I-519 I-371 rect. M. Marcel Deneux Défavorable I-426 M. Robert Tropeano Avis du Gouvernement I-343 M. Yannick Botrel Défavorable I-411 rect M. Eric Doligé Avis du Gouvernement Article 5 bis Exonération de taxe carbone en faveur des personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics I-429 M. Michel Charasse Défavorable Article additionnel après l'article 5 bis I-335 M. Albéric de Montgolfier Demande de renvoi en seconde partie I-170 M. Jean-Paul Alduy Avis du Gouvernement I-244 M. Laurent Béteille Avis du Gouvernement Article 6 Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone I-189 M. Thierry Foucaud Défavorable I-345 Mme Nicole Bricq Défavorable I-190 M. Thierry Foucaud Défavorable I-260 M. Jean Desessard Défavorable I-261 M. Jean Desessard Défavorable I-192 M. Thierry Foucaud Défavorable I-444 M. Bruno Retailleau Avis du Gouvernement I-191 M. Thierry Foucaud Avis du Gouvernement I-346 Mme Nicole Bricq Défavorable Article additionnel après l'article 6 I-393 M. Hervé Maurey Avis du Gouvernement I-366 M. Jacques Gillot Défavorable Article 7 Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles Article additionnel après l'article 7 I-160 M. Gérard César Favorable I-161 M. Gérard César Favorable I-152 M. Gérard César Avis du Gouvernement I-166 rect. M. Gérard César Défavorable I-162 rect. M. Gérard César Défavorable I-389 M. Gérard César Défavorable I-164 M. Gérard César Favorable I-165 M. Gérard César Favorable Article 8 Suppression du taux de TVA réduit sur les équipements de climatisation Article additionnel après l'article 8 I-236 M. Laurent Béteille Avis du Gouvernement I-243 rect. M. Laurent Béteille Défavorable I-379 M. Yves Détraigne Défavorable I-409 M. Paul Blanc Avis du Gouvernement I-443 M. Pierre Bernard-Reymond Défavorable I-226 M. Thierry Foucaud Défavorable Article 8 bis Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations Article additionnel après l'article 8 bis I-410 M. Paul Blanc Défavorable I-181 M. Jean-Jacques Jégou Favorable I-182 M. Jean-Jacques Jégou Favorable

(à défaut de l'adoption de l'amendement I-181) I-184 M. Jean-Jacques Jégou Favorable I-183 M. Jean-Jacques Jégou Favorable