Interventions sur "rejet"

...: il existe des procédures dans le Règlement du Sénat pour parvenir à cet objectif d'autant qu'existe maintenant un droit de tirage des groupes. Je faisais allusion aux séances réservées aux groupes pour présenter leurs propositions de loi... Je suis aussi allergique aux rapports au Parlement qu'aux ordonnances dont je tenterai, le plus possible, de limiter le nombre aux seuls cas indispensables. Rejet.

Reste que les bonnes ordonnances ont parfois le pouvoir de guérir ! Lors de l'examen du Grenelle I, tous nos amendements visant à inscrire le principe du bio, des règles pour 2012-2020 et des circuits courts ont été rejetés pour être remplacés par des rapports au Parlement. Il semble y avoir de bons et de mauvais rapports... Mieux vaudrait affirmer clairement la priorité donnée au bio dans la restauration collective.

Trop de rapports tuent le rapport. En tant que rapporteur du Grenelle I, je note qu'aucun des trop nombreux rapports que nous avions demandés n'a été publié. Tout au moins, j'aurais aimé que ma proposition de décret ou d'arrêté consistant à imposer leur transmission par voie électronique fût adoptée. Mais elle a été rejetée à cause du lobby des papetiers ! Résultat, des hectares de forêt en moins ! L'amendement n° 268 n'est pas adopté.

Amendement n° 179. Prendre un décret pour déroger au code des marchés publics afin de valoriser les circuits courts est inutile puisque le code des marchés publics relève du domaine réglementaire. En outre, vous avez presque satisfaction puisque la commission a donné un avis favorable à l'inclusion des circuits courts dans le PNA. Rejet.

S'agissant de l'amendement n° 277, nous sommes tous soucieux des finances des communes sur lesquelles il attire notre attention... L'observation des règles nutritionnelles dans la restauration collective n'entraîne pas de surcoûts. En revanche, la diminution des produits et plats préparés impose parfois de recourir à davantage de main-d'oeuvre. Pour autant, rejet. Mieux vaut ne pas retarder l'application des règles nutritionnelles en la subordonnant à une étude. Nous devons lutter contre l'obésité infantile, les mauvaises habitudes alimentaires à l'école et à la maison. L'amendement n° 277 n'est pas adopté. L'amendement n° 278 n'est pas adopté. L'amendement n° 279 n'est pas adopté. L'amendement n° 280 n'est pas adopté. L'amendement n° 281 tend à fai...

...'amendement. L'amendement n° 258 n'est pas adopté. L'amendement n° 470 est adopté. A propos de l'amendement n° 205, qui étend l'avis de la commission de la consommation des espaces agricoles à tous les documents d'urbanisme, je considère que c'est le niveau d'élaboration des SCOT qui permet de bien prendre en compte l'objectif de préservation des terres agricoles. Je demande le retrait, sinon rejet.

...e, mais mérite un débat en séance publique. Je demande le retrait. L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21 interdit la vente de produits congelés autrement que sous cette forme, notamment pour le poisson. La congélation peut toutefois être indispensable, pour des raisons techniques ou sanitaires. Le problème est avant tout celui de l'application et de l'information des consommateurs. Rejet.

L'amendement n° 283 propose encore un rapport : rejet. L'amendement n° 283 n'est pas adopté. S'agissant de l'amendement n° 284, la loi Hôpital, patients, sorties et territoires a déjà étendu l'utilisation des tickets restaurants chez les détaillants en fruits et légumes. La possibilité d'acheter par ce biais tout produit alimentaire chez un détaillant en fruits et légumes frais constitue une distorsion de concurrence, et ne favorisera en rien les...

L'amendement n° 285 a pour conséquence d'alourdir les missions des chambres d'agriculture en les associant à l'approvisionnement des cantines des collectivités. Rejet.

L'amendement n° 228 propose de réformer les modalités d'attribution des biens de section, mais le débat n'est pas encore mûr. Je demande le retrait, sinon rejet.

