Interventions sur "présidentielle"

...ité tout juste élue veut avancer à marche forcée pour concrétiser ses engagements de campagne ; dans les derniers mois, le Gouvernement veut boucler, voire bâcler, des chantiers ouverts ou les sujets qu’il a pu délaisser. Je ne reviens pas sur la principale disposition du texte, suffisamment abordée et qui consiste à économiser quelque 3, 7 millions d’euros. Je rappelle que le coût de l’élection présidentielle s’élève à environ 220 millions d’euros. Chacun pourra apprécier l’ampleur du gain espéré, que l’on me permettra cependant de considérer comme assez symbolique au regard d’un déficit public cumulé de 1 600 milliards d’euros. Je rappelle aussi que cette somme de 220 millions d’euros correspond à une dépense de moins de 6 euros par électeur. En tout état de cause, les économies réelles ne pourront ê...

...u plus souvent que je n’avais envie de le faire dans le cadre de ce débat. Vous avez affirmé que Michel Delebarre comparait les 3, 7 millions d'euros d’économies réalisées grâce à ce projet de loi aux 220 millions d'euros de dépenses électorales. Soyons précis : ces 220 millions d'euros ne correspondent pas aux dépenses de campagne mais aux dépenses engagées par l’État à l’occasion de l’élection présidentielle, auxquelles s’ajoutent les dépenses non remboursées. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le ministre ? Je voulais vérifier ce point, sans un soupçon d’arrogance… §

…et rappeler, mes chers collègues, que, si je vais accorder mon parrainage pour les élections présidentielles à Nicolas Dupont-Aignan, ce n’est pas par convergence idéologique, mais simplement dans le souci de soutenir un « petit » candidat : le système des parrainages me paraît scandaleux du point de vue démocratique et je souhaite donc aider les « petits » candidats victimes de l’hégémonie des deux partis dominants. Le vrai problème est que les parrainages sont instrumentalisés par ces deux grands pa...

...aro du 21 décembre 2011 rapporte ainsi que Mme Aubry, avec l’aval de M. Hollande, a fixé ce qu’elle appelle « la feuille de route ». Cette feuille est lourde de menace puisqu’elle indique qu’il faut obligatoirement « qu’aucun parrainage d’élu socialiste et républicain ne manque à notre candidat ». À l’UMP, ce n’est pas mieux, car des pressions tout aussi regrettables sont exercées. Lors des présidentielles de 2002 et de 2007, le Conseil constitutionnel a déploré de multiples cas de pressions pour dissuader les maires de parrainer tel ou tel candidat. Des représailles a posteriori ont aussi eu lieu à l’encontre de maires ayant accordé leur parrainage : chasseurs à l’encontre des parrains d’un candidat écologiste, chantage aux subventions départementales selon l’orientation politique des parr...

...Deux ou trois jours avant la clôture des parrainages, tous les médias parlaient de ses difficultés à obtenir les 500 signatures. J’ai été contacté par un représentant du Front national qui m’a détaillé la situation. Si j’ai répondu favorablement, c’est parce que j’estimais que, dans un pays démocratique, il aurait été anormal qu’un parti avec autant d’électeurs ne pût être représenté à l’élection présidentielle. « On peut être pour ou contre Le Pen, mais il a quand même le droit d’être candidat. C’est la démocratie. Personne à Ennery ne sait pour qui je vote. Je voulais simplement permettre à un candidat de présenter ses idées aux Français, comme d’ailleurs je l’avais fait pour Dominique Voynet en 1995 ! « Mais, lorsque mon parrainage a été rendu public, certaines personnes sont venues m’insulter. Pen...

... modifie l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962, mais les modifications proposées sont tout à fait marginales. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée sur ce texte, tout en faisant semblant d’ignorer le vrai problème que pose cet article 3 susvisé, à savoir celui des parrainages. En effet, c’est aussi l’article 3 qui organise les parrainages pour l’élection présidentielle ; la moindre des choses était donc de réformer simultanément le système des parrainages. Malheureusement, l’UMP et le Parti socialiste s’entendent pour continuer à profiter d’un système profondément injuste et contreproductif. Je dis donc que, oui, le Gouvernement a raison d’engager la procédure accélérée pour une réforme de l’article 3. Cependant, il n’y a aucune urgence à « bricoler » à la mar...

