Interventions sur "d’emploi"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Ce texte est important pour une double raison. D’une part, il met en œuvre les engagements du Président de la République exprimés pendant la campagne pour l’élection présidentielle et approuvés par une large majorité de nos compatriotes.

Le nouvel opérateur né de cette fusion sera le fer de lance du service public de l’emploi, un service public plus attentif à la situation des demandeurs d’emploi, un service public également plus performant dans l’accompagnement vers l’emploi. Nous lui avons assigné trois objectifs. D’abord, il devra améliorer le service rendu aux usagers, avec un réseau de guichets uniques accessible en tout point du territoire ; il s’agit d’améliorer le service rendu non seulement aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux entreprises qui veulent recruter. Ensuite, il dev...

...ccès à l’emploi qui précisera tout à la fois les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre, notamment les formations utiles pour parvenir au retour à l’emploi dans les meilleurs délais possibles. Le projet personnalisé devra identifier la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée ainsi que le niveau de salaire attendu. L’offre raisonnable d’emploi tiendra compte de la formation de l’intéressé, de ses compétences et de ses qualifications, de sa situation professionnelle antérieure, mais également de sa situation personnelle et familiale. Notre ambition est parfaitement claire : nous voulons offrir aux demandeurs d’emploi les meilleures chances de réinsertion sur le marché du travail grâce à une approche très fine de leurs besoins et à une ...

Revenant au projet de loi qui nous est soumis, je voudrais bien faire comprendre qu’il ne s’agit pas, comme j’ai pu le lire ou l’entendre ici et là, d’obliger les demandeurs d’emploi à accepter des offres d’emploi sans rapport aucun avec leur talent propre et leurs compétences particulières. Il s’agit pour nous non pas de contraindre, mais bien d’accompagner et de favoriser la progression de celui qui recherche un emploi. Parce que la dignité humaine l’exige, parce que la motivation des individus est intrinsèquement liée à la qualité du projet professionnel qu’on leur propo...

Participer activement à l’élaboration du projet personnalisé est une évidence qui s’impose à nous. Se rendre disponible pour un emploi correspondant à ses compétences est une exigence. Sommes-nous déraisonnables lorsque nous prévoyons qu’un demandeur d’emploi devra accepter, après trois ou six mois de recherches infructueuses, l’emploi qui s’offre à lui et qui correspond à son expertise professionnelle, …

Sommes-nous déraisonnables lorsque nous demandons qu’après être resté une année au chômage, et malgré les actions déployées en sa faveur, un demandeur d’emploi soit tenu d’accepter un emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement dont il bénéficie ?

Sommes-nous déraisonnables, enfin, lorsque nous suggérons que le demandeur d’emploi pourra être amené à accepter un emploi situé à trente kilomètres au plus de son domicile ou à une heure de trajet en transports en commun ? Je ne le crois pas.

Il est équilibré, car il favorise le dialogue direct entre le demandeur d’emploi et son conseiller dédié du service public de l’emploi. Il est positif, car il vise systématiquement le meilleur résultat pour le demandeur d’emploi, c’est-à-dire une réinsertion rapide sur le marché du travail, avec, à la clé, le cas échéant, une formation qualifiante qui lui permettra de mieux négocier ses évolutions professionnelles futures. Il est, surtout, incitatif, car il place chacun dev...

Les parlementaires apprécieront ! Aussi, s’il faut engager une bataille contre le temps pour permettre aux salariés privés d’emploi de redevenir actifs, ce n’est pas avec ce texte que vous engagez les hostilités. Bien au contraire, de l’avis unanime des organisations syndicales que j’ai rencontrées, non seulement ce texte vise à stigmatiser les demandeurs d’emploi, mais il aborde le problème à l’envers : il faut d’abord définir l’offre de service proposée par la nouvelle instance ! Donc, oui, il y a urgence pour des millier...

Mieux pour ce jeune, diplômé ou non, à qui l’on reproche son manque d’expérience ? Ou bien mieux pour l’employeur, qui pourra enfin bénéficier d’un salarié à bien moindre coût ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : poursuivre votre politique libérale de l’offre, dont on constate pourtant l’échec économique et social, en pesant à travers les demandeurs d’emploi sur les salaires ! À terme, ce ne sont pas seulement les chômeurs qui vont être pénalisés, mais bien l’ensemble des salariés ! Et je ne parle pas des dispositions scandaleuses, certes anciennes, mais maintenues ici, qui veulent qu’un demandeur d’emploi refusant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation soit radié ! Mais j’y reviendrai lors de la présentation de l’amendement visant à...

L’article 2 fait écho à l’article 1er : après avoir contraint un demandeur d’emploi à accepter n’importe quelle offre sous peine de sanction, vous en précisez les causes et les modalités. Rien de bien nouveau il est vrai, puisque les sanctions existaient déjà, si ce n’est l’apparition de l’offre raisonnable d’emploi, et sans doute l’adoption de l’amendement de M. le rapporteur ! Selon vous, ce texte devrait participer de manière active à la diminution du nombre de demandeurs d...

