Interventions sur "d’emploi"

L’expérience le démontrera. Mais, finalement, peu importe, car le principe constitutionnel est respecté tant que le demandeur d’emploi auquel on ne peut rien reprocher continue à toucher un revenu de remplacement …

...loi relève que les dernières étapes de la décentralisation ont bouleversé le partage des compétences dans ces domaines. Dans le rapport sénatorial de 2007 sur la formation professionnelle, déjà cité, nous soulignions la nécessité de mettre en place une réorganisation importante pour mobiliser la formation professionnelle au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, qui profitent très peu jusqu’à présent, comme certains l’ont déjà souligné, des crédits de la formation professionnelle. Le succès de la réforme à laquelle vous êtes aussi attentif en matière de formation professionnelle, monsieur le secrétaire d'État, sera déterminant pour l’ensemble de la performance française en matière d’emploi. La réforme d’aujourd’hui en sera donc aussi tributaire. Il fa...

...venue obsolète. Notre SPE n’est plus adapté aux caractéristiques du chômage français, à savoir un chômage de masse, de longue durée, affectant les jeunes, les seniors, les travailleurs peu qualifiés, dans une économie ouverte de plus en plus globalisée. La nécessité s’impose à nous, comme à toutes les économies développées, de mettre en place un véritable système d’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leurs recherches, tout en contrôlant mieux l’effectivité de ces dernières. C’est aujourd’hui une évidence : le fait d’être demandeur d’emploi implique non seulement des droits, qui doivent être des droits effectifs, mais également des devoirs consistant à tout faire pour se réinsérer dans l’emploi, sans pour autant accepter n’importe quoi. Il faut noter que l’utilisation du terme de « dema...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, concernant ce projet de loi, la première question qu’il convient de se poser est la pertinence de son titre. En effet, la notion même de « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » implique qu’il s’agit d’une catégorie de personnes qui auraient un statut bien particulier dans notre société. Pourquoi ne pas légiférer de la même façon sur les droits et devoirs des dirigeants d’entreprise, des patrons ?

... licenciements, et sur leurs responsabilités concernant, par exemple, les délocalisations, le respect de l’environnement, la santé au travail, l’harmonisation fiscale et sociale à l’échelon mondial. Le titre même de cette future loi pose donc question. Dans la crise sociale et économique que nous traversons, n’aurait-il pas été plus indiqué de légiférer sur la solidarité à l’égard des demandeurs d’emploi ?

Pourquoi donc nous proposer aujourd’hui un tel texte ? On nous dit que c’est nécessaire, car un certain nombre d’emplois ne sont pas pourvus. L’argument reste très vague, et je n’ai pas trouvé d’étude sérieuse qui vienne l’étayer. Il semblerait que, actuellement, les emplois difficilement pourvus relèvent de deux catégories : d’une part, les métiers très qualifiés, très spécialisés – je pense à la médecine ou encore à l’informatique – et, d’autre part, les métiers que l’on peut qualifier de pénibles, par exemple ...

...la place du travail dans la vie, et parler de la question de l’autonomie de la personne, de son développement personnel, et de l’utilité sociale du travail. Il convient donc de réfléchir sereinement aux politiques qui doivent être mises en œuvre pour permettre à tous l’accès à un emploi. C’est évidemment bien différent de la réflexion que vous nous proposez ! Vous, vous stigmatisez le demandeur d’emploi, que vous considérez essentiellement comme une personne coupable de ne pas travailler, accréditant ainsi l’image du « chômeur fainéant » responsable de sa situation !

Les « demandeurs d’emploi » décrits dans ce projet de loi sont des individus coupables, ...

À vous entendre, si le chômeur ne retrouve pas d’emploi, c’est parce que, au fond, il ne le veut pas !

... difficultés de la vie et la responsabilité de notre système économique. Il faut cesser de diaboliser les chômeurs, de leur faire payer l’incapacité du marché du travail à leur fournir un emploi digne, correspondant à leurs attentes. Il faut arrêter d’en faire des boucs émissaires. À défaut de réfléchir à la réforme du marché du travail, vous osez, avec ce projet de loi, demander aux demandeurs d’emploi de se justifier, de faire des efforts, de revoir à la baisse leurs ambitions de travailleurs, la décence de leurs salaires et la dignité de leurs conditions de vie. Et en leur demandant de s’adapter toujours plus, d’accepter toujours moins, vous vous apprêtez à faire d’eux une sorte d’armée de réserve qui servira de main-d’œuvre d’ajustement à un marché de l’emploi toujours plus flexible et touj...

Ainsi, l’élargissement géographique que vous préconisez pour la recherche d’emploi va aboutir à des situations ubuesques. Prenons l’exemple d’un chômeur roubaisien qui s’est vu proposer une offre d’emploi dans le secteur du nettoyage à la gare de Lille, avec une journée de travail commençant à quatre heures du matin. Certes, la distance Lille-Roubaix est inférieure à trente kilomètres. Mais, à cette heure matinale, par quel mode de transport va-t-il s’y rendre ? Il n’a d’autre...