Sous prétexte de contribuer à la réduction des déficits budgétaires, ce projet de loi organique fait passer les remboursements de l’État aux candidats à l’élection présidentielle de 50 % à 47, 5 % du plafond des dépenses. En pratique, cela aura une incidence très limitée sur les comptes publics, puisque l’effort ne porte que sur 2, 5 %. Son seul but est de donner bonne conscience aux grands partis politiques, dont les dépenses démesurées pour l’élection présidentielle sont mal comprises par nos concitoyens, surtout en période de crise économique. Cette économie est donc p...

..., au conseil des ministres du 2 octobre 1962 : « Ou bien les élus accordent une véritable investiture, et il faut y aller carrément [...] en procédant à une véritable élection préalable par collège restreint. Ou bien on renonce à ce système, on adopte le suffrage universel dans toute son ampleur et alors, il ne doit pas y avoir de condition préalable. » Cette vision gaulliste de la sélection pré-présidentielle est confirmée par Alain Peyrefitte, lequel, dans son ouvrage C’était de Gaulle, rappelle : « Une forte majorité des ministres demandait 500 ou 1 000 signatures au moins... Le Général répugnait à s’engager dans cette voie, de peur de reconstituer la force des partis. Il aurait souhaité au contraire réduire à zéro le nombre de “ parrains ” imposés. » En 1965, pour être admis au premier tour...

Le déroulement des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct de 1965, 1969 et 1974 a cependant fait apparaître des problèmes d’organisation liés à la multiplication anarchique des candidatures. Cela a conduit le Conseil constitutionnel, par une déclaration du 24 mai 1974, à proposer un filtrage plus strict. Il a fait alors observer que la présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République était un acte poli...

Deuxièmement, la publicité des parrainages porte atteinte au secret du vote La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte, je l’ai déjà dit, au secret d’une partie du processus électoral et, partant, à la liberté du vote. Je le répète : il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. L’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ...

… et à une semaine du délai limite, le seuil des 500 parrainages n’était pas encore atteint. Est-il normal de constater qu’un candidat qui a finalement réuni 20 % des suffrages aurait pu être privé du droit de participer à l’élection présidentielle, alors que des personnes représentant 1 % ou 2 % des suffrages ont pu concourir ? En 2006, selon l’étude IPSOS précédemment citée, seulement 33 % des maires avaient l’intention d’apporter leur signature à un candidat pour l’élection présidentielle, dont 20 % à un candidat qui ne devrait pas avoir de difficulté à recueillir les 500 signatures – les quatre que j’évoquais tout à l’heure – et 13% à ...

Celui-ci n’a pu se présenter lors de l’élection présidentielle de 1981 faute de “parrains”.

...n doit pouvoir, même si on est minoritaire, défendre ses opinions et ne pas se laisser engloutir par le flot majoritaire. Tout à l’heure, M. le ministre a déclaré que ce n’était pas le moment de débattre de la question des parrainages. Je vous concède, monsieur le ministre, que ce n’est sans doute pas le meilleur moment pour évoquer ce sujet. Mais je vous rappelle que, au lendemain de l’élection présidentielle de 2002, tout le monde disait qu’on allait faire une réforme. Et l’on s’est empressé de ne rien faire. Puis, après l’élection présidentielle de 2007, une nouvelle fois, tout le monde, y compris le Président de la République, le Premier ministre, la commission Balladur, considérait qu’il fallait une réforme ; pourtant, on n’a rien fait. Monsieur le ministre, je ne suis pas au Gouvernement. Je ne ...

