Interventions sur "chasse"

Et pour être plus précis encore, nous pensons même nécessaire une loi approfondie, discutée entre tous – et pas seulement entre chasseurs – qui fixerait un véritable point d’équilibre sur la pratique de la chasse en France. Un tel texte nécessiterait un débat serein, ce qui peut difficilement être le cas avec un texte présenté, comme par hasard, à trois mois de l’élection présidentielle. En effet, en marge de la proposition de loi dont nous débattons, les effets d’annonce politiques vont bon train ! Dans ses vœux récents au mo...

Et bientôt de la chasse à l’ortolan ?

...el, le Président de la République a pris une lourde responsabilité. Comment, en effet, après de telles décisions, rétablir la confiance indispensable à la construction d’un cadre législatif reconnu par tous les acteurs ? Ces décisions, monsieur le ministre, sont contraires à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement et ne vont pas manquer d’altérer auprès de l’opinion l’image de la chasse en cautionnant certaines pratiques, irresponsables à mon sens. C’est d’autant plus regrettable que, lors des discussions en commission sur ce texte, la position des écologistes ne s’est jamais inscrite dans une logique d’opposition frontale entre écologistes et chasseurs. En effet, nous reconnaissons que les chasseurs peuvent contribuer à une gestion équilibrée de la nature ; en outre, nous n’ig...

… qui encadre l’action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, notamment les associations de protection de l’environnement, et pour trouver un véritable consensus sur cette question. Nous sommes arrivés à le faire, par exemple, sur le plateau du Larzac, avec mon ami José Bové : sur douz...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les récits de Gaston de Foix, au XIVe siècle, premiers textes en français relatifs à la chasse, cette discipline a quelque peu changé. Il faut savoir néanmoins que le Livre de la chasse de Gaston Phébus, tout imprégné de l’esprit du Sud-Ouest, a servi de base à l’étude de la nature car l’étude de la faune et de son habitat y est extrêmement précise. La chasse serait donc avant tout – excusez-moi de vous contredire, cher collègue Gattolin – une activité écologique. Alors pourquoi au...

Au-delà de son aspect social et culturel, la chasse contribue de manière singulière à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent. Les exemples locaux de bonne entente transpartisanne ne manquent pas dans les interventions de mes collègues sénateurs et députés. Prenons exemple sur les projets qui réussissent ! Écologistes et chasseurs sont sans doute plus semblables qu’ils ne le croient. En forçant le trait, on pourrait dire a...

Il souligne à raison que, notre pays traversant une crise sans précédent, la portée de ce texte est limitée, dans un contexte où s’additionnent les priorités. Il n’était sans doute pas urgent de légiférer sur un sujet globalement apaisé, à l’issue de la table ronde sur la chasse. Pourquoi risquer de raviver des polémiques ? Cela dit, ce texte prévoit plusieurs bonnes dispositions d’ordre pratique. L’environnement juridique change, obligeant les chasseurs à s’adapter. Réciproquement, les chasseurs changent et le droit doit s’adapter pour favoriser une pratique, disons, apaisée et fortement ancrée dans la culture de nos territoires ruraux. Constatons et réjouissons-nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législatives, qui seront nécessaires. Nous le savons tous, les textes adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société en pleine évolution : des évolutions de la prise en compte des dimensions environnementales, des évolutions agricoles, des évolutions de la composition démographique des zones rurales, des é...

Mes espoirs visent davantage à coordonner et harmoniser l’action de chaque maillon des utilisateurs de la nature, des agriculteurs aux randonneurs en passant par les chasseurs, des scientifiques et des politiques. Le second volet du texte pose la question cruciale de l’attractivité de la chasse et tout particulièrement en direction des plus jeunes. La question est avant tout culturelle et sociétale, même s’il ne faut pas négliger l’aspect financier très important au service du maintien d’une chasse démocratique, accessible et populaire. Les chasses communales et l...

Il faut d’abord connaître la nature pour l’apprécier, la connaître pour l’aimer, la connaître pour la protéger, et c’est sans doute à partir de là que pourront naître des vocations et des passions de chasseurs. Ne devrait-on pas imaginer un module cynégétique d’initiation et de découverte des espèces chassables ou non au niveau des lycées ? Ce module fondé sur le volontariat pourrait être proposé en coopération avec les fédérations départementales.

La baisse du nombre de chasseurs montre déjà certaines difficultés rencontrées pour respecter les plans de chasse. Ainsi, ces trois dernières années, les plans de chasse des chevreuils ont été réalisés à 83 % et ceux du grand gibier en général à 73 % en 2011. La régulation des populations de sangliers devient un véritable casse-tête dans certaines régions, et ce d’autant plus que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui paient le...

