Il a pointé les atouts qui jouaient en faveur de l'insertion des ultra-marins, tels que leur capacité d'adaptation géographique et leur conscience professionnelle, ainsi que leur présence en nombre dans les services publics (la santé, la poste et les télécommunications). Il a cependant déploré que ceux-ci soient encore trop souvent cantonnés aux métiers subalternes et confrontés à des difficultés dans leur évolution de carrière. Ce sentiment de discrimination est également ressenti dans l'accès au logement ou lors des contrôles policiers. Même les congés bonifiés peuvent se transformer en facteur de discrimination car les communes importantes hésitent à employer les ultra-marins eu égard aux problèmes d'absence et de remplacement que le bénéfice de ces congés entraîne. M. Pierre Pluton a estimé qu'il faudra du temps pour trouver des solutions et a tenu à saluer, à cet égard, le travail réalisé par M. Patrick Karam à la tête de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français de l'outre-mer.

S'agissant de la sous-représentation des ultra-marins dans la vie nationale, il a constaté que le problème était commun à tous les partis politiques, et a affirmé lutter pour que ces derniers prennent en compte les associations d'ultra-marins, susceptibles de leur apporter leur expérience, notamment en matière d'insertion sociale, la difficulté essentielle étant de sensibiliser ces associations elles-mêmes à la vie politique.

Concernant les Etats généraux, il a confirmé que l'AMEDOM apporterait sa contribution aux thèmes de la citoyenneté et de la gouvernance, précisant que s'agissant des ultra-marins « primo-arrivants » il fallait distinguer deux groupes : ceux dont l'objectif est de retourner vivre outre-mer et ceux qui expriment la volonté de s'installer définitivement en métropole et d'y fonder des racines tout en conservant des liens affectifs avec leur département d'origine.

a considéré qu'après une certaine durée de séjour en métropole, il fallait faire un choix et savoir « poser ses valises », reprochant à certains maires de laisser croire aux ultra-marins qu'ils pourraient revenir s'installer outre-mer. Cette ambiguïté soulève beaucoup de problèmes, comme ceux du lieu d'inscription sur les listes électorales ou des demandes de logement social, et plus généralement de la participation à la vie communale.

Abordant la question de la continuité territoriale, il a reconnu que c'était une préoccupation forte des ultra-marins, qui allait au-delà de la simple question des transports et du prix du billet d'avion, car elle concerne aussi l'emploi, trop d'ultra-marins se voyant encore refuser des postes au vu de leur curriculum vitae et les entreprises préférant recruter des métropolitains par l'intermédiaire de cabinets privés, le problème de l'insuffisance d'offre de logements dans les DOM et, plus largement, celui de l'ensemble des dispositifs sociaux existant en métropole dont le régime diffère de ceux applicables dans les départements d'outre-mer.

Quant à la diversité, M. Pierre Pluton s'est dit tout à fait opposé à un comptage ethnique, compte tenu notamment des principes républicains, de l'Union européenne et des mariages mixtes.

A M. Eric Doligé, rapporteur, M. Pierre Pluton a indiqué que beaucoup de jeunes ultra-marins allaient s'installer au Royaume-Uni, aux Etats-Unis d'Amérique, voire dans les pays nordiques qui offraient de meilleures perspectives de carrière. L'AMEDOM agit cependant pour rapprocher les écoles ultra-marines et métropolitaines et pour fédérer les associations antillaises qui se multiplient mais sont insuffisamment regroupées.

a fait part de son expérience d'élu du Gard, évoquant l'inauguration très consensuelle, il y a quelques mois, d'un kiosque Aimé Césaire, par le président Serge Larcher, et lui a demandé si la lutte contre les discriminations passait par une politique de quotas.

l'a interrogé sur l'opportunité de mesures législatives pour introduire davantage de diversité.

a indiqué qu'il valait mieux convaincre, et c'est principalement le travail des associations, plutôt que de légiférer, et que les échéances régionales seraient un test pour mesurer l'engagement des partis politiques.