A propos de l'amendement n° 293, les vétérinaires craignent de voir apparaître un corps autonome de techniciens vétérinaires, qui pourrait exercer en propre certains actes. Ce n'est pas le chemin pris par les États-généraux du sanitaire. Nous rédigeons actuellement un protocole pour définir les actions des uns et des autres, en accord avec la profession. Rejet.

...L'amendement n° 173 propose de revenir sur cette disposition. Mais le bail environnemental reste optionnel ; il se traduit pour le preneur par un loyer plus faible, en contrepartie d'engagements sur la gestion des parcelles. Les chartes des PNR et des trames bleues et vertes imposent des contraintes, qu'il peut être intéressant d'intégrer dans un bail environnemental. Je demande le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 173 est retiré. Les auteurs des amendements identiques n° 49, 217 et 403 estiment que les organismes de défense et de gestion (ODG) sont suffisamment outillés pour se passer de l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao). Mais pourquoi les priver de cette faculté ? Je suggère le retrait, sinon rejet. Les amendements n° 49 et 217 sont retirés. L'amende...

...ertation. L'amendement n° 477est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 175 propose d'appliquer les nouvelles modalités de calcul des fermages aux baux en cours, de clarifier les bases de calcul de la revalorisation des loyers des maisons d'habitation sur les exploitations : ce dernier point me semble être un sujet annexe, à la portée incertaine. Je demande le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 175 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 14 est retracé dans le tableau suivant :

...entiques au n° 483, sont adoptés. Les amendements n° s 239 et 39, identiques, ne sont pas adoptés. L'amendement n° 64, qui contient une disposition identique, revient en outre sur l'augmentation à 43 % de la part de la taxe qui doit être reversée aux chambres régionales. Mais j'ai déjà proposé le report d'un an de cette augmentation dans mon amendement n° 481. Je demande donc le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 240 est retiré. L'amendement identique n° 397 n'est pas adopté. Les amendements n° s 62 et 238 sont retirés. L'amendement n° 395 n'est pas adopté. Mon amendement n° 494 tend, d'une part, à inclure explicitement les experts forestiers parmi les personnes susceptibles de réaliser des documents de gestion pour le compte de propriétaire privés, d'a...

...'économie (LME), qui n'a pas rééquilibré les relations entre fournisseurs et distributeurs. Notre groupe de travail sur le suivi de la LME a constaté que les distributeurs n'interprétaient pas la loi comme les fournisseurs et que des abus existaient. Ces amendements sont intéressants, mais je propose de les examiner en séance publique : ce sera l'occasion d'un débat sur ces sujets. Retrait, sinon rejet.

... L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 429 est adopté. A propos des amendements n° 163, 310 et 311, j'indique que la transparence sur la formation des prix et des marges est indispensable pour toute la chaîne alimentaire, sans qu'il soit nécessaire d'en préciser les conditions. La rédaction initiale est plus générale que ces amendements, elle leur donne satisfaction : retrait, sinon rejet. L'amendement n° 163 est retiré.

L'amendement n °312 met en place un dispositif d'alerte des pouvoirs publics quand la baisse des prix n'est pas répercutée sur les prix de vente, mais les informations communiquées par l'Observatoire suffiront à l'intervention : retrait, sinon rejet.

Je demande le rejet de l'amendement n° 185.

Holà ! Je propose le rejet. L'amendement n° 319 n'est pas adopté. L'amendement n° 262 n'est pas adopté. Amendement n° 189. La précision sur les instances de conciliation alourdit les statuts des entreprises sans grande valeur ajoutée. Retrait ou rejet. L'amendement n° 189 est retiré. Nous examinons les amendements n° 14, 165 et 434.

Les accords entre professionnels peuvent prévoir le suivi ou l'enregistrement des contrats : autant aller jusqu'au bout de la logique. L'amendement n° 14 de Jacques Blanc propose d'obliger les interprofessions à établir des guides de bonnes pratiques : rejet, par référence à l'article 3. Je propose à Charles Revet qui a déposé l'amendement n° 165 de se rallier à mon amendement n° 434.