Interventions sur "pêche"

L'amendement n° 493 encourage le développement d'une analyse conjointe de la ressource halieutique par les scientifiques et les pêcheurs : embarqués sur le même bateau, ils feront bien un même constat ! A l'heure actuelle, les uns pêchent de nuit, les autres vérifient de jour. Il est temps qu'ils se fréquentent et se comprennent.

S'agissant de mon amendement n° 499, les schémas en tous genres empêchent désormais d'agir. Une conférence régionale permettrait d'identifier les richesses et les objectifs. Arrivons à un cadre qui évite un blocage complet : on ne peut réaliser d'infrastructures dans les zones naturelles, d'où cette clarification proposée.

Je suis hostile à l'amendement n° 378, car il est utile de préciser que la loi nationale ne doit pas être contraire à la règlementation européenne, celle-ci évoluant. Or la France reste pleinement dans la politique européenne de la pêche.

L'amendement n° 409 élargit les compétences du comité des pêches, s'agissant de la délivrance d'autorisations de pêche pour les coquillages et crustacés et pour les licences engins. Le comité des pêches doit-il rester compétent pour toutes les pêches ? Cela reviendrait partiellement sur la réforme. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donnons de l'autre, car les licences engins peuvent constituer des licences de pêche déguisées. Je demande le retrait de c...

Je le maintiens car le comité de pêche assure aussi la garderie et la surveillance.

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les structures ! Mieux vaut ne les maintenir que pour les comités régionaux. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet.

J'ai un peu de souci avec cette partie de la loi qui concerne particulièrement notre région. On méconnaît la réalité quand on oublie que les pêcheurs de Paimpol ne peuvent s'entendre avec ceux de Saint-Brieuc. Pourquoi pas un comité régional et des antennes locales ? Cela n'empêche pas des comités départementaux quand c'est possible. Tenons compte des susceptibilités locales.

...amendement ou rejet. L'amendement n° 382 n'est pas adopté. A propos des amendements n°s 383, 384 et 220, je rappelle que les équipages et salariés sont représentés dans les comités régionaux et le seront indirectement au comité national, celui-ci étant recentré sur les questions purement économiques et de gestion de la ressource. Ces amendements sont contraires à cette logique. Enfin, rien n'empêche une interprofession du poisson. Jean-Claude Merceron m'a indiqué qu'il retirerait son texte en cas d'avis contraire. Les amendements n°s 383, 384 et 220 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 385 n'est pas adopté. L'amendement n° 219 n'est pas adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission à l'article 21 ...

Je comprends les arguments de Charles Revet et il serait opportun de rajouter l'aquaculture qui se rapproche plus de l'agriculture que de la pêche.

Ce qui compte c'est de faire apparaitre l'agriculture et la pêche. Quant à faire évoluer la loi à quelques-uns, on l'a déjà fait depuis le début de notre débat, et dans un sens qui nous convient. L'amendement n° 16 est retiré. Puis, le projet de loi est adopté dans la rédaction de la commission, le groupe socialiste s'abstenant.

Cinq ans après avoir adopté la loi d'orientation agricole, fin 2005, le Parlement est de nouveau appelé à se pencher, avec ce projet de loi de modernisation, sur l'agriculture, en même temps que sur la pêche, dont vous parlera plus au long Charles Revet, co-rapporteur de ce texte. Il était urgent de répondre à la crise agricole, urgent de trouver des solutions pour rendre espoir à des exploitants déboussolés par l'instabilité majeure qui a secoué, ces dernières années, les filières agricoles, alors que l'agriculture était naguère le symbole de la stabilité. Or l'agriculture pour la France, c'est vi...

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque nous importons 80 à 85 % des produits de la mer que nous consommons. Avec, actuellement, 5 000 bateaux en métropole et ...

...vet l'a rappelé, représentent un potentiel immense. Nous devons mieux les utiliser, tout en sachant que tous les espaces ne conviennent pas à l'aquaculture, qui réclame des eaux de très bonne qualité. La préservation de cette qualité est donc une exigence, et le développement de l'aquaculture doit se faire sans pollution des milieux naturels favorables. Sur la réorganisation des structures de la pêche, je ne partage pas les orientations du co-rapporteur. La pêche ne fonctionne pas comme l'agriculture, elle s'apparente plutôt à la cueillette. Elle mérite donc une organisation à part. De ce point de vue, la suppression des comités locaux me semble lui porter un grave préjudice. Ces comités incarnent véritablement la culture des territoires de pêche. Ce sont eux qui disposent de l'expertise, eux ...

