Interventions sur "chasse"

Cet amendement est quasi identique à celui que notre collègue Claude Bérit-Débat a fort bien défendu à l’instant. Nous avons une vision commune sur les problèmes de chasse en général, sur cette question en particulier.

Actuellement, il est prévu que, lorsque le produit des contributions ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts à indemniser, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l’indemnisation et en répartit ensuite le montant entre ses adhérents. Elle peut notamment exiger une contribution personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et/ou une participation pour chaque dispositif de marquage. Pour intégrer les mesures de prévention et éviter des contentieux sur le niveau suffisant de ces contributions, il est préférable ...

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, cet amendement, déposé en partie sur l’initiative de la fédération des chasseurs de Moselle et des élus de ce département, a pour objet de débloquer la situation créée en Moselle par un récent arrêt de la cour d’appel de Metz. Il vise à valider la constitution du fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier du Haut-Rhin, mais aussi celui du Bas-Rhin et celui de la Moselle, ainsi que les actes engagés par ce dernier. La situation est urgente, car, à ce jour, ...

Nous proposons d’en revenir à la rédaction de cet article telle que nous l’avions unanimement retenue lors de l’examen de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. Aux termes de cette rédaction, les agents de développement des fédérations des chasseurs veillaient au respect du schéma sur l’ensemble du territoire départemental. Or, pour une raison liée au statut de ces agents, cette disposition a été remise en cause par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui n’était pas une loi portant sur la chasse. Aujourd’hui, l...

Cet amendement, qui a fait l’objet d’une discussion en commission, vise à donner le contrôle aux agents de développement des fédérations de chasseurs sur l’ensemble du territoire où s’applique le schéma départemental de gestion cynégétique. L’avenir du dispositif pourrait toutefois être hypothéqué en raison d’éventuels obstacles d’ordre juridique, s’agissant notamment de son application sur des emprises privées. C'est la raison pour laquelle, je suis relativement hostile à cet amendement, bien que la commission ait émis un avis favorable. ...

Elle avait d'ailleurs indiqué qu’elle confiait à David Douillet le soin de mettre en place une négociation entre l’ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs. Toutefois, cette négociation n’a pas encore abouti.

J’en prends acte, monsieur le ministre ! Sur le problème de la formation, vos propos sont rassurants. Toutefois, nous avons un doute sur la validité juridique de la mesure : on va permettre à des gardes privés de contrôler sur des territoires relevant de la propriété privée. N’y a-t-il pas là une atteinte à la propriété privée, qui pourrait être contestée ? Enfin, j’entends défendre les chasseurs. En effet, qui va payer, si ce n’est les chasseurs ? Les chasseurs doivent savoir qu’ils paieront une augmentation.

A priori, ce que portent les fédérations de chasseurs m’agrée plutôt. Toutefois, les arguments que je viens d’entendre sont très puissants. Sur le plan financier, je ne suis pas du tout d’accord avec mon collègue Poniatowski, prompt à dégainer, qui me dit qu’il n’y aura pas d’argent supplémentaire. En effet, je connais un certain nombre de fédérations qui devront nommer des gardes, ce qui représentera pour elles une charge supplémentaire. D'ai...

Il y va également d’un point important : la reconnaissance de la compétence de ces agents. À cet égard, la formation évoquée par M. le ministre contribuerait à la compétence. S’appuyant sur une analyse juridique erronée, certains prétendent actuellement que ces agents ne seraient habilités à vérifier le respect du schéma de gestion cynégétique que sur les territoires de chasse ayant passé une convention de surveillance avec la Fédération départementale des chasseurs.

Compte tenu des demandes des fédérations, y compris sur des espèces en danger, il ne nous semble pas raisonnable de laisser l’initiative du prélèvement maximal autorisé, le PMA, aux chasseurs. L’article 16 bis, que nous souhaitons supprimer, ne fera que renforcer les tensions entre les chasseurs et les associations de protection de l’environnement. De plus, la mise en place du PMA est une mesure réglementaire, qui doit être prise par l’autorité administrative, et non laissée à l’initiative d’un organisme privé comme la FNC. Par ailleurs, cette dernière a déjà aujourd’hui u...

La mise en place du PMA national s’est faite sur l’initiative des chasseurs eux-mêmes. Je vois donc difficilement comment ceux-là mêmes qui ont voulu un PMA national auraient immédiatement eu l’arrière-pensée de le contourner ou, pour prendre une métaphore rugbystique, de faire un « cadrage-débordement » ! La commission a donc fort logiquement émis un avis défavorable sur cet amendement.

… tous les sénateurs pourront vous le dire, notamment ceux qui représentent des départements ruraux. Or, si l’on a le droit, hors période de chasse, d’en réguler les effectifs – notamment ceux des pies bavardes que l’on voit partout – en utilisant des appelants vivants, on ne peut bizarrement le faire pendant la période de chasse.

Il s’agit là d’un problème réglementaire : un arrêté aurait dû être pris depuis très longtemps pour la période de la fin du mois de septembre à la fin du mois de février. Le Gouvernement doit s’engager à ce que cette pratique puisse enfin être utilisée toute l’année, et pas simplement hors de la période de chasse.

...use législative qui entérine tout à la fois une stabilisation de la réglementation et une forme d’équilibre entre les « utilisateurs de la nature ». Nous voterons donc cette proposition de loi dans un esprit tout à fait positif. Je note avec une grande satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez insisté, et à trois reprises, sur les liens indéfectibles qui existent entre la pratique de la chasse et le monde agricole.

M. Roland du Luart. Quasi-unanimité : il faudrait un gouvernement de la chasse !