Interventions sur "citoyenneté"

...ranger veut s’intégrer et partager nos valeurs et le destin de notre pays, il peut le faire sans que nous prenions pour autant le risque de créer une nation mosaïque et de favoriser ainsi les communautarismes et les forces centripètes qui nous menacent. Comme je viens de le démontrer, la France se révèle le pays le plus généreux de toute l’Europe : elle accueille les étrangers et leur accorde la citoyenneté dès lors qu’ils le souhaitent eux-mêmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, d’autres ont su le rappeler avant moi, pour voter, il faut être français ! La tradition républicaine, c’est ce lien indissociable entre le droit de vote et la citoyenneté. Être français ? Chacun, dans cet hémicycle, doit bien mesurer ce que cela signifie dans mon département, à Mayotte, ce que cela signifie dans le cœur de nos compatriotes mahorais, et, au-delà, dans l’ensemble des outre-mer. Oui, que chacun mesure bien, à l’occasion du débat qui nous occupe aujourd’hui, ce que la citoyenneté veut dire, ce que représente pour nos compatriotes de cette France d’au...

Nos concitoyens d’outre-mer nous disent tout leur attachement à la République, à la citoyenneté, eux qui sont en première ligne face à l’immigration illégale, et ils nous disent leur fierté d’être Français. Et vous proposez d’accorder le droit de vote et l’éligibilité aux étrangers ? Quel décalage !

...les océans, réunir des femmes et des hommes aux histoires et aux cultures différentes dans un projet commun qui nous rassemble tous ». C’est cela, la République chère au cœur des Français d’outre-mer ! Ces Français d’outre-mer se souviennent que, le 4 février 1794, avec la toute première abolition de l’esclavage, avec l’élection d’ultra-marins à la Convention, la France nous disait ce qu’est la citoyenneté, ce qu’est un citoyen, libre et à part entière. Ce jour-là, à cet instant, ce 16 pluviôse An II, la France, en train d’inventer la République, a fait de l’un de ses fondements les plus précieux, la citoyenneté, un principe universel ! Mes chers collègues, c’est en pensant à nos compatriotes d’outre-mer que je ne pourrai aller dans le sens de ce texte, un texte qui divise, qui discrimine et porte...

...ppose de lui conférer des droits qui iront avec des devoirs. Oui, la meilleure manière d’inclure des étrangers est de leur permettre de participer à la vie de la Cité. De la sorte, ils ont l’impression de faire partie d’un tout, et non d’être des personnes à part dans notre démocratie. J’entends bien, chers collègues de la majorité gouvernementale, vos critiques sur le lien entre nationalité et citoyenneté. Il vous a déjà été signifié que ce lien s’était fortement distendu depuis le traité de Maastricht de 1992.

... grand souffrant », des crises de toute sorte – n’allons pas renoncer, sous prétexte que le pays est en crise, à des avancées démocratiques. Préférons promouvoir nos valeurs, et notamment faire œuvre de pédagogie pour l’une d’entre elles, à mes yeux cardinale : la laïcité, matrice de nos identités plurielles, et espace de concorde qui nous permet de vivre ensemble au-delà de nos différences. La citoyenneté de résidence donnera des droits, et nous pourrons alors être plus exigeants quant au respect de ce qui fonde notre pacte républicain. Mes chers collègues, il ne s’agit pas « de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». Si « la politique, c’est de porter sur soi le destin d’autrui », alors, en votant ce texte, nous porterons sur nous le destin de ceux qui vivent sur notre sol et qui partagent bi...

... qui traduit l’appartenance à la nation française ! Selon vous, les étrangers non-ressortissants de l’Union européenne seraient victimes d’une injustice et discriminés par rapport aux étrangers européens résidant sur le sol français. Ce n’est pas vrai ! Pas plus qu’il n’existe, dans notre pays, de discrimination entre les Français et les ressortissants des pays étrangers autres qu’européens. La citoyenneté européenne est supranationale...