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquaculture peut se développer non seulement près du littoral, mais aussi en haute mer. La France, avec son domaine mariti...

...a réflexion sur la PAC d'après 2013 : la Commission fera des propositions d'ici fin 2010, qui pourraient infléchir la politique européenne dans le sens de plus de régulation, après l'époque libérale de Mariann Fischer Boel. Les partisans de l'intervention publique relèvent la tête sous l'impulsion de la France. Nous examinerons bientôt le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Après un plan de soutien de 1,65 milliard d'euros, pour faire face à la détresse, c'est une réponse structurelle aux problèmes agricoles qui est apportée. La situation actuelle est marquée par un déséquilibre profond du rapport de forces dans les filières, par la brutalité des ajustements de prix et par un déficit de compétitivité. La grande distribution a un pouvoir de négociation énorme face...

Il est temps de refonder l'organisation de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en fonction de l'enjeu alimentaire, le terme « alimentation » figurant dans l'intitulé de vos fonctions, Monsieur le ministre. C'est cette notion qui donne sa légitimité à l'intervention publique. La PAC deviendra bientôt la PAAC, politique alimentaire et agricole commune. Nous devons, pour notre part, développer notre potentiel de production et des filières de qualité, pour r...

...ue la taxe sur la transformation des terres agricoles en terrains constructibles, qui n'est guère dissuasive, soit affectée aux collectivités locales. Et favorisons la construction plutôt là où l'exploitation agricole n'est pas possible ! Il est absurde de laisser les métropoles dévorer les terres agricoles, alors qu'il faudrait revitaliser les hameaux et les villages. Les mesures concernant la pêche sont insuffisantes. Je songe à la pêche artisanale côtière. Par ailleurs, le démantèlement de l'Office national des forêts (ONF) se poursuit : faibles recettes, baisse des effectifs, services de plus en plus souvent facturés aux collectivités. Le texte n'est pas à la hauteur des attentes. Car les règles de Lisbonne sont redoutables ! Retraites, nouvelles formes de l'emploi agricole, circuits cour...

...tant que plus de sénateurs pourraient être présents... De fait, contrairement à ce qui a été affirmé, tous les sénateurs, semblent-ils, n'ont pas reçu l'invitation officielle les conviant à ce débat. L'intitulé de ce dernier, qualifié « d'orientation agricole », pose problème : s'agit-il d'un débat ouvert ou d'une discussion générale sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ? Bref, nous expérimentons... Cette organisation pourrait avoir comme conséquence la diminution du temps de parole en séance publique. A ce sujet, je veux remercier M. le président de la commission d'avoir accepté d'augmenter la durée de ce débat d'une heure. Nous avons auditionné M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture, ce matin. La PAC est à peine abordée dans la stratégie « Eur...

... pas oubliés, nous sommes renvoyés en fin de loi ou à des ordonnances ! Pourquoi recourir aux ordonnances, alors que les travaux ont été très nombreux dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer, des Etats généraux et du conseil interministériel pour l'outre-mer ? Nous avons débattu de l'outre-mer pendant un an : était-ce un simple divertissement ? L'agriculture et la pêche sont essentiels outre-mer, constitutifs de l'histoire, de la culture et des sociétés ultramarines. L'agriculture y représente l'un des trois secteurs clés de l'économie, avec le tourisme et la construction : elle est même essentielle pour les exportations et elle occupe, en Martinique et en Guadeloupe, proportionnellement deux fois plus d'actifs qu'en métropole. La pêche est très importante aussi...

...oie effectivement à la procédure des ordonnances des questions très importantes pour l'outre mer. Pourquoi un tel renvoi, surtout que les ordonnances prennent souvent bien plus longtemps que leur délai théorique d'élaboration d'un an ? Il y a urgence, et les travaux préparatoires ne manquent pas, entre les États généraux et le conseil interministériel. Je crois, ensuite, qu'il faut moderniser la pêche ultramarine, seul moyen de lui donner un avenir. Monsieur le ministre, envisagez-vous de faire négocier par la Commission européenne un accord avec les Caraïbes, sachant qu'aujourd'hui nos pêcheurs sont cantonnés dans une zone de pêche trop étroite, et qu'ils sont arraisonnés dès qu'ils en sortent ?