… principalement dans les « services personnels et domestiques », alors que, dans le secteur de l’industrie, l’emploi régresse de 0, 4 % pendant cette même période, avec 12 100 postes supprimés ! Et ce n’est pas l’offre raisonnable d’emploi qui va inverser cette tendance ! Quels sont les emplois pourvus ? Quelle est la nature des contrats proposés ? Pour quelle durée ? Pour quelle rémunération ou encore pour quelle sécurité, tant juridique que sanitaire ?

... et non pas seulement quantitatif. Je vous invite à ce propos à lire un article de presse en date du 10 juin, où l’on apprend que, face à un taux de chômage dépassant les 11 %, le gouvernement allemand avait fait adopter les lois Hartz relatives au marché du travail, M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État les ont évoquées. Le quatrième volet de cette législation était relatif aux demandeurs d’emploi et prévoyait de diminuer par deux la durée de l’indemnisation, mais surtout, de contraindre le demandeur d’emploi, sous menace de radiation, à accepter toute offre de travail, là-bas qualifiée d’ « acceptable », même inférieure à son niveau de qualification ou à ses exigences salariales.

...hers collègues, je pense à celles et ceux dont il s’agit et à l’inhumanité avec laquelle ces femmes et ces hommes sont traités. Pour M. Boeri donc, si le chômage diminue, tel n’est pas le cas du taux d’entrée dans le chômage. D’autre part, cette baisse du taux sera le fait du jeu démographique, qui ne doit rien à vos différentes réformes ! Si ce projet de loi précise les devoirs des demandeurs d’emploi, inclus dans son intitulé, il est bien silencieux sur leurs droits. Droit à la formation, me direz-vous ? On en a beaucoup parlé. Encore faut-il que le demandeur d’emploi y ait accès. Car, curieusement, votre gouvernement, si prompt à créer des droits opposables, cantonne la formation à une simple éventualité.

Quant aux employeurs, ils n’ont aucune obligation, alors qu’ils portent une grande part de responsabilité dans la situation de l’emploi ! On pourrait légitimement penser que les droits des demandeurs d’emploi sont partiellement constitutifs des obligations des employeurs. Je pense à la transmission d’offres d’emploi à l’ANPE, qui n’en est destinataire que de 30 % ! Bon nombre d’entreprises préfèrent se dispenser de passer par la case « service public de l’emploi », préférant recourir aux sociétés privées de placement ou encore aux sociétés d’intérim, autorisées à proposer des CDI, et tout cela sans la...

...bien loin, avec ce projet de loi, de la responsabilité sociale des entreprises prônée par le Président Sarkozy et reprise dans le Grenelle de l’insertion ! Bien au contraire, votre texte – très cohérent, il est vrai – s’inscrit parfaitement dans votre projet de société : passer d’un État social à un État libéral et pénal ! Pour conclure, loin de votre politique de culpabilisation des demandeurs d’emploi, de stigmatisation de ces femmes et de ces hommes privés d’emploi, je voudrais vous rappeler les mots de John Morley, professeur à l’École de commerce de l’université de Nottingham : « Un travailleur qui ne peut pas trouver d’emploi est un personnage infiniment plus tragique que n’importe quel Hamlet ou Oedipe ». Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le groupe com...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle qui devait précéder son élection, le Président de la République s’est engagé à ramener, en cinq ans, le taux de chômage à 5 % pour renouer avec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne ne le conteste aujourd’hui, et ce malgré le nouveau choc pétrolier, le taux de chômage en France n’avait atteint un niveau aussi bas depuis le début des années quatre-vingt. Baissant de manière continue depuis 2006, il s’élève à 7, 2 % cette année, soit 1, 2 point de moins qu’il y a un an, avec 14 % de chômeurs en moins. Cette situation n’est pas uniquement due à l’augment...

Il semble inspiré par le programme britannique du New Deal, qui fait bénéficier d’un accompagnement personnalisé les personnes au chômage depuis plus de dix-huit mois, délai ramené à six mois pour les jeunes demandeurs d’emploi.

Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit être acceptée. Tel est le système britannique. Le dispositif français que nous examinons est moins brutal. Il repose sur une définition beaucoup plus précise du projet person...

... insuffisamment adaptées à la qualification des demandeurs. Dans l’état actuel des choses, le système est grossier. En revanche, la réforme proposée repose sur la logique, apparemment bien équilibrée, d’engagements réciproques : le service public de l’emploi s’engage à mettre en œuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l’emploi du demandeur et lui propose des offres d’emploi considérées comme raisonnables. En contrepartie, le demandeur d’emploi s’engage à accepter ces offres selon un processus qui se durcit dans le temps, ce qui n’est pas en soi critiquable, car, ne l’oublions pas, le chômage est aussi destructeur pour la personnalité. La progressivité des efforts pour en sortir n’est donc pas incohérente en soi. Ce projet de loi a le mérite de préciser l’élaboratio...