En conclusion, revenant sur la question des relations entre ultra-marins de la métropole et leurs départements d'origine, M. Serge Larcher, président a déclaré que les votes par procuration devaient être mieux contrôlés par l'Etat ; qu'il fallait faciliter la nomination des enseignants antillais dans leur département d'origine où on comptait de nombreux postes vacants et, enfin, se saisir du problème des jeunes de la troisième ou quatrième génération, en perte de repères, qui ne se sentaient ni Antillais ni métropolitains, afin de les aider à se réinsérer dans la République.

Après avoir rappelé que la FEDOM rassemblait et représentait les organisations patronales des départements et collectivités d'outre-mer, M. Serge Larcher, président, a demandé, au-delà des modifications d'ores et déjà introduites dans le cadre du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, à connaître les questions encore prioritaires pour les entreprises situées dans les départements d'outre-mer.

a regretté que le projet de loi pour le développement économique des outre-mer soit examiné par le Parlement avant la tenue des Etats généraux, expliquant que cette situation résultait du fait que le Président de la République avait, lors de la campagne présidentielle, annoncé la discussion d'un texte économique en faveur de l'outre-mer. Il a estimé que ce texte arrivait cependant à un moment où l'outre-mer se trouvait dans la tourmente de la crise et qu'il convenait de s'adapter à cette nouvelle situation.

Il a jugé que le projet de loi pour le développement économique des outre-mer n'avait pas réglé l'ensemble des questions économiques et sociales se posant dans les départements ultramarins mais innovait en créant les dispositifs des zones franches globales d'activité et répondait également à une logique de rationalisation de la dépense outre-mer en finançant la mise en place de ces zones franches par les économies réalisées sur certains dispositifs en vigueur. Il a estimé que si le projet de loi mettait en place plusieurs dispositifs fiscaux favorables aux entreprises - évoquant notamment l'exonération totale ou partielle de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties -, ces avantages ne présentaient qu'un intérêt limité dans un contexte de crise économique.

a indiqué que l'objectif de rationalisation de la dépense publique avait conduit le Gouvernement à limiter de façon drastique les dispositifs de défiscalisation outre-mer, d'une part, par l'introduction d'un plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances pour 2009 et, d'autre part, par des restrictions apportées aux mesures de défiscalisation applicables aux loueurs de véhicules automobiles ou de bateaux de plaisance, tout en imposant dans le même temps un cadre plus contraignant en matière d'agrément fiscal. Il a néanmoins reconnu que de nouvelles incitations fiscales avaient été créées, citant en particulier celles concernant l'installation des câbles sous-marins.

Il a ajouté que la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable pour les biens autres que les biens d'investissement, également motivée par ce souci de rationalisation de la dépense, aurait pour effet de réduire les subventions dont profitent actuellement les entreprises d'outre-mer. Reconnaissant qu'une évolution de ce régime était sans doute nécessaire, il a regretté qu'elle se fasse de manière relativement désordonnée.

Il a mis en exergue le fait que le nouveau régime applicable en matière d'exonérations de charges patronales outre-mer était moins favorable que le système antérieur, bien qu'au cours de l'examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer des niveaux d'exonération de charges plus conformes aux besoins des entreprises d'outre-mer aient été fixés.

Il a insisté sur le fait que, malgré les annonces du Gouvernement, les nouveaux dispositifs de financement du logement outre-mer se traduiraient en pratique par un recul significatif des investissements locatifs au cours des années 2010 à 2012.

a estimé que le projet de loi n'avait pas abordé deux questions essentielles pour le développement des départements d'outre-mer :

- d'une part, l'intégration régionale, jugeant indispensable de prévoir des dispositifs facilitant le commerce des entreprises des départements d'outre-mer dans leur environnement régional ;

- d'autre part, la formation des ultramarins, alors que le taux d'illettrisme dans les départements d'outre-mer est très important et qu'il convient de faire évoluer l'appareil de formation professionnelle afin qu'il réponde davantage aux contraintes économiques nouvelles et favorise davantage la mobilité.

