Interventions sur "chasse"

Chacun le sait, certains animaux, tels les sangliers ou les renards, vivent maintenant de plus en plus près des villes. Les populations urbaines, qui ne sont pas formées à la technique cynégétique, appellent parfois les chasseurs à la rescousse pour être protégés. Cette action de protection des populations, qui se traduit notamment dans ce texte par l’obligation faite aux chasseurs qui ne chassent pas sur le territoire de détruire les espèces est la contrepartie du rôle accru qui leur est accordé en matière environnementale. Ainsi, grâce à ce texte, l’homme chasseur fait partie intégrante du milieu naturel.

Il est préférable, me semble-t-il, que cette évidence soit gravée dans la loi. Le deuxième axe porte sur la chasse dans les enclos et la chasse commerciale, dont l’importance économique a déjà été soulignée. La chasse commerciale est un vecteur non négligeable de création d’emplois et de richesses économiques ; elle permet également d’ouvrir des territoires à des chasseurs urbains qui en sont dépourvus. À mes yeux, il est très satisfaisant que le texte tende à aligner les méthodes de chasse dans les enclos s...

L’intégration des jeunes chasseurs est favorisée par certaines dispositions du texte, comme les facilités financières qui leur sont accordées pour la délivrance du permis ou la possibilité de chasser sur l’ensemble du territoire dès la première année de chasse, sans oublier l’importante mission, confiée aux fédérations de chasseurs, d’information en direction du jeune public, notamment scolaire, ce qui était jusqu’à présent con...

… il souhaitait simplement utiliser cette servitude pour se rendre sur des territoires, en l’occurrence du domaine public fluvial, que l’État leur avait loués. Il faudra en rediscuter un jour. Je défendrai tout à l’heure un amendement qui va dans le sens de la simplification administrative, car le chasseur ne doit pas être conduit, afin de pouvoir exercer sa passion, à devenir un rédacteur de papiers ! Même si ce texte est fragmentaire – il sera nécessaire de lui apporter une suite –, un bon bout de chemin a été fait en direction de la chasse apaisée et durable du XXIe siècle que j’appelais de mes vœux au début de mon propos. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce nouveau texte sur la chasse – le cinquième depuis que votre majorité est au pouvoir, monsieur le ministre – ne saurait nous faire oublier certaines considérations extracynégétiques. Pour la sérénité du sujet, il aurait mieux valu s’abstenir de faire des promesses électorales inconsidérées qui n’ont au final pour effet que de rallumer les braises de vieux conflits pourtant en voie d’apaisement. Je tiens donc à rappeler à q...

… ou encore en revenant sur les accords passés ! Beaucoup de mes collègues l’ont souligné, nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre une activité pratiquée par plus de 1 million de personnes dans notre pays. Cette initiative a le mérite d’approfondir le travail technique déjà accompli en faveur d’une chasse durable. À cet égard, les modifications apportées par la commission, sous la férule de notre excellent rapporteur Jean-Jacques Mirassou, prennent la juste mesure de ces ambitions. Je tiens notamment à souligner la notion de « gestion de la biodiversité » reconnue et assumée par tous, par les chasseurs. À titre d’exemple, et pour démontrer tout l’intérêt que revêt l’article 4 de la proposition d...

À la lumière de telles réussites locales qui sont nombreuses, il me semble avant tout essentiel que nous puissions accompagner, sur le plan politique, le changement de regard porté sur la chasse et sur les chasseurs. J’évoquerai l’impact dans l’agriculture de la pratique mise en place par les chasseurs en citant un deuxième exemple. Monsieur le ministre, étant vous-même chasseur, je sais que je prêche un convaincu, mais, par cet exemple, je souhaitais surtout convaincre Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du lien très fort qui existe e...

Les jachères faunistiques mises en place pour la faune sauvage notamment ont subi, comme beaucoup d’autres, un coup d’arrêt en 2008 après les changements intervenus dans la PAC et ont été remplacées par les fermes pilotes. La fédération des chasseurs, avec la collaboration de la région, aide financièrement les agriculteurs qui engagent des pratiques tendant à préserver la biodiversité. Ainsi, les champs de luzerne – tout le monde reconnaît qu’il est souhaitable de semer de la luzerne dans les champs – contribuent à la préservation de la biodiversité.