... sous condition de réciprocité. La condition de réciprocité inscrite, entre autres, dans l’article 55 de la Constitution, est la condition sine qua non d’un échange sain entre États, de leur égalité dans le cadre de l’application des traités. Sur le plan international, il s’agit de la notion la plus républicaine qui soit. N’oublions pas qu’en France aucun résident étranger n’est privé de citoyenneté du fait, d’une part, des droits participatifs, que j’estime tout à fait justes et normaux, et, d’autre part, de la possibilité de voter lors des élections nationales organisées dans le pays d’origine. À cet égard, les étrangers votent largement lors des scrutins organisés dans leur pays, bien plus, il faut le savoir, que les citoyens européens dans leur pays de résidence. Si la France adoptait u...

...la liberté de penser et d’être, pour l’égalité des citoyens, hommes et femmes. La solution ne réside pas dans la faiblesse de la France, elle réside dans sa force, dans sa capacité de rassembler autour des valeurs qui la constituent. La couleur, l’ethnie, n’ont aucune importance. Ce qui est important, c’est l’amour de la France, l’adhésion aux valeurs qui nous rassemblent. La Journée défense et citoyenneté, par exemple, est un devoir pour les nationaux. Comment justifier que des résidents étrangers échappent à tout engagement, à toute contrainte, et puissent être élus au sein des conseils municipaux ? À l’heure où le communautarisme vient traduire un malaise, une douleur sociale, voire sociétale, quelle sera l’attitude du politique pendant les élections ? Nous savons tous ici comment les choses se...

...nte, car l’allégeance exigée aux principes de la Révolution équivalait au renoncement à toute autre appartenance. Je veux également rappeler que, en octobre 1793, tous les étrangers appartenant à des États en conflit avec la France furent arrêtés et spoliés de leurs biens. Dans le contexte du droit international positif, de l’esprit du droit, sur un plan purement juridique, dans la mesure où la citoyenneté découle d’une allégeance à la Nation, le vote des étrangers ne pourrait être légitimé que par l’existence d’une réciprocité, exigence généralement appliquée par nombre de pays ayant accepté le vote des étrangers pour certains scrutins. Cette condition de réciprocité est d’ailleurs mise en exergue à l’article 88-3 de la Constitution, qui autorise le vote des ressortissants communautaires. Dès lor...

... le Royaume-Uni ceux du Commonwealth et les Irlandais. Pour les étrangers extracommunautaires résidant durablement en France, la volonté de rejoindre cette communauté politique devrait alors se traduire par une naturalisation, plutôt que par l’octroi d’un droit de vote déconnecté de l’ensemble des autres droits et devoirs des citoyens. Ce serait la négation de ce qui fait l’essence même de notre citoyenneté, ce lien quasi sacré entre droit de vote et appartenance à la Nation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une longue évolution, le modèle républicain français issu de la Révolution lie nationalité, citoyenneté et droit de vote égal pour tous, s’agissant des élections locales ou nationales. La « cellule de base de la démocratie » communale y est un lieu d’expression politique avant d’être un pourvoyeur de services contre rétribution fiscale.

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est non pas le Conseil économique, social et environnemental, mais une assemblée politique. On nous propose aujourd’hui de renoncer à ce modèle en découplant nationalité et citoyenneté et en créant deux sortes de citoyennetés : une citoyenneté nationale de plein exercice et une citoyenneté résidentielle locale. Un ensemble politique bâti selon cette logique est en effet possible, puisqu’il en existe. À titre d’exemple, les démocraties issues de la tradition monarchique et/ou impériale entendent assurer la vie en commun non pas d’individus, d’atomes de citoyenneté, mais de comm...