Il a indiqué que certains sujets avaient par ailleurs été insuffisamment traités dans le cadre du projet de loi, évoquant en particulier :

- la nécessité de mieux adapter l'appareil productif des départements d'outre-mer aux nouvelles contraintes issues de la crise économique et sociale actuelle ;

- l'importance d'une action renforcée en faveur du tourisme, ce secteur connaissant d'importantes difficultés dans les quatre départements d'outre-mer ;

- l'intérêt de promouvoir davantage l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la réduction du coût des transmissions étant de nature à favoriser la productivité des entreprises et l'écoulement des produits des départements d'outre-mer ;

- la nécessité de réfléchir à des dispositifs permettant de libérer du foncier pour permettre une véritable politique de logement social d'outre-mer, les nouvelles modalités de financement prévues par le projet de loi ne pouvant être mises en oeuvre à défaut de mesures fortes en ce domaine.

a indiqué que les entrepreneurs des départements d'outre-mer étaient particulièrement soucieux d'avoir une visibilité à moyen et long termes des dispositifs applicables aux entreprises, regrettant que les règles énoncées par la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, censées s'appliquer pendant plusieurs années, aient été remises en cause si rapidement. Il a ajouté que, à défaut d'une stabilité des dispositifs juridiques, les entreprises n'investiraient pas et adopteraient une attitude attentiste, les récents événements sociaux outre-mer ayant par ailleurs fortement ébranlé la confiance des entrepreneurs.

Il a estimé que ceux-ci souhaitaient voir se restaurer l'image des départements outre-mer, considérablement ternie au cours des derniers mois, une image positive de ces territoires étant, selon lui, une condition essentielle pour attirer les investissements et assurer l'essor du tourisme outre-mer.

Jugeant que les départements d'outre-mer devaient être des lieux de projets et non des sujets de difficultés, il a souhaité qu'à chacun des départements d'outre-mer puisse être attaché dans l'opinion publique un projet, évoquant à titre d'exemple les activités spatiales pour la Guyane et les énergies renouvelables pour La Réunion. Il a jugé que les départements d'outre-mer étaient particulièrement bien placés pour adapter certains savoir-faire mondiaux aux contraintes particulières des petites économies tropicales, en particulier dans le domaine des énergies photovoltaïques ou éoliennes.

Abordant la question du coût de la vie et de la formation des prix dans les départements d'outre-mer, M. Guy Dupont a expliqué l'existence de facteurs de renchérissement des produits disponibles outre-mer. Au nombre des facteurs naturels de renchérissement de ces produits, il a cité : la distance, la nécessité d'un volume de stockage plus important des produits, l'existence d'une chaîne logistique plus longue et la présence d'un nombre d'intermédiaires plus élevé.

S'agissant des productions locales, il a précisé que le problème se posait différemment car il convenait de ne pas réduire leur avantage comparatif par rapport aux produits d'importation. Il a souligné que se posait un problème d'échelle de production dans la mesure où l'exiguïté du marché induisait un retour sur investissement limité pour les entrepreneurs, auquel s'ajoutait un problème d'approvisionnement, en particulier pour les produits semi-finis. Il a également regretté une certaine désaffection des consommateurs pour les produits locaux en raison d'effets de mode conduisant à favoriser l'achat de produits importés.

Il a jugé que la difficulté essentielle provenait du fait que les départements d'outre-mer n'avaient jamais fait un choix clair entre un système de production locale et un système d'importation, estimant que si ces territoires ne devaient être que des lieux de consommation, il y aurait en conséquence une prévalence encore plus considérable des produits importés sur leur marché intérieur.

Dans ce contexte, il a souligné l'intérêt de la disposition du projet de loi pour le développement économique des outre-mer instituant une aide aux intrants et aux extrants mais a soulevé deux difficultés : d'une part, le fait que ce dispositif aurait pour effet de renforcer les liens entre l'Europe et les départements d'outre-mer au détriment de l'insertion régionale ; d'autre part, l'effet négatif de certaines clauses des accords de partenariat économique liant la Communauté européenne aux pays ACP.

a relevé l'intérêt d'identifier un certain nombre de filières économiques qui constitueraient des axes prioritaires du développement dans chaque département d'outre-mer et a estimé que la politique de l'Etat en leur faveur se heurtait à la très grande disparité de leurs situations, regrettant toutefois que les pouvoirs publics aient jusqu'ici essentiellement fait porter leur action sur des mesures purement conjoncturelles alors qu'il importait de traiter avant tout les problèmes structurels.