Figurez-vous que si l’on ne modifie pas les pratiques agricoles, 80 % des jeunes nés dans l’année vont disparaître. Les pratiques agricoles mises en place par la fédération des chasseurs qui tendent à aider l’agriculteur à combler ses éventuelles pertes de rentabilité vont dans le bon sens et s’étendent au-delà des fermes pilotes. Pour conclure, je veux faire écho à la demande de M. le rapporteur de procéder, dans la concertation réelle, à la rationalisation de la gouvernance de la biodiversité. Chacun devra y trouver sa place et respecter sa parole en tenant ses engagements....

… à l’instar du président de la commission. S’il en était besoin, j’apporte là la démonstration absolument patente qu’il existe un lien entre l’agriculture et la chasse. D’ailleurs, les pratiquants de la chose cynégétique savent combien ce lien est fort et qu’il serait illusoire de vouloir le distendre.

Pour ma part, cela ne souffre aucun débat. D’ailleurs, pour des raisons multiples et variées, la chasse doit rester, avec l’agriculture, l’apanage de la commission qui est actuellement compétente. Mes chers collègues, la chasse a toujours eu droit de cité au Sénat. Sans commettre d’excès, nous avons toujours réussi à trouver des consensus, dont le seul fondement était, j’y insiste, une amélioration des pratiques cynégétiques allant dans le sens de l’intérêt général.

...change a eu lieu en pleine campagne des élections régionales. Cette personne croyait sans doute avoir ainsi un peu d’impact sur l’élection régionale en Picardie. Non pas que je sois contre l’augmentation du quota de prélèvement d’oies sauvages – pas du tout, au contraire ! –, ni contre les accords auxquels ils sont parvenus, comme par hasard, à cette période-là, sur l’allongement de la période de chasse aux oies sauvages, mais les partenaires de la Ligue pour la protection des oiseaux avaient mis en cause certaines pratiques ancestrales très sélectives et très innovantes dans le département dont je suis l’élu. Selon moi, cette vilénie qualifie bien le président de cette table ronde et le disqualifie même partiellement dans le domaine de la cynégétique. Par ailleurs, pour la première fois, j’ai ...

Je suis originaire du Dauphiné et des membres de ma famille sont, eux aussi, chasseurs !

Certaines chasses !

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît consensuelle. Si on veut que la chasse ait une véritable dimension écologique et qu’elle participe à la préservation de l’environnement, il faut également souligner son rôle en termes de préservation de la biodiversité.

Comme l’a rappelé M. Poniatowski dans son propos liminaire, les fédérations départementales des chasseurs peuvent fusionner. À leur tour, les fédérations interdépartementales des chasseurs – la FICHSV, la Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et la FICEVY, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines, ont décidé à l’unanimité de fusionner elles aussi pour créer une seule féd...

Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement qui, certes, est rédactionnel, mais donne la possibilité de chasser partout sur le territoire pendant un an. En effet, de notre point de vue, il est nécessaire que les chasseurs, notamment les jeunes, soient adossés à des territoires et connaissent les problématiques de leur territoire avant d’aller en explorer d’autres.

Il s’agit d’un amendement non pas rédactionnel, mais bien de fond, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l’avoir proposé. Avec le système d’avant, la tentative était de permettre chaque année à chaque nouveau chasseur, avec son permis de chasser dans son département, de chasser un jour dans n’importe quel autre département de France. Mais, cette mesure étant totalement inapplicable, les fédérations sont revenues vers nous pour nous demander de trouver une autre solution. L’amendement que vient de défendre notre rapporteur permettra à un chasseur de chasser toute l’année sur l’ensemble du territoire. Mais ce...

Nous sommes extrêmement favorables à ce très bon amendement. Cette mesure permet à un nouveau chasseur non seulement d’aller dans d’autres départements, mais aussi de mieux connaître la problématique de la chasse, car, lorsqu’on est attaché à un territoire, on ne peut pas toujours découvrir tout ce que représente la chasse.

Permettez-moi d’ajouter un argument, monsieur le président. Quand on est jeune chasseur, les moyens ne sont parfois pas à la hauteur de l’ambition. Aussi, eu égard au coût d’un permis national, il est bon d’offrir aux jeunes chasseurs une telle possibilité. C’est une incitation, à l’image de ce qui se fait pour le permis de conduire.