Interventions sur "chasse"

Cela s’inscrit dans la chasse populaire !

En ouvrant le porte-cartes contenant mon permis de chasser, je trouve un arrêté attributif de plan de chasse, une autorisation pour tirer le sanglier à poste fixe entre le 1er juin et le 15 août, une autorisation pour détruire les sangliers et éventuellement d’autres nuisibles entre le 1er mars et le 31 mars, une déclaration de destruction des rats musqués et ragondins du 1er mars au 30 juin, un carnet de prélèvement bécasse. Chers collègues, pardonnez...

Ni chasseur de palombe !

Est-ce bien raisonnable ? Le chasseur est un passionné qui cherche un contact étroit avec la nature ; on le transforme en rédacteur d’imprimés avec, à la clé, de lourdes sanctions ou des refus d’autorisations pour la saison suivante. Il a, en permanence, une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Est-ce un bon signe à donner aux jeunes chasseurs…

… et ne risque-t-on pas de les éloigner de leur pratique favorite ? La chasse ne doit pas échapper à la simplification administrative recherchée actuellement dans d’autres domaines. D’où cet amendement que la commission a rejeté sous couvert d’irréalisme. Il semblerait même qu’il soit capilotracté !

Voilà quelques années, on jugeait irréalisable la simplification de la procédure de délivrance du permis de chasser et, pourtant, il suffit maintenant d’une lettre ou d’un clic sur Internet pour l’obtenir. Inscrire dans la loi un tel objectif de simplification serait un signe fort à l’égard du monde de la chasse. Certes, la mise en œuvre de cette mesure nécessiterait un travail difficile de réflexion et de concertation avec l’administration, mais elle traduirait une forte volonté réformatrice. Si tel n’est ...

J’ai compris que notre collègue Jean-Noël Cardoux n’aimait pas les imprimés et même que les imprimés le déprimaient ! Cela dit, même si cet amendement procède d’une bonne intention, il risque d’avoir des effets pervers. En effet, constatons tout d’abord que, par rapport à la situation antérieure, l’obtention du permis de chasser départemental fait actuellement l’objet d’une procédure simplifiée de « guichet unique ». Je veux parler du chasseur conventionnel, celui qui ne s’intéresse pas à tout ce qui vole et tout ce qui court ! Par ailleurs, certaines procédures prévues par cet amendement n’émanent pas du chasseur individuellement ; c’est notamment le cas pour les PMA. Ensuite et surtout, par définition, la pratique d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que j’apprécie partiellement. Vous l’avez compris, cet amendement d’appel était destiné à attirer l’attention, car il existe plusieurs mesures possibles de simplification. Les services de l’administration pourraient réfléchir à une simplification des comptes rendus qu’ils exigent des chasseurs. Cela dit, j’enregistre avec satisfaction votre proposition de groupe de travail et je suis prêt à contribuer à ce travail de réflexion et de proposition. Bien entendu, je retire mon amendement.

Aujourd’hui, le schéma départemental de gestion cynégétique s’applique de la même manière à la pratique de la chasse naturelle d’oiseaux sauvages et de la chasse commerciale d’oiseaux d'élevage. Ainsi, dans huit départements, le schéma départemental de gestion cynégétique interdit les lâchers d’oiseaux, y compris pour les établissements commerciaux de chasse d’oiseaux d’élevage soumis à ce schéma, pénalisant ainsi fortement leur activité. Or il ne fait pas de doute que la chasse commerciale d’oiseaux d’élevag...

L’amendement de notre collègue Aymeri de Montesquiou est pour le moins maximaliste ! Tout à l’heure, dans la discussion générale, nous lui avons apporté la garantie que, compte tenu de l’impact économique des chasses commerciales, il importait de laisser les établissements de chasse à caractère commercial fonctionner dans des conditions raisonnables. Or cet amendement vise à exonérer les chasses commerciales de toute la réglementation en vigueur, qu’il s’agisse du PMA ou d’autres dispositifs. Son adoption aurait pour effet – je me permets d’insister sur ce point – d’enlever au préfet l’une des armes se tro...