...ier ministre François Fillon : faire en sorte que tous les courants représentatifs ou significatifs puissent avoir un candidat. J’ai cité la phrase exacte tout à l’heure lorsque j’ai présenté la motion tendant au renvoi à la commission. Mes chers collègues, permettez-moi de vous donner lecture de l’objet de mon amendement, afin d’en préciser le contenu. Les modalités de parrainage aux élections présidentielles sont indissociables du processus électoral. Le présent amendement relatif aux parrainages est donc en rapport direct avec le projet de loi organique. Le sujet est le même – l’organisation des élections présidentielles. La loi à modifier est la même – loi du 6 novembre 1962. L’article à modifier est le même. Il serait contraire à la démocratie que l’instrumentalisation des parrainages conduise à...

Concernant l’amendement n° 3, je vais vous lire son objet, mais en vous faisant grâce du premier alinéa, qui est identique à celui de l’amendement précédent. Dans ses observations sur les élections présidentielles de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par ailleurs, il a estimé que si une partie des noms des signataires de parrainage doit être publiée – 500 noms par candidat retenu –, il serait alors plus cohérent de publier intégralement la lis...

...omme je l’ai expliqué, avait insisté sur ce point lors des débats relatifs aux parrainages. Cela est attesté tant par les propos du général de Gaulle en conseil des ministres que par les mémoires d’Alain Peyrefitte. Mes chers collègues, permettez-moi de vous communiquer les deux derniers alinéas de l’objet de cet amendement. La publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Le présent amendement tend donc à rétablir le principe du secret des parrainages afin d’évite...

... ne pas être remboursés de la moitié de leurs dépenses, et les plus pauvres, qui, eux, tirent un peu le diable par la queue ! Par ailleurs, je propose une réduction plus substantielle que celle, tout à fait symbolique, qui est prévue aujourd’hui. Permettez-moi une fois encore, mes chers collègues, de vous lire l’objet de l’amendement. Les dépenses électorales de certains candidats à l’élection présidentielle sont tout à fait excessives. Cela entraîne d’importantes distorsions au profit de quelques candidats dont le compte de campagne est largement approvisionné. En période de rigueur budgétaire, cet amendement tend à réduire d’un tiers – c’est une mesure sérieuse – le plafond des dépenses de campagne et donc aussi le plafond du remboursement forfaitaire par l’État.

...vous donner lecture du second alinéa de l’objet de cet amendement… Des sanctions pénales sont prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel. La moindre des choses serait qu’il en existe également à l’encontre de ceux qui, par des pressions ou des représailles, tentent d’influencer les parrainages aux élections présidentielles. C’est la sincérité du suffrage universel qui est en jeu.

...dat : il s’agit donc d’un soutien apporté de manière explicite. Quant à l’amendement n° 2, qui tend à élargir le cercle des candidats actuel, issus des parrainages, aux différents partis qui auraient obtenu plus de 5 % des suffrages aux dernières élections législatives, il présente deux inconvénients. Premièrement, étant donné que les législatives ont désormais lieu dans la foulée de l’élection présidentielle, une telle mesure conduirait à calculer ce seuil à partir d’une élection qui s’est tenue après la présidentielle précédente, choix qui semble assez paradoxal. Deuxièmement, si le but visé était réellement de résoudre le problème posé par la publicité des parrainages, une autre solution serait possible : elle reviendrait à s’appuyer sur une liste de citoyens ou d’électeurs, émargeant de manière p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, on dit toujours que la démocratie a un coût. J’ajoute qu’elle n’a pas de prix. Certes, le propos est banal ; mais c’est un principe qu’il faut pouvoir rappeler ! Le faire est d’autant plus nécessaire à cent jours de la prochaine élection présidentielle et alors que Gouvernement nous saisit d’un projet de loi organique qui semble vouloir, d’une certaine manière, s’en affranchir. En effet, on est en droit de s’interroger sur l’opportunité d’une réforme dont l’objet – et peut-être l’effet – sera de faire économiser à l’État 3, 7 millions d’euros sur une dépense liée à l’organisation de l’élection présidentielle qui s’élève au total à plus de 240 ...