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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Loi de finances pour 2010
Suite de l'examen des amendements sur la première partie
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des finances : 20/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 21/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 23/11/2009 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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