Soyez assurés que nous en discuterons ! Aujourd'hui, c’est aux salariés privés d’emploi que vous vous attaquez. Je voudrais revenir sur les textes de référence de votre action. Le premier fut la recodification du code du travail, que l’on aurait pu intituler « l’histoire des droits amoindris ».

Monsieur le secrétaire d'État, ces mots d’une rare violence sociale sont la conséquence de votre rhétorique de culpabilisation et de stigmatisation des demandeurs d’emploi. Votre projet de loi part du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait et ses droits et ses indemnisations. Pour prendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, je m’oppose souvent à Michel Mercier en matière de minima sociaux, car tout le monde dans le Rhône est suspecté d’être un fraudeur. C’est une véritable chasse aux pauvres !

...e projet de loi. Toutes, au contraire, de la CFE-CGC à la CGT, vous ont fait part de leur mécontentement quant à la méthode utilisée et au contenu même du texte. Elles dénoncent toutes un texte d’affichage, de stigmatisation et de culpabilisation introduisant des dispositions qui risquent de faire peser la suspicion sur tous les chômeurs, ainsi que l’absence de droits nouveaux pour les demandeurs d’emploi. Nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements. Un collectif de syndicats et d’associations de précaires et de chômeurs a fait savoir qu’il s’opposait à ce projet de loi dont ils estiment qu’il rend les chômeurs responsables de leur situation. Je remercie d’ailleurs M. Leclerc de le signaler dans son rapport. Je cite : « Les organisations syndicales ont exprimé leur oppositio...

...e circonspect. Vous reprochez aujourd’hui aux partenaires sociaux d’avoir préféré écarter de la discussion une disposition qui, si elle avait été introduite, aurait hypothéqué la signature de l’accord que vous vous réjouissez par ailleurs d’avoir obtenue. De plus, et vous le savez bien, les partenaires sociaux s’étaient accordés à l’occasion de l’ANI pour reporter l’examen de l’offre raisonnable d’emploi à la négociation de la convention d’assurance chômage, à la fin de l’année 2008… La ficelle est un peu grosse ! Vous nous dites que, face à ce refus de négocier, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Fera-t-il de même pour la négociation sur la pénibilité, bloquée par le patronat, qui pourtant, de l’avis même de nombreux spécialistes, devient indispensable et urgente ? Mais il est vrai qu’...

…comme nous le constatons déjà avec le recours à l’intérim et aux contrats à temps partiel. De plus, avec les déclassements professionnels, qui deviendront monnaie courante avec ce texte instaurant la dégressivité des droits des demandeurs d’emploi jusqu’à les pousser à accepter un emploi inférieur à celui qu’ils occupaient précédemment, c’est au bout du compte les conditions sociales de l’ensemble des salariés qui seront aspirées vers le bas. Au nom de la lutte contre le chômage, vous allez multiplier le nombre de travailleurs pauvres ! Pour conclure, je voudrais aborder un point qui est complètement absent de votre texte, mais auquel mon...

En outre, M. le secrétaire d’État a répondu aux principaux intervenants. Je serai donc bref. Je veux tout de même faire trois remarques. Premièrement, n’oubliez pas que ce texte s’inscrit dans une politique dynamique de l’emploi. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, il s’agit d’accompagner les demandeurs d’emploi dans le cadre d’une démarche personnalisée afin de faciliter leur retour à l’emploi dans les meilleurs délais. C’est une rupture par rapport aux approches précédentes. Dans cette optique, le facteur temps est essentiel : c’est avec le temps que la fatalité du chômage s’installe. Mes chers collègues, je vous entends donner votre interprétation de notre approche du monde du travail. Pensez-vous sa...

Deuxièmement, ce texte repose sur la performance dont saura faire preuve le nouvel opérateur né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. Le demandeur d’emploi sera pris en charge par un conseiller référent – c’est le socle de la réussite – dans la logique d’un engagement réciproque. Troisièmement, je me référerai à mon tour, après Bernard Seillier, au préambule de la Constitution de 1946, repris dans celle de 1958, dont le Sénat a beaucoup parlé ces derniers jours

En instaurant également des droits et des devoirs, nous nous situons dans cette continuité afin que chacun puisse s’insérer dans la société grâce à l’emploi. La commission émet un avis défavorable sur la motion tendant à opposer la question préalable, car il est essentiel que nous progressions en termes d’emploi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fidèle aux desiderata du Président de la République et à la conception qu’il se fait de la solidarité nationale, cet article 1er ne cesse d’énoncer des devoirs précis pour les demandeurs d’emploi, mais reste muet sur leurs droits. Avec cet article 1er, une notion nouvelle, celle d’offre raisonnable d’emploi, se substituant à l’offre valable d’emploi, serait intégrée dans le droit français. J’en conviens, cette définition, reconnue en droit international par l’Organisation internationale du travail, méritait d’être précisée dans le droit français afin d’apporter aux salariés privés d’emp...