Il a relevé un défaut d'évaluation concrète de la situation de l'outre-mer en matière économique et sociale, expliquant que, aujourd'hui, les seules évaluations sur lesquelles se fondait la politique en faveur de l'outre-mer, et dont la pertinence pouvait être parfois discutée, émanaient du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il a insisté sur la nécessité de disposer de bases de données propres à chaque département d'outre-mer, soulignant l'intérêt de la démarche entreprise dans le cadre du projet de Comptes économiques rapides de l'outre-mer (CEROM). Il a jugé que l'existence d'évaluations indiscutables était un préalable à la définition de préconisations acceptées par l'ensemble des acteurs économiques. Il lui a semblé indispensable de parvenir à une modélisation de la situation économique et sociale de chaque territoire et a souhaité que les secteurs prioritaires définis par le projet de loi pour le développement en faveur de l'outre-mer puissent être constitués en filières.

a souligné que la relation entre la France métropolitaine et l'outre-mer était en train d'évoluer, les citoyens de métropole ayant tendance à estimer que les départements d'outre-mer induisaient un coût trop élevé pour les finances publiques, tandis que les résidents d'outre-mer ressentaient une impression de rejet de la part des métropolitains. Il a souhaité que les Etats généraux soient l'occasion de redéfinir cette relation entre la métropole et les départements d'outre-mer tout en identifiant des projets de développement pour chacun des départements d'outre-mer.

a rappelé que le programme de travail de la mission d'information prévoyait d'aborder la question de l'intégration régionale des départements d'outre-mer et a souhaité que la FEDOM puisse lui adresser des propositions concrètes en la matière. Il a indiqué que l'évaluation des politiques publiques était également au centre de sa réflexion et que les départements d'outre-mer avaient effectivement à jouer un rôle de premier ordre pour adapter certains savoir-faire aux caractéristiques particulières de leur marché.

a rappelé dans un premier temps que l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) avait pour objet de veiller à l'insertion professionnelle des personnes, en particulier les jeunes, résidant habituellement outre-mer. À ce titre, elle a pour mission principale de favoriser l'accès à l'emploi et la formation professionnelle en mobilité hors de la région d'origine.

a posé la question des modalités de fonctionnement et du bilan des actions de l'ANT et a souhaité connaître les modalités d'insertion de l'agence dans la réforme des dispositifs de continuité territoriale votée dans le projet de loi de développement économique des outre-mer (LODEOM).

a tout d'abord décrit les missions de l'agence : en raison des réalités locales, notamment de l'importance du nombre de personnes sans qualification - 17 % en métropole contre 40 % outre-mer -, la principale de ses missions est de veiller à l'insertion professionnelle des travailleurs d'outre-mer. Il a ajouté que l'agence devait également leur permettre d'accéder à une spécialisation de leurs qualifications professionnelles et devait compenser les handicaps structurels des départements d'outre-mer, par exemple en termes d'isolement géographique. Il a résumé ces missions, en indiquant que l'agence était « un assembleur de parcours » : elle identifie les centres de formation pertinents, oriente les candidats, prépare et finance leur mobilité et leur assure un accompagnement et un suivi pédagogique.

Il a ensuite présenté le budget de l'ANT : 36 millions d'euros en 2008, provenant de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne, via le fonds social européen. Cent vingt-six agents travaillent à l'agence dans quinze implantations, dont une par DOM. Il a également précisé que, en 2008, 4 742 mesures de formation avait été prises pour 3 790 stagiaires, dont 88 % de moins de 30 ans. Ces stagiaires ont des niveaux de formation très divers concernant tous les secteurs économiques, avec une prédominance pour le secteur tertiaire. Il a conclu cette présentation en mettant en avant la marge de progression des résultats de l'agence en matière de taux d'insertion des stagiaires dans l'emploi, actuellement de seulement 37 %.

