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… au terme de l’accord signé en octobre dernier, tout en restant l’un des principaux fournisseurs d’images de la chaîne !
... France Télévisions d’avance. En effet, passer au média global nécessite des investissements importants et sans qu’on puisse en attendre de rentabilisation dans les premières années. Or l’objectif que vous assignez à l’entreprise unique est avant tout la rationalisation des coûts et la réalisation d’économies. De même, il faut être naïf pour ne pas s’apercevoir que TF1 a des visées sur France 4, chaîne qui bénéficie d’une très bonne image et permet à France Télévisions d’attirer un public jeune. En effet, France 4 permettrait au groupe Bouygues de rattraper son erreur stratégique face à la TNT. Quant aux groupes de la presse quotidienne régionale, ils ne verraient pas d’un mauvais œil le dépeçage de France 3. Pour notre part, nous sommes très attachés à une information pluraliste et indépendan...
...dotant d’un véritable pilotage stratégique. La création de la société holding Audiovisuel extérieur de la France, qui a vocation à regrouper l’ensemble des participations publiques dans les sociétés de l’audiovisuel extérieur, est une mesure qui va dans la bonne direction. Face à des concurrents anciens, comme les médias anglo-saxons, tels CNN ou la BBC, mais aussi à de nouveaux venus, comme la chaîne arabe Al-Jazira, ou à l’émergence de radios locales, la place de l’audiovisuel extérieur français était menacée. Tout le monde s’accorde à reconnaître le rôle essentiel de Radio France Internationale, notamment en Afrique francophone. Bien sûr, des critiques sont parfois émises sur l’objectivité de RFI, critiques que j’entends régulièrement lorsque je vais à la rencontre des Français de l’étran...
...n de communication gouvernementale » sur les antennes du service public. Plus fondamentalement, la transformation de France Télévisions en entreprise unique, changement qui pourrait être utile pour accompagner la mutation de la télévision publique en « média global », ne s’accompagne ni de garantie sur la pérennité du périmètre du groupe ni d’aucune assurance sur le maintien de l’identité de ses chaînes, de leur autonomie éditoriale et de leurs moyens de fonctionnement. Qui plus est, certains, dans les sphères gouvernantes, ont entretenu avec une délectation certaine ce climat d’instabilité : par exemple, lorsqu’un parlementaire réputé proche du chef de l’État – vous le connaissez tous – multiplie les déclarations fracassantes en semblant devancer les désirs de ce dernier ; plus encore, lorsqu...
...anque de moyens. Quoi qu’il en soit, une réforme de RFI est indispensable notamment pour renforcer la place des nouvelles technologies, comme la radio sur internet. En effet, aujourd’hui, plus personne n’écoute les ondes courtes. En outre, on ne peut pas dire que le mode d’organisation actuel de RFI soit compatible avec une gestion moderne et efficace de cette société. Par ailleurs, TV5 Monde, chaîne généraliste et francophone, occupe une place à part dans le nouvel ensemble. Il résulte en effet des négociations avec nos partenaires francophones que la holding détiendra seulement 49 % de son capital, alors qu’elle devrait détenir, à terme, 100 % du capital de RFI et de France 24 ; TV5 Monde sera donc, si j’ai bien compris, madame la ministre, un partenaire et non une filiale de la holding. § ...
Nous devons en effet examiner un texte dont la mesure principale, aux yeux mêmes de son instigateur, le Président de la République, est la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, disposition désormais sans objet puisqu’elle a été obtenue par une décision du conseil d’administration de France Télévisions, à la demande expresse de son actionnaire, l’État. Nous y voyons – je le dis avec mesure, mais gravité ! – une marque de mépris pour le Parlement, dont on nous dit pourtant qu’il convient de revaloriser le rôle, tout particulièrement pour ce qui concerne la Ha...
...s, vous l’avez compris, le « point dur » de ce débat, j’évoquerai d’autres aspects du texte, également importants, qui sont contenus dans les titres Ier et Il de ce projet de loi, les titres III et IV étant plus techniques, même si nous serons attentifs à certains aspects de la transposition de la directive de 2007. Nous nous réjouissons que France Télévisions devienne un média global regroupant chaînes hertziennes, internet avec télévision de rattrapage, vidéo à la demande, télévision mobile personnelle. Nous nous félicitons également, madame la ministre, de la transformation en une entreprise unique du groupe France Télévisions, qui compte aujourd’hui quarante-neuf sociétés et 11 000 collaborateurs. Nous y voyons clairement une mesure positive qui permettra de dégager – du moins l’espérons-n...
Lorsque, le 8 janvier 2008, le Président de la République a annoncé sa décision, la situation du pays n’était pas celle que l’on connaît aujourd’hui. Je rejoins pleinement Édouard Balladur – il est peu suspect d’« antisarkosysme » – qui, le 13 octobre, suggérait que l’on « suspende la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision pour dispenser l’État de les aider ». Je rejoins également Édouard Balladur qui, à l’époque, suggérait que cette économie soit affectée au financement du RSA plutôt que de créer encore – ou devrais-je dire « déjà » ? – une nouvelle taxe ! Lorsque le Président de la République a annoncé la suppression de la publicité, le déficit prévisionnel du budget de l’État pour 2008...