Jusqu’à quand ? L’effet de ciseaux créé par la baisse du nombre de chasseurs et l’augmentation des dégâts pourrait multiplier par deux la facture dès 2020 et ainsi mettre de très nombreuses fédérations en faillite. Le financement des fédérations par l’État ou les collectivités locales apporterait des arguments aux anti-chasse, qui préfèrent la réintroduction de grands prédateurs. Il semble donc urgent de créer les conditions réglementaires de réalisation des plans de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes une fois encore appelés à nous prononcer sur un texte concernant la chasse. Je ne reviendrai pas ici sur les raisons de cette frénésie législative qui s’est abattue sur nous, si je puis dire, depuis près de dix ans, elles sont bien connues et il n’est nul besoin de s’y appesantir de nouveau. Je ne peux cependant que m’étonner du calendrier retenu pour le présent texte, notamment au regard du vote de la proposition de loi présentée par Pierre Martin en mai dernier, mêm...

On connaît aussi l’importance de la chasse sur le plan social et en termes de transmission et de tradition culturelles, ainsi que son poids économique, surtout dans nos territoires ruraux, le département de la Dordogne en fait éminemment partie, …

… comme celui des Landes ou du Lot-et-Garonne, et ceux qui sont bien représentés dans cet hémicycle aujourd'hui. Mais trop souvent la chasse, en tant que pratique, a été desservie par des a priori de telle sorte que l’action des chasseurs n’était pas reconnue à sa juste valeur.

Il convenait donc à la fois de consacrer l’action des chasseurs et d’adapter la pratique de la chasse, notamment au regard des exigences européennes. C’est pourquoi cette proposition de loi représente un véritable aboutissement et dessine un réel point d’équilibre entre tous les acteurs concernés. Cela a déjà été dit, il s’agit d’une loi d’apaisement. Elle acte les acquis de ces dernières années, tout en ouvrant la voie à des échanges que nous souhaitons...

… d’intégrer certaines dispositions qui risquaient de déstabiliser l’équilibre patiemment obtenu. Il a notamment rejeté l’idée d’une demande d’autorisation annuelle globale pour l’ensemble des périodes dérogatoires de chasse ou bien encore l’exonération de toute réglementation cynégétique pour la chasse commerciale. Ce souci d’équilibre et cette volonté d’apaisement, voulus par M. le rapporteur, les membres du groupe socialiste les partagent complètement. À ce titre, j’estime que les deux premiers articles de cette proposition de loi sont vraiment importants. Ils valent reconnaissance des efforts consentis par la ...

J’utilise d’ailleurs l’expression « vision active et positive » à dessein : participer à la gestion de la biodiversité, ce n’est pas seulement se contenter d’entretenir l’existant, comme on voulait nous le faire croire. Cette vision positive de la chasse doit pouvoir aussi être partagée. Informer, sensibiliser : les associations s’y emploient et c’est donc tout naturellement que le législateur a voulu reconnaître l’intérêt et l’utilité de cette démarche en consacrant la possibilité de mener des actions de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes. C’était nécessaire. Les chasseurs doivent aussi pouvoir faire partager leur passion. Les me...

...depuis quelques mois –, cette proposition de loi de l'Assemblée nationale est un peu d’origine sénatoriale puisqu’elle reprend les dispositions qui ont été adoptées ici même. Elle vient en discussion au moment où l’activité cynégétique est, une fois encore, sur le devant de la scène, comme l’a rappelé notre collègue du groupe écologiste, en raison d’un arrêt récent du Conseil d’État suspendant la chasse aux oies cendrées au 31 janvier dernier. Certes, il s’agit d’une décision d’une haute autorité administrative. Mais on peut tout de même s’interroger sur les éléments qui ont été communiqués au Conseil d’État pour qu’il prenne une telle décision. L’un des principaux arguments avancés est que le mois de février est un mois de printemps pour le retour dans les zones de nidification. Il suffit de s...

Mes chers collègues, cette digression m’a permis de montrer que, pour aboutir à la chasse apaisée et durable du XXIe siècle à laquelle nous aspirons, il nous faudra encore bien des discussions et concertations. Quoi qu’il en soit, le texte qui nous est présenté aujourd'hui va tout à fait dans le sens que nous souhaitons. Il reprend certaines des orientations formulées à l’occasion de la table ronde sur la chasse et figurant dans le rapport sur le bilan du fonctionnement de cette tabl...