a ensuite présenté les perspectives de l'ANT pour les années à venir, définies dans la nouvelle convention d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat pour la période 2009-2011, qui garantit ses moyens financiers à hauteur de 35 millions d'euros par an. Il a relevé que la logique de fonctionnement devait être inversée et que l'agence devait passer d'une politique de la demande ou du guichet à une politique de l'offre. De plus, l'ANT doit individualiser plus fortement les parcours des stagiaires pour améliorer leur accession à un emploi durable. Il en a déduit que l'agence devait adapter ses structures à cette nouvelle production d'offres : il a ainsi engagé une réflexion, en concertation avec les organisations syndicales, sur les lieux d'implantation, sur le rôle des délégués régionaux et sur les métiers mêmes de l'insertion professionnelle. Dans ce cadre, il est nécessaire de renouveler et de renforcer les partenariats, notamment avec les conseils régionaux compétents en matière de formation professionnelle depuis la décentralisation.

Concernant la stratégie de l'Etat, il a expliqué que la réforme des dispositifs de continuité territoriale en cours de discussion au Parlement allait transformer l'ANT en agence de la mobilité, puisqu'elle sera l'acteur unique pour la gestion des crédits du futur fonds qui englobera l'ensemble des mesures actuelles liées à la continuité territoriale, y compris les passeports mobilité pour les étudiants, les élèves et les stagiaires en formation professionnelle. Selon M. François-Xavier Bieuville, l'agence sera une sorte de holding avec des groupements d'intérêt public locaux dans les DOM qui permettront, d'une part, de nouer des partenariats plus intenses et, d'autre part, l'ouverture d'un guichet unique pour la mobilité. Il a indiqué que les statuts de l'ANT devraient être réformés pour permettre une action plus large en faveur de la mobilité.

Il a cependant précisé que l'ANT restait un acteur de la formation professionnelle dans les DOM, la LODEOM tendant d'ailleurs à fusionner plusieurs dispositifs, dont le projet initiative jeunes, pour apporter de la souplesse et permettre une individualisation des mesures mises en oeuvre.

a mis en rapport les besoins très importants de la population des DOM en matière d'éducation et de formation et la faiblesse des moyens de l'ANT. Il s'est interrogé sur les voies pour améliorer cette situation et a évoqué la piste du renforcement des partenariats, notamment avec les collectivités territoriales. Il a enfin rappelé que les débats sur la LODEOM au Sénat avaient montré l'importance des questions liées à la mobilité pour les habitants des DOM.

a confirmé que l'Etat ne pouvait pas avancer seul de manière suffisante. Pour illustrer son propos, il a cité deux exemples de partenariat réalisés avec différents acteurs sur le terrain : le premier, à La Réunion, où a été créé un comité de pilotage de la mobilité avec les collectivités locales, Pôle emploi, l'Etat et l'ANT ; le second, en Nouvelle-Calédonie où des études sectorielles menées en concertation ont permis d'identifier les métiers sous tension et d'orienter les formations vers les secteurs où les besoins de main-d'oeuvre sont les plus criants. Pour M. François-Xavier Bieuville, cela confirme la nécessité d'inverser la logique en faveur d'une politique de l'offre.

a souligné combien la situation des ultramarins résidant dans l'hexagone est contrastée : si la migration antillaise s'est stabilisée, après une forte expansion dans les années 1960 soutenue par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements (BUMIDOM), celle des Réunionnais s'accélère car le marché local de l'emploi ne peut absorber la croissance démographique et les mariages mixtes sont de plus en plus fréquents ; par ailleurs, le nombre de Mahorais atteint 50 000 à 70 000 selon les estimations tandis que celui des Guyanais reste peu élevé. Au total, on estime le nombre d'ultramarins résidant dans l'hexagone entre 900 000 et 1 100 000, dont 60 % installés en région parisienne, avec des communautés également importantes à Bordeaux, Montpellier ou Marseille et plus généralement dans les villes universitaires.

