contribution à la télévision et à la radio publiques soient accessibles gratuitement dans un certain délai après leur diffusion à l’antenne. Cette disposition rajeunira l’audience des chaînes de France Télévisions et donnera une justification supplémentaire à la revalorisation de la redevance. Si l’on veut une réforme de l’audiovisuel réussie, il faut de nouveaux services pour les citoyens. Voilà deux services qui nous ont semblé être au cœur de la mission de service public. Par ailleurs, la commission pour la nouvelle télévision publique a décrypté les raisons du succès des chaîne...

...clare partisan d’une télévision publique de qualité, il faut savoir que cela a un coût. On n’a pas le droit de faire peser des menaces sur les ressources dont cette télévision publique a besoin. Or la menace est bien là puisque France Télévisions a présenté un budget pour 2009 qui prévoit déjà un déficit de 135 millions d’euros. Vous admettrez au passage, madame la ministre, que vous offrez aux chaînes privées un beau cadeau de début d’année. La télévision publique avait en effet pris environ 14 % des parts du marché publicitaire national concernant ce support. Ils iront en grande majorité à TF1 et M6, mais aussi aux nouvelles chaînes de la TNT. J’ajouterai cependant, chers collègues de l’opposition, que ce n’est pas la première fois qu’un beau cadeau est offert aux chaînes privées.

La chaîne bonus !

...nt ces émissions, lesquelles sont tout à l’honneur du service public. Le paysage audiovisuel est bien différent aujourd'hui de ce qu’il était voilà maintenant vingt-deux ans, quand fut adoptée la dernière loi importante dans ce domaine. La télévision a en effet changé de périmètre. Son volume n’est plus du tout le même : il n’y a pas si longtemps, mes chers collègues, nous disposions de quelques chaînes seulement ; aujourd'hui, nous pouvons en recevoir dix-huit gratuitement grâce à la TNT, et des centaines grâce au satellite. Compte tenu de ce grand changement, nous avons le devoir de légiférer en nous adaptant aux nouvelles pratiques de nos concitoyens. Le 8 janvier 2008, l’annonce par le Président de la République de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques fut une surprise,...

En 2000, les ministres Mmes Trautmann et Tasca avaient fait adopter une loi limitant la publicité sur les antennes de service public. Elles ont ainsi offert, elles aussi, un beau cadeau, représentant l’équivalent de 150 millions d’euros, à TF1 et M6, puisqu’il n’existait pas d’autres chaînes privées sur le marché à cette époque.

J’en reviens au texte. Pour compenser ce manque à gagner, vous proposez un système complexe de taxation des recettes publicitaires des chaînes privées, d’une part, et du chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet, d’autre part. Nos collègues députés ont déjà réduit de moitié la première taxe. Quant à la seconde, il est impossible de chiffrer précisément ce qu’elle va rapporter. En résumé, de vrais doutes pèsent sur les 450 millions d’euros nécessaires pour compenser la disparition de la publicité après vingt heures sur le...

...que en France ? Tout simplement parce que, dans notre pays, la télévision est la pierre angulaire de la diversité et de l’exception culturelle françaises, grâce à un double mécanisme qu’il convient de rappeler pour que soient bien compris le sens et la logique du présent texte : d’une part, la mise à disposition gratuite du domaine public hertzien en contrepartie des obligations de production des chaînes, d’autre part, la contribution au financement de la création, qui est, elle, assise proportionnellement sur le chiffre d’affaires des chaînes, notamment privées. Sans ces mécanismes – vous l’avez rappelé voilà quelques instants, madame la ministre –, nous n’aurions pas une industrie audiovisuelle et cinématographique parmi les plus dynamiques au monde. Cependant, nous entrons dans une nouvelle...

Ma troisième observation porte sur les missions et les programmes de France Télévisions. Je voudrais vous livrer quelques chiffres, qu’il faut du reste accueillir avec une certaine prudence, car il faut admettre que personne n’a l’apanage de la qualité et que l’on peut trouver qualité et médiocrité sur les chaînes privées comme sur les chaînes publiques.

...nce de la France et de notre langue à l’échelle internationale, la commission des affaires étrangères a souhaité se saisir pour avis de ces deux textes. Naturellement, son avis porte non pas sur l’ensemble des dispositions, mais uniquement sur les articles ayant trait à l’audiovisuel extérieur. Ainsi, l’aspect le plus emblématique de la réforme, la suppression progressive de la publicité sur les chaînes du service public, s’applique uniquement au territoire national et, à ce titre, ne concerne pas l’audiovisuel extérieur. Par conséquent, je ne l’évoquerai pas. Toutefois, je pense utile de dire un mot du financement de l’audiovisuel extérieur, dont nous nous sommes déjà entretenus ici, voilà quelques semaines, madame la ministre. La commission des affaires étrangères et la commission des affair...

... de la République, en affirmant, en janvier 2008, son intention que l’audiovisuel public ne fonctionne plus « selon des critères purement mercantiles ». Oui, c’est Nicolas Sarkozy qui l’a dit, et il faudrait croire que c’est sa conviction profonde, lui qui a toujours prôné l’inverse, y compris dans sa campagne présidentielle, quand il affirmait qu’il fallait au contraire plus de publicité sur les chaînes publiques pour améliorer le financement de France Télévisions ! C’est pourquoi j’affirme ici que l’idéologie ultralibérale du Président de la République et sa conception de la culture et de l’audiovisuel en général ne sont pas habitées par la conviction que la publicité et la recherche de l’« audimat facile » sont des nuisances. Il en a donné la preuve en permettant aux télévisions privées d’au...

...point, vous voulez favoriser la concurrence privée. À cet égard, reconstruire la généalogie des « cadeaux » faits aux groupes privés de télévision par la droite au pouvoir depuis 2002 est édifiant. Il y eut, d’abord, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui offre sans condition un deuxième canal aux éditeurs historiques de chaînes de télévision lors de l’extinction de la diffusion analogique prévue en 2011. Cela permet en particulier à TF1, qui a « raté » le virage de la télévision numérique terrestre au début des années 2000, de rattraper son retard sans effort. Il y eut, ensuite, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui autorise un actionnaire à être majoritaire au capital d’une société éditant une cha...