...nstruire un secteur audiovisuel public fort que nous appelons tous de nos vœux sans lui assurer les moyens de ses ambitions ? Comment peut-on affirmer des ambitions fortes pour France Télévisions et laisser le devenir de son financement au bon vouloir des gouvernements futurs ? Fait plus préoccupant peut-être, ces taxes sont illégitimes. Pourquoi, en effet, taxer les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer le service public ? Quelle curieuse démarche de financer une société par la taxation de ses concurrents et de lier, par là même, les ressources du service public à la réussite du secteur privé !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures étaient conviées mais aucun syndicaliste, aucun journaliste, aucun artiste, aucun chercheur, aucun représentant des téléspectateurs ne l’était ! Nous nous situions dans la foulée du coup d’éclat présidentiel du 8 janvier qui, sans même que la ministre de la culture ou le président de France Télévisions n’en soient...
... pas besoin de majorité ». De la même façon, le divertissement, le rire, le plaisir, l’intelligence, la science n’ont pas besoin de majorité. Ils doivent trouver leur place dans le cadre d’une télévision généraliste, une télévision qui ne rabote pas les savoirs et les créations sauvages. Bien entendu, une politique de création doit comporter des obligations de production valables pour toutes les chaînes et tous les supports techniques de diffusion. Une politique de création doit s’entremêler aux innovations technologiques, d’où l’importance de la recherche dans le domaine audiovisuel comme avait su la créer Pierre Schaeffer, afin que la « belle numérique » – je le répéterai inlassablement dans cette assemblée –, qui passionne tant, se mêle à « la bête fabuleuse », comme André Breton nommait la ...
...0 fonctionnaires sont face à 17 000 lobbyistes. On voit que la démarche de Nicolas Sarkozy rencontre un butoir. La deuxième question concerne le devenir numérique et intermédia de France Télévisions. Je préfère le mot intermédia à l’anglicisme global « média » qui envahit la langue gouvernementale. Si la modernisation technique est un prétexte pour justifier l’entreprise unique et supprimer des chaînes, nous la refusons. La modernisation technologique est nécessaire et elle fait partie des missions de service public, mais elle nécessite des investissements, de la recherche et de la formation, donc des moyens financiers. N’est-ce pas contradictoire avec la réduction des ressources programmées par le projet de loi ? Comment plaider pour une nouvelle politique industrielle en poursuivant dans le...
...rappeler que c’est grâce à l’impulsion décisive du Sénat, dans une volonté partagée tant par la droite que par la gauche, que l’une des dernières grandes transformations du paysage audiovisuel français a pu voir le jour : la télévision numérique terrestre, la TNT, a modifié en profondeur et considérablement élargi l’éventail de la télévision gratuite pour les Français en proposant à tous dix-huit chaînes accessibles en clair et sans abonnement supplémentaire. Du courage, il nous en faudra encore, aujourd’hui, pour transformer le service public de l’audiovisuel et le moderniser afin qu’il réponde aux évolutions sociétales et technologiques, afin d’affirmer sa spécificité et de garantir sa qualité. De courage, la présente loi en est empreinte, madame la ministre. C’est avant tout une grande réfo...
...tive, de prendre des risques et d’affirmer encore davantage sa spécificité et sa singularité. Cela passe par la création et la diffusion de fictions ambitieuses, de chefs-d’œuvre du patrimoine cinématographique, de programmes culturels comme du théâtre en direct une fois par mois, mais aussi par des émissions plus populaires et audacieuses comme Plus belle la vie, un programme qui, sur une chaîne privée, n’aurait jamais eu le temps de rencontrer son public et d’avoir le succès qu’il connaît aujourd’hui. Sortons de la caricature facile : non, le Gouvernement ne fait pas de « cadeau » aux chaînes privées !
Le texte prévoit de taxer les recettes publicitaires de ces chaînes. Il faut en effet être bien conscient qu’aujourd’hui les télévisions privées, elles aussi, concourent fortement à la création audiovisuelle à travers leurs obligations de production.
C’est une spécificité française à laquelle nous tenons tous. Ces obligations étant assises sur le chiffre d’affaires des chaînes, tout le monde a intérêt à ce que celles-ci soient en bonne santé.
... vise même, en rénovant en profondeur l’organisation de la structure, à lui offrir les moyens de ses nouvelles ambitions. Actuellement holding, France Télévisions va devenir une entreprise unique qui réunira différentes antennes. Ce nouveau statut lui permettra d’avoir une direction et une stratégie homogènes. Il permettra aussi d’alléger les contraintes de gestion qui pèsent sur les différentes chaînes afin que celles-ci puissent se recentrer sur l’activité de diffuseur de programmes, et de faire émerger des synergies entre les activités et les ressources humaines ou techniques des antennes. Nous serons attentifs à ce que la transformation de France Télévisions en entreprise unique renforce l’identité des chaînes qui la composent : France 2, chaîne fédératrice de tous les publics ; France 3, ...