À la tête de la délégation depuis 2007, M. Patrick Karam a ainsi lancé un grand nombre de chantiers afin de répondre aux besoins prioritaires des ultramarins et, en premier lieu, à ceux des étudiants. Constatant que 25 000 étudiants viennent chaque année se former dans l'hexagone, dont 10 000 sont boursiers, sans qu'aucun dispositif d'accueil ait été mis en place, il a entrepris, avec Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création d'un véritable « statut de l'étudiant ultramarin », avec un guichet unique d'information, des étudiants référents, une priorité d'accès au quota de 25 % des logements CROUS réservés jusque-là aux étudiants étrangers... La question du refus du cautionnement outre-mer a également été réglée après des actions menées auprès de Mme Christine Boutin et des syndicats d'agents immobiliers en juillet 2008. Une convention rappelle désormais que le refus de cautionnement est passible de sanctions pénales et professionnelles pouvant aller jusqu'à l'exclusion. S'agissant des discriminations liées aux origines, une convention a également été conclue avec SOS-Racisme et un test de discrimination est en cours pour surveiller les cas de refus illégaux. La même méthode a été utilisée pour lutter contre la discrimination bancaire (refus de prêts lorsque la caution vient d'outre-mer), qui a été abordée dans le cadre de la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer (LODEOM).

Mais M. Patrick Karam a mentionné la persistance de discriminations à l'emploi, notamment lorsque les offres d'emploi comportent une rubrique relative au pays d'origine avec une liste dans laquelle figurent souvent indûment les départements d'outre-mer. Une mission est en cours avec SOS-Racisme mais se heurte à de nombreuses difficultés, étant noté que les entreprises recrutent souvent directement auprès de cabinets spécialisés.

Dans ce contexte, il a salué l'action de la Fédération des entreprises des départements d'outre-mer (FEDOM) qui s'est engagée, par convention, à niveau de compétences égal, à donner la priorité à celui qui connaît l'environnement local, ce qui avantage les ultramarins ; et a annoncé qu'avec les groupements d'entrepreneurs sera organisée une Journée pour l'égalité des chances et réalisé un site Internet rassemblant prochainement l'ensemble des offres d'emploi en outre-mer.

Au total, M. Patrick Karam a revendiqué la paternité de quelque 180 mesures mises en oeuvre depuis 2007 pour améliorer la vie quotidienne des ultramarins.

Au delà, M. Patrick Karam a considéré que la politique en faveur de la diversité conduite en métropole devait bénéficier également aux Français d'outre-mer, relevant qu'ils ont peu accès aux fonds de la politique de la ville par exemple. C'est notamment le cas à Marseille, pour la communauté mahoraise, qui enregistre des taux d'échec scolaire très importants, alors qu'ils pourraient bénéficier du travail des associations en matière d'alphabétisation.

Concernant la loi Taubira, il a rappelé qu'une difficulté s'est posée lors du décret d'application relatif à la date nationale de commémoration fixée au 10 mai, alors que, dans chaque DOM, la commémoration des victimes de l'esclavage bénéficiait déjà d'une date particulière. Avec l'appui de la Délégation, une circulaire du Premier Ministre a clarifié le sens et la pertinence de chaque cérémonie. A Paris, au Jardin du Luxembourg, si le thème de la commémoration du 10 mai 2008 était : « La République qui libère », le 10 mai 2009 sera placé sous l'égide de : « La République qui promeut ».

Il a ensuite appelé l'attention sur la lutte contre la trépanocytose, maladie rare qui touche beaucoup d'ultra-marins et qui pose un vrai problème de santé publique. Face au constat des moyens très inférieurs à ceux accordés à la lutte contre la mucoviscidose, Mme Roselyne Bachelot a été saisie d'une demande de remise à niveau des crédits de recherche sur cette maladie.

A propos de la proximité territoriale, il a insisté sur les avancées réalisées avec les compagnies aériennes pour baisser les prix et libérer des places pendant les congés scolaires d'été (140 000 places), ou obtenir de meilleurs tarifs pour les voyages liés aux deuils et en faveur des ultra-marins les plus défavorisés.

Un des chantiers majeurs de la délégation reste néanmoins la visibilité, en particulier dans les médias, et sera un des thèmes des Etats généraux dans l'hexagone qui s'ouvriront le 14 avril en métropole pour s'achever le 9 juin 2009.

a précisé qu'il avait d'ores et déjà organisé trois réunions préparatoires avec des élus et des personnalités de la société civile. Outre les huit thèmes annoncés par le Gouvernement, ont été ajoutés ceux de la culture, de l'égalité des chances, du sport et d'autres sujets tels que l'éloignement ou le rôle de l'Internet, chaque commission étant dotée de deux rapporteurs.