Je suis pris sous les feux croisés de la commission et du Gouvernement ! Cet amendement visant à prendre en compte l’aspect économique des chasses commerciales, je remercie la commission d’avoir adopté l’amendement n° 20, dont les dispositions vont en ce sens. Cela dit, je m’incline devant tant de chevrotines ! §

Si je ne me suis pas inscrit pour intervenir dans la discussion générale sur ce sujet, qui m’intéresse particulièrement et m’a valu quelques responsabilités, c’est parce que je me félicite du débat apaisé qui prévaut aujourd’hui sur la chasse. Tel n’était pas le cas voilà dix ans. M. Gattolin appelait tout à l’heure à une grande loi sur la chasse. Mais celle-ci a déjà été adoptée, et l’honneur en revient à un gouvernement auquel j’ai appartenu. Chacun s’en souvient ici, cette loi a fixé en droit positif les fondements de la chasse moderne que nous défendons, en donnant aux fédérations de chasseurs les responsabilités qu’elles possède...

… en attribuant, enfin, un permis aux jeunes chasseurs accompagnés. Toutefois, je comprends et souscris aux différentes lois d’adaptation qui sont intervenues depuis lors. Grâce à ces textes, la chasse n’est plus considérée comme elle l’était au siècle dernier. Son rôle positif dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’attractivité, du monde associatif et, surtout, de la biodiversité est désormais reconnu. Je félicite donc l’ensembl...

Si j’interviens, monsieur le président, mes chers collègues, sur l’article 8, c’est parce qu’il traite d’un sujet essentiel, qui cause aujourd’hui un grave préjudice aux territoires ruraux. Les propriétaires qui ne souhaitent pas que l’on chasse sur leurs terrains, mais se révèlent incapables de réguler les espèces qui s’y trouvent soulèvent un double problème. D’abord, les dégâts de gibier, dont l’indemnisation atteint, pour certaines fédérations de chasseurs, des millions d’euros, sont difficiles à réguler, parce qu’il existe, justement, des poches de résistance. La surpopulation des espèces engendre, dans l’ensemble des territoires r...

Cet amendement porte sur la notion de « formation spécialisée ». Dans un contexte de tensions récurrentes entre environnementalistes et chasseurs, il ne faut pas que les décisions en matière d’indemnisation de dégâts de gibier soient prises dans une commission ou sous-commission excluant les associations de protection de l’environnement. Pourquoi créer une incompréhension inutile, alors que l’objectif d’une loi équilibrée devrait être le dialogue de tous les acteurs, enfin réunis autour d’une table ? L’amendement vise donc à rétablir l...

Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par M. le rapporteur et M. le ministre. Je vis dans un département où les dégâts de gibier sont considérables. Mais les propriétaires de terrains non soumis à un plan de chasse ne sont pas toujours en cause. Il existe d’autres propriétaires, comme l’État, qui n’assument pas pleinement leur rôle et « oublient » de réguler les espèces. Je pense notamment au camp militaire du Poteau, un ancien site de tir utilisé par les Américains au cours de la Seconde Guerre mondiale et situé entre le sud de la Gironde et le département des Landes. Les avions de la base aérienne de Mont...

...einement les propriétaires et les gestionnaires de terrains non chassés, dont les animaux sont susceptibles de causer des dégâts agricoles qu’ils ne prennent pas eux-mêmes en charge. Selon moi, la situation actuelle, absolument inéquitable, ne permet pas une véritable responsabilisation, d’autant que, dans certains départements, on se heurte à une autre difficulté, à savoir l’absence de plans de chasse au grand gibier, en particulier au sanglier, dont la croissance est très rapide, et donc peu contrôlable. Je ne voterai pas cet amendement, suivant ainsi l’avis de la commission et du Gouvernement.

Ces questions, comme l’ont rappelé certains intervenants, ne se gèrent pas simplement entre chasseurs et agriculteurs.

Prenons le cas des installations d’aéroports, où la population de lapins est absolument incroyable. À Lyon-Saint-Exupéry, on a introduit, pour les chasser, des renards, qui commencent à causer des dégâts en dehors du périmètre de l’aéroport. S’agissant du règlement des questions relatives à la régulation des espèces, limiter les interventions à celles des chasseurs et des agriculteurs me paraît un peu court !

Le 5 mai dernier, lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse, notre collègue Jean-Louis Carrère avait défendu un amendement ayant pour objet de modifier le seuil de déclenchement des procédures d’indemnisation des dégâts de gibier. Il s’agissait, via cet amendement d’appel, de lancer la réflexion sur les modalités de prise en charge des dégâts provoqués par les gibiers sur les cultures agricoles, car, comme nous le savons tous, dans toutes les fédé...