...s demi-citoyens. La population d’une commune proche de mon domicile compte une moitié de citoyens originaires du Benelux. N’est-ce pas une caricature de démocratie que de faire voter la moitié du conseil municipal pour désigner un grand électeur ? C’est pourtant ce qui se passe ! Le texte que nous examinons aujourd'hui va bien au-delà ; il doit nous conduire à nous demander ce que signifient la citoyenneté et l’intégration et ce que souhaitent véritablement les étrangers issus des pays non-membres de l’Union européenne présents sur notre territoire. La citoyenneté se définit par l’adhésion à un certain nombre de valeurs et par la volonté de se reconnaître dans les institutions et les hommes et les femmes qui les incarnent. C’est le partage d’une histoire commune et sans doute, bien plus encore, l’...

L’adoption de la présente proposition de loi constitutionnelle conduirait à une fragilisation de la République. En résumé, l’attribution aux étrangers du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales est incompatible avec notre conception de la nationalité et de la citoyenneté. Si ces personnes souhaitent s’investir dans la vie de leur cité, être électeurs et éligibles, rien ne les empêche de solliciter la nationalité française. Par ailleurs, force est de reconnaître que le modèle français d’intégration se heurte à un certain nombre de difficultés : communautarisation grandissante, structures familiales qui ne sont pas toujours en adéquation avec notre législation

...de participer aux élections municipales, cette proposition de loi constitutionnelle nie tout simplement la souveraineté du peuple français, qui s’exprime par le droit de vote. La première ligne de son exposé des motifs mentionne « l’ensemble de nos concitoyens » pour désigner indistinctement des Français et des étrangers. Je tiens à rappeler à mes chers collègues de la majorité sénatoriale que la citoyenneté est une notion fondamentale de la démocratie et que le souci de précision censé animer le législateur aurait pu inviter les cosignataires de ce texte à ne pas mélanger la citoyenneté française avec l’ensemble, fût-il poétique, des « citoyens du monde ». Le texte se poursuit ainsi : « Aucun ne doit être laissé à l’écart du plein exercice de son droit d’expression, de sa citoyenneté ». Or les étra...

La véritable générosité consiste à respecter le choix de celui qui ne souhaite pas devenir français et d’honorer celui qui décide d’acquérir la nationalité française et de sceller ainsi son destin à celui de la France, en l’investissant de toutes les prérogatives de la citoyenneté. Le vrai défi qui nous attend, c’est de donner envie aux hommes et aux femmes qui veulent participer à la vie civique de notre pays d’en devenir des citoyens à part entière en adoptant la nationalité française. C’est cet horizon de respect et de cohésion nationale qui est le nôtre, et je ne puis que déplorer que la gauche utilise aujourd’hui cette triste ficelle ! Mais après tout, nous sommes h...

Puis, le 30 octobre 2005, il affirmait à propos du droit de vote des étrangers : « Je crois que c’est un facteur d’intégration. » « Vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de toute participation à notre vie démocratique, n’a d’autre sens qu’une ségrégation » C’est ce qu’écrivait Éric Besson à la page 65 de Pour la Nation.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, il n’en résulte ni discrimination ni atteinte au principe d’égalité. Si les étrangers vivant en France ne veulent pas accéder à la nationalité française, donc au droit de voter et d’être élus, ils ne sont pas pour autant privés de citoyenneté, puisqu’ils peuvent voter aux élections organisées dans leur pays d’origine. Comment ne pas voir que cette proposition de loi constitutionnelle donne de nouveaux instruments aux partisans du communautarisme ? Nous considérons que c’est l’intégration qui constitue une condition d’acquisition de la nationalité française et donc d’obtention du droit de vote et d’éligibilité. Il est préférable que l...

En effet, pour tout citoyen de l’Union européenne, le citoyen d’un autre pays membre de cette union n’est plus tout à fait un étranger : c’est un citoyen qui possède une citoyenneté européenne en plus de sa citoyenneté nationale. Son passeport est à la fois national et européen ; il peut voter tant aux élections européennes, pour élire les députés au Parlement européen, qu’aux élections municipales. Par conséquent, pour chacun d’entre nous, il est un concitoyen d’Europe bien plus qu’un étranger. Au moment où des négociations très importantes se déroulent à Bruxelles pour re...