Enfin, s'agissant de l'articulation du travail de la Délégation avec celui du Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, il a estimé que le maintien de deux guichets n'étaient pas une bonne idée et que, sa tâche étant pratiquement achevée, il mettrait un terme à ses fonctions d'ici à quelques mois, tout en soulignant le rôle d'apaisement qu'il avait pu jouer dans certaines circonstances, par exemple en organisant un débat avec les békés au plus fort de la crise antillaise ou lors des tensions liées à l'annonce de la fermeture d'une discothèque en région parisienne.

s'est demandé si la réduction de la durée du SMA serait à elle seule suffisante pour couvrir le coût du doublement des effectifs dans les trois prochaines années et si elle permettrait d'obtenir les mêmes résultats en termes d'insertion des jeunes. Il a également souhaité avoir des précisions sur les relations entre le SMA et l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer.

Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a indiqué que la réduction de la durée du service militaire adapté de douze à huit mois avait été retenue alors que l'objectif envisagé initialement par le Gouvernement était de passer de 3 000 à 4 000 postes offerts. Il a admis qu'elle ne serait pas à elle seule suffisante pour répondre à l'engagement présidentiel de doubler le nombre de postes en trois ans et qu'il faudrait revoir les partenariats et les cycles de formation. En tout état de cause, il a souligné qu'il ne serait pas possible de passer au dessous de huit mois sans faire peser un risque sérieux sur la qualité de la formation.

Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a espéré que la réduction de la durée du SMA de douze à huit mois ne se traduise pas par une dégradation de la qualité de la formation, tout en soulignant que ses caractéristiques essentielles seraient préservées, en particulier les « classes », le permis de conduire et la remise à niveau scolaire. Il a précisé que la formation professionnelle représentait actuellement un volume de 1 300 heures, alors que le minimum requis est de 800 heures.

S'interrogeant sur les capacités du marché de l'emploi à absorber un nombre aussi important de jeunes sortant du SMA, il a également indiqué que l'état-major envisageait d'inciter les jeunes, à la sortie, à suivre une formation professionnelle plutôt qu'à rechercher immédiatement un emploi, alors qu'actuellement environ deux-tiers d'entre eux exercent un emploi et un tiers seulement suivent une formation professionnelle, ce qui supposait de nouer des partenariats plus étroits avec les différents organismes de formation professionnelle, dont l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer qui jouait un rôle important pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins en métropole.

ayant souhaité avoir des précisions sur le recrutement, le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a expliqué qu'il existait au sein de chaque unité du SMA dans les collectivités d'outre-mer un centre de recrutement qui travaillait en étroite liaison avec les missions locales, les pôles pour l'emploi ou encore les rectorats. Il a également mentionné la sensibilisation des jeunes en difficulté, lors de la journée d'appel de préparation à la défense, et les campagnes d'information et de communication du ministère de la défense.

Estimant que le SMA était un instrument ayant démontré son efficacité et s'interrogeant sur les risques résultant, pour la qualité de la formation offerte, d'une réduction de sa durée de douze à huit mois, M. Serge Larcher, président, a souhaité savoir si cette réduction s'expliquait par un problème d'encadrement ou bien uniquement par un souci d'économie budgétaire. Il s'est également interrogé sur le taux d'acceptation des candidatures.

Le colonel Jean-Michel Luccitti, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, a répondu que le doublement du nombre de places ne posait pas de difficultés en matière d'encadrement, puisque le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale mettaient à disposition des personnels, mais qu'il soulevait un réel problème budgétaire et que, pour cette raison, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer avait décidé de réduire la durée de la formation de douze à huit mois. Il a indiqué que, en moyenne, le pourcentage était de deux candidats pour une place, mais que la qualité du recrutement était variable selon les collectivités d'outre-mer, avec un recrutement de bonne qualité en Guadeloupe et à Mayotte mais de moindre